tikka1 0 Posté(e) le 14 août 2008 monsieur Dupont a un affixe depuis fort longtemps...il se marie avec Madame Durand et demande donc à ce que l'affixe soit à leurs deux noms. le divorce arrive ; soit ils gardent l'affixe ensemble malgré tout , mais si M Dupont veut récupérer son affixe à son nom seul , le peut-il ? on m'a posé la question et je n'ai pas su répondre.... merci de votre aide et de vos lumières........... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Michèle GOLINVAUX 0 Posté(e) le 14 août 2008 on vient d'en parler sur ce post :/forum-de-discussion-canine-f14/modifier-legerement-le-nom-du-proprietaire-de-l-affixe-t3264.htm Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Michèle GOLINVAUX 0 Posté(e) le 14 août 2008 Je serais à la place de Mr Dupont, je garderais l'affixe à mon seul nom, quitte à en prendre un 2° pour Madame, à son nom de jeune fille. Chacun ses billes, cela simplifie les choses en cas de divorce. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Mazamé 0 Posté(e) le 14 août 2008 C'est en prévision de ce genre de problème que l'affixe et les chiens resteront tjs à mon unique nom (de jeune fille). Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
guigui011 0 Posté(e) le 14 août 2008 ben nous on a 2 affixes chacun le sien , quand a repondre a ta question tikka j'en suis incapable !! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
lorielorie 0 Posté(e) le 14 août 2008 Dans la logique ce qui est acquis avant un mariage par les parties reste la propriété de chaqu'un, que ce soit une maison, une voiture, un chien, un affixe,etc... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites