le terme "elevage"

[Ainos11 0]

Bonsoir,

j'ai des questions qui me restent sans réponse et j'aimerai votre avis

sur mon ancienne banniere de mon site, j'avais mis "elevage du domaine d'ainos"

j'ai recu un mail, d'une personne que je ne connais pas qui me disait :

"n'ayant pas vu votre n° de siret sur votre site, j'en deduis que vous en avez pas, donc vous n'avez pas le droit de vous considerer comme eleveuse, et encore moins de mettre que vous faites un élevage, en mettant élevage sur votre site, vous vous exposez à de graves ennuis, si la DSV et la MSA, ou meme les impots, tombent dessus par hazard ou par denonciation......un eleveur ne peut se considerer comme tel, que si il produit plus de deux portées par an, et cotise à la MSA....."

j'ai enlevé le mot "elevage" de mon site (au cas ou) mais j'aimerai avoir votre avis

merci de votre aide

[Loupiot1 0]

On est ELEVEUR même d'une seule portée, mais le mot ELEVAGE fait penser a un plus grand nombre de portées, d'ou peut-etre cette intervention (à mon avis).

Que pensez vous ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

C'est drôle d'ailleurs car on élève les enfants mais il n'y a pas d'élevage d'enfants ......
on est éleveur quand on élève, peu importe le nombre d'animaux... qu'il y en ait 2 ou 20.....

[MANO DELMAS 0]

Si tu as passé ton certificat de capacité, tu dois avoir un numéro que la DSV t'a attribué, quant à la MSA, tu cotises que si tu dépasses les 2 portées par an. Un numéro de siret n'est pas obligatoire si ton élevage est familial (pas plus de 9 chiens sevrés), à mon avis.
Si tu n'as pas de portée pour l'instant, tu restes en règle. Pour éviter tout désagrément, si tu n'as pas ton certificat de capacité, passe le ! ça évitera quelques problèmes.
Va faire un tour sur le "forum, loi, nouvelles lois ..." il y a une mine d'informations.

[Ainos11 0]

salut
merci pour vos réponses,
j'ai eu l'examen du certificat de capacité, mais pas de déclaration à la DSV, dois je le faire ?
pour l'instant ma premiere portée arrive la semaine prochaine :)

[MANO DELMAS 0]

Oui, il faudrait que tu contactes la DSV de ton département (marche à suivre différente selon les départements : tu remplis un imprimé CERFA normalement) ; comme ça, tu as un numéro et tu es tranquille avec eux. Pour ma part, ils sont venus à la maison et moi aussi, je n'avais à l'époque que 3 chiens et une portée en cours et ça s'est très bien passé : ils leur faut une pièce "maternité" pour la mise-bas séparée des autres chiens, pour ma part c'est ma chambre).
Bon courage pour ta naissance, donne-nous des nouvelles et des photos surtout !

[Ainos11 0]

ok, mais si je me declare à la DSV, je serai obligée de déclarer la portée aux impôts non?
etant pour l'instant en tant que "particuliere", on est pas obligé de la déclarer (je parle toujours des impots, pas de la SCC) puisque c'est obligation de déclarer à partir de deux portées par an

[MANO DELMAS 0]

Normalement, tout ce qui est revenus en "extra", tu dois déclarer, mais je te comprends. De toute manière, s'ils veulent te coincer, ils le peuvent, rien qu'en déclarant ta portée à la SCC, mise à jour de ton site ... sont très forts les impôts et il suffit que d'une plainte pour leur mettre la puce à l'oreille (un client, un concurrent ...).
Pour répondre à ta question : déclare toi à la DSV, il n'y a pas de relation avec les impôts et il n'est pas obligatoire d'avoir de portée pour avoir un numéro à la DSV.

[Pincemaille 0]

..je plussoie sur ce qui t'as été dit ci-dessus...et je confirme que le mail que tu as eu vient tout simplement d'un "mauvais coucheur"...on peut très bien dire "elevage de..." puisqu'on a produit des chiots, même si c'est 1 seule fois par an...a la limite, si tu veux eviter ce genre de remarques stupides, tu peux mettre élevage "amateur" ou "familial"...

