Création en commun d'un contrat de vente

[Admin-eleveurcanin 0]

Voici le sujet demandé par des membres:

Création en commun d'un contrat de vente

[muriel isselé 0]

voilà un canevas de départ que je suis en train de travailler.



ATTESTATION CONVENTION DE VENTE ET DE GARANTIE



FACTURE Numéro



Muriel Isselé demeurant le Petit Contras 47390 Layrac

Téléphone 05 53 68 26 45 ET 06 85 20 87 57

Email : muriel.issele@wanadoo.fr

Site Internet : http://www.mes-dalmatiens.com

Affixe : les Dalmatiens de la Tour de la Bastide

Siret : 313 540 627 00020 code APE 012J

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 8931354062700020





Certifions avoir vendu le 2008


A :

M
Nom, adresse, tél, email


Vétérinaire du vendeur : Notre vétérinaire est le Docteur X Clinique Vétérinaire X, 47520 LE PASSAGE D’AGEN, téléphone XXXXX


Un chien de race dalmatien dont le signalement est le suivant :

Né(e)e le :
Sexe :  M  F
Numéro de puce :
N° de LOF :
Nom :

Couleur :

Première vaccination le

Rappel de vaccination à effectuer le
Signes particuliers :

Nom de la Mère du chien : Primavera des Trois Chênes de CANTAGRIL
Race : dalmatien
Née le : 19 septembre 1999
Numéro de tatouage : YSP 600
N° de LOF :

Nom du Père du chien : Vivid Viking de la Tour de la Bastide
Race : dalmatien
Né le : 26 mai 2004
Numéro de puce : 250269600381999
N° de LOF : 25088/3330

Dont le prix a été fixé à ............. € payable en ……… fois (mode de règlement : )

Le chien cédé est acquis exclusivement pour l’usage personnel et familial de l’acheteur et comme animal de compagnie, excluant toute garantie de résultats en expositions et de concours de quelque sorte.


Documents remis à la livraison du chien :
 Carnet de vaccination
 Carte d’identification par puce
 Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise )
 Fiche-conseil éducation – alimentation (obligatoire (loi du 6.01.99)
 Facture.





Le vendeur atteste que les parents sont tous les deux indemnes de dysplasie de la hanche et n’ont pas reproduit à ce jour de dysplasique.


Garanties légales :

L’animal est, à compter du jour de la livraison, garanti contre les seuls vices et défauts énumérés par l’article 285-1 du Code Rural et dans les délais prévus prescrits par le décret 90-572 du 28 juin 1990 (annexé au présent contrat).



Les parties conviennent que, préalablement à toute action en garantie, le vétérinaire de l’acheteur devra communiquer au vétérinaire de l’éleveur ses constats et diagnostiques. Le vétérinaire de l’acheteur devra informer le vétérinaire du vendeur dès qu’il peut être constaté une maladie ou une affection garantie et dans tous les cas où l’animal est impropre à l’usage auquel il est destiné. Aucun frais vétérinaire, même en cas de vice rédhibitoire, ne sera pris en charge par le vendeur sans accord préalable.


Conditions particulières de la vente :
La présente vente est soumise à la condition suspensive que le chien ait son rappel de vaccin avant le



Le chien devra être vermifugé tous les mois jusqu’à six mois, tous les deux mois entre 6 mois et un an et après un an, quatre fois par an.



Il est conseillé de lui donner une alimentation Royal Canin Medium Junior jusqu’à un an, et après un an une alimentation Royal Canin Medium Sensible.



Le chien devra suivre un cours d’éducation canine.



L’acheteur s’engage à respecter les conditions de ce contrat et le vendeur est en droit de reprendre un chien négligé, maltraité, subissant des conditions de vie trop difficiles ou dont la santé physique ou mentale risque d’être atteint. Dans un tel cas, le vendeur redevient le propriétaire unique du chien.



L’acheteur s’engage à informer l’éleveur de tout changement d’adresse.



L’acheteur


Fait en double exemplaire à Agen, le

Lu et approuvé Lu et approuvé
Le vendeur L’acheteur







Art. 285.1 – sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles 284 et 285 aux transactions portant sur des chiens -
a)La maladie de Carré,
b)L’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth),
c)La parvovirose canine,
d)La dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l’âge de un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu’à cet âge sont pris en compte en cas d’action résultant des vices rédhibitoires.
e)L’ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois,
f)L’atrophie rétinienne.

Pour les maladies transmissibles du chien mentionnées aux § a, b, c, les dispositions de l’article 1647 du code civil ne s’appliquent que si un diagnostic de suspicion a été établi par un vétérinaire ou docteur vétérinaire dans les détails fixés par décret en Conseil d’Etat.

Art. 285.2 – Les délais impartis aux acheteurs de chiens pour provoquer la nomination d’experts chargés, en vertu de l’article 290, de dresser procès-verbal et pour intenter l’action résultant des vices rédhibitoires sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

Art. 285.3 – Sous réserve des dispositions du chapitre IV de la loi ne 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l’information des consommateurs de produits et services et des décrets pris pour application, aucune action en garantie ne saurait être introduite si l’acheteur a libéré par écrit, de façon manuscrite, au moment de la vente de l’animal, le vendeur de toute garantie.

