vente entre particulier , autorisé ??

[shaolin11 0]

bonjour a tous , je rentre de plus d'un moi de bord.......

et hier soir , la mere d'un ami me dit : cette semaine y a les flic qui était dans ma rue , il m'on poser des question , il m'on dit : qu'il y a avait un gard qui fesait de la vente clandestine de poissons.
le mec ne cache pas du tous ses aqua , de la fenetre en passans on les voie.

je suis rester choqué qu'il faut faire attention , a se que les flic ne nous voix pas , surtout que moi je ne m'en cache , je fais mes transaction a un super-marché a la vu de tous le monde.

j'ai commencer car je commençais a etre envhi et depuis , je tourne entre 100 a 200 euro par mois.
je ne sais pas si ça fais beaucoup comparer a d'autre , mais cela permet du coup de prendre encore plus soin de nos chouchou , du coup je vais leur prendre de la spiruline pure a la pharmacie et autre petite fantaisie.

bon quelqu'un c'est 'il se que l'on risque si un poulet farci( ) nous tombe dessus ???

[ch'm@x11 0]

tu risque rien du tout tant que tu vend pas d’espèce protéger
t’inquiète tu vas pas te faire attraper par ce que tu vend 100€ de poisson par mois
tu vend pas de la drogue je vois pas pourquoi tu devrais vendre ça sous le mentaux
et pour te donné une idée j'ais payé mes vacance (15 jours en Tunisie) l'année dernier avec 4 mois de vente, et cette année je finance mes travaux
alors t’inquiète tu vas pas te faire attraper
j'ai même demandé au impôts et il m'on dis que rien n'est prévus pour déclaré la vente de poisson contrairement au chien ou la a plus de trois femelle on dois déclaré (3 portée par ans ça rapporte beaucoup plus que quelque crevettes )

[shaolin11 0]

ok , donc soit la mere d'un amie ma dit ça , par simple jalousi-méchanceter , soit c'est vraiment vrai et les flic se prenne pour des cowboy.

donc c'est vraiment sur qu'il n'ont rien le droit de nous dire , ya pas de loie qui interdit la vente de poisson non-protégé....??

[ethan1111 0]

Tu vends 200€ de poissons par mois?C'est pas mal quand même, même si c'est une goutte d'eau pour d'autres personnes "connue" dans le milieu..
Ce genre de vente est tolérée si ça ne devient pas une activité à part entière, dans le seul but de ramasser de l'argent.C'est exactement comme pour les chiens, si ta chienne a une portée, tu as le droit de les vendre, mais si tu as 10 chiennes avec 2 portées /an (ou plus, j'en sais rien en fait..), ça devient un élevage clandestin..
C'est considéré comme une activité professionnelle si c'est régulier, lucratif, et que l'intention est dans faire une activité professionnel (en gros, installation dans le but de faire de la repro de masse..)
Ensuite, même si ce n'est pas dans un but lucratif, tu dois déclarer au impôts tes ventes si ça dépasse un certain montant annuel (2000€ il me semble..)

Si les flics se sont déplacés, ce n'est pas pour rien, c'est parce que qqu'un a déposé plainte, et là, ça peut être n'importe qui..de la boutique du coin qui a vu ses ventes chuter à un voisin, ou membres de la famille, jaloux de cet argent ramassé illégalement..


Au risque d'en choquer certains, je trouve cela normal ce genre de contrôle..si on veut vivre de sa passion, on s'installe...
Le gars, si il y a enquête sur lui, c'est parce qu'il vends déjà en grande quantité, ils ne vont pas s'attaquer à qqu'un qui vends 4 poissons et 20 crevettes par an..

[pinoop11 0]

un peu bizarre ton histoire....car je ne vois pas ce que les flics viendraient contrôler...surtout que l'aquariophilie n'est vraiment pas leur domaine, quand tu vois qu'ils confondent des feuilles de cannabis avec des feuilles d'erable japonais....alors comment veux tu qu'ils sachent si les poissons vendus font parti d'une espéce protégée ou pas...
Ensuite s'il s'agit d'une dénonciation pour travail au black et argent non déclaré aux impôts, c'est pas les flics que cela concerne.....

[Invité]

Si il y a eu visite, je pense que la DSV était de la partie. Je pencherai pour une dénonciation.

[pinoop11 0]

s'il vend que de simples poissons ou crevettes qu'il les laisse venir, il risque rien...tant que ce ne sont pas des espèces protégées .