[Dominik97411 0]

Tout à fait d'accord avec tout ce qui t'as été dit ...
J'ai perso 4 adultes à la maison, et je m'arrange pour n'avoir qu'une portée par an ...

Mon brevet de toiletteur m'a donné l'équivalent du certificat de capacité, et mes chiens vivent avec nous dans la maison, c'est un simple jeu de barriéres et de piéces qui font que j'ai une chambre d'amis qui sert de salle de mise bas et ensuite les bébés grandissent à la cuisine entiérement sécurisée, mais excellent lieu pour plein d'expériences : bruits, passages ...

A 1 mois et demi, l'exploration de la maison commence sous surveillance, et à partir de 10 semaines, si les bébés sont encore là ils intégrent l'équipe des grands et apprennent la vie de groupe ...

Et pourtant je me considére comme éleveur, mais je mentionne toujours familial ...
Quand aux revenus de la vente de ta portée, pourquoi ne ferais tu pas comme moi : je tiens en fait un livre de compte avec tout ce qui concerne les chiens, frais nouriture, véto, expos, et en fin d'année je fais ma balance ( négative à chaque fois ... ) mais ça me permets de justifier ne rien déclarer en cas de contrôle ...

J'ai un ami de la famille qui bosse au impôts ( pas de passe droit malgré tout et c'est bien dommage ), mais qui par contre est d'excellent conseil : dans notre cas, ils n'ont pas vraiment intérêt à ce que notre comptabilité soit déclarée, car ces déficits dans le cadre du régime agricole seraient déduits des autres revenus ... donc perte séche pour eux ...
Mais tiens quand même tes comptes à jour, le monde de l'élevage est loin d'être un monde parfait et certains amateurs sont parfois en but à des jalousies et des méchancetés.

Mets toi à l'abris, pouponnes, régales toi et montres nous tes p'tits bouts dés qu'ils seront là :-)))

[Mazamé 0]

Il est vrai que d'un point de vue légal, on n'est considéré "éleveur" qu'à partir de 2 portées par an.

Mais de là, à parler d'ennuis, etc... faut pas pousser quand même ! D'un point de vue pratique, on peut quand même parler d'élevage dès la 1ère portée !

[nouch1111 0]

Citation :

Il est vrai que d'un point de vue légal, on n'est considéré "éleveur" qu'à partir de 2 portées par an.

C'est tout à fait ça.

[gars97438 0]

Pas besoin de faire dix portées par an pour être éleveur, l'affixe qui mentionne un NUMERO D'ELEVEUR , donne droit à l'appélation "Eleveur"

tu as eut à faire a un petit comique, qui perso aurait eut une réponse bien salé !
Photocopie de cette carte en pièce jointe

[DENISCHANCE 0]

Même à moins d'une portée par an on est éleveur, j'en connais même d'excellents qui font une portée tous les 2 ou 3 ans
Les gens feraient bien de s'occuper de leurs affaires !!

[Ainos11 0]

merci de vos réponses, j'ai appelé ce matin la dsv, pour avoir un renseignement, et j'en ai profité pour leur dire pour le mail, elle m'a répondu : oui effectivement, si vous mettez elevage tartenpion, et que vous ne faites pas deux portées par an, vous n'etes pas éleveur, donc vous faites de la publicité mensongere, faites attention à cela !  ....

[cha_chat 0]

Polgara a écrit:

Et pourtant je me considére comme éleveur, mais je mentionne toujours familial ...
Quand aux revenus de la vente de ta portée, pourquoi ne ferais tu pas comme moi : je tiens en fait un livre de compte avec tout ce qui concerne les chiens, frais nouriture, véto, expos, et en fin d'année je fais ma balance ( négative à chaque fois ... ) mais ça me permets de justifier ne rien déclarer en cas de contrôle ...

J'ai un ami de la famille qui bosse au impôts ( pas de passe droit malgré tout et c'est bien dommage ), mais qui par contre est d'excellent conseil : dans notre cas, ils n'ont pas vraiment intérêt à ce que notre comptabilité soit déclarée, car ces déficits dans le cadre du régime agricole seraient déduits des autres revenus ... donc perte séche pour eux ...
:-)))

je me considère aussi comme éleveur même si je n'ai eu qu'une portée et un seul chiot !


je garde toutes mes factures avec TVA mais je n'ai encore fait aucun registre ! :study:
Polgara, peux-tu me dire si je dois me déclarer aux impôts ?
quelqu'un m'a dit que ce serait dans mon intérêt car non seulement je n'aurais rien à payer mais qu'en plus on me rembourserait la TVA !!!

