Les propriétaires de chiens dangereux devront obtenir...

[Admin-eleveurcanin 0]

13/06/08
Les propriétaires de chiens dangereux devront obtenir un permis de détention




PARIS (AFP) — Les propriétaires de chiens dangereux devront désormais obtenir un "permis de détention" délivré par le maire de la commune où ils résident, avec l'adoption définitive jeudi par le Parlement d'un projet de loi en ce sens.

Le Sénat a donné son ultime feu vert à un texte "renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux".

Seuls la majorité UMP et ses alliés centristes ont voté pour. Les sénateurs PS se sont abstenus, les communistes votant contre.

"Les chiens dangereux sont, pour nos concitoyens, une menace réelle et concrète", a plaidé la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.

Les sénateurs n'ont toutefois pas montré un grand enthousiasme, estimant comme Jacques Muller (app PS) ou Dominique Braye (UMP), que les députés avaient dénaturé le texte d'origine en refusant d'étendre l'obligation d'une évaluation comportementale à tous les chiens au poids potentiellement dangereux.

"Je crains que nous ne soyons contraints bientôt de remettre l'ouvrage sur le métier", a déploré M. Braye. Eliane Assassi (PCF) a regretté le "caractère répressif" du texte.

Ce texte vise d'abord à responsabiliser les propriétaires ou détenteurs de chiens dits "dangereux", c'est-à-dire de catégories 1 (chiens d'attaque) et 2 (chiens de garde ou de défense).

Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés": 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.

Les maîtres de ces chiens devront désormais suivre une "formation relative aux principes d'éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens", sanctionnée par une "attestation d'aptitude".

Les chiens devront en outre être soumis à une "évaluation comportementale" renouvelée périodiquement. En cas d'absence d'attestation d'aptitude, le maire pourra placer l'animal et éventuellement l'euthanasier.

Ce projet avait été présenté en première lecture au Sénat le 11 octobre. Quelques jours plus tard, Nicolas Sarkozy, après avoir reçu à l'Elysée les parents d'un enfant de 19 mois tué par un rottweiler à Bobigny, avait demandé à Mme Alliot-Marie de durcir son texte. Les agressions canines ont fait une trentaine de décès en France en vingt ans.

Tous les chiens responsables de morsures graves, quelle que soit leur catégorie, seront soumis à "une évaluation comportementale" et toute morsure devra être déclarée en mairie et inscrite sur un fichier.

Les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles encourront des peines allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Enfin, les agents de surveillance utilisant un chien devront suivre une formation destinée aux maîtres-chiens.

La Société protectrice des animaux (SPA) a dénoncé un texte "incohérent" qui oublie "les vrais problèmes", à savoir "les importations d'animaux, toutes races confondues, élevés dans des conditions dramatiques".

Photo : Un rottweiler avec son maître pendant une formation à l'éducation canine, le 8 novembre 2007 à Grenoble

Source : http://afp.google.com/article/(...)

[Admin-eleveurcanin 0]

La loi sur les chiens méchants adoptée par le Parlement 12/06

Avec tous les accidents de morsures qui surviennent, notamment la mort de plusieurs jeunes enfants, le Sénat et l'Assemblée nationale viennent de voter la loi contre les chiens dangereux.
Bientôt, la possession d'un fidèle compagnon à quatre pattes va devenir aussi contrôlée que le port d'armes. La loi est formelle et rend l'acquisition d'un chien, très difficile, du moins pour une race classée. La loi instaure ainsi un système de permis de détention pour un chien jugé dangereux.
De plus, il est maintenant obligatoire de déclarer toute morsure à la Mairie, participer à un stage de formation spécialisée pour les chiens méchants. Une peine de 10 ans de prison pour les détenteurs de chiens méchants qui ont mordu mortellement une personne, a également été mise en place. Lors du vote, les sénateurs de l'UMP et du centre ont majoritairement voté favorablement pour cette loi. Seuls les membres du PCF ont voté contre.

