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SPA : l'aide des Autorités a tardé à venir !

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SPA : l'aide des Autorités a tardé à venir !






Depuis la publication du dernier rapport de la Cour des Comptes et
l'allocution de Monsieur Philippe Seguin, Premier Président le 21
septembre dernier, la SPA a été très violement critiquée par les
médias. Toutefois, certains commentaires très lapidaires peuvent
laisser penser que la Présidente de la SPA, Virginie Pocq Saint-Jean
ainsi que l'ensemble du Conseil d'Administration, ont fermé les yeux
sur certains dysfonctionnements.

Le 17 janvier 2007, Virginie
Pocq Saint-Jean alors Vice Présidente de la SPA, accompagnée de deux
Administrateurs, a obtenu un rendez-vous rue Cambon ; ils ont été reçus
par Madame Marie-Thérèse Cornette, alors présidente de la 5ème Chambre
de la Cour des Comptes. Au cours de cet entretien, ils ont tenu à lui
faire part des difficultés rencontrées au sein du Conseil
d'Administration (cf annexe 1 - Lettre ouverte à la Présidente Caroline
Lanty).

En 2009, Virginie Pocq Saint-Jean, élue présidente le
13 novembre 2008, avait demandé des éclaircissements aux commissaires
aux comptes de la SPA et s'étonnait qu'aucune réserve n'ait été émise
pour la validation des comptes 2008. A réception de la lettre
d'affirmation de la Présidente, les commissaires aux comptes ont
informé, par courrier en date du 10 juin 2009, Monsieur Jean-Claude
Marin, Procureur de la République de Paris, des plaintes qui avaient
été déposées contre X par la SPA en 2008 et 2009 (cf annexe 2 KPMG au
Procureur de Paris et annexe 4 Lettre de la Présidente Virginie Pocq
Saint-Jean à Philippe Seguin).


Précision :

<
- Caroline Lanty sous sa présidence avait déposé une première plainte
contre X en octobre 2008 pour abus de confiance concernant la vente de
biens légués à la SPA et revendus à des SCI derrière lesquelles se
cachait une seule et même personne.


- Virginie Pocq Saint-Jean avait déposé une seconde plainte
contre X, le 19 janvier 2009 auprès de la Brigade de Répression de la
Délinquance économique pour abus de confiance et recel sur le mode
d'attribution et de réalisation des marchés de construction des
refuges.

Le 15 juin 2009, Virginie Pocq Saint-Jean obtient un rendez-vous au
Ministère de l'Intérieur et pourra enfin exprimer ses inquiétudes sur
la situation critique au sein de la SPA : utilisation des fonds,
difficultés de gouvernance, immobilisme au détriment de la protection
animale. Cette situation est ingérable pour la Présidente seule et
Virginie Pocq Saint-Jean suggère que soit nommé un administrateur
judiciaire.

Ce n'est que le 1er septembre 2009 que le
Ministère de l'Intérieur l'informait par téléphone, à titre
confidentiel, de la nomination prochaine d'un administrateur judiciaire
(cf annexe 3 Lettre du Ministère de l'Intérieur à la SPA).

« Je ne peux pas laisser dire ou laisser penser
qu'il n'y a que des gens malhonnêtes au cœur de notre association. Le
Président de la Cour indique qu'il y a eu des détournements de fonds.
Je ne peux laisser planer un tel doute dans l'esprit de nos donateurs
et sympathisants. Le Ministère de l'Intérieur a saisi le Procureur de
la République comme l'a annoncé Monsieur Seguin ; à ma connaissance, il
n'y a pas encore de mise en examen » tient à préciser Virginie Pocq
Saint-Jean.

Je regrette que les autorités ne nous aient pas
entendus plus tôt alors que des éléments étaient en leur possession. La
SPA avait besoin d'aide. Aujourd'hui il faut regarder devant soi et
accepter les mesures prises par le Ministère de l'Intérieur comme étant
salutaires » conclut la Présidente.


Autres précisions :


Collecte de fonds :

La SPA
reçoit des dons et des cotisations et Philippe Seguin a annoncé que 43
€ sur 100 € n'allaient pas aux animaux. Pour calculer le ratio de coût
d'appel à la générosité du public, il est impératif d'inclure dans les
ressources les cotisations issues des mailings. Cela n'a pas été pris
en compte par la Cour. Ainsi pour 2007, le montant total des
cotisations issues des mailings est de 1 232 958,99 € et doit être
intégré dans le montant total des sommes collectées, ce qui ramène le
coût de la collecte à 33 % et non à 43 % soit moins 10 %. (cf page 35
du rapport CDC).


