SCC

[villapaoli 0]

J4Y COMPRENDS PAS GRAND CHOSE
http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=6&num_niv_3=39&num_niv_4=411&num_niv_5=

[Admin-eleveurcanin 0]

Que n'as tu pas compris ?
Moi, je n'ai pas eu de problème.

JORF n°0202 du 30 août 2008 Texte n°16
Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
NOR: AGRG0819227D

[villapaoli 0]

ils parlent de la mise a jour du certificat de capacité, ça va se passer comment? ou?
la coupe de queue, interdit ou pas?

[Mazamé 0]

Il faut reprendre en parallèle les articles concernés du Code Rural. (Edit : tout est déjà modifié dans le code rural)

Il y a peu de risque que la coupe de queue soit interdite. (Edit : la coupe de queue n'est pas interdite)

[Mazamé 0]

Je lis le décret :

Art.
R. 214-27-1. - Le titulaire d’un certificat de capacité doit procéder à
l’actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par
arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

Donc il faut attendre l'arrêté pour savoir comment ça se passe.


- Il y aura 2 visites annuelles faites par un vétérinaire dont le contenu sera écrit dans un registre
- Tout élevage devra établir, en collaboration avec son véto, un règlement sanitaire dont le contenu sera lui aussi fixé par arrêté.
- Quand vous aurez un animal en transit dans votre élevage, il devra y rester une durée minimale avant de repartir
- Un document d'information type devra être donné aux futurs acquéreurs
- Les élevages devront avoir et être en mesure de présenter un registre d'entrée et sortie des animaux et un registre de suivi sanitaire (conditions précisées par arrêté ministériel)
- Un certificat de bonne santé devra être établi moins de 5 jours avant la vente
- Diverses réglementations sur les annonces de vente, les manifestations canines, les conditions de cessation d'activité, etc...
+ les peines encourues si on ne respecte pas les divers articles modifiés.

[elo2B 0]

Un certificat de bonne santé devra être établi moins de 5 jours avant la vente ?
alors tous les 5 jours on retourne chez le véto ????? C'est impossible a gérer ce truc et encore je parle pour moi, mais pour les éleveurs qui ont pleins de chiots et de grosses races...
Pour le reste je suis d'accord car c'est fesable, mais le certificat de moins de 5 jours, c'est impossible !