[ethan1111 0]

Si il y a dénonciation, la police/gendarmerie est OBLIGEE d'enquêter, même si ils n'y connaissent rien dans ce domaine..Il faut qu'elle soit là pour perquisitionner le domicile..Que ce soit pour de la mécanique, de l'électricité, le la pâtisserie ou de la revente d'animaux, peut importe, elle doit être là..
Si il est prouvé que les sommes sont importantes, et que ça nuit aux commerces de proximité, ça peut aller loin..

[ethan1111 0]

pinoop a écrit:

s'il vend que de simples poissons ou crevettes qu'il les laisse venir, il risque rien...tant que ce ne sont pas des espèces protégées .

Si tu fais des gâteau de mariage, communion, etc..ou que tu retapes des voitures, etc..tu ne touches à aucune espèce protégées, mais pourtant, tu risques de prendre cher..

[pinoop11 0]

oui mais ils doivent être accompagnés soit par les douanes, les fraudes, ou services vétérinaires etc....selon le type de dénonciation bien sur.
Puis je pense qu'il lui aurait laissé une convocation dans la boite aux lettres étant donné qu'ils ont déjà soit disant interrogé le voisinage....et donc que l'intéressé va être averti de leur passage.

et puis ils ont bien vu que ce n'était pas un trafic clandestin puisque les bacs sont visibles de la fenêtre....et puis il a 5 bacs.... sacré trafiquant notre ami shaolin

[pinoop11 0]

ethan a écrit:

pinoop a écrit:

s'il vend que de simples poissons ou crevettes qu'il les laisse venir, il risque rien...tant que ce ne sont pas des espèces protégées .

Si tu fais des gâteau de mariage, communion, etc..ou que tu retapes des voitures, etc..tu ne touches à aucune espèce protégées, mais pourtant, tu risques de prendre cher..

ca dépend combien cela te coûte et te rapporte mensuellement ou annuellement.....si tes ventes te permettent d'amortir tes frais engagés...il est ou le probléme ? Car on a toujours des frais

[ethan1111 0]

Ce n'est pas Shaolin qui a un problème, c'est un autre gars d'aprés ce que j'ai compris..

Oui, si ça amorti les frais, pas de problème à priori, mais certains ont avancé des chiffres, et tu as du en entendre parler aussi, qui sont loin du simple amortissement, mais plutôt de l'ordre d'un, confortable, second revenu..et là, il peut y avoir réel souci..

[pinoop11 0]

ahhh je pensais qu'il s'agissait de shaolin.....

ben si gros revenus non déclarés là c'est du ressort des impôts.....officiellement il doit y avoir un plafond à ne pas dépasser je pense...

[ethan1111 0]

C'est malin..


Oui, c'est du ressort des impôts, mais c'est la police qui enquête, et c'est du sûr à 100%, j'ai eu qques exemples autour de moi..

[pinoop11 0]

on parle dan le vide, car on ignore ce que les ventes rapportent OFFICIELLEMENT à cette personne et les frais qu'il peut prouver...et s'il a fait les choses intelligemment ou pas
le mieux c'est de vérifier et d'appeler directement les impôts à savoir si on doit déclarer les ventes dans les revenus....et si oui à partir de quelle somme cela est considéré comme un revenu supplémentaire ...

[ch'm@x11 0]

je le répète vu que vous avez pas du lire ce que j'ai mis
j'ai de la famille qui bosse au impôts
et en ce qui concerne les poisson, crevettes, insecte ou autre bestiole rien est prévue pour une tel déclaration par contre pour ce qui est des chien on est limité a 3 femelles ça c'est du sur
donc sauf si il faisait des espèce protégé il craint rien

[Admin-crevette-passion 0]

ch'm@x a écrit:

je le répète vu que vous avez pas du lire ce que j'ai mis
j'ai de la famille qui bosse au impôts
et en ce qui concerne les poisson, crevettes, insecte ou autre bestiole rien est prévue pour une tel déclaration par contre pour ce qui est des chien on est limité a 3 femelles ça c'est du sur
donc sauf si il faisait des espèce protégé il craint rien

il a rien de prévu

[pinoop11 0]

ch'm@x a écrit:

je le répète vu que vous avez pas du lire ce que j'ai mis
j'ai de la famille qui bosse au impôts
et en ce qui concerne les poisson, crevettes, insecte ou autre bestiole rien est prévue pour une tel déclaration par contre pour ce qui est des chien on est limité a 3 femelles ça c'est du sur
donc sauf si il faisait des espèce protégé il craint rien