EXTRAIT DU DECRET n° 90-572 DU 28 JUIN 1990
(relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d’animaux domestiques)

Art.1 – Le délai imparti à l’acheteur tant pour introduire l’une des actions ouvertes par l’existence d’un vice rédhibitoire tel qu’il est défini au livre II du titre VI du code rural que pour provoquer la nomination d’experts chargés de dresser un procès-verbal est de TRENTE JOURS (…) pour les maladies ou défauts des espèces canines mentionnés à l’article 285-1 du code rural.

Art.2 – Dans les cas de maladies transmissibles des espèces canines, l’action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire ou docteur-vétérinaire a été établi selon les critères définis par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture et de la forêt dans les délais suivants :
a)La maladie de Carré : 8 jours,
b)L’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) : six jours,
c)La parvovirose canine : cinq jours.

Art.3 – Les délais prévus aux articles 1 et 2 du présent décret courent à compter de la livraison de l’animal. La mention de cette date est portée sur la facture ou sur l’avis de livraison remis à l’acheteur. Les délais mentionnés au présent décret sont comptés conformément aux articles 640, 641 et 642 du nouveau code de procédure civile.

Art.4 – L’ordonnance portant désignation des experts est signifiée dans les délais prévus à l’article 1 du présent décret. Cette signification précise la date de l’expertise et invite le vendeur à y assister ou à s’y faire représenter.
L’acte énonce également que l’expertise pourra se faire en l’absence des parties.
Le juge compétent peut ordonner de procéder sans délai à l’expertise en raison de l’urgence ou de l’éloignement, les parties étant informées de cette décision par les voies les plus rapides.

[pleximinus1 0]

J'ai lu sur un autre forum qu'on ne pouvait pas mettre une clause de reprise du chien même en cas de maltraitance : si j'ai tout suivi, c'est considéré comme une clause abusive et donc réputée non écrite (mais bon je ne suis pas juriste...) tant que la loi considérera le chien (ou le chat, le mouton, etc..) comme un "meuble"

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je pense que les gens peuvent toujours signer, mais n'en feront qu'à leur tête, car juridiquement, il y a DES clauses "abusives".
Je ne vois pas de quel droit on imposerait une marque d'alimentation, ou des séances à l'école du chiot.... que l'on conseille, oui, je suis d'accord, mais il faut bien se dire qu'une fois le chiot payé et parti, il ne nous appartient plus, donc on n'a aucun droit de regard sur son alimentation ou son éducation, sinon ce serait une atteinte à la vie privée.

[gabi591 0]

Je pense que l'on peut faire une charte à côté du contrat de vente, si le proprio la signe et suit cette charte on peut lui signifier qu'en cas de ceci ou celà on lui rembourse tant, mais que s'il ne l'a signe pas on ne rempbourse pas, qu'en dites vous, je sais pas si j'ai été clair j'ai voulu faire court !

[muriel isselé 0]

je mets ces conditions pour me couvrir en tant qu'éleveur. Les gens sont tellement chicaniers et procéduriers qu'il faut se prémunir.
Donc je mets les cours d'éducation (pour que l'on me dise pas que j'ai vendu un chien agressif ou un chien mordeur alors que c'est souvent à cause d'un manque d'éducation.)
Comme je dis aux gens, un chien s'éduque, il ne va pas s'éduquer tout seul, et il vaut mieux aller dans un cours d'éducation canine on vous apprend à donner les ordres et le chien à les recevoir. Pour moi c'est une condition pour la vente d'un chien de mon élevage. Je demande toujours aux gens s'ils sont d'accord pour passer du temps dans ces cours. Si on me dit non, je ne vends pas de chiot.
Donc je le formalise dans le contrat de vente.

Ensuite la marque d'aliment est importante, j'élève des dalmatiens sujets si l'on ne fait pas attention à des calculs urinaires ou à des allergies, avec royal canin sensible pas de problèmes.
Donc qu'on ne vienne pas me dire qu'on a donné autre chose à manger au chien et qu'il a ceci ou cela.

Je ne vais pas faire un procès aux gens parce qu'ils ont choisi une autre marque d'aliment ou ne vont pas au cours d'éducation canine.

[Lady_cat 0]

Il faut savoir par contre que de stipuler "chien de compagnie" n'a aucune valeur légale.

Une personne qui achète un chien où est stipulé "chien de compagnie" ou "destiné à la compagnie" ne veut rien dire. Un chien est toujours "de compagnie" quelque soit l'usage auquel le destinera l'acheteur !

Cela ne réduit pas sa garantie auprès de l'éleveur !

[Mimikina 0]

ce qui peut être rajouté c'est que le chiot ne deviendra entière propriété de l'acheteur qu'après paiement complet du chiot

[Perla1 0]

Euh çà : L’acheteur s’engage à respecter les conditions de ce contrat et le vendeur est en droit de reprendre un chien négligé, maltraité, subissant des conditions de vie trop difficiles ou dont la santé physique ou mentale risque d’être atteint. Dans un tel cas, le vendeur redevient le propriétaire unique du chien.

