sos! loi sur certificat capacité svp...

[correzienne 0]

:|j'ai déjà lu dans vos chien , qu'un certficat présent dans un élevage suffisait même si ce n'était pas celui déclaré éleveur qui le possédait...

qui peut m'en dire plus et où puis je trouver cette loi??

la DSV ne veut pas que mon époux soit détenteur de l'élevage parce que pas de certificat...


merci de votre aide , je me débat toujours avec ma DSV corrèzienne qui veut ... que je ne produise plus!

[kapucine1 0]

pour moi et d'après ce que j'ai compris de la formation à la SCC, l'eleveur qui est déclaré professionnel doit avoir le certificat de capacité, donc si ton elevage est au nom de ton mari = c'est lui l'éleveur donc lui qui doit avoir le certificat de capacité.

c'est pour d'autre forme qu'il suffit qu'une seule personne ait le certificat de capacité (par exemple association qui organise des fields trials...)

[Pascale.lu 0]

kapucine a écrit:

pour moi et d'après ce que j'ai compris de la formation à la SCC, l'eleveur qui est déclaré professionnel doit avoir le certificat de capacité, donc si ton elevage est au nom de ton mari = c'est lui l'éleveur donc lui qui doit avoir le certificat de capacité.

c'est pour d'autre forme qu'il suffit qu'une seule personne ait le certificat de capacité (par exemple association qui organise des fields trials...)

Haaa, là, je suis pas sure de ça moi....
Voici ce que j'ai trouvé : http://ddaf77.agriculture.gouv.fr/DDSV/sante_animale/certificat_capacite_animaux_domestiques.pdf


Et même, ton mari devrait obtenir ce certificat sans rien faire vu le temps que vous élevé ensemble des chiens......

[nicole14 0]

hihi j'étais en train de faire le même post!!!!!!

[correzienne 0]

merci pour votre aide , effectivement Jacky ce qui est dit sur l'article de loi envoyé dit

:ne peuvent exercer que si au moins une personne , en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité"

merci merci!

[misslazio1 0]

Je confirme que ce n'est pas obligé que ce soit le responsable de l'élevage qu soit titulaire du certificat de formation de capacité et qu'il en faut au moins un à l'élevage, toutefois l'agrément de capacité délivré par la DSV ne peut être donné qu'à celui qui est titulaire d'un élevage classé et du certificat de formation de capacité.

[milène11 0]

alors, si c'est son mari qui a le certificat de capacité il doivent cotiser tout les deux?

[uranie01 0]

Cela n'a rien à voir.

Il faut bien différencier les choses.

1 élevage= 1 certificat de capacité au moins.

[mariechristine661 0]

personnellement,c'est moi qui est le certificat de capacité,mon n° sirest est celui de mon mari (nous sommes agriculteurs lui c'est le chef d'exploitation,moi conjoint collabarateur),la dsv m'a juste demandé qui était la personne la plus "responsable" de l'élevage,quelle était la participation de mon mari.
sur la déclaration de "culture",on a rajouté 1 chienne reproductrice,et c'est tout