[blanquette 5]

Pour te faire rembourser la TVA, il faudrait que tu sois éleveur déclaré, avec une comptabilité au réel.

Ce qui implique :
- être titulaire du certificat de capacité.
- être déclarée à la DDSV
- être affiliée à la MSA ( donc cotisations minimum obligatoires même si déficit)
- être inscrite à la chambre d'agriculture pour avoir un n° de siret
- tenir une compta impécable ( voir faite par un expert ou certifiée par un centre de gestion )

... et seulement là, lors de tes déclarations de TVA si tu y a droit tu aurais un remboursement ...

En fait, j'avais fait le calcul avec une portée, le jeu n'en vaut pas la chadelle, beaucoup plus de tracasseries et de frais que d'argent récupéré :-)))

[MANO DELMAS 0]

Tout à fait d'accord avec Polgara : avant j'avais numéro siret+déclaration au réel simplifié (toilettage+élevage), c'est super quand on a un élevage plus important car beaucoup de frais, donc TVA récupérée mais ça ne vaut pas le coup pour -9 chiens car à côté il faut payer toutes les charges sociales (urssaf, retraite ...).

[nana13011 0]

Oui mais comme le monde du chien est d'une gentillesse et d'une courtoisie exemplaire, il vaut mieux quand même tenir à jour sa comptabilité même si non déclarée pour cause de portée unique, et pouvoir justifier d'un livre d'entrée et de sortie des chiens .... on ne sait jamais ce que les "amis" te réservent !!!

[muriel isselé 0]

on ne sait jamais ce que les "amis" te réservent !!!

trop bien dit dans ce milieul

[juyo 0]

il ne faut pas tout confondre :

éleveur pour la SCC : tu déclares une portée (même dans toute ta vie) et tu auras un numéro d'éleveur SCC

éleveur pour la DSV : si tu produits 2 portées par an tu es éleveur déclaré et tu dois avoir le certificat de capacité.
ledit certificat de capacité ne peut être délivré que par la DSV de ton département, il te restera acquis si tu changes de département. Ce que tu obtiens à la SCC en faisant le stage c'est un certificat d'aptitude théorique, il faut ensuite le transmettre à la SCC avec un descriptif de l'élevage pour obtenir le certificat de capacité lui même.

éleveur pour la MSA :
moins de 160 h/ an : tu payes rien tu touches rien
entre 160 h et un temps plein (ou un mi temps : j'ai un trou brutaleme,nt) : tu payes tu touches rien
au delà tu payes et tu touches (sécu, retraite)

pour le fisc : éleveur ou pas tu dois déclarer toutes tes entrées d'argent donc toutes les ventes de chiots.
tu peux déclarer sur ta déclaration principale (dans autres revenus) si c'est occasionel, et tu déclares alors le prix de la vente (pas de déduction des frais).
si c'est régulier et surtout pour bénéficier d'abattements ou de prises en compte des frais qui vont avec les revenus tu peux opter pour une déclaration de revenus agricoles. dans ce cas tu as plusieurs régimes possibles
la TVA c'est encore autre chose :geek:
je ne me souviens plus des différents régimes possibles (je suis au réel partout) mais là tu peux récupérer la TVA sur tes achats en payant ta TVA sur tes ventes, je pense qu'il faut être en agricole pour pouvoir avoir accès à la TVA (à vérifier).

[Storm111 0]

Polgara a écrit:

Oui mais comme le monde du chien est d'une gentillesse et d'une courtoisie exemplaire, il vaut mieux quand même tenir à jour sa comptabilité même si non déclarée pour cause de portée unique, et pouvoir justifier d'un livre d'entrée et de sortie des chiens .... on ne sait jamais ce que les "amis" te réservent !!!

et tu dirais ça à un particulier ?... ce que je suis apparemment car je n'ai pas 9 chiens et je n'ai pas 2 portées
comment se fait-il qu'ils (les particuliers) ne se déclarent pas et font aussi des saillies (on en voit plein sur les sites bidons !)
doivent-ils aussi faire faire leur comptabilité par un comptable ? eh bien oui ce n'est pas parce que j'ai pris un affixe que je suis éleveur apparemment
et pour le peu de comptabilité que j'aurai, j'étais aide-comptable, ça va bien me suffir pour faire mes comptes !

