éclaircissements pour 9 chiens

[Aïka1111 0]

ils feraient mieux de refaire leurs réglementations en prenant l'avis d'éleveurs professionnels, parce que tout ça c'est pas très crédible !
j'ai travaillé 10 ans à l'hôpital et ce que je faisais sur les gens, je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de le faire sur MES chiens !
ah le smecta interdit ?

[Nathy60 0]

MAYOR a écrit:

ils feraient mieux de refaire leurs réglementations en prenant l'avis d'éleveurs professionnels, parce que tout ça c'est pas très crédible !
j'ai travaillé 10 ans à l'hôpital et ce que je faisais sur les gens, je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de le faire sur MES chiens !
ah le smecta interdit ?

Faut en croire la DSV, elle a pris cet exemple car chez le chien il on parlé de SMECTINE (que personnellement je ne connait pas) car moi j'utilise SMECTA.
et d'après des éleveurs présents il est plus du double du prix que le smecta qui nous ai vendu sans ordonnace lui.

Maintenant, pour ma part j'arreterai sur ce sujet, y'a eut une convocation j'y suis allée voir ce qu'il y avait a dire, les réflexions que je vois au fil des post sont les memes qui on été faites ce jour-là, comme quoi oui, il faudrait un gros remaniment dans les reglements !!! comme dis plus haut ce qu'ils veulent n'est pas forcement applicables, pratique et tout ce qu'on veut.

[Invité]

Rha la la la ... je cherchais des renseignements clairs nets et précis sur ce que je DOIS faire pour être en règle et après avoir tout relu je suis encore plus paumée

Je crois que je vais tout simplement faire un petit courrier à ma DSV pour qu'ils me disent exactement ce qu'il en est.

[OREEDARMOR 0]

C'est le flou total pour moi aussi avec toutes les contradictions ! je pensais comprendre ! mais là ... whaou !
Le mieux est de prendre contact avec la dsv à laquelle on est rattachée !

peut être aussi que les autorisations au départ etaient plus souples ! et que cela change !!! ???

[Invité]

Je sais que ça a pas mal évolué ces dernières années et que ça continue ...

Vous en êtes où OREEDARMOR vous ?

Moi, j'ai actuellement 6 chiens et j'attends une portée.

Jusque là, je n'ai eu qu'une portée en 2007.

J'ai passé mon CETAC en 2005.

Je viens d'obtenir mon certificat de capacité par la DSV et l'accusé de ma déclaration d'activité à la préfecture ... et maintenant je suis paumée :'(

[milène11 0]

il faudrait mieux les faire venir sur place,
d'une ils aiment bien, et de deux ça sera surement plus clair.

[Invité]

les distances entre voisins diffèrent selon les departements
pour certains ce sera 50 m d'autres comme la corèze c'est 100m de la premiere maison

la qté de chiens(9) meme sans être éleveur(avec 1portée l'an) peut etre réduite si plainte des voisins a 3 chiens

c'est comme le montant du forfait
c'est le préfet de chaque département qui en fixe le montant qui n'est pas du coup le même partout en france

je suis a 9 chiens avec 2 maisons a moins de 50 m dont l'une est la maison du maire
et pas de soucis avec la DSV

par contre 9 chiens c'est pas 10 ni 11 voir plus dans le departement 54

pour ce qui est du smecta et autres médoc humain que j'emploie pour mes chiens lors du control DSV l'inspecteur n'a rien dit
la aussi ca dépend du zèle de l'inspecteur de la DSV

[OREEDARMOR 0]

correzienne a écrit:

:|je viens éclaircir cette "fameuse "loi ou non loi concernant les "élevages " ne comptant que neufs chiens!!

je deviens dans ce cas donc hyper au point!!

pour 9 chiens, la DSV n'a aucun droit de regard... pas de distance par rapport aux autres habitations, pas de maternité, infirmerie , possibilité chiens dans la maison et touti couenti!! NON

!

Moi j'ai reçu une copie de la réglementation sanitaire de mon departement (29) par ma dsv indiquant clairement

que particulier ou pro , en agglomération interdiction de + de 5 chiens. Donc pour elevage de moins de 9 chiens c'est hors agglomération et distance de 50 mètres et ensuite au dessus de 9 chiens on passe à 250 mètres de l'habitation la plus proche.

Donc il y a bien des différences d'un departement à l'autre

Il me donnent Les references : code rural
Arrêté Ministeriel du 8 dec 2006
loi 99-5 6janv 1999
Arrêté ministeriel 30 juin 92 relatif à l'aménagement des locaux d'elevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage ou de la garde de chiens et chats.
Arrêté ministeriel 25 octobre 1982 relatif à l'elevage, à la garde et la detention des animaux
Arrêté ministeriel du 1er fevrier 2001 relatif aux modalités de demande du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités lièes aux animaux de compagnie des especes domestiques

[milène11 0]

250 m pour 0-9 c'est quand meme abusé nous c'est 50 m possible quand meme en agglo puisque c'est de maison à maison le terrain ne compte, enfin pour nous.

