Contrat de co-propriété

[lollye 0]

Je suis à la recherche d'exemples de contrat de co-propriété entre deux éleveurs pour une femelle.

Quelqu'un aurrait il ça dans ses archives s'il vous plait ?

Je vais bientôt récupérer une femelle de 9 mois, fille d'un de mes mâles qui a saillie chez un autre éleveur, et ce dernier m'a demander d'établir le contrat à ma convenance.
Nous nous sommes mis d'accord à l'avance sur les conditions, mais n'ayant encore aucune expérience dans le domaine de la co-propriété, j'aurais besoin de plusieurs modèles concrêts pour mettre le tout sur papier correctement.

En vous remerciant par avance

[jade09 0]

non désolée Karine, je n'en ai que pour un male mais je vais essayé de rechercher j'ai un livre là-dessus

[pepetoto 0]

BONJOUR VOICI UN EXEMPLE QUE L'ON MA DONNE C:\Documents and Settings\user\Mes documents\vallee.rozenn.afghan\DOCUMENT\CONTRAT D'ELEVAGE.htm

[Admin-eleveurcanin 0]

Il faut héberger le lien de ta source qui est ton pc.
Peut-être un hébérgeur sur ce site:
http://www.jeuxvideo.com/forums/1-30-7757841-1-0-1-0-0.htm

[shoupa11 0]

LA VALLEE DE ROZENN a écrit:

BONJOUR VOICI UN EXEMPLE QUE L'ON MA DONNE C:\Documents and Settings\user\Mes documents\vallee.rozenn.afghan\DOCUMENT\CONTRAT D'ELEVAGE.htm

Merci !!! mais je ne peux pas ouvrir le lien, car il est sur ton PC !!! Peut être pourrait tu dirrectement m'envoyer le fichier "CONTRAT D'ELEVAGE.htm" qui se trouve à cet endroit sur ton PC "C:\Documents and Settings\user\Mes documents\vallee.rozenn.afghan\DOCUMENT\" directement par mail... ? ;-) ou comme l'a conseiller Admin, de le mettre chez un hébergeur...

[Touille 0]

JE VAIS RECOMMENCER MAIS JE NE SUIS PAS TRES DOUEE; AUTREMENT C'EST MARIE 33113 DU FORUM QUI ME L'AVAIT DONNEE PEUT ETRE PEUT ELLE LE RENVOYE

[marie331131 0]

CONTRAT DE CONVENTION D'ELEVAGE


Préambule

Dans le cadre d'un accord entre :

Mme xxxxxx, éleveur et détenteur de l'affixe “ xxxxxxxx”, résidant xxxxxx
et n° xxxxxx Eleveur n°xxxx Affixe n° xxxxxx
 tél xxxx

Et

Monsieur ou Madame X…………….., résidant ………………………………….. à ……………..

 ……………………..


Sont lies par la présence de la chienne femelle de race xxxxx

NomméeY…………………………… xxxxxxx

Née le ………………

Inscrite au livre des Origines françaises sous le N° ………………..

Et au Fichier central des chiens tatoués sous le N° …………………….

Il a été convenu ce qui suit :


 - 1 La Chienne nommée ci-dessus propriété de xxxx est confiée à Monsieur ou Madame X………………… à titre gracieux pour une période de 04 à 05 ans, le temps nécessaire à la femelle de reproduire.

 - 2 Monsieur ou Madame X…………………… ne deviendra propriétaire définitif de la chienne Y……………… qu'au terme du présent contrat, à la condition expresse d'avoir bien rempli les clauses figurants dans celui-ci.




LES TERMES DU CONTRAT SONT LES SUIVANTS :


 - 1 Monsieur ou Madame X………………………. s'engage à élever, éduquer et entretenir cette chienne dans les meilleures conditions possibles, à la faire vacciner et soigner le cas échéant.

.
 - 2 Monsieur ou Madame X……………………… est tenue d'informer dans les plus brefs délais xxxxx de toutes les constations médicales, ainsi que des interventions chirurgicales, susceptibles d'êtres pratiquées. Ces interventions devront impérativement être pratiquées par le Docteur xxxxx demeurant xxxxxx . Ces interventions chirurgicales seront prises en charges par l'éleveur s'il s'agit de maladie. En cas d'accident survenant sur la chienne, autre que maladie, les frais vétérinaires, ainsi que l'intervention chirurgicale seront à la charge de Monsieur ou Madame X………………………….. qui en est responsable.
En cas de retournement d'estomac qui est la forme la plus grave, et qui demande une intervention immédiate dans l'heure qui suit, seul le vétérinaire de Monsieur ou Madame X……………………… pourra effectuer cette chirurgie dans le cas d'extrême urgence ou un autre praticien plus compétent de son choix. Les frais d'interventions seront à la charge de l'éleveur. PREVENIR xxxxxx le plus vite possible peut importe l'heure ou le lieu ou elle se trouve.

 - 3 Si pour une raison quelconque la chienne Y……………., était mal nourrie, mal entretenue ou mal soignée, l'éleveur se réserve le droit de la reprendre à tout moment sans aucun avis. Une constatation de l'état de santé de l'animal sera établie par le vétérinaire Docteur xxxx qui établira un bilan complet. Cette intervention sera à la charge de Monsieur ou Madame X……..


 - 4 En cas de décès de la chienne Y…………, imputable à la négligence de Monsieur ou Madame X……………………., celui-ci devra payer à xxxxxx la somme de xxxxx (xxxx euros), concernant le prix d'achat initial de l'animal s’il avait dû l'acheter.


