installation d'un poulailler

[Invité Poupoule]

bonjour, y a-t-il une législation qui donne des distances à respecter pour l'installation de volières et de poulaillers par rapport aux habitations voisines.
je précise que je suis en campagne (pas en lotissement ni en résidence) et que le premier voisin est à 25m
j'ai contacté la mairie et la police municipale qui m'ont fourni une copie de l'article 26 du RSD49
le règlement sanitaire départemental précise les règles de nettoyage et de désinfection mais je ne sais pas si il existe une distance minimum à respecter entre le poulailler et la maison des voisins.
merci de vos réponses et de me donner les références précises des textes des règlements

[Franzi 0]

NOS DROITS et NOS DEVOIRS


" II est toujours bon de connaître nos droits et nos devoirs.
Il faut tout d'abord savoir
qu'il n'existe aucune législation qui interdit nos petits élevages de
loisirs où-familiaux, ni de règlement qui
détermine le nombre exact d'animaux que
nous pouvons élever, en tant qu'éleveurs
amateurs.

La législation actuelle s'adresse surtout aux
grands élevages industriels qui sont divisés en
trois classes : 1^® classe = 5 000 poules ou
lapins, 2eme classe =10 000 poules ou lapins
et 3^ classe = 20 000 et plus. Selon les
classes, certaines distances sont à respecter,
par exemple, pour la l"6 classe, la distance est
de 100 mètres.

Nos petits élevages ne sont donc pas concernés par l'article 153 relatif à la distance minimale
entre les volières ou les poulaillers et les maisons
d'habitation. Néanmoins, il est souhaitable de
construire sa volière ou son poulailler au fond
de son jardin par exemple, le plus loin
possible de son voisin de façon à éviter tout
problème.

Il est également plus
raisonnable de posséder
un élevage en fonction de
la place dont on dispose.

Ceci afin d'éviter le
surpeuplement qui, non
seulement demande
beaucoup plus d'entretien, mais peut, de ce
fait, nous attirer des ennuis.
Les mauvaises odeurs et les nuisances sonores
peuvent être condamnables et dans ce cas, le
règlement sanitaire départemental sera
appliqué.

Sachez aussi que pour les nuisances sonores
dues aux aboiements de chien ou autres
animaux, la loi N° 92 12444 du 3 décembre
1992 relative à la lutte contre le bruit, et la
circulaire préfectorale du 21 mai 1996, donne
toute compétence et les pouvoirs d'officier de
police, au Maire de la commune concernée,
pour régler ce genre de litige.

En résumé, si votre élevage et les bâtiments
qui abritent celui-ci sont bien entretenus, vous
êtes en règle avec le règlement sanitaire
départemental qui est celui qui s'applique à
nos petits élevages.

Sur le plan fiscal, on ne
peut pas considérer
comme un revenu, la
vente dans nos
expositions de nos petits
animaux. Donc pas
imposable.

Pour tous ceux qui possèdent un élevage
important et qui vendent un grand nombre
d'animaux, je conseille toujours de consulter
l'inspecteur des impôts de leur circonscription
pour de plus amples renseignements.

En matière de construction, si vous souhaite
posséder une volière pour abriter vos pigeons
ou volailles, celle-ci ne doit pas dépasser le'
20m2 de surface et les deux mètres de hauteur.

Au-delà de ces mesures, il faut déposer un
permis de construire à la Mairie.
En principe, il n'y a pas
de distance à respecter vis
à vis du voisin, mais on
ne peut que conseiller
fortement de bien
réfléchir à l'emplacement
afin de ne pas créer de
difficultés inutiles avec le
voisinage.


J'ai souvent constaté que les personnes qui
vont jusqu'à déposer une plainte contre nos
petits élevages de sélection, sont souvent de
grands nerveux, des dépressifs, qui dorment
mal ou sont "mal dans leur peau". Le dialogue
est important dans un premier cas, mais s'il
n'est pas possible, j'ai réussi à plusieurs
reprises de régler un problème avec une lettre
recommandée au plaignant et une simple
lettre à la D.D. A.S.S. afin de constater sur
place le pourquoi de la plainte.
En ce qui concerne le
chant du coq, il faut
savoir que celui-ci est
d'une intensité sonore de
52db, qu'un bureau
tranquille est de 50db et
qu'une chasse d'eau est d& 75db. Donc plus
élevée que le chant d'un coq. 11 faudrait par
conséquent supprimer toutes les chasses d'eau
de nos appartements et maisons!
Notons que le bruit d'un échappement libre
d'une moto est de 120db !
D'après les magistrats on note : la rareté des
cris et le chant du coq n'apparaissent pas
comme un trouble anormal du voisinage.
Le jeudi 18 janvier 1996, "le Figaro" a publié
l'échelle des nuisances dans laquelle ne figure
pas le chant du coq.


*1- Elevage familial : élevage destiné à
l'agrément de la famille et dont la production
est exclusivement destinée à la consommation
de la famille.

*2 - Article 153-4 : article qui s'applique aux
grands élevages industriels classés.

*3- Article 26 du Règlement Sanitaire
Départemental : "il est interdit d'élever et
d'entretenir dans l'intérieur des habitations,
leurs dépendances et leurs abords, et de
laisser stationner dans les locaux communs
des animaux de toutes espèces dont le nombre
ou le comportement ou l'état de santé
pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la
salubrité des habitations ou de leur voisinage.
Les installations renfermant des animaux
vivants, notamment les poulaillers, clapiers et
pigeonniers doivent être maintenus
constamment en bon état de propreté et
d'entretient



En conclusion, si nos volières ou clapiers sont
en bon état et nettoyés régulièrement, nous
sommes conformes aux directives du
règlement sanitaire départemental qui est le
seul à respecter (Art.26 du RSD - *3)

charles QUIROS EXTRAIT de :houdan faverolles club de france.

[Invité]

merci de votre réponse, c'est clair précis et complet
donc pas d'ennui pour éventuellement le champ du coq

[Franzi 0]

non mais il est preferable de demander aux voisins proche en leur faisant signer un papier et avertir la mairie pour un coq

[fifine01 0]

coucou papyl

alors ce poulailler l'as tu construit ou pas ?
si oui ça serait sympa de nous mettre des photos

[Invité]

oui, il est construit ce poulailler dans une batisse qui était en ruines
j'ai,refait la toiture et cloturé l'espace libre
un noyer pousse au milieu et la cloture leur fourni de l'ombre
j'y maintiens une douzaine de poules pondeuses et un couple de
yocohama car le coq chante peu et pas trop fort
le voisin a fini par accepter le coq
en plus j'ai deux poules shamos
ce sont des bonnes pondeuses aussi et de bonnes mères
je vous ferai des photos

[Invité]

Super !