Affixe : propriété privé ?

[Lydie19 0]

L'affixe étant payant et déposé à la FCI ; est-il protégé dans le domaine canin ?
Un particulier a t-il le droit d'utilisé le nom d'un élevage dont l'affixe est déposé à la FCI pour nommé son blog ou son site et parlé de son toutou ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Sans certitude, je ne le pense pas, sinon, ce serait une usurpation de titre puisque seule la SCC ou FCI sont habilitées pour attribuer les affixes à une personne bien précise.

[Noulane11 0]

En aucune façon. En effet un affixe est personnel et nulle autre personne que le propriétaire n'a le droit de l'utiliser.( Cf article 7 du règlement FCI) Cependant la SCC admet qu'une portée d'un "particulier" porte l'affixe d'un élevage en cas d'abandon de portée à ce dernier.

[Admin-eleveurcanin 0]

Lydie a écrit:

L'affixe étant payant et déposé à la FCI ; est-il protégé dans le domaine canin ?
Un particulier a t-il le droit d'utilisé le nom d'un élevage dont l'affixe est déposé à la FCI pour nommé son blog ou son site et parlé de son toutou ?

Tu as un souci Lydie ?

C'est strictement interdit d'utiliser l'affixe d'un autre en son propre nom
pour son site ou son blog. Usurpation d'affixe ou d'appellation .
Mon mari est d'accord avec moi.

[Lydie19 0]

Non, pas de soucis particulier, rassurez-vous ;-)
J'avais juste besoin d'une confirmation pour être certaine par rapport à une autre discution.
J'ai signaler à une particulière que son blog avait le nom d'un affixe déclaré dans la même race dont elle parle et qu'il serait judicieux pour elle de faire attention, mais tout le monde n'était pas d'accord avec moi. Alors, on finit par douter ...
Mais vous confirmez tous ce que je pensais ;-) Faut que je lise mieux cet article 7 ;-)
En tout cas, pour tous, c'est intéressant à savoir. Si cela m'arrivais un jour, je n'apprécierais pas de voir mon affixe utilisé, même par un particulier sans but commercial ...
Merci à tous


Une question du coup doit suivre :
Quel recourt avons-nous si cela arrive ?

[MANO DELMAS 0]

Ah non pas normal du tout. On paye un droit, on nous demande beaucoup de chose à la SCC et à la FCI .... et ayant créé une entreprise, on demande que l'on fasse une recherche sur le nom avant de l'utiliser, alors raison de plus ....

[Bayoune1 0]

Je ne suis pas sûre du tout qu'un nom d'élevage ou de blog (qui n'a rien à voir légalement avec un affixe) soit propriété privée sans avoir déposé ce nom auprès des instances compétentes.
un affixe n'est pas un nom d'élevage, c'est un nom officiel et unique d'animal dont la naissance est contrôlée ainsi que la filiation .
dans mes recherches, je n'ai rien trouvé qui aille dans le sens contraire mais, par coutume, les éleveurs choisissent comme nom d'élevage leur affixe.
particulier ou pas

[Bayoune1 0]

MANO DELMAS a écrit:

Ah non pas normal du tout. On paye un droit, on nous demande beaucoup de chose à la SCC et à la FCI .... et ayant créé une entreprise, on demande que l'on fasse une recherche sur le nom avant de l'utiliser, alors raison de plus ....

oui, dans ce cas le nom de ton entreprise est protégé par l'INPI mais si tu ne fais pas de démarche particulière le nom de ton élevage ne t'appartient pas, seul ton affixe t'appartient.

[Lydie19 0]

Bayoune, l'affixe est le sujet et même si nous n'utilisons pas forcément le mot adéquate, quoique le titre soit assez clair, tout le monde parle en ce sens, arrêtons de chipoter sur les mots ou nous risquons, encore une fois, de tourner en rond ... D'autant plus que dans la grande majorité le nom d'élevage correspond souvent à l'affixe. Nous n'allons pas tergiverser sur ce détail, ce n'est pas le sujet.

[Bayoune1 0]

J'avais cru comprendre le contraire en lisant ceci :

Un particulier a t-il le droit d'utilisé le nom d'un élevage dont l'affixe est déposé à la FCI pour nommé son blog ou son site et parlé de son toutou ?

Désolée

[Lydie19 0]

Ok,j'aurais du écrire "le nom d'un élevage, dont l'affixe, qui est le même que le nom d'élevage". C'est chercher la petite bête ...
Mais rapellez-moi le titre de ce post ?

[Bayoune1 0]

sincèrement Lydie, je ne cherchais pas la petite bête, je pensais au pb de Coco sur l'autre forum et que tu voulais avoir des avis sur celui-ci.
l'affixe est bel et bien privé bien entendu.

[Lydie19 0]

Le sujet n'intéressait personne sur l'autre forum, puisque composé essentiellement de particulier, ici, il touche tout le monde ;-)