Pas sûr que ce soit légal et applicable si tu tombes sur quelqu'un qui connaît un peu la loi. Le chien étant la propriété de l'acheteur, l'éleveur n'a aucun droit de "le reprendre" car déjà et d'une il faudra légalement parlant qu'il prouve qu'il est "négligé, maltraité, subissant des conditions de vie difficiles etc."

Même si la Justice statue qu'en effet il n'est bien traité selon son espèce, il y a de grandes chances qu'il soit confié à une Asso de Protection animale ou refuge, SPA.

Oups j'allais oublié, penser à mettre son n° de Certificat de Capacité.

[muriel isselé 0]

secotine a écrit:

Il faut savoir par contre que de stipuler "chien de compagnie" n'a aucune valeur légale.

Une personne qui achète un chien où est stipulé "chien de compagnie" ou "destiné à la compagnie" ne veut rien dire. Un chien est toujours "de compagnie" quelque soit l'usage auquel le destinera l'acheteur !

Cela ne réduit pas sa garantie auprès de l'éleveur !

Vous dites n'importe quoi là, il faut toujours marquer sur le contrat que l'on vend un chiot pour la compagnie et excluviement pour l'usage familial de l'acheteur.

[muriel isselé 0]

secotine a écrit:

Euh çà : L’acheteur s’engage à respecter les conditions de ce contrat et le vendeur est en droit de reprendre un chien négligé, maltraité, subissant des conditions de vie trop difficiles ou dont la santé physique ou mentale risque d’être atteint. Dans un tel cas, le vendeur redevient le propriétaire unique du chien.

Pas sûr que ce soit légal et applicable si tu tombes sur quelqu'un qui connaît un peu la loi. Le chien étant la propriété de l'acheteur, l'éleveur n'a aucun droit de "le reprendre" car déjà et d'une il faudra légalement parlant qu'il prouve qu'il est "négligé, maltraité, subissant des conditions de vie difficiles etc."

Même si la Justice statue qu'en effet il n'est bien traité selon son espèce, il y a de grandes chances qu'il soit confié à une Asso de Protection animale ou refuge, SPA.

Oups j'allais oublié, penser à mettre son n° de Certificat de Capacité.

Si le chienest maltraité, s'il n'y a personne pour le recueillir il ira à la spa.
s'il y a quelqu'un pour le recueillir, la spa sera contente de le placer chez l'éleveur.

[laou974 0]

muriel isselé a écrit:

secotine a écrit:

Il faut savoir par contre que de stipuler "chien de compagnie" n'a aucune valeur légale.

Une personne qui achète un chien où est stipulé "chien de compagnie" ou "destiné à la compagnie" ne veut rien dire. Un chien est toujours "de compagnie" quelque soit l'usage auquel le destinera l'acheteur !

Cela ne réduit pas sa garantie auprès de l'éleveur !

Vous dites n'importe quoi là, il faut toujours marquer sur le contrat que l'on vend un chiot pour la compagnie et excluviement pour l'usage familial de l'acheteur.

Puisque je dis n'importe quoi, expliquez vous ? :-)

Quand vous dites il faut toujours marqué sur le contrat "un chiot pour la compagnie et excluviement pour l'usage familial de l'acheteur".

Vous tenez çà de qui, d'où ????

Je ne dis pas que cela ne doit pas être marqué si çà vous chante MAIS ne pas penser que cela donne un quelconque droit à l'éleveur et limite sa responsabilité vis à vis de son acheteur !!!

De plus çà veut dire quoi çà et sous-entend : "exclusivement pour l'usage familial de l'acheteur ?"

Quelle est la définition légale de "l'usage familial de l'acheteur" ?

(P.S. : Si un chien n'est pas confirmable pour moult raison et que l'éleveur le sait, là en effet on précise "chien non confirmable pour telle raison" dès lors le prix de vente du chiot ne sera pas en toute logique le même.)

[boul1111 0]

muriel isselé a écrit:

secotine a écrit:

Euh çà : L’acheteur s’engage à respecter les conditions de ce contrat et le vendeur est en droit de reprendre un chien négligé, maltraité, subissant des conditions de vie trop difficiles ou dont la santé physique ou mentale risque d’être atteint. Dans un tel cas, le vendeur redevient le propriétaire unique du chien.

Pas sûr que ce soit légal et applicable si tu tombes sur quelqu'un qui connaît un peu la loi. Le chien étant la propriété de l'acheteur, l'éleveur n'a aucun droit de "le reprendre" car déjà et d'une il faudra légalement parlant qu'il prouve qu'il est "négligé, maltraité, subissant des conditions de vie difficiles etc."

Même si la Justice statue qu'en effet il n'est bien traité selon son espèce, il y a de grandes chances qu'il soit confié à une Asso de Protection animale ou refuge, SPA.

Oups j'allais oublié, penser à mettre son n° de Certificat de Capacité.

Si le chienest maltraité, s'il n'y a personne pour le recueillir il ira à la spa.
s'il y a quelqu'un pour le recueillir, la spa sera contente de le placer chez l'éleveur.