ahh ben c'est cool alors

[ch'm@x11 0]

de toute façon même si tu as une usine chez toi est que tu produirais des tonnes poissons
la quasi totalité des magasin n’achète pas au particulier alors c'est pas en vendant au particulier 10 guppy et 5 crevettes par jour que tu fera une fortune et que risquerais de te faire attraper
il sont pas fou au impôts il savent bien qu'on ne deviendra pas millionnaire
par contre si on vend 20 chiot a 500€ pièce (si c'est pas le double quand c'est des lof) a ça fai un treizième mois confortable

[pinoop11 0]

je suis d'accord avec toi mais ça peut permettre quand même d'arrondir les fins de mois

[ch'm@x11 0]

j'ai ajouté un truc a mon texte

[ethan1111 0]

ch'm@x a écrit:

de toute façon même si tu as une usine chez toi est que tu produirais des tonnes poissons
la quasi totalité des magasin n’achète pas au particulier alors c'est pas en vendant au particulier 10 guppy et 5 crevettes par jour que tu fera une fortune et que risquerais de te faire attraper
il sont pas fou au impôts il savent bien qu'on ne deviendra pas millionnaire
par contre si on vend 20 chiot a 500€ pièce (si c'est pas le double quand c'est des lof) a ça fai un treizième mois confortable

pinaise, si tu considéres ça comme un vulgaire 13ème mois, tu dois super bien gagner ta vie..

Sinon, ce n'est pas les impôts qui vont venir te faire chier, c'est la dénonciation d'une personne (souvent de ton entourage..) aux flics et là, obligation d'enquête, même si ça les fait chier, et de contacter les impôts si le commerce est avéré (et comme y'a toujours des mails, fichier excel, annonce sur forum..etc..qui traînent)..même si les bénéfices sont minimes, genre 100€/mois, ils ne vont pas te dire "nan mais c'est bon, continuez.."Dans le meilleurs des cas, si tu as vraiment de la chance, tu devras arrêter ton petit commerce et sera "sous surveillance".

[exes591 0]

mince alors j'espere qu'on va pas me denoncer

[Admin-crevette-passion 0]

exes59 a écrit:

mince alors j'espere qu'on va pas me denoncer

-è_):

[shaolin11 0]

oui exact , se n'est pas moi qui est rechercher par les stup , c'est le voisin des amie , je ne le connais pas juste je vois un bel aqua de la fenetre quand je passe devant chez lui.

bon dés que quelqu'un a des info concret , qu'il nous mette au courant , mardi j'appelle les impot.

car pour se payer des vacance en tunisi en 4 mois , c'est que sa chiffres , sur 12 mois sa peu faire pas mal. je pense que ça serai bien que l'on sache si , il faut se cacher ou pas , car avec le sarkosien , cela ne m'étonerai pas qu'il face chier de petit passionné , juste parce qu'il ne peut pas récupérer des impot sur les 2 000 a 4 000 euro que certain font a l'année.

[apoca11 0]

Si je dit pas de betise il me semble qu'on peut vendre jusqu'a 2000 euro par an que se sosi des hamster ou des poissons des lapins se que tu veut c'est considiré comme vente de surplus de reproduction personnel et c'est limité évidement
voila se que j'ai trouvé en cherchant sur le net
"Dès que vous faites de l’élevage à but lucratif (la reproduction ayant pour but de fournir des animaux destinés à la vente), vous êtes soumis à déclaration auprès de la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V) et vous devez détenir un Certificat de Capacité pour cette activité professionnelle (sans compter la déclaration de revenus auprès des impôts et votre statut d’activité de type agricole)."
et un lien certe pour les rongeur mais qui montre un peut se qui se fais ou pas
http://www.rongeurs.net/General/legislation.php
voila voila

[Gilles-34111 0]

Il y a plusieurs motifs pour avoir des problèmes avec l'administration:
1° Le revenu de +- 200€ par mois peut être soumis à déclaration fiscale pour le bénéfice et la TVA due?
2° La vente ou échange d'animaux sauvages est soumis au contrôle de la DSV (Facture au nom de l'acheteur, Livre des entrées/Sorties)
3° Le transport d'animaux sauvages doit être fait par une entreprise, un véhicule et un chauffeur ayant des agréments de la DSV.
4° Les locaux d'élevage, de stockage doivent avoir un agrément et être déclarés à la préfecture
5° Etre capacitaire pour la détention de faune sauvage.
Pour résumer, l'administration ferme les yeux, mais en cas de problème, elle aura pleins de motifs pour casser la baraque....