Source : http://www.melty.fr/la-loi-sur(...) du 12-06-2008

[bunnie1 0]

Bon, voici le texte, la loi est paue au journal officiel le 21 Juin 2008 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019030776&dateTexte=&oldAction=rechJO#JORFARTI000019030778

[Michèle GOLINVAUX 0]

Faudrait encore préciser ce qu'ils appellent "chien méchant" car tout chien l'est potentiellement ..... je suis sûre qu'un léo, entre des mains mal intentionnées, pourrait le devenir et pourtant c'est la "bravitude" incarnée.......

[jolocalisation 0]

je n'aime pas du tous le titre de ce poste " Les propriétaires de chiens dangereux devront obtenir..." !!!!

dézolé admin !!mais sa craint

en ce qui oncerne le permis !! trés bien !!!

reste plus que la stérilisation des non L.O.F obligatoire !!!..

...et l'élagissement des races concerné par "potentielement dangereux"

[WIPRISENT974 0]

Là, par contre Mack, pas tout à fait ok avec toi... C'est déjà une belle connerie d'avoir mis certaines races sous catégorie, ça ne fera que desservir encore et toujours d'autres races, et franchement, je ne souhaite pour la cynophilie à aucun autre chien de faire partie de ce délit de sale gueule... En ce qui concerne la stérilisation des non LOF, tu parles des cat 2 ? Là je suis complètement ok, mais c'est comme la stérilisation des cat 1, infaisable, invérifiable et donc impossible...

[Nicolas36 0]

ok j'i vais un peu fort !!!

..mais faut bien ce dire que ayé le rott n'est plus a la mode !!!

le future acquéreur avide de sensation forte et de gros molosses vont ce rabattre sur d'autre race ... qui ne seront pas concerné par cette loie.
d'ailleur on peut déja constaté les pub faite sur certaine race ... comme le fila ,dogo canario ..argentin et pour les petit terrier staffie ,bull terrier et j'en passe ...

on peut bien lire sur beaucoup d'annonce de particulier et de pro .... "NON CONCERNé par la loi" ....

ne faudrait t'il pas protégé ces races ???

pour la stérilization ... sa aurait du ètre leur cheval de bataille !
.. combien de 2ème cat issue d'une sélection donc L.O.F ont été les acteurs des attaks survenue ???!!!

tous les chiens "dangereux" qui on tué et attaké jusqu'a prézent était de "type" rott ou autre.

[radja974 0]

Là, je suis entièrement d'accord avec toi, il va falloir protéger certaines races (mais pas en les "cloquant" dans telle ou telle catégorie) , nos politiques vont être encore obligés de légiférer la loi de janvier 99 n'étant même pas respectée de nos jours... Quant à la stérilisation des cat 2 non LOF, bien qu'en élevant au LOF on ne puisse garantir que le chien n'agressera personne plus tard , malheureusement, même avec une sélection des géniteurs et des acquéreurs, on n'est à l'abri de rien, celà éviterait déjà à certains margoulins de faire tout et n'importe quoi...

[lakawette 0]

Tout à fait d'accord avec Michèle, reste à savoir comment ils vont déterminer les chiens dangereux ou méchants ?
Après, il est sûr qu'un chien de fort gabarit avec un puissante musculature peut provoquer plus de dégâts qu'un petit chien...
Je dois dire que je suis plutôt pour imposer une formation
relative aux principes d'éducation canine et aux règles de sécurité
applicables aux chiens sanctionnée par une "attestation d'aptitude". Ce n'est peut-être pas parfait mais ça va dans le sens d'une responsabilisation des maîtres.

[Admin-eleveurcanin 0]

mack a écrit:

je n'aime pas du tous le titre de ce poste " Les propriétaires de chiens dangereux devront obtenir..." !!!!

dézolé admin !!mais sa craint

en ce qui oncerne le permis !! trés bien !!!

reste plus que la stérilisation des non L.O.F obligatoire !!!..