Déjà comme déjà dit il faudra prouver qu'il est maltraité, négligé et subissant des conditions de vie difficiles ou dont la santé physique ou mentale risque d’être atteint. etc.".

Pour ce qui est de la SPA, je puis vous dire que les 3/4 ne donneront pas le chien à l'éleveur, croyez-moi par expérience :-)

Mais ce que je voulais surtout souligner c'est que le fait de préciser dans le contrat de vente "que le vendeur est en droit de reprendre un chien négligé, maltraité etc." ... n'a aucune valeur juridique, si l'acheteur décide de passer outre le chien étant sa propriété, l'éleveur ne peut rien faire.

[Lordayoros 0]

....Pourquoi vous vous fatiguer tellement les neurones pour un certificat de vente ....ROYAL CANIN et d'autres marques de croquettes vous en procurent gratuitement et bien rédigés ... au niveau des textes ...

Pour ce qui est des "sujets" dit de compagnie ....Ou éventuellement "d'expositions" c'est au vendeur de savoir ce qu'il note sur la fiche .....

Excusez moi d'entrer dans votre conversation .... Mais je trouve que c'est versé beaucoup d'encre ...........

Cela fait 35 ans que j'élève des teckels ...Je les cède avec le certificat de vente de Royale Canin (pour ne pas le nommer) et je n'ai jamais eu de problème ..... Mais naturellement si vous y mettez des anotations ....Il faut qu'elles tiennent la route ....(au niveau de la qualité du chien cédé)

[dark03 0]

Marie-Laure a écrit:

....Pourquoi vous vous fatiguer tellement les neurones pour un certificat de vente ....ROYAL CANIN et d'autres marques de croquettes vous en procurent gratuitement et bien rédigés ... au niveau des textes ...

Excusez moi d'entrer dans votre conversation .... Mais je trouve que c'est versé beaucoup d'encre ...........

Cela fait 35 ans que j'élève des teckels ...Je les cède avec le certificat de vente de Royale Canin (pour ne pas le nommer) et je n'ai jamais eu de problème ..... Mais naturellement si vous y mettez des anotations ....Il faut qu'elles tiennent la route ....(au niveau de la qualité du chien cédé)

Bah l'Admin dit que des membres ont demandé la création en commun d'un contrat de vente, donc on en cause :-)

Bien sûr que l'éleveur décide s'il doit mettre "expo ou compagnie" .

Voir des liens ils sont très intéressants :

http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/coinEleveurs.htm

et http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm

3. Destination du chien dans l'acte de vente

Mais ne pas oublier qu'on peut en mettre une tartine si on veut, l'acheteur peut utiliser le chien comme il l'entend, pour l'utilisation qu'il veut, ce qui doit primer c'est la légalité de ses annotations.

Bien lire la partie 4. Limitation du droit de la propriété :

http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm#droit

Super ce site, on y apprend pleins de truc. Je suis d'accord qu'un chien LOF implique que celui-ci est censé être acquis pour la repro etc... et c'est justement ce qui fait la différence entre un chien LOF et un chien sans origine. En fait c'est d'après le prix du chien que se fixe les tribunaux.

Exemple. En Malinois ou Berger Australien préciser "chien de compagnie" et le vendre 900 euros, le Tribunal va tousser si l'éleveur se retranche derrière ses annotations, le prix aussi permet de se faire une idée "du chien" :-)

Une personne qui achète un chien LOF, le prix d'un chien LOF il est évident qu'il peut le mettre à la repro et sort donc de ce fait du "cadre familial que certains précisent dans leur attestation" sinon autant qu'il achète du non-LOF, ce gende de clause est abusive et devant un tribunal çà ne passera pas.

[MissPets 0]

j'ai vendu mes chiots j'avais un carnet de royal canin de vente c'est très bien aussi

[muriel isselé 0]

EH Bien justement lisez ce qui est dit sur la garantie de confimation
http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm

et pourquoi il faut inscrire chien de compagnie à juste titre.

[Mel97450 0]

muriel isselé a écrit:

EH Bien justement lisez ce qui est dit sur la garantie de confimation
http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm

et pourquoi il faut inscrire chien de compagnie à juste titre.

Oui mais ce que je veux dire c'est qu'en effet personne ne peut garantir la "confirmatioin" MAIS pour autant quand on vend un chien un prix normal LOF, l'éleveur ne peut pas "exiger" grand chose sur l'utilisation future du chien.

Le réduire donc à : "exclusivement pour l'usage familial de l'acheteur ?"

Ne veut rien dire.

Idem pour çà : L’acheteur s’engage à respecter les conditions de ce contrat et le vendeur est en droit de reprendre un chien négligé, maltraité, subissant des conditions de vie trop difficiles ou dont la santé physique ou mentale risque d’être atteint. Dans un tel cas, le vendeur redevient le propriétaire unique du chien.

Aucune valeur légale.

