Plus de protection pour les animaux de compagnie

[Admin-eleveurcanin 0]

Chien, Chat : Plus de protection pour les animaux de compagnie Plus de protection pour les animaux de compagnie

La vente ou l'achat d'un animal de compagnie (chien, chat, lapin nain, etc.) n'est pas un acte anodin. Le code rural encadre ces transactions à titre onéreux ou gratuit. La protection des animaux de compagnie vient d'être renforcée par un décret. Ce dernier impose surtout davantage d'obligations et de précautions aux éleveurs et aux animaleries. Il concerne aussi, directement ou non, les particuliers.

_ Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à un mineur de moins de seize ans sans le consentement de ses parents.
_ L'éleveur ou l'animalerie doit toujours accompagner la cession d'un certificat de bonne santé de l'animal établi par un vétérinaire ;
_ Il est interdit à un vendeur professionnel de vendre un chiot ou un chaton âgé de moins de huit semaines ;
_ La publication d'une offre de cession, gratuite ou onéreuse, d'un chien ou d'un chat (petite annonce) doit comporter la mention "particulier" si le vendeur est occasionnel, "de race" lorsque l'animal est inscrit sur un livre généalogique reconnu (LOF) ou, dans le cas contraire, "n'appartient pas à une race". Dans ce dernier cas, il faut compléter l'annonce par la mention "d'apparence" suivie du nom d'une race à laquelle l'animal ressemble.
_ Enfin, il est interdit de posséder un chien né après le 6 janvier 1999 s'il n'est pas clairement identifié par un procédé agréé (puce électronique, tatouage...).

Tout vendeur professionnel ou particulier qui contrevient à ces nouvelles obligations sera puni d'une amende de 750 euros.
Décret n°2008-871 du 28 août 2008, JO du 30.

Source : http://www.boursorama.com/patr(...)

[Mazamé 0]

Plus de protection ? Mouais. Ca concerne les éleveurs, ça ne règle tjs pas le pb des particuliers qui font reproduire sans discernement...

[BabySy 0]

Apparement, les éleveurs ne sont pas tous au courant....Une personne m' a appelée il y a 3 ou 4 jours, pour me demander à quel âge je cédais mes chiots, à titre d' information, parcequ' elle a le sentiment de s' être fait avoir par un éleveur qui lui a vendu un bb berger allemand à l' âge de 7 semaines, et que le chiot présente actuellement des jarrets pincés ( qui se touchent ). Particularité que ces personnes n' ont pas pu voir à cet âge. Ce chien risque de ne pas être confirmable, d' après son véto. La personne qui a vendu ce chiot est paraît-il un éleveur....qui ne veut rien entendre au sujet de ce problème !
Peut-on être sûr de la qualité de ce qu' on propose, quand le chiot n' a que 7 semaines....?

Ce qui m' interpelle, dans ce nouveau décrêt, c' est qu' il est interdit au vendeur professionnel de vendre un chiot ou un chaton de moins de 8 semaines, et les particuliers, eux ils ont le droit ? Pourquoi ? N' est-ce pas une protection de l' animal vendu, et non une protection contre l' ignorance des particuliers...( la loi à 2 vitesses !)
Quant à : " L'éleveur ou l'animalerie doit toujours accompagner la cession d'un certificat de bonne santé de l'animal établi par un vétérinaire ", l' attestation de vente nous impose l' obligation de répondre aux garanties visées par la loi...Ce n' est pas encore assez, il faut en plus re montrer chaque chiot au véto avant sa vente ? Comment fera-t-on, quand le chiot est vendu de façon imprévue le dimanche ? Il faudra appeler le service des urgences pour obtenir une attestation de bonne santé récente ?....

[Mazamé 0]

L'interdiction de cession avant 8 semaines était déjà inscrite dans la loi de 99 !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Annick, ce n'est pas la Loi qui est à deux vitesses, elle est la même pour tout le monde, particulier ou éleveur, mais c'est comme toutes les lois, il y a ceux qui la respectent et les autres .....
Si les gens étaient aussi mieux informés, sans doute qu'ils n'achèteraient pas un chiot à peine sevré, mais prennent-ils seulement la peine de la faire ?????? Il faudrait peut-être faire des spots télé !!!!!!!
Quant au certificat de bonne santé, c'est vraiment du pipeau, car, à supposer que le chiot soit en incubation d'une maladie, le véto ne peut pas le deviner tant qu'il n'y a pas de symptômes...
Et il faudra payer une visite pour chaque chiot qui va partir ????

[Mazamé 0]

Il n'y a vraiment de moyen de contrôle facile que sur les éleveurs faisant 2 portées par an et plus.

Mais si les autorités se donnaient la peine d'éplucher es sites et journaux de petites annonces, les amendes pleuvraient.

[suzy25 0]

Mazamé a écrit:

Il n'y a vraiment de moyen de contrôle facile que sur les éleveurs faisant 2 portées par an et plus.

Mais si les autorités se donnaient la peine d'éplucher es sites et journaux de petites annonces, les amendes pleuvraient.

c'est clair ce que tu dis
pour ma part je n'ai jamais mis une annonce sur un journal, je ne vends pas un objet, mais un animal de compagnie

[Caline974 0]

Moi ce qui me dérange, c'est ce fameux certificat de bonne santé de moins de 5 jours avant la vente !
Comment réussir à gèrer ça, mon véto est a 20km et si j'ai un client qui décide de venir au dernier moment cela ne veut pas forcément dire qu'il va prendre donc je refais 40kms, pour tous les chiots qu'il me reste pour rien et puis s'il me reste 6 ou 7 chiots, le véto ne peut pas me prendre entre 2 clients, alors s'il est déjà complet, je loupe une vente...
C'est impossible ce truc.

[Mazamé 0]

Va falloir attendre les arrêtés ministériels et discuter de ça avec les DSV...

[duleu 0]

J' avais lu, je ne sais plus où, que le certificat de bonne santé n' était obligatoire que pour les particuliers....De toute façon, si on est sûr de la bonne santé de son chiot, il n' y a pas de problèmes à suivre du côté du client....Logique ! Et en cas de petit soucis mineur, si on répond " présent ", pas de problèmes non plus !...Il faut qu' il y ait un gros problème, pour vérifier l' absence de ce " papier " ! Moi, je pense continuer à vendre dans cet état d' esprit !... ( 30kms de chez mes vétos, 60kms aller-retour, je ne vais pas utiliser tout mon temps sur la route, et faire des pleins d' essence....C' est dément...cette histoire !). Comme dit Michèle, en période d' incubation de quelque maladie que ce soit, si c' est au début, que peut " voir " le véto ? Cette attestation de bonne santé n' empêchera pas de laisser partir le chiot....et ne garantira rien de plus, pour le client !