Propriétaires, soyez vigilants : la nouvelle loi sur les chiens dangereux est applicable !

[Dgrisou37 0]

Nous
tenions à vous informer que la Loi du 20 juin 2008 est entrée en
vigueur le 21 juin 2008. Malgré nos revendications, la voix des
associations de protection animale n'a, hélas, pas été entendue.
Cette
loi impose aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie (liste
établie par l'arrêté du 27 avril 1999 pour l'application de l'article
211-1 du Code rural), ainsi qu'aux propriétaires de chiens mordeurs, de
prendre des mesures particulières.
Pour lire l'intégralité du texte de loi :
Rendez-vous sur legifrance

* Obligations incombant aux propriétaires d'un chien de 1ère et 2ème catégorie :

Les
chiens de 1ère catégorie sont les chiens assimilables par leurs
caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire
terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa, sans être
inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de
l'Agriculture et de la Pêche.
Les chiens de 2ème catégorie sont les
chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux
chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier,
Rottweiler ou les chiens assimilables sans être inscrits à un livre
généalogique et Tosa (arrêté du 27 avril 1999) .

Tout propriétaire devra veiller à :

o Faire passer une évaluation comportementale à son animal. Cette
évaluation sera effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste
départementale et devra être communiquée au maire par le vétérinaire.
Les frais seront à la charge du propriétaire (article L211-14-1 du Code
rural). Pour connaître la liste des vétérinaires habilités à faire
passer cet examen, nous vous conseillons de vous rapprocher de la
Direction des Services vétérinaires de votre département.
o Détenir
une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur
l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des
accidents. Cette formation obligatoire pour les maîtres sera
sanctionnée, pour les personnes jugées aptes, par la délivrance d'une
attestation d'aptitude.
o Prouver l'identification de son chien par le biais d'un tatouage ou d'une puce électronique.
o S'assurer que le chien possède bien une vaccination antirabique en cours de validité.
o Stériliser les chiens (mâles et femelles) appartenant à la 1ère catégorie.
o Posséder une assurance responsabilité civile spécifique aux chiens dits « dangereux ».
o S'assurer de toujours tenir son chien en laisse et muselé sur la voie publique.

Tous
ces éléments constituent la condition préalable et nécessaire à la
délivrance, par le maire, d'un permis de détention. Les mineurs ou les
personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, ainsi que
les personnes ayant un casier judiciaire (Bulletin n° 2) ne sont
toujours pas autorisés à détenir ces chiens.

* Obligation incombant aux propriétaires détenant des chiens mordeurs :

Le propriétaire d'un chien venant de mordre devra déclarer la morsure
au maire de sa commune. Le gardien et tout professionnel dans
l'exercice de ses fonctions (pompiers, police, médecins...) auront la
même obligation. Le maire ainsi saisi pourra exiger auprès du
propriétaire du chien que l'animal subisse l'évaluation comportementale
et imposer au maitre de suivre la formation permettant d'obtenir le
Certificat d'aptitude. Au vu des résultats de ces deux tests, le maire
pourra, seul, décider de l'avenir de l'animal.

Enfin, relevons
tout de même quelques points positifs présents dans la loi qui font
suite à nos revendications et qui ne peuvent que nous satisfaire :

* Les agents de sécurité doivent désormais avoir une qualification
professionnelle qui se sanctionne par la délivrance d'une carte sur
laquelle sera indiqué le numéro d'identification de l'animal avec
lequel il travaille. À tout moment, ils seront susceptibles de perdre
leur titre dès lors que les chiens ne sont pas détenus « dans des
conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques » (article
214-1 du Code rural).
* Depuis 1999, aucun autre chien n'est entré dans la catégorisation.
* Le critère de poids, qui consistait en l'obligation pour un
propriétaire d'un chien pesant un poids de plus de X kilos (ce critère
n'a jamais été défni) de passer une évaluation comportementale, n'a pas
été retenu.
* Les chiens de 1ère catégorie, même s'ils ne sont
toujours pas autorisés sur le territoire français, ne seront plus
euthanasiés du seul fait de leur naissance comme le prévoyait la Loi du
6 janvier 1999. Il s'agira d'une étude au cas par cas.
* Enfin, si
le chien est cédé, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, un
certificat vétérinaire devra être remis au nouveau détenteur.