[OREEDARMOR 0]

milène a écrit:

250 m pour 0-9 c'est quand meme abusé nous c'est 50 m possible quand meme en agglo puisque c'est de maison à maison le terrain ne compte, enfin pour nous.

oups j'ai du mal écrire !

DONC de 0 à 5 => agglomération droit à 5 ( pas de distance ) et idem pour particulier ou pro ( exemple 3 chiens + 2 chats et le quota est atteint ) !

si plus de 5 : de 5 à 9 => obligation d'être hors agglomération et distance 50 mètres de la première habitation

et au dessus de 9 on passe directement à 250 mètres de la première habitation

[milène11 0]

moi aussi j'avais mal compris c'est au dessus de 9 les 250 m.

[Invité]

La DSV m'a envoyé en même temps que mon Certificat de Capacité :

- copie de l'arrêté du 30 juin 1992, modifié par l'arrêté du 8 février 1994 ... rien de plus ...

Pas de règlement sanitaire pour l'isère ... dois-je les appeler pour leur demander ?

Et si je ne suis pas en règle et que ça leur met la puce à l'oreille ?!? :'( ...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ce ne sont pas les départements qui fixent les distances, mais les communes, selon leur Carte Communale, leur Plan d'Occupation des Sols ou Plan Local d'Urbanisme. Dans ma commune, nous avons fait la carte commmunale il y a 2 ans, et nous avons voté 50 m de distance entre les exploitations agricoles (de tous ordres) et les habitations.

[OREEDARMOR 0]

Si tu as reçu ton certificat de capacité de la dsv avec ton numéro, c'est bon puisque qu'il le donne par rapport a ton adresse. ( ils savent ce qu'ils font ;) ... ) ! tu n'as pas reçu d'information avec ? pas de visite ? c'est sur qu'apres tu as une autorisation mais pour combien ?

cela depend aussi de ta déclaration !

[marilou09 0]

Elevage de Zheng He a écrit:

Rha la la la ... je cherchais des renseignements clairs nets et précis sur ce que je DOIS faire pour être en règle et après avoir tout relu je suis encore plus paumée

Je crois que je vais tout simplement faire un petit courrier à ma DSV pour qu'ils me disent exactement ce qu'il en est.

La D.D.S.V est incontournable!
Elle vous envoie un dossier à compléter.
Ce dossier comprend:
Une lettre type de demande de certificat de capacité à adresser à la D.D.S.V
Un modèle de fiche individuelle de présentation
Un exemple de curriculum vitae
Une page de présentation de la carte d'identité du demandeur
Un modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux
Une copie de l'imprimé CERFA n°50-4509 à compléter
Photocopie des diplômes obtenus ou des justificatifs de l'expérience professionnelle acquise( au moins trois ans dans l'activité). Ils doivent être joints obligatoirement au dossier pour que la demande soit recevable.

Pour avoir le n° de siret-siren, il faut déposer un dossier de création d'entreprise à la chambre d'Agriculture.

Enfin il faut contacter la MSA pour choisir le régime d'imposition en fonction du nombre d'heures lié à l'activité.

[Invité]

est-ce que le N° de Siret est obligatoire qd on a le certificat de capacité ?
à quoi sert-il ?

[Invité]

marilou a écrit:

Elevage de Zheng He a écrit:

Rha la la la ... je cherchais des renseignements clairs nets et précis sur ce que je DOIS faire pour être en règle et après avoir tout relu je suis encore plus paumée

Je crois que je vais tout simplement faire un petit courrier à ma DSV pour qu'ils me disent exactement ce qu'il en est.

La D.D.S.V est incontournable!
Elle vous envoie un dossier à compléter.
Ce dossier comprend:
Une lettre type de demande de certificat de capacité à adresser à la D.D.S.V
Un modèle de fiche individuelle de présentation
Un exemple de curriculum vitae
Une page de présentation de la carte d'identité du demandeur
Un modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux
Une copie de l'imprimé CERFA n°50-4509 à compléter
Photocopie des diplômes obtenus ou des justificatifs de l'expérience professionnelle acquise( au moins trois ans dans l'activité). Ils doivent être joints obligatoirement au dossier pour que la demande soit recevable.

Pour avoir le n° de siret-siren, il faut déposer un dossier de création d'entreprise à la chambre d'Agriculture.

Enfin il faut contacter la MSA pour choisir le régime d'imposition en fonction du nombre d'heures lié à l'activité.