[hameau3fontaines1 0]

-

[CHATONSGRIFFONS 0]

hameau3fontaines à ta place je marquerais pas à la fin "s'il y a erreur d'élevage", lorsque le chiot est vend u à des particuliers ils sont pas éleveurs. Enfin c'est juste mon avis, ca m'a gêné lorsque j'ai lu cette phrase voilà pourquoi je fais la remarque

[govou97 0]

Fidji a écrit:

hameau3fontaines à ta place je marquerais pas à la fin "s'il y a erreur d'élevage", lorsque le chiot est vend u à des particuliers ils sont pas éleveurs. Enfin c'est juste mon avis, ca m'a gêné lorsque j'ai lu cette phrase voilà pourquoi je fais la remarque

Un chiot est vendu à un individu. Il peut très bien être particulier et prendre la décision 2 mois après de faire de la reproduction. C'est le but déjà de la confirmation et par extension logique d'acheter un chien LOF.

Il peut très bien te dire qu'il est particulier et qu'il soit un éleveur amateur etc.

Il ne faut pas partir du principe qu'acheteur = particulier.

Combien de particuliers en achetant un chien LOF sont par passion de la race devenus éleveurs ?

[moonlight_shadow 0]

Sûr mais c'est pas ce que j'ai écrit, désolée, c'est pas là dessus que je mettais l'accent.

[hameau3fontaines1 0]

-

[lolipop09 0]

1) toute restriction à l'usage du bien vendu est de fait non valable (genre devra suivre des cours, ne devra pas reproduire, devra revenir à l'élevage, devra être stérilisé, etc). sauf si cette restriction fait part parti du prix (et non pas "entraine une réduction de prix"
exemple : si on veut que le chiot aille au club d'éducation :
prix normal du chiot : 800 €

mentions sur le certificat de vente :
prix 900 €
répartition : 800 € en chèque (en une ou plusieurs fois), et 100 € à verser à 18 mois, sauf si l'acquereur peut présenter un certificat de club, dans ce cas la dette est immédiatement considérée comme soldée.
associée à la clause de réserve de propriété en fait le chien appartient toujours à l'éleveur (même s'il n'en a plus la garde physique, donc il peut encore imposer des conditions).
la TVA est à calculer sur les 900 € ;)

source : conférence jurique d'eukanuba à versailles

2) par défaut un chien est "de compagnie" (puisqu'animal de compagnie), mais ça ne coute rien de le mettre sur le certificat en "destination"
toutes les autres destinations (repro, garde, expo, etc) sont à indiquer aux risques de l'éleveur (puisque ne dépendant pas uniquement du patrimoine génétique du chien)

3)

Citation :

Une garantie confirmation est consentie dans des conditions normales d'utilisation de l'animal vendu. A savoir que l'animal ne subira pas de maltraitances, ni de sévices entraînant des points de non-confirmation (mutilations : dents, membres, castration, chirurgie de convenance). Et qu'il doit recevoir une socialisation et de l'exercice nécessaire à son épanouissement. Il devra être présenté dans des conditions optimales.

en rouge : un chien qui se casse une patte et devient boiteux, ou que l'on doit amputer suite à un accident ou à une maladie ou infection tombera sous le coup de ta garantie (puisque tu commences par ta liste par "sévices" donc toujours une connotation de maltraitance et d'action volontaire et malvaillante ayant entrainé le problème) alors qu'objectivement on ne peut pas dire que tu en sois "responsable" ni que les conditions de vie n'étaient pas "normales" donc à éviter ou reformuler

un exemple tout bête : un teckel n'est pas confirmable s'il a un problème à la queue (noeud, coude, queue coupée), hors il peut lui arriver bien des choses après son départ à commencer par se faire prendre la queue dans une porte.
ça peut aussi être un chien qui se casse une dent.

en bleu : beaucoup trop vague ça ne te protège en rien : un juge de base estimera que du moment qu'on ne lui tape pas dessus un chien remplira ces conditions (et encore ... beaucoup pensent que lui taper dessus ça l'éduque) et "conditions optimales" ça ne veut rien dire


pour le certificat de vente cité en début :

pour le certificat de naissance : si on ne l'a pas au moment de la livraison on n'a pas non plus de date à indiquer : ça ne dépend pas que de l'éleveur aussi de la SCC

en fait il faut mentionner soit le num de LOF et donc ça veut dire que l'on a le certificat, soit le numéro de dossier auprès de la SCC (ça veut au moins dire que l'on a la liasse de déclaration)

[hameau3fontaines1 0]

-

[paramourdeschats 0]