http://www.fondationbrigittebardot.fr/site/actu.php?id=40168

[Invité]

moi personelement je trouve qu il as du Bon dans cette nouvel lois

[PIREYRE1 0]

serge a raison il y a de tres bonnes choses dans ce texte

[virginie1211 0]

Si je ne me trompes il n'y a aucun texte qui interdit aux personnes d'origine étrangère à détenir un chien catégorisé???

[lili78114 0]

moi mes voisin il me disent o ton chien il doit avoir une musolière mais non car les dogue allemend et dogue argentin ne sont pas classer

[Dgrisou37 0]

ici les cat 2 sont sans laisse et muselieres les flics s'en fiches .. bonjour la peur avec ma fille de 14 mois

[jess8111 0]

Je peux comprendre la peur que vous pouvez avoir en croisant ces chiens sans laisse, les personnes se doivent de respecter les autres en les tenant en laisse au moins pour croiser d'autres personnes.

Mais ne tombez pas dans l'extreme, tous ces chiens ne sont pas dangereux, moi meme je possede une am staff, j'ai des enfants , d'autres animaux, je fais des concours , elle est éduqué et super gentille, je connais ma chienne , je fais attention a toutes les situations car je sais que de temps en temps elle peut avoir peur de telle ou telle chose. Je respecte les personnes qui peuvent en avoir peur mais ce qui m'énerve ce sont les gens qui la jugent sans la connaitre ou sans avoir parlé avec moi !

Pour les lois c'est bien et pas bien car les personnes qui respectent la lois sont souvent les personnes les plus responsables, les autres s'en fichent et sont hors la lois donc pour moi je pense pas que ca change quelques choses, des chiens continueront a tomber dans de bonne famille sans histoires et d'autres chez des irresponsables!

[Dgrisou37 0]

oui je sais mais avec la poussete et 2 chiens a chaque coté c'est pas top .. La loi c'est la loi !!!

[jess8111 0]

Je suis d'accord avec toi, moi la première ca me rassure pas quand il y a des chiens en liberté que ce soit de catégorie ou autre , il ne faut pas se fixer sur le chiens mais sur le maitre !

Quand ca m'arrive, je dit aux gens de bien vouloir rappeler leur chiens car par ex je leur tombe que j'ai peur de leur faire mal ou qu'il ai peur de la pousette !!

[Invité]

et il n y as pas de chien dangeureux , mais que des maitres

[jess8111 0]

Je t'adore Serge j'aime lire de tel propos !!! :flower:

[Invité]

@jess81 a écrit:

Je t'adore Serge j'aime lire de tel propos !!! :flower:

pourquoi tu trouve que j a tord?

[jess8111 0]

Bin non au contraire, il n'y a pas assez de personnes comme toi qui l'ont compris que c'était pas les chiens qui étaient en cause !

[Dgrisou37 0]

Moi je mord mdr

[Invité]

voila un exemple d irresponsable; une femme de 44 ans est morte ettoufeé et defigureéé par l un de ses chiens, bull-terrier pour avoir eu l ideé debile ,de prendre les bebes ,de la chienne, dans son lit et de mettre la mere,isolée dans un autre piece, .la chienne a eu une crise de jalousie, vu la separation de ses petits .elle est devenue agressive.

[jess8111 0]

si c'est une histoire vrai ca me fais rire car ca ne fais qu'une débile en moins et moins rire car a cause d'elle , la réputation de ces chiens va encore empatir ! :x

[Invité]

c est vrai , dans l independant de dimanche, elle ,est de l oise.
elle ne savait pas, qu on separe pas une chienne de ses petits cet ignare.en plus plusieurs chiens ,pas sterelyseés, d apres la grossesse de la chienne.
mais la chienne va etre piquer par sa faute alors que c est elle qui etait en tort,et surment les autres chiens avec et les bebes.
c es encore eux qui payent la stupidité ,des humains