...et l'élagissement des races concerné par "potentielement dangereux"

Quand je mêts un lien sur le sujet comme c'est le cas ici,
c'est que l'article n'est pas de moi et que je ne fais que transmettre l'information.
Donc, pas de ma faute, je retranscris tel qu'il est et avec son titre d'origine.
Pour ce cas, je cite la source.
Source : http://www.melty.fr/la-loi-sur(...) du 12-06-2008

[Mazamé 0]

Sentinelle24 a écrit:

Là, par contre Mack, pas tout à fait ok avec toi... C'est déjà une belle connerie d'avoir mis certaines races sous catégorie, ça ne fera que desservir encore et toujours d'autres races, et franchement, je ne souhaite pour la cynophilie à aucun autre chien de faire partie de ce délit de sale gueule... En ce qui concerne la stérilisation des non LOF, tu parles des cat 2 ? Là je suis complètement ok, mais c'est comme la stérilisation des cat 1, infaisable, invérifiable et donc impossible...

La grosse connerie qu'ils ont fait en 99, en plus d'avoir pondu cette loi, c'est d'avoir mis le rott non LOF en 2ème catégorie et pas en 1ère. Il y a des tas de petits cons qui se sont rabattus sur des rotts non LOF car moins chers et ça leur permettait d'avoir leur chien méchant pour épater les copains. Des chiens souvent élevés et socialisés n'importe comment et vendus à n'importe qui.

Ils avaient émis l'idée d'inclure une notion de poids dans ce permis de détention, ça aurait permis d'inclure l'air de rien d'autres races qui posent pb (dsl pour les éleveurs) comme les asiatiques et certains bergers.

[jade09 0]

Marie a écrit:

Je dois dire que je suis plutôt pour imposer une formation
relative aux principes d'éducation canine et aux règles de sécurité
applicables aux chiens sanctionnée par une "attestation d'aptitude". Ce n'est peut-être pas parfait mais ça va dans le sens d'une responsabilisation des maîtres.

complètement d'accord avec toi Marie, mais reste à voir ensuite la mentalités des acheteurs, même si formation 'obligatoire' si sa mentalité est d'en fair un chien agressif-> cela reste alors notre rôle de sélection des acquéreurs (bien que certains cachent bien leur jeu).

[jade09 0]

pour en revenir au club, je note sur mon contrat :


Notre élevage ne garanti pas le caractère du chien ou le comportement de l’animal. Bien que le chiot ait été socialisé tout au long de son séjour à l'élevage et que le caractère constitue un point de sélection important de notre élevage, le comportement dépend également de l’éducation que le chien reçoit de son propriétaire.





Et dans ma denrière rubrique RECOMMANDATIONS, l'acquéreur peut lire :

L’élevage recommande au propriétaire de suivre des cours en club canin



Bien sûr, ce n'est qu'un conseil car le chien est désormais à lui mais allant presque tous les dimanches au club avec 3 de mes chiens, je leur dis les points positifs que cela leur apporte.



Je vais en club avec 3 de mes chiens et je regrette bien de n'avoir pas commencé plus tôt avec mes 2 autres cheinnes, car je me disais que j'avais déjà toutes les bases pour les faire travailler.



Mais je me suis rendue compte que c'était très important pour leur socialisation (chiens d'autres races, autres bruits, enfants, etc...) et surtout pour notre complicité car je me consacre une bonne heure pour chacun et ça renforce les liens.

[Bayoune1 0]

mack a écrit:

je n'aime pas du tous le titre de ce poste " Les propriétaires de chiens dangereux devront obtenir..." !!!!

dézolé admin !!mais sa craint

en ce qui oncerne le permis !! trés bien !!!

reste plus que la stérilisation des non L.O.F obligatoire !!!..

...et l'élagissement des races concerné par "potentielement dangereux"

on devrait alors l'élargir au lapin (pour ceux qui connaissent les films des Monty python ).
un permis pour tout et n'importe quoi du moment qu'on s'en met plein les fouilles sans réfléchir au bien-fondé des lois.
maintenant, quand une mouche pête, on légifère!!!