Personnellement, j' utilise les attestations de ventes Royal Canin. Dès l' instant où j' indique " chien de compagnie ", et le défaut s' il y en a un, le client est réputé connaître ce défaut, et signe pour accord. Dans le cas où le chiot n' a pas de défaut, j' indique " compagnie ", laissant la possibilité ( verbale ) à la personne de faire reproduire ou exposer, mais informant que le chiot n' est pas vendu dans ce but. Si c' est un sujet miniature, j' indique " compagnie " et ajoute " non conseillé de faire reproduire " " chiot non destiné aux expos ". Et si le chiot est de stature " standard ", sans défaut apparent et qu' il présente à 12 mois un problème empêchant sa confirmation, je rembourse 1/3 de son prix, arguant le fait que la non confirmation ne retire pas à l' animal son statut de chien de race, ni les qualités de celle-ci, le chiot n' ayant pas été vendu à destinations autres que pour la compagnie.( par égard à la déception compréhensible des personnes ) En 30 ans, pas de problème majeur, avec ces indications précises !
Pour infos : La loi indique que n' éleveur ne peut être tenu responsable de la non confirmation d' un chien LOF. ( à chacun de voir, au cas par cas !)
Article 5 des conditions générales ( code rural ):
" A défaut de conditions particulières contraires, l' animal est acquis et considéré par l' acheteur comme un animal familier, non destiné à la reproduction et dont la pureté de la race n' est pas une qualité substantielle, ni la cause principale de la vente ; s' il est cédé avec certificat de naissance, le vendeur ne peut être tenu responsable de l' éventuelle non confirmation de l' animal ".
Je n' indique aucune clause particulière, sachant qu' elles ne servent à rien. Le chiot devenant propriété pleine et entière de droit, dès la résolution de la vente. ( après paiement tout de même !)
On peut toutefois indiquer que l' élevage s' engage à prendre en charge et à replacer l' animal, à la suite d' un cas de force majeure empêchant les propriètaires de garder celui-ci, mais ce n' est qu' une information, et pas une clause d' obligation.
Pour moi, les attestations de vente RC me semblent assez claires, précises et complètes.

[Lilize 0]

Fidji a écrit:

Sûr mais c'est pas ce que j'ai écrit, désolée, c'est pas là dessus que je mettais l'accent.

J'avais bien compris !! :-)

Par contre si l'on ne veut pas qu'un chiot vendu "de compagnie" ne finisse en tant que reproducteur, et bien copions certains éleveurs US et pratiquons la stérilisation juvénile là au moins c'est clair que le chiot vendu sera destiné uniquement à la compagnie. Mais je doute que cette "pratique" marche en France.

Personnellement j'y suis opposée mais bon là au moins les choses sont claires pour l'acheteur ! Cependant je vois mal en France une personne acheter 900 ou 1000 euros un chiot stérilisé/castré.

Perso jamais je n'achèterais un chiot dont l'éleveur m'oblige à aller en Club d'Education car je sais éduquer un chien et pour la nourriture idem, si je veux choisir une autre alimentation (ex BARF) c'est mon droit.

[guigui011 0]

la nourriture c'est juste un conseil chacun fait ce qu'il veut après.
quand au dressage tu élèves des chiens ,donc a la limite tu n'es pas concerné ,je dis bien a la limite.
quand au novice qui en est a son premier chien tu crois pas que ça lui ferais pas du bien au chiot d'avoir une bonne éducation ,et je pense un bien encore plus grand a son maître .

[juyo 0]

guigui a écrit:

la nourriture c'est juste un conseil chacun fait ce qu'il veut après.
quand au dressage tu élèves des chiens ,donc a la limite tu n'es pas concerné, je dis bien a la limite.
quand au novice qui en est a son premier chien tu crois pas que ça lui ferais pas du bien au chiot d'avoir une bonne éducation ,et je pense un bien encore plus grand a son maître.

Je suis d'accord, le Club pour un novice c'est ce qu'il y a de mieux mais de là à l'obliger je ne pense pas. Je doute qu'obliger quelqu'un soit le bon moyen pour lui faire comprendre les bienfaits d'un Club. Je préfère passer 1h à parler avec un client et lui conseiller un Club plutôt que de l'inclure d'office dans la vente.

Les éleveurs (selon la race élevée) ne sont pas tous des "pros" en éducation, çà se saurait :-))))))

[muriel isselé 0]

Pour ma part, j'emmène toujours mes jeunes chiens à l'éducation canine, cela fait partie de leur cursus pour une bonne socialisation. Ils voient d'autres chiens de races différentes. Tous les samedi après midi, ej vais à l'éducation avec ANGEL. Pourtant je sais dressé un chien, mais j'estime que pour un chien que l'on va sortir en exposition c'est un excellent execice et une bonne expérience. Et plus le jeune chien fait des expériences plus il est mieux dans sa tête.

Lors de l'entretien que j'ai avec l'acheteur, je lui conseille d'aller à un cours d'éducation canine et lui conseille de chercher un centre pas trop loin de chez lui. Je lui explique qu'un chiot comme un enfant doit s'éduquer et qu'il ne vas pas s'éduquer tout seul.

Celui qui me répond qu'il ne trouve pas çà utile ou qui n'ap pas le temps; c'est très simple je lui dit d'aller voir ailleurs.

J'insiste beaucoup sur l'éducation canine et dans la plupart des cas, les gens s'inscrivent sans problème à un cours.
Ils sont d'ailleurs très contents d'avoir une activité avec leur chien à laquelle il n'avait pas pensé.

[MrGary 0]

muriel isselé a écrit:

Lors de l'entretien que j'ai avec l'acheteur, je lui conseille d'aller à un cours d'éducation canine et lui conseille de chercher un centre pas trop loin de chez lui. Je lui explique qu'un chiot comme un enfant doit s'éduquer et qu'il ne vas pas s'éduquer tout seul.