[Moumoune05 0]

merci pour la réponse pour la TVA, j'ai compris qu'on m'avait encore donné un conseil bidon et pas adapté à mon cas !

[lolafarah 0]

ben avec une portée par an, je me considère éleveur, bien plus que de nombreux "multiplicateurs" qui ont beaucoup de chiens.
J'ai marqué "élevage" sur mon site, pour l'instant, aucune réaction.

[baochulian1 0]

MAYOR a écrit:

Polgara a écrit:

Oui mais comme le monde du chien est d'une gentillesse et d'une courtoisie exemplaire, il vaut mieux quand même tenir à jour sa comptabilité même si non déclarée pour cause de portée unique, et pouvoir justifier d'un livre d'entrée et de sortie des chiens .... on ne sait jamais ce que les "amis" te réservent !!!

et tu dirais ça à un particulier ?... ce que je suis apparemment car je n'ai pas 9 chiens et je n'ai pas 2 portées
comment se fait-il qu'ils (les particuliers) ne se déclarent pas et font aussi des saillies (on en voit plein sur les sites bidons !)
doivent-ils aussi faire faire leur comptabilité par un comptable ? eh bien oui ce n'est pas parce que j'ai pris un affixe que je suis éleveur apparemment
et pour le peu de comptabilité que j'aurai, j'étais aide-comptable, ça va bien me suffir pour faire mes comptes !

J'espére que tu n'as pas mal pris mes propos !!!
Je suis un peu comme toi, avec 4 chiens et une portée annuelle, et je me considére comme éleveur !!!
J'ai aussi des clients en toilettage qui font des portées LOF, et je leur tiens le même discours ... aprés je ne parle pas de ceux qui inondent les marché de chiens "typés" et à qui se fichent royalement de tout ça !!!

Par contre j'avais pris contact avec la MSA, la DDSV de mon département et comme j'ai une activité professionnelle, ma portée annuelle ne les interressait pas du tout.
Donc la vente des chiots est reportée sur ma déclaration comme autres revenus, mais là impossible de déduire quoi que ce soit, ni de récupérer une quelconque TVA.
Il faudrait être comme le dit Royalshadow au régime agricole pour que tu puisses bénéficier des déductions où d'un reversement de TVA ...

Quand je parle de comptabilité, c'est de trés simple : une grille avec un tableur sur le micro, ou je note tout, alimentation, véto,frais SCC, frais d'expo, matériel divers et d'un autre côté les ventes en rentrée d'argent ...
Dans une chemise je range toutes les factures ... et c'est bon ...
Et j'archive mes attestations de ventes avec les dossiers de déclaration à la SCC ( saillie, naissance, identification ... ) ce qui correspond au livre de sortie ...

Hyper simple à faire, mais finalement en régle .........

[paulo02 0]

bon merci, voilà je préfère ce discours car j'ai le mérite d'essayer de me documenter mais si on me dit que je dois prendre un expert comptable pour un chiot alors là non !
est-ce que je dois continuer à embêter mes fournisseurs (pharmacies, veto etc) et continuer à leur réclamer des factures avec TVA malgré que ça ne va pas servir ?
je suis sur le post d'Ainos mais comme je suis dans le même cas qu'elle où à peu près je pense que les réponses l'interessent aussi

Bien sûr que je me considère comme éleveur !
j'ai élevé des chats persans pendant 25 ans, je suis éleveuse dans l'âme même si je débute pour mes chihuahuas et même si je les ai par amour avant tout
quant au site chiens de France ils marquent bien élevage à partir du moment où on prend un affixe
en définitive, je pense que tout le monde devrait être déclaré même à partir d'une portée ou dès qu'on fait des saillies avec son mâle !
ça éviterait bcp de portées au noir
ça éviterait tous ces abus dans les petites annonces et autres magouilles de soi-disants "pas éleveurs"
plus simple et plus juste pour tout le monde !

