romaincinema 0 Posté(e) le 3 février 2016 Bonjour !Je mène un dossier d'enquête sur la vie des animaux de compagnie après le décès du maître.Si vous avez connu de près ou de loin des situations similaires ce serait un plaisir d'échanger à ce sujet.D'après la législation les animaux sont considérés comme des biens matériels, au regard de la loi la succession d'un animal de compagnie par doit donc être décidée par le notaire en cas d'abscence de testament !Je vous remercie d'avance !Romainromain.cinema@gmail.com Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