Celui qui me répond qu'il ne trouve pas çà utile ou qui n'ap pas le temps; c'est très simple je lui dit d'aller voir ailleurs.

J'insiste beaucoup sur l'éducation canine et dans la plupart des cas, les gens s'inscrivent sans problème à un cours.
Ils sont d'ailleurs très contents d'avoir une activité avec leur chien à laquelle il n'avait pas pensé.

Je suis d'accord quand c'est proposé autour d'un café et faire comprendre au novice qu'il aura tout à y gagner dans la relation avec son chien.

[muriel isselé 0]

Sans doute autour d'un café mais confirmé officiellement pour lui donner plus de poids dans le contrat de vente. ET j'en fait une condition essentielle pour acquérir un chiot de mon élevage.

[Mel97450 0]

Idem j'emmène toujours un chiot que je garde au club et encore mieux à l'école du chiot de mon club, ils voient plein de chien de races différentes mais aussi des adultes et plein de monde, de bruit.
Je conseille aussi les gens d'aller en club canin, d'en trouver un bien, même s'il est plus loin car c'es timportant que les méthodes soient bonnes et surtout que eux si sentent à l'aise, on en discute un bon moment car c'est le devenir de leur relation, et les gens y vont de bonne grace et parfois se prennent au jeu et pratique une discipline.
Même ceux qui ont déjà eu un chien ou 2 je leur conseille car ils ont souvent oubliés comment c'était un jeune chien et ils me remercient après d'avoir insister.

[muriel isselé 0]

Je suis bien d'accord avec toi, tous mes chiens sont passés par les cours d'éducation canine et c'est très important pour un bon équilibre du chien.
De plus cela permet de passer un moment avec un seul chien et resserre les liens de complicité que l'on peut avoir avec l'un ou l'autre. Pour un chien d'exposition c'est même essentiel.
Mes chiens vivent en liberté dans le jardin mais cela permet de reperndre un chien en isolé.
Le samedi et le dimanche je n'arrête pas d'aller à droite et à gauche, promenades en forêt, promenade au marché, éducation, promenade au canal, promenade à la halte nautique, vide grenier, braderie, foire, etc pendant ce temps guigui balaie, aspire, lave et désinfecte....etc

[Michèle GOLINVAUX 0]

Muriel, tu veux pas nous le prêter un peu, ton Guigui, à tour de rôle......

[Michèle GOLINVAUX 0]

J'ajoute sur mes attestations de vente "dentition complète en ciseaux" ou "deux testicules en place" ou autre selon le cas, par ex testicules à surveiller, lorsqu'il n'y en a qu'une de descendue,
ou "mauvaise dentition, chiot cédé à moitié prix car non confirmable". J'insiste aussi auprès de mes clients afin qu'ils tâtent régulièrement les "prunes" de leur mâle et qu'ils regardent les dents en vue de la confirmation.

[muriel isselé 0]

Et j'en oublie, il tond la pelouse, entretient le jardin, fait des semis et des parterres de fleurs : c'est très fleuri en ce moment chez nous. Il y a des massifs super fleuris. Et en ce moment il ramasse les escargots en quantité ici car nous allons faire une monstrueuse gargolade.

[sab23 0]

quel courageux guigui .!!!!!!!!!!!!!!!!!

[muriel isselé 0]

guigui est à la retraite et moi je suis encore en activité, donc il s'occupe de l'élevage, des naissances moi je m'occupe du dressage, de la sociabilité des chiens et des expos. Nous partageons tous les deux la même passion et c'est sympa comme çà. En ce moment il est sur son ordinateur et moi sur le mien, mais tous les deux sur le forum des éleveurs et il me parle de messages qu'il vient de lire.

[Manu_King 0]

c'est normal .....c'est exactement muriel !!!!!!!!!!beau couple avec deux ordinateurs moi jai trois ordinateurs ; ma fille dans sa chambre clement dans sa chambre moi unordinateur mon mari n'aime pas trop l'ordinateur

[Gipsy09 0]

pendant ce temps guigui balaie, aspire, lave et désinfecte....etc

ça existe des hommes comme ça ? :woua: Baaah ! Quelle chance !....

[poupette16 0]

muriel isselé a écrit:

Et j'en oublie, il tond la pelouse, entretient le jardin, fait des semis et des parterres de fleurs : c'est très fleuri en ce moment chez nous. Il y a des massifs super fleuris. Et en ce moment il ramasse les escargots en quantité ici car nous allons faire une monstrueuse gargolade.

Arrête là, Muriel....ça devient horrible pour nous !...Tu es sûre de vouloir le garder ?....

[marie331131 0]

bon ! on va lemettre aux enchères !!!!! t'en veux combien en prix de départ ?.................... mdr !!!!!!!
50 euros !!!!! qui dit mieux ?