[pinoop11 0]

oui mais je pense que cela soit imposable ou non tu dois le mettre sur ta déclaration d'impôts, car en cas de délation ou de contrôle et qu'ils découvrent que tu ne l'as pas mentionné....bim
donc si tu ne le fais pas ....vaut mieux pas se faire balancer.... :D

[Admin-crevette-passion 0]

pinoop a écrit:

oui mais je pense que cela soit imposable ou non tu dois le mettre sur ta déclaration d'impôts, car en cas de délation ou de contrôle et qu'ils découvrent que tu ne l'as pas mentionné....bim
donc si tu ne le fais pas ....vaut mieux pas se faire balancer.... :D

Ta 50 bacs et tu dois les déclaré ?

[Gilles-34111 0]

Voila une partie du journal officiel, au total 21 pages, ça calme..... :D :D
CHAPITRE Ier
De l’élevage d’agrément
Art. 1er. − Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques constitue un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement s’il
présente l’une au moins des caractéristiques suivantes :
– l’élevage porte sur des animaux d’espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 2 du présent arrêté ;
– l’élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
– la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
ou
– le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de
spécimens produits.
– le nombre d’animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
Art. 2. − Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à
l’article 1er du présent arrêté constitue un élevage d’agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend
par « élevage » le fait de détenir au moins un animal.
Constitue également un élevage d’agrément la détention à des fins cynégétiques, en tant qu’appelants,
d’animaux d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée si le nombre d’animaux hébergés est inférieur aux
effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
Les installations et le mode de fonctionnement d’un élevage d’agrément d’animaux d’espèces non
domestiques doivent garantir la satisfaction des besoins biologiques et le bien-être des animaux hébergés et
respecter les dispositions réglementaires applicables aux espèces de la faune sauvage.

