Chiens dangereux : Communiqué du Pdt du CFABAS

[Admin-eleveurcanin 0]

Chiens dangereux : Communiqué du Pdt du CFABAS Communiqué de : TASSE Emmanuel
Président du C.F.A.B.A.S.
http://www.cfabas.fr

Je me permets de vous communiquer l'information ci-dessous qui, de mon point de vue, mérite d'être communiquée au public.
Elle illustre le fait que, sous couvert d'une législation déjà fort contraignante vis-à-vis des propriétaires de chiens catégorisés (et par
ailleurs sans fondement scientifique et statistique), une municipalité ne peut néanmoins se permettre tout et n'importe quoi.

Je vous resitue les faits :
Par arrêté du 31 mai 2007 (et ce à partir du 1er juillet 2007) la municipalité de CARCASSONNE décidait d'interdire les chiens de 1ère et 2ème
catégorie en centre ville et dans la plupart des espaces publics dévolus à la détente.
Ils y étaient interdits de 8 h du matin à 3 h du matin (soit 19 heures par jour)!

Face à cette décision totalement injustifiée et sans aucun fondement juridique et scientifique, je décidais en août 2007 de déposer un Recours
pour Excès de Pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER afin de faire annuler cet arrêté.

En réponse, les avocats de la ville de Carcassonne demandaient au Tribunal Administratif :
- de me débouter de ma demande ;
- de me condamner au paiement de 3000 euros au titre des frais de justice engagés par la ville de Carcassonne.

Lors de son audience du 21 octobre 2008, le Tribunal Administratif de MONTPELLIER a décidé de l'annulation de cet arrêté considérant, je cite :
"que parmi les éléments soulevés par le requérant afin de démontrer que la collectivité a mal apprécié la situation, est évoqué le caractère trop
général de la mesure dans le temps ; que la durée d'interdiction, de 8h à 3h du matin, représentant 80 % de la durée d'une journée, apparaît dès lors
disproportionnée puisque ne laissant aucun créneau diurne aux propriétaires des chiens incriminés...".

Même si la ville de Carcassonne dispose du droit de faire appel dans un délai de 2 mois, c'est d'ores et déjà une belle victoire pour nos chiens
catégorisés !

Source : TASSE Emmanuel Président du C.F.A.B.A.S.

[Mireille15 0]

Et ils font leurs besoins quand et où ces pauvres toutous s'ils ne peuvent jamais sortir ?

[Arthur8511 0]

Voyons, Mireille , ils font pas !

[Mireille15 0]

C'est vrai, suis-je bête !!!!

[Pincemaille 0]

très belle victoire.., car en effet, totalement disproportionné cet arrêté...grand n'importe quoi...remarque, ça doit être sympe la rendez-vous quotidien a partir de 3h du mat, de tout les proprios de chiens catégorisés !!!! de quoi les faire arrêter en plus pour tapage nocturne...

[Mireille15 0]

J'image les titres dans les journaux ... "Il est maintenant impossible de se promener la nuit dans les rues de Carcassonne Celles ci sont prises d'assaut par des chiens dangereux."

[ptichou1 0]

Le maire de Carcassonne vient de mettre en place un nouvel arrêté afin de limiter la circulation des chiens de 1ere et 2iem catégorie.
Il va falloir contre attaquer!

[Mireille15 0]

C'est un vrai abruti celui là !!!! Il faudrait qu'il se fasse attaquer par une meute de Chi. celui là !!!!