ça c'est déjà fait, je viens de l'avoir mon CE, mais je ne demande ni siret, ni seren et pas de contact MSA pour l'instant. Je n'ai que 6 chiens.

[marilou09 0]

Une création d'entreprise donne automatiquement une inscription au répertoire des Entreprises et des établissements( SIRENE) de l' INSEE.
Pas d'élevage professionnel sans n° de siret.

[Invité]

tu veux dire siret obligatoire au dessus de 9 chiens ?
élevage professionnel c à d + de 9 chiens ?

[OREEDARMOR 0]

Moi la dsv me demande la copie de la declaration d'activité
( document cerfa n°50-4509)
et toutes les pieces que tu viens de citer.

pour avoir le certificat de capacité il faut justifier d'une inscription avec n° siret / siren en cours ...

c'est la que je trouve le truc un peu illogique car tu fais ton inscription et apres tu demandes l'autorisation si la dsv ne te donne pas ton certificat pour X raison !!!!

FRANCHEMENT C'EST LA MOUISE

[Invité]

MAYOR a écrit:

tu veux dire siret obligatoire au dessus de 9 chiens ?
élevage professionnel c à d + de 9 chiens ?

Non, non, rien à voir avec le nombre de chiens.
A partir de 2 portées par an, obligation d'être déclaré pro, il te faut donc un n° siret obligatoirement.

[milène11 0]

OREEDARMOR a écrit:

Moi la dsv me demande la copie de la declaration d'activité
( document cerfa n°50-4509)
et toutes les pieces que tu viens de citer.

pour avoir le certificat de capacité il faut justifier d'une inscription avec n° siret / siren en cours ...

c'est la que je trouve le truc un peu illogique car tu fais ton inscription et apres tu demandes l'autorisation si la dsv ne te donne pas ton certificat pour X raison !!!!

FRANCHEMENT C'EST LA MOUISE

pas besoin du n° siret pour avoir le certificat de capacité, j'ai une amis qi la et elle n'est pas pro elle fait une portée par an mais voulais quand meme l'avoir.

[Invité]

ah oui oui ! merci !

[Invité]

marilou a écrit:

Une création d'entreprise donne automatiquement une inscription au répertoire des Entreprises et des établissements( SIRENE) de l' INSEE.
Pas d'élevage professionnel sans n° de siret.

Je ne suis pas pro, je suis clerc de Notaire

donc pas de SIRET nécessaire, mais j'ai mon certificat de capacité :)

[Invité]

oui mais même si nous avons un autre metier ou si nous vivons sur d'autres revenus, nous sommes donc éleveur professionnel dès la 2è portée de l'année et même si nous avons moins de 9 chiens
sans oublier que les chiens qui ne reproduiront jamais, les vieux ou les sterilisés comptent aussi

[marilou09 0]

OREEDARMOR a écrit:

Moi la dsv me demande la copie de la declaration d'activité
( document cerfa n°50-4509)
et toutes les pieces que tu viens de citer.

pour avoir le certificat de capacité il faut justifier d'une inscription avec n° siret / siren en cours ...

c'est la que je trouve le truc un peu illogique car tu fais ton inscription et apres tu demandes l'autorisation si la dsv ne te donne pas ton certificat pour X raison !!!!

FRANCHEMENT C'EST LA MOUISE

Non pas besoin de n° de siret pour avoir le certificat de capacité.

[marilou09 0]

Elevage de Zheng He a écrit:

marilou a écrit:

Une création d'entreprise donne automatiquement une inscription au répertoire des Entreprises et des établissements( SIRENE) de l' INSEE.
Pas d'élevage professionnel sans n° de siret.

Je ne suis pas pro, je suis clerc de Notaire

donc pas de SIRET nécessaire, mais j'ai mon certificat de capacité :)

Alors tu n'es pas un professionnel de l'élevage canin.
Moi je suis employée du Conseil Général et je me suis aussi déclarée à la Chambre d'Agriculture, donc j'ai un n° de siret.

[OREEDARMOR 0]

merci pour l'info marilou

[milène11 0]

marilou a écrit:

Elevage de Zheng He a écrit:

marilou a écrit:

Une création d'entreprise donne automatiquement une inscription au répertoire des Entreprises et des établissements( SIRENE) de l' INSEE.
Pas d'élevage professionnel sans n° de siret.

Je ne suis pas pro, je suis clerc de Notaire

donc pas de SIRET nécessaire, mais j'ai mon certificat de capacité :)

Alors tu n'es pas un professionnel de l'élevage canin.
Moi je suis employée du Conseil Général et je me suis aussi déclarée à la Chambre d'Agriculture, donc j'ai un n° de siret.

peu etre qu'elle ne fais qu'une portée par an

[marilou09 0]

Une portée par an est toléré pour les particuliers, pas besoin dans ce cas du certificat de capacité mais c'est très bien de vouloir le passer même en restant particulier.
Dans les futures déclarations de portées, la SCC va classer en fonction du n° de siret ou pas.
Si pas de n° de siret, on sera automatiquement classé dans particulier avec obligation de ne produire qu'une portée par an.