CHAPITRE II
De l’autorisation de détention de certaines espèces animales
non domestiques, dans un élevage d’agrément
Art. 3. − Dans un élevage d’agrément tel que défini à l’article 2 du présent arrêté, la détention d’animaux
appartenant aux espèces ou groupes d’espèces non domestiques inscrits à l’annexe 1 du présent arrêté est
soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement.
Des dispositions particulières sont fixées pour :
– la détention des animaux du genre Cebus spp. au sein des élevages d’agrément. Celle-ci ne peut être
autorisée que si les animaux apportent une aide à des personnes handicapées et s’ils ont fait l’objet d’un
apprentissage spécifique à cet effet ;
– la détention, au sein des élevages d’agrément, des rapaces appartenant aux espèces figurant en annexe 1
du présent arrêté. Celle-ci ne peut être autorisée que si les animaux sont destinés à la chasse au vol ou aux
activités de reproduction en vue de la production de spécimens destinés à la chasse au vol.
Art. 4. − I. − La demande d’autorisation prévue à l’article 3 du présent arrêté est adressée, par lettre
recommandée avec avis de réception, au préfet du département du lieu de détention des animaux.
Elle comprend les éléments suivants :
– l’identification du demandeur ;
– les activités pratiquées ;
– les espèces ainsi que le nombre de spécimens pour lesquels l’autorisation est demandée ;
– une description des installations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le demandeur
satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du présent arrêté.
Dans le cas des élevages d’agrément existant au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté, la
demande précise la date depuis laquelle les animaux sont détenus ainsi que leur origine.
II. − A défaut d’autorisation expresse du préfet ou de refus motivé, notifié avant l’expiration d’un délai de
deux mois suivant la date du récépissé de dépôt d’une demande répondant entièrement aux exigences formulées
au point I du présent article, l’autorisation est réputée accordée.
Art. 5. − L’autorisation n’est accordée que si le dossier de demande prévu à l’article 4 du présent arrêté
permet de conclure que les conditions suivantes sont satisfaites pour chaque espèce ou groupe d’espèces
concerné :
– le lieu d’hébergement est conçu et équipé pour satisfaire aux besoins biologiques des animaux et aux
exigences législatives ou réglementaires en matière d’hébergement et de traitement des animaux ;
– le demandeur détient les compétences requises pour que les animaux soient traités avec soin ;
– la prévention des risques afférents à la sécurité du demandeur, à la sécurité et à la tranquillité des tiers, à
l’introduction des animaux dans le milieu naturel et à la transmission de pathologies humaines ou animales
est assurée ;
– le demandeur souscrit l’engagement de permettre aux agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de
l’environnement de visiter son élevage, ces visites étant assorties des conditions suivantes :
– les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour, en ce
qui concerne les installations extérieures ;
– elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l’autorisation ou de son représentant ;
– elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de son
élevage nécessaires à l’entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont
transportés.
Art. 6. − I. − La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire,
d’un registre d’entrée et de sortie des animaux des espèces ou groupes d’espèces dont la détention est soumise
à autorisation.
Sur ce registre doivent être précisés en tête :
– le nom et le prénom de l’éleveur ;
– l’adresse de l’élevage ;
– les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
– l’espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d’identification ;
– la date d’entrée de l’animal dans l’élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la
référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée ;
– la date de sortie de l’animal de l’élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la
référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
25 septembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 83
Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement
compétents.
II. − Le maintien de l’autorisation est en outre subordonné au marquage des animaux dans les conditions
indiquées au chapitre III du présent arrêté.
Art. 7. − L’autorisation préfectorale préalable délivrée par arrêté précise :
– les espèces ou groupes d’espèces ainsi que le nombre maximum des animaux de chaque espèce ou groupe
d’espèces qui pourront être hébergés ;
– les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles de détention ou de
transport des animaux ;
– d’éventuelles conditions pour satisfaire aux prescriptions de l’article 5 du présent arrêté. L’éjointage des
oiseaux peut notamment être accepté. Passé l’âge de huit jours, l’éjointage doit être effectué par un
vétérinaire.
Art. 8. − Les modifications envisagées des conditions d’hébergement des animaux ayant donné lieu à la
délivrance d’une autorisation préfectorale sont portées à la connaissance du préfet selon les dispositions
indiquées à l’article 4 du présent arrêté. Les modifications notables de ces conditions donnent lieu à une
nouvelle autorisation.
En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de
détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie aux articles 4 à 7 du
présent arrêté.
Art. 9. − L’autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du
code de l’environnement.
Art. 10. − Le maintien de l’autorisation est subordonné à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu’il
détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l’espèce concernée.
A cette fin, les animaux peuvent, à la demande de l’administration et sous le contrôle d’un agent désigné par
l’article L. 415-1 du code de l’environnement, faire l’objet de prélèvements adressés à un laboratoire qualifié
pour qu’il procède aux analyses, notamment génétiques, de nature à établir leur origine licite.
Art. 11. − I. − Lorsqu’il est constaté que l’une des conditions de l’autorisation n’est pas respectée, le
préfet peut suspendre ou retirer cette autorisation, le bénéficiaire ayant été entendu, sans préjudice des
poursuites pénales.
II. − En cas de refus, de suspension ou de retrait de l’autorisation, le détenteur dispose d’un délai de trois
mois pour céder les animaux détenus à un établissement d’élevage, de vente, de location, de transit ou de
présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques autorisé en application des articles L. 413-3 et
L. 413-4 du code de l’environnement à héberger de tels animaux, ou à un élevage d’agrément titulaire d’une
autorisation de détention pour ces animaux. Passé ce délai, le préfet peut faire procéder aux frais du détenteur
au placement d’office des animaux ou, en cas d’impossibilité, à leur euthanasie, cette mesure ne pouvant être
retenue que si elle ne porte préjudice ni à la protection de la faune sauvage ni à la préservation de la
biodiversité.
Art. 12. − En cas de décès du bénéficiaire d’une autorisation, ses ayants droit disposent d’un délai de six
mois pour déposer une nouvelle demande d’autorisation ou pour céder, dans des conditions conformes aux
règlements en vigueur, les spécimens détenus sous couvert de l’ancienne autorisation.
Si les conditions de détention ne sont pas satisfaisantes, le préfet peut procéder au placement d’office des
animaux, aux frais de la succession, dans le respect des droits de propriété des ayants droit. :D

[pinoop11 0]

Jack a écrit:

pinoop a écrit:

oui mais je pense que cela soit imposable ou non tu dois le mettre sur ta déclaration d'impôts, car en cas de délation ou de contrôle et qu'ils découvrent que tu ne l'as pas mentionné....bim
donc si tu ne le fais pas ....vaut mieux pas se faire balancer.... :D

Ta 50 bacs et tu dois les déclaré ?