[milène11 0]

je n'ai pas encore d'affixe pourtant je suis maintenant éleveur et je fais des déclration tout les trimestre pour retoucher la tva
???

[Gipsy09 0]

tu es à la MSA et tout et tout ?
ça vaut le coup ?
tu as bcp de chiens ?

moi je ne sais tj pas ce qu'on déclare sur sa feuille d' impots !
sur ce topic vous parlez de déclarer le prix de vente du chiot et sur un autre on m'a dit les bénéfices ...
par exemple, j'ai eu une césarienne à 650 euros pour un seul chiot ! je ne vais pas payer encore des impots dessus en plus !!!

[Mazamé 0]

En théorie, en tant que revenu occasionnel, tu ne déclares que tes bénéfices. Non ?

[ti-kafrine974 0]

royalshadow a écrit:

pour le fisc : éleveur ou pas tu dois déclarer toutes tes entrées d'argent donc toutes les ventes de chiots.
tu peux déclarer sur ta déclaration principale (dans autres revenus) si c'est occasionel, et tu déclares alors le prix de la vente (pas de déduction des frais).
si c'est régulier et surtout pour bénéficier d'abattements ou de prises en compte des frais qui vont avec les revenus tu peux opter pour une déclaration de revenus agricoles. dans ce cas tu as plusieurs régimes possibles
la TVA c'est encore autre chose :geek:

alors pourquoi pas de deduction des frais si je ne gagne RIEN sur ma vente ?

[milène11 0]

oui je suis inscrite à la msa, au cfe.
pour les impots je suis au forfait puisque pour cette année je n'ai qu' une portée à venir, normalement je passe au réel l'année prochaine.
actuellement j'ai 2 mâles, 4 femelles et 2 de plus au mois de novembre, mais qui ne seront pas en âge de reproduire.

[hameau3fontaines1 0]

-

[hameau3fontaines1 0]

-

[Riou111 0]

[quote=".
Par contre j'ai pris une assurance professionnelle.[/quote]

Tu la trouve où cette assurance ? et elle te couvre sur quoi car ça peut m'intéresser !

[Nathy60 0]

oui moi aussi

[hameau3fontaines1 0]

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[hameau3fontaines1 0]

-

[Riou111 0]

C'est pas tout à fait ça sylviane, c'est ce que certaines personnes essaient de faire croire parce que ça les arrange, en particulier chez les bouledogues car le terme "éleveur" est bien défendable !
En fait, il faut non pas opposer "élevage" à "particulier" mais "élevage professionnel" à "élevage particulier" anciennement appelé "élevage amateur" !
Donc, il faut juste préciser sur les annonces ou les sites qu'on est pro ou particulier et on peut très bien nommer son élevage : élevage de machin truc ! De toute façon, il faut bien se rappeler que l'affixe (ou le préfixe) est le nom d'un élevage !!! Tout comme la SCC donne un numéro d'éleveur et comme la SCC c'est ni plus ni moins que le ministère de l'agriculture, c'est bien l'état ! donc... officiel !
Maintenant, attention de ne pas confondre le nom d'élevage avec l'affixe ! On n'a pas le droit d'appeler "élevage" un endroit qui revend ! c'est dans un des derniers numéros de Vos Chiens magazine !

[hameau3fontaines1 0]

-

[milène11 0]

en assurance groupama m'a proposé 400€ l'année contre l'incendie, dégats des eaux et en option le vole du materiel et du cheptel.

[Belle07 0]

encore une fois on ne mélange pas tout

l'affixe est donné par la FCI en fait (le SCC ne fait que transmettre) le minitère de l'agriculture ne s'en mèle pas.

il n'y a donc AUCUN LIEN entre l'affixe et les autres volets (fisc, MSA, DSV).

on peut très bien avoir un affixe et n'avoir aucun chien


pour ce qui est de déclarer des bénéfices ou non dans autres revenus :
c'est dans le cas où tu faits une déclaration UNIQUE (salaire + élevage)
soit tu as opté pour les frais réels pour tout (y compris pour ta partie salaire) soit tu as opté pour le forfait coté salaires et donc tu as la même chose coté élevage
la majorité des gens optent pour la version frais forfaits pour la partie salaire (les fameux -10 % -20 %) et donc les autres revenus c'est bien les autres revenus pas les bénéfices.