Placements et thésaurisation :

La SPA compte près de 600
salariés, 58 refuges, 12 dispensaires et voit transiter chaque année
plus de 40 000 animaux VIVANTS qui ne sont pas pris en compte par
l'Etat. Le budget de fonctionnement annuel de la SPA est de 40 M€ et
ses réserves sont de 60 M€. Pour assurer sa pérennité, le Conseil
d'Administration de la SPA a décidé de constituer une réserve à hauteur
de 12 mois de fonctionnement (cf page 36 du rapport CDC).


Appels aux dons :/b>

Anticipant les retombées médiatiques
qui allaient rejaillir sur le monde associatif, et soucieuse du respect
des donateurs et sympathisants de la SPA, Virginie Pocq Saint-Jean
avait dès juillet 2009, arrêté les appels aux dons auprès du public.

Source : SPA
2009-09-24 20:56:00

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La Cour des comptes publie son dernier rapport : sévère pour la SPA qui convient de la nomination d'un administrateur judiciaire






Le 21 septembre 2009 Monsieur Philippe Seguin, Premier Président de la
Cour des comptes a rendu public le rapport 2009 sur la SPA. Ce rapport
concerne les années 2003-2007 et fait suite aux précédents rapports,
publiés en 2002 et 2004.

Le dernier rapport pointe du doigt « les améliorations
apportées qui sont restées particulièrement limitées et très fragiles
». Les magistrats ont également mis en exergue « les défaillances au
niveau de la gestion des legs et de la politique d'investissement ». La
Cour indique dans ses conclusions : « La raison de cet échec tient
surtout aux défauts persistants de la gouvernance et de la direction :
blocages récurrents des instances, illégitimité de la direction
générale, non professionnalisme des recrutements ». Philippe Seguin a
fait part de sa demande de désignation d'un administrateur judiciaire
auprès de la Préfecture de Paris. Par ailleurs, le Ministère a saisi le
procureur de la République auprès du tribunal de grande instance « pour
des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, faits qui
ont pu être commis dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation
de la SPA ».

La Présidente actuelle, Virginie Pocq Saint-Jean,
élue par le Conseil d'Administration le 13 novembre 2008, déplore les
remarques formulées par les magistrats au terme de leur contrôle :
toutefois force est de constater que des dysfonctionnements existent au
sein de notre association. « Si des réponses ont été d'ores et déjà
apportées sur le plan de la gestion, c'est le regard des adhérents et
leurs inquiétudes légitimes qui me préoccupent. Témoin du
fonctionnement de l'association et désormais acteur, je me devais
d'être le rapporteur d'une situation qui ne me semblait pas à la
hauteur des engagements de la SPA. Il n'est pas question de faire payer
aux animaux cette situation, de même qu'il serait mal venu de
sanctionner les bénévoles et salariés au service de la cause animale.
D'autre part, je pense au milieu associatif dans son ensemble et à tous
ces bénévoles qui méritent respect et admiration ».

Sur la nomination d'un administrateur judiciaire, Virginie Pocq
Saint-Jean affirme sa volonté de transparence et d'avancées pour le
respect de notre mission : « Pour ma part, j'accueille avec
satisfaction l'intervention des ministères de tutelle. C'est le
meilleur moyen de remédier à une situation bloquante. Il ne sert à rien
de faire des promesses et l'intervention du Ministère de l'Intérieur
apportera sa contribution à la pérennisation de l'association qui au
quotidien, répond aux demandes des pouvoirs publics, aux collectivités
locales, au grand public qui reconnaissent notre expertise. » Virginie
Pocq Saint-Jean, tient à conclure en ajoutant : « Le soutien de nos
adhérents est incontestable et je ne compte pas les trahir ».

Source : SPA
2009-09-24 21:00:00

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Invité

le ministre et l etat,ne donne pas un sous ,aux spa.
c est la region et les particuliers qui donnent.
facile, la critique ,dans ses cas la.
de quel droit. il se permet d intervenir.se radin buté

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