Ce n'est pas les bacs que tu dois déclarer mais les revenus que les ventes te rapportent sur ta feuille de déclaration de revenus....c'est sur que si tu vends pour 50 € de poipoi ils vont pas te casser les pieds...quoique si tu tombes sur un tordu....mais si tu commences à chiffrer...là ils te loupent pas car c'est considéré comme un revenu supplémentaire ou complémentaire

[Admin-crevette-passion 0]

c'est du n'importe quoi en France

[apoca11 0]

Une seul chose a dire vive la france vive la communoté européen

[Admin-crevette-passion 0]

apoca a écrit:

Une seul chose a dire vive la France vive la communauté européen

l'Europe ? pour qui ? pas pour moi vu qu'ils l'ont crée pour eux

[apoca11 0]

parsque la france est la seul a suivre toute les directive a la lettre de la comunauté européen on est des fou !!!!!!!

[kpi02 0]

Gilles-34 ,le texte que tu as mis ,je pense que c est plus pour des reptiles ,ou la loi (en france) est plus observatrice .

est ce que quelle qu un du forum a déjà étais dans une bourse au reptiles ,moi oui et a chaque fois il y a la gendarmerie ,douane , service vétérinaire et tous ce beau monde en grand nombre ,j ai vus des personnes ce faire verbaliser sur place ,embarquement de tous leur matos et vivants ,et malheurs a celui qui acheter un serpent que la douane ne trouver pas dans ses bouquins (vus a la bource repitiles de st-just :dept60 (france)).

par contre sur nos bourses (poissons et invertébrées ) ,j ai rarement vus des gendarmes et le peut de fois ou ils étaient la c étais par curiosité .


le plus simple c est de ce renseigné comme la fais ch'm@x ,au centre des impôts ,ou encore posé la question a la fédération :

http://www.fedeaqua.org/

[cristal red 7711 0]

il n'y a aucun texte de loi qui interdise la vente de sa propre reproduction ou de limitation de ses bacs et encore moins le nombres d'habitant qui l'occupe
tant que ce n'est pas une activité professionel (achat revente .....donc traçabilité)percevoir un revenu complémentaire cela reste prouver ....comme dit plus haut en dessous des 2000 euros on a pas a se justiffier ......
voila la réponse que l'on m'a donné par tel a la chambre de commerce

[ethan1111 0]

Ce n'est pas le fait que ce soit des crevettes, des reptiles ou des boites d'allumettes qui compte, c'est le fait de générer un profit régulier...

Voilà ce que dit la CCI:

Citation :

Vente ponctuelle par un particulier
Public concerné : Particulier
Descriptif : Le nombre de ventes ou de prestations réalisées par un particulier détermine s'il doit s'inscrire ou non au registre du commerce et des sociétés.

• Réalisation d'une seule vente ou d'une seule prestation par année civile :
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule
vente ou une seule prestation sans être immatriculé au registre du commerce et des
sociétés (RCS).
.
Le particulier a tout de même l'obligation d'établir une facture hors taxes en mentionnant
"Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans
sa déclaration de revenus.
.
Attention : un montant de vente trop élevé peut entrainer l'obligation de s'inscrire au
RCS.
Se renseigner auprès du service des Impôts.
.
• Réalisation de plusieurs ventes ou prestations par année civile :
Si le particulier effectue plusieurs ventes ou prestations (2 ou plus), et ce quelque soit le
montant, il a l'obligation de déclarer cette activité en s'immatriculant au registre du
commerce et des sociétés.
Exemple : organisation d'une journée de vente,...
NB : il n'existe aucun texte fixant un plafond en dessous duquel il est possible de vendre sans être
immatriculé.

Alors bien sûr, il y a une certaine tolérance au niveau de la fréquence et des montants...sauf c'est réellement régulier et lucratif..

[pinoop11 0]

cristal red 77 a écrit:

il n'y a aucun texte de loi qui interdise la vente de sa propre reproduction ou de limitation de ses bacs et encore moins le nombres d'habitant qui l'occupe
tant que ce n'est pas une activité professionel (achat revente .....donc traçabilité)percevoir un revenu complémentaire cela reste prouver ....comme dit plus haut en dessous des 2000 euros on a pas a se justiffier ......
voila la réponse que l'on m'a donné par tel a la chambre de commerce

Oui mais tes 2000€ doivent apparaître sur ta déclaration de revenus , que ce soit imposable ou non