 - 5 Madame xxxx pourra utiliser la chienne Y……………. quand elle le jugera opportun, dès ces deuxièmes chaleurs, pour une jeune chienne, qui devront avoir lieues au environ du …………………….., pour l'élevage de 03 à 04 portées selon le nombre de chiots par portée.


 - 6 Le choix de l'étalon appartient à xxxxx . Tous les frais afférents à la saillie, à la mise bas, à l'élevage et au placement des chiots seront à la charge de l'éleveur.


 - 7 Au moment du premier signe attestant la venue des chaleurs, Monsieur ou Madame X………. devra en avertir xxxxx le plus tôt possible afin que celle-ci prenne ces dispositions pour avertir l'étalon de sa prochaine venue. Monsieur ou Madame X……… devra apporter la chienne X……………. au premier signe des chaleurs chez l'éleveur pour une période de 15 à 20 jours le temps nécessaire à la saillie. Ensuite la chienne retournera chez son futur propriétaire.


 - 8 Dix jours avant la date de la mise bas convenue entre les deux parties, la chienne Y………….. devra revenir chez xxxxx pour accoucher. Elle y restera pour une période de deux mois et demis à trois mois, le temps de la mise bas et du sevrage des chiots. Après ce laps de temps la chienne Y…………. retournera chez Monsieur ou Madame X………….. jusqu'à ce que l'éleveur le juge utile pour une prochaine portée.

 - 9 Tous les chiots nés de la chienne Y…………. pour les trois à quatre portées comme convenu au contrat, seront la propriété de xxxxx l'éleveur, et inscrits sous l'affixe xxxxx.


 - 10 Les paragraphes 6, 7, 8 et 9 seront valables pour le nombre de portée prévu entre les deux parties, à savoir trois ou quatre portées.


 - 11 Si pour une raison x ou y la chienne Y…………… venait à décéder lors de l'une ou l'autre des mises bas, xxxxx s'engage formellement à lui fournir une autre chienne dans les mêmes conditions de convention d'élevage.


 - 12 Si la chienne Y……….. présentait des qualités réelles d'exposition, l'éleveur se réserve le droit et la possibilité de l'engager à ses frais, dans toutes les expositions qu'il jugera utiles, et ce aussi souvent que nécessaire. Si pour une raison ou une autre, Monsieur ou Madame X………., ne pouvait pas apporter la chienne dans les délais prévus pour l'expo, où si l'éleveur ne peux pas joindre celui-ci par quelque moyen que ce soit, le futur propriétaire devra rembourser les frais d'engagements de la chienne. Il est bien entendu que les dates d' expos ou la chienne participera auront été soigneusement étudiées par l'es deux parties, et acceptée en commun accord.


 - 13 A partir de la troisième ou quatrième portée comme convenu dans ce présent contrat, et si celui-ci à bien été exécuté ou avant si les qualités de reproductrice de la chienne Y………… s'avéraient insuffisantes, cette dernière deviendra sans formalités et sans contrepartie aucune la propriété exclusive de Monsieur ou Madame X…………. Le pédigrée ainsi que la carte de tatouage seront remis en main propre le jour même de la cession de l'animal


 - 14 Monsieur ou Madame X……………… s'engage formellement à communiquer à xxxxx tout changement d'adresse, de situation professionnelle ou de numéro de téléphone. Si tel n'est pas le cas, j'engagerai une procédure judiciaire afin de récupérer la chienne Y…………………, qui je le rappelle reste la propriété de xxxx tant que le contrat n'a pas été exécuté complètement.


Ce contrat est établi sur trois pages numérotées, la première et la deuxième page étant paraphée par les initiales des deux parties, la dernière page par la signature complète des deux intervenants.


Ce contrat est régit par le droit français.
En cas de litige, seul le tribunal de xxxx sera compétent.


Ce contrat est rédigé en deux exemplaires, un pour l'éleveur xxxxx , l'autre pour Monsieur ou Madame X………………..


Fait à xxxx le ………………………..


Bon pour accord Bon pour accord
L'éleveur propriétaire Le preneur

[gars97438 0]

Super !!! Merci Marie ;-)

[mariechristine661 0]

une petite question que je me pose:la chienne n'est-elle pas stressée de passer d'1 foyer à l'autre comme ça?et par rapport à la dsv,cette chienne compte-elle dans les 9 chiens maximum?

[nicole14 0]

C'est un "contrat type" ou tous les contrats de co-propriété de femelle sont comme ça??

[marie331131 0]

c'est un exemple de contrat passé entre 1 éleveur et un particulier.. maintenant, on peut l'arranger comme on veut en ce qui concerne le nombre de portées, etc..... c'est à voir entre les 2 parties...

[nicole14 0]

ok, grand merci

[paulo02 0]

mariechristine66 a écrit:

une petite question que je me pose:la chienne n'est-elle pas stressée de passer d'1 foyer à l'autre comme ça?et par rapport à la dsv,cette chienne compte-elle dans les 9 chiens maximum?

Dans mon cas, la chienne a 9 mois, elle est issue d'un mâle m'appartenant et elle a donc retrouvée son père avec qui elle s'entend à merveille et à qui elle ressemble énormément d'ailleur tant sur le plan morphologique que du tempérament. Donc pas de soucis de gestion de stress. Mais de toute façon, les Parson ne sont pas des stressés de nature lol

Et pour répondre à la question des 9 chiens, si la chienne vie chez toi, elle rentre dans les 9 chiens maximum. Si elle ne vie pas chez toi, non !

[mariechristine661 0]

ok,mais le temps que tu l'accueilles pour la mise bas,là elle rentre dans les 9 chiens?

[nicole14 0]

si tu as une visite de la dsv à ce moment là.......

[N-Dra974 0]

Oui...