[Christine191 0]

Et voilà comment on passe de "création en commun d'un contrat de vente" à "guigui sur ebay"

[muriel isselé 0]

Pour ma part tous mes chiens sont vendus pour la compagnie et pour l'usage familial.
Je fais la différence au départ de mon élevage. Le chien qui a un défaut et je sais qu'il sera non confirmable est vendu 700 euros.
Le chien qui n'a aucun défaut et qui pourra éventuellement être confirmé si ses propriétaires le souhaient est vendu 900 euros.
le fait que je leur dise que s'il n'était pas confirmé pour un défaut qui serait à expression différée comme un manque importans de dents, le prognathisme je leur rembourserai 200 les incite à les faire confirmer.

[Pincemaille 0]

Jane a écrit:

Et voilà comment on passe de "création en commun d'un contrat de vente" à "guigui sur ebay"

je fais pareil : mention de la dentition, conforme ou pas a l'age, présence des testicules pour les mâles (chez les femelles, j'essaie d'éviter cette mention là )

[francois29 0]

ah bon ??????????????????

[Kaiina412 0]

hameau3fontaines a écrit:

royalshadow a écrit:

en rouge : un chien qui se casse une patte et devient boiteux, ou que l'on doit amputer suite à un accident ou à une maladie ou infection tombera sous le coup de ta garantie (puisque tu commences par ta liste par "sévices" donc toujours une connotation de maltraitance et d'action volontaire et malvaillante ayant entrainé le problème) alors qu'objectivement on ne peut pas dire que tu en sois "responsable" ni que les conditions de vie n'étaient pas "normales" donc à éviter ou reformuler

Normalement il aura un certificat vétérinaire, donc la confirmation devrait avoir lieu.

avec ou sans certificat : pas de confirmation pour queue coupée ou coudée en teckel
et dans le cas général : comment tu veux confirmer un chien à qui il manque une patte ou qui n'a pas de queue alors qu'un problème de queue est justement un point de non confirmation ? pour certains le hasard fait bien les choses : ce sont justement les chiens à défaut de queue qui se retrouvent amputés pour raison médicale

royalshadow a écrit:

un exemple tout bête : un teckel n'est pas confirmable s'il a un problème à la queue (noeud, coude, queue coupée), hors il peut lui arriver bien des choses après son départ à commencer par se faire prendre la queue dans une porte.
ça peut aussi être un chien qui se casse une dent.

A ce moment là il est vendu sans garantie de confirmation et le prix est baissé.

non je te parle d'un chien qui est normal en partant et qui a un problème après : il confirmable en partant, non confirmable à l'arrivée

le prix de base est un prix "compagnie" donc sans garantie de confirmation, le prix sera baissé pour un chiot non confirmable au moment du départ (couleur, dents, testicules ...).

Après chacun est libre d'ajouter une garantie de confirmation à son contrat (mais en en limitant bien l'étendue) et ça ça se paye. donc normalement un prix plus élevé que le tarif de base (même si c'est "le tarif de base" de l'éleveur en question)

royalshadow a écrit:

en bleu : beaucoup trop vague ça ne te protège en rien : un juge de base estimera que du moment qu'on ne lui tape pas dessus un chien remplira ces conditions (et encore ... beaucoup pensent que lui taper dessus ça l'éduque) et "conditions optimales" ça ne veut rien dire

"conditions optimales" pour moi, c'est mettre toute les chances de son côté, présenter un chien en bonne condition physique et esthétique, en fourrure (ma race est à poil long)...

même ça c'est sujet à interprétation :
je me souviens d'un york présenté tondu , l'éleveur avait conseillé à sa propriétaire de le faire toiletter par un pro : résultat une superbe coupe westy bon il a juste été ajourné

tiens un exemple concret en chinois :
la tite Bilette
au naturel (hairy donc officiellement non confirmable)

la même une fois toilettée le jour justement de sa confirmation

ce qui est fun dans l'exemple est que bien sûr toujours officiellement on n'a pas de droit de les toiletter , que bien sûr tout le monde le fait et que tous les juges sont au courant
mais je n'ai jamais entendu parlé d'un éleveur vendant ses hairies ou ses semi coated comme "non confirmables" ils préviennent juste qu'il y a du boulot coté toiletage


Ce post est intéressant car on ne comprend pas tous de la même façon un texte...

[muriel isselé 0]

je joins au contrat de vente la liste des points de non confirmation et je fais constater par l'acheteur que le chiot ne présente à 8 semaines aucun des défauts indiqués sur cette liste.

[Calina 0]

Lien intéressant sur le sujet du "REFUS DE VENTE" et sur les INCIDENTS
DE PAIEMENT (chiot non réglé par l'acheteur à l'éleveur) :

http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm#attest

LE REFUS DE VENTE dans la partie "La Réservation"

INCIDENTS DE PAIEMENT dans la partie "L'Attestation de vente".

J'ai appris qu'on pouvait refuser une vente (incivilité, insolvabilité). Et qu'en fait l'Éleveur canin ou félin n'était pas vraiment "concerné" par le Refus de Vente !

J'en connais qui parle de discrimination dès lors qu'un éleveur se refuse à lui vendre un chiot ben à lui de porter plainte mais je doute qu'aux termes de la Législation çà tienne la route !

Bref amis éleveurs, ce lien avec ses différents onglets est super utile et il peut éclairer également les acheteurs de chiots !