[cha_chat 0]

on m'a toujours dit qu'il fallait déclarer ce qu'on gagne aux impots
on n'a pas à être imposé sur des pertes ou un déficit !
je parle en tant que particulier on va dire... puisque certains refuseraient le terme d'éleveur à un collègue, même qui aurait un affixe et un n° d'éleveur SCC , s'il n'a pas eu 2 portées

[Riou111 0]

royalshadow a écrit:

encore une fois on ne mélange pas tout

l'affixe est donné par la FCI en fait (le SCC ne fait que transmettre) le minitère de l'agriculture ne s'en mèle pas.

il n'y a donc AUCUN LIEN entre l'affixe et les autres volets (fisc, MSA, DSV).

on peut très bien avoir un affixe et n'avoir aucun chien

ben ou que t'as vu qu'on mélangeait tout:3854: ? Non non, tu as tout à fait raison, c'est bien pour ça que d'un coté je parle d'affixe (qui est un nom d'élevage) et de l'autre coté du numéro d'éleveur attribué par la SCC !
Et c'est aussi pour ça que j'ai dit qu'il ne fallait pas confondre affixe et nom d'élevage qui peuvent être différents !

[babelle1 0]

MAYOR a écrit:

on m'a toujours dit qu'il fallait déclarer ce qu'on gagne aux impots
on n'a pas à être imposé sur des pertes ou un déficit !
je parle en tant que particulier on va dire... puisque certains refuseraient le terme d'éleveur à un collègue, même qui aurait un affixe et un n° d'éleveur SCC , s'il n'a pas eu 2 portées

dans ta déclaration de particulier tu as le choix entre deux systèmes
dans tous les cas cas tu déclares d'un coté tes revenus (dans une case ton salaire dans une autres tes autres revenus dans le cas qui nous interresse la vente des chiots)

et ensuite tu as la possibilité de déduire des frais

normalement on ne "déduit rien" puisque l'état va automatiquement déduire des frais forfaités (les -10 % -20% ) qui sont déduits pour arriver au "revenus imposables"

l'autre solution c'est de déclarer des frais réels mais là il faut fournir les justificatifs (pour la partie élevage mais aussi pour la partie travail salarié) et il faut faire son calcul pour vérifier que les frais élevage dépassent bien la somme forfaitaire calculée au cas précédent. parce que si tu gagnes d'un coté pour perdre de l'autre ce n'est pas une bonne idée.

[clairedlny 0]

sûr que ça dépasse !
je n'ai eu qu'une portée, un seul chiot !
je n'ai rien gagné du tout sur la vente de mon chiot ( césa à 650 euros, plus encore veto pour les soins supplémentaires (infection et couture décousue ! ) plusieurs echos, radio, vaccins puce, vermifuges frais SCC nourriture etc etc )
je ne vais pas payer des impôts sur des pertes ! je suis conne mais pas à ce point !

[papafredo1 0]

je suis en train de me pencher sur le certificat de capacité, les normes d'élevage, ....

Sur le papier de la dsv, c'est marqué qu'est considéré comme éleveur une personne qui produit au moins 2 portées sur une année.

[marie331131 0]

oui, et alors ???? quelle est ta question ???
tu as 1 portée, tu es particulier ! tu as 2 portées, tu es éleveur ...

[Caro-Anh 0]

MAYOR a écrit:

sûr que ça dépasse !
je n'ai eu qu'une portée, un seul chiot !
je n'ai rien gagné du tout sur la vente de mon chiot ( césa à 650 euros, plus encore veto pour les soins supplémentaires (infection et couture décousue ! ) plusieurs echos, radio, vaccins puce, vermifuges frais SCC nourriture etc etc )
je ne vais pas payer des impôts sur des pertes ! je suis conne mais pas à ce point !

Tu as une case déficite sur ta déclaration d'impôt perso

[hameau3fontaines1 0]

-

[marie331131 0]

c qu'on est un peu neuneu...... mdr