Suisse - Chiens dangereux: les propriétaires seront ...

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Suisse - Chiens dangereux: les propriétaires seront responsabilisés


LÉGISLATION FÉDÉRALE | Après la vive opposition rencontrée lors de la consultation, la commission de la science du Conseil national abandonne l’idée d’interdire certaines races de chiens. Elle préfère responsabiliser les propriétaires via une loi sur les chiens.

KEYSTONE | Un pitbull avec muselière.


C’est l’affaire du petit garçon tué par trois pitbulls à Oberglatt (ZH) il y a trois ans qui avait incité les milieux politiques à chercher une solution à l’échelle nationale. Initiée dans un contexte très émotionnel, la discussion est désormais devenue plus pragmatique, selon Oskar Freysinger.

Dans un premier temps, la commission de la science, de l’éducation et de la culture avait proposé d’interdire les pitbulls et les races de chiens dangereux, classant les chiens en trois catégories en fonction de leur dangerosité. La vive opposition des milieux concernés en consultation et le problème des bâtards a achevé de décider la commission à abandonner son projet.

Par 14 voix contre cinq, elle a adopté vendredi une loi plus facile à appliquer, selon Oskar Freysinger. Elle contient des dispositions générales sur la détention des chiens. Outre les dispositions actuelles comprenant l’assurance responsabilité civile et des cours obligatoires pour les détenteurs de chien, la loi prévoit notamment un devoir d’annonce des chiens agressifs et d’enregistrement des élevages. La laisse sera aussi obligatoire dans les endroits sensibles.

La vente de chiots importés, par exemple sur des parkings, ne sera plus tolérée, mais il restera possible d’importer des chiens, selon Freysinger. Les cantons dotés de dispositions plus sévères pourront les conserver. Comme le projet nécessite aussi une modification constitutionnelle, le peuple aura le dernier mot.


Source : http://www.24heures.ch/actu/su(...)