[Invité]

milène a écrit:

marilou a écrit:

Elevage de Zheng He a écrit:

marilou a écrit:

Une création d'entreprise donne automatiquement une inscription au répertoire des Entreprises et des établissements( SIRENE) de l' INSEE.
Pas d'élevage professionnel sans n° de siret.

Je ne suis pas pro, je suis clerc de Notaire

donc pas de SIRET nécessaire, mais j'ai mon certificat de capacité :)

Alors tu n'es pas un professionnel de l'élevage canin.
Moi je suis employée du Conseil Général et je me suis aussi déclarée à la Chambre d'Agriculture, donc j'ai un n° de siret.

peu etre qu'elle ne fais qu'une portée par an

Pour l'instant je n'ai que deux portées : une en 2007 et une autre en ce moment.

Je ne pense pas dépasser les deux portées par an.

Si je souhaite faire une deuxième portée cette année, quelles sont les démarches que je dois faire ?

[milène11 0]

t'inscrire au cfe (centre de formalité des entreprises) de ta chambre d'agriculture, eux transmettrons aux impots, à la msa.

[Invité]

hihihi je viens de lire tout le sujet d'un coup, et bien vous ètes juste en train de vous rendre compte de la gestion de l'agriculture/élevage dans notre pays

dites vous que les agri vivent cela au quotidien .... et oui en devenant éleveur de chien vous devenez comme les agris, soumis aux aléas de nos chères institutions qui contrôlent contrôlent contrôlent .... mais on sait pas toujours quoi ni comment .... et cela peut changer d'une ferme à l'autre.

ne jamais faire reporter un contrôle, ils considèrent qu'il y a un doute dans ce cas et que vous demandez un delais pour essayer de "cacher des choses", en générale dans ce cas là vous aurez en contrôle un cadre qui sera beaucoup plus pointilleux.

alors être dans les règles prisent à la chambre d'agiculture et à la DSV de SON département (garder les docs afin de prouver sa bonne foi).
être très aimable et se montrer ouvert et près à se remettre en cause si nécessaire, et ne pas hésiter à faire appel afin de prouvez sa bonne foi et sa volonté de "bien faire" (en appel la plupart des sanctions sautent si vous ètes réellement de bonne foi).

de toutes façons le contrôle n'est pas le même en fonction du contrôleur, si c'est un stagiaire c'est pire. il vaut mieux vous y faire et l'accepter.

et vous prenez pas la tête de toute façon chaque contrôleur calcule le cheptel à sa façon (ex: chez nous le nombre de bovin = nombre moyen de bovin indiqué sur le dernier relever comptable, chez le voisin = nombre de bovin au jour de l'inspection ).

alors pour les chiens s'est idem .... pourquoi cela serait il différent que pour les autres productions qu'ils doivent surveiller, d'autant que se sont souvent les mêmes contrôleurs ?

donc .... bonne chance à tous, tenez bien à jour les docs obligatoires et les ordonnances, ainsi que les dates de validité de vos médocs, et puis c'est tout, et n'oubliez pas que les agri vivent ça tous les 2-3 ans sans jamais être sur que tout est bien car finalement chaque "obligation légale" est interprétée en fonction du moment, du contrôleur ...etc.

[correzienne 0]

obligation légale" est interprétée en fonction du moment, du contrôleur ...etc

tout à fait vrai élisabeth .. une amie a demandé un controle pour construction de chenil et là l'inspecteur a été odieux quelques mois plus tard elle divorce achète une propriété agricole, fait venir l'inspecteur afin de ne pas faire de "bourde" .. et là ce monsieur lui a dit complètement l'inverse de la première fois , super gentil agréable ...

vas y comprendre ce qui leur passe par la tête!!!

[LDMA 0]

j'ai mon certificat de capacité, je suis actuellement à 9 chiens adultes, hors agglomération, je fais une portée par an, mais il arrive qu'avec mes chiots invendus je dépasse occasionnellement les 9 et ceci avec des chiots de plus 4 mois, je pense donc faire une demande à la DDSV du finistère afin d'avoir la possibilté de détenir 15 chiens, vont ils m'obliger de construire des chenils ?? je n'ai qu'un voisin mais à moins de 250 m, donc comment faire ??

Quels sont les documents sinon a avoir

livre entrée/sortie qu peut m'explique exactement ??? comment je le commence ???

livre sanitaire ??? c'est quoi exactement ??

ou trouver ça ??