Récupèrer un chiot

[Invité]

Oui aussi, je ne voulais pas empieter sur l'autre sujet. c'est pas tout a fait le meme probleme.

J'ai vendu une chienne il y a 4 mois, contrat standard, la chienne a bien été règlé.
Y a une semaine je découvre dans les petites annonces que cette chienne a été mise a la vente.
Bien sur je contact les personnes pour avoir des expliquations, il y a 1 mois encore tout allait bien. Bref leur choix est fait ils n'en veulent plus mais surtout ils en veulent un bon prix.

En fouillant encore j'apprends que la chienne, n'est pas propre, qu'elle n'a pas eu d'education, ect... Je décide donc de tout faire pour la récupèrer.

J'ai proposée de les aidée en éducant la chienne moi meme, la prendre quelques mois a mes frais... non ça a été refusé...
Je propose alors de m'occupper de son replacement mais avant de la prendre en charge a mes frais toujours pour la rééduquer... bien sur leur reverser l'argent du placement ! non plus on me refuse.

Du coup un peu desesperée, j'ai proposée de leur acheter le prix qu'ils en veulent et de prendre en charge tout les frais de voyage (700km l'aller donc + le retour)

J'attends une réponse, mais si elle est encore négative, qu'est ce que je puisse faire de plus pour récupérer mon bébé ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Rien malheureusement !!!! ce n'est plus ton bébé, mais le leur .....

[Invité]

je m'en doutais un peu !
En plus c'est une chienne qui a été vendu a des eleveurs, je pensais vraiement pas qu'on en arriverait là...

Merci quand meme.

[Invité]

Probleme résolue, je vais chercher la puce la semaine prochaine.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tant mieux pour ta puce mais c'est quand même malheureux d'en arriver là !!!!!!

[Mona01 0]

Bluma a écrit:

je m'en doutais un peu !
En plus c'est une chienne qui a été vendu a des eleveurs, je pensais vraiement pas qu'on en arriverait là...

Merci quand meme.

des éleveurs qui ne savent pas éduquer un chien!!!!

derrière, il a surement un autre probléme, qu'ils ne t'ont pas dit!

l'essentiel est de récupérer ta chienne pour la rééduquer

[Invité]

Je pensais pas non plus en arrivée là ! Mais c'était, soit je la rachetait en sachant qu'elle n'était pas éduquer ou c'était le premier venu qui se faisait avoir en achetant une chienne soit disant éduquer...

J'imaginais déjà les répércutions, la chienne aurait surement fait 10 familles avant de tomber dans une SPA ou voir meme pire...

C'est pas trop le coté financier de la chose qui m'inquiete, je ne suis pas crézus, mais l'état dans laquel je vais retrouver cette chienne.
Va y avoir de longues heures de boulot en perspective.

[Invité]

pfff....c'est fou quand même...je trouve que les gens sont graves parfois....ils n'ont aucune conscience, aucun respect pour le chien....c'est juste un jouet,un caprice ou un potentiel financier...Le reste ils s'en tamponnent royalement...c'est à vous écœurer parfois...

Bon courage pour le travail de rééducation qui t'attend.

[Invité]

Pour parer à ce genre de problème, il faut inclure un pacte de préférence dans le contrat de vente ;-)

Courage pour la puce.

[norimatys111 0]

Elevage de Zheng He a écrit:

Pour parer à ce genre de problème, il faut inclure un pacte de préférence dans le contrat de vente ;-)

Courage pour la puce.

C'est quoi un pacte de préférence?

[Invité]

Un droit de priorité en cas de revente ou de cession du chiot vendu consentit par l'acquéreur au vendeur au moment de l'acquisition, comme son nom l'indique ;)

[Invité]

Voilà ce que je mets dans mes actes de vente :

"PACTE DE PREFERENCE

L'ACQUEREUR s'engage dès à présent à présenter en priorité et en premier lieu à l'ELEVEUR une proposition de reprise de l'animal dans le cas où il devrait sans départir pour quelque raison que ce soit et de façon onéreuse ou gratuite.

En cas de cession à titre onéreux, la proposition ne pourra pas dépasser SOIXANTE QUINZE POUR CENT (75/100) du prix de vente sus mentionné et l'ACQUEREUR devra proposer à l'ELEVEUR la possibilité de payer jusqu'en TROIS (3) fois maximum sans intérêts.

En cas de violation dudit pacte de préférence, l'ACQUEREUR devra verser une somme fixée forfaitairement à SIX CENTS EUROS (600,00 euros) et l'ELEVEUR pourra demander en plus des dommages et intérêts auprès du juge compétent."

[Michèle GOLINVAUX 0]

Désolée de te le dire, mais ton pacte n'a aucune valeur légale, dès l'instant où le chiot est payé, c'est leur bien et ils peuvent en disposer comme ils veulent. Tu n'as aucun droit de préemption, même si c'est écrit dans ton contrat, car c'est une clause abusive et donc réputée non écrite .....

[Invité]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Désolée de te le dire, mais ton pacte n'a aucune valeur légale, dès l'instant où le chiot est payé, c'est leur bien et ils peuvent en disposer comme ils veulent. Tu n'as aucun droit de préemption, même si c'est écrit dans ton contrat, car c'est une clause abusive et donc réputée non écrite .....

C'est faux. Cette insertion est tout à fait légale puisque conventionnellement consentie. On ne peut la considérer comme une clause léonine puisque les deux parties en tirent une contre-partie.

[Michèle GOLINVAUX 0]

mais tu peux tout à fait écrire ce que tu veux dans ton contrat, n'empêche que cela n'a aucune valeur juridique, même signé des deux parties.
C'est exactement comme si tu mentionnais que l'acheteur s'engage à faire telle ou telle chose avec son chien, le toiletter tous les x temps, lui donner telle marque de croquettes, le stériliser, lui faire faire des expos ou de l'agility, etc .....
Le bien est acquis par l'acheteur et il en dispose comme il l'entend .....
Ce que tu écris dans ton pacte, c'est un arrangement amiable, mais si, malgré sa signature, un de tes clients décidait de revendre son chien sans te le dire, tu n'aurais aucun recours envers lui.

[Chantelouve 0]

Michèle a hélas raison. moi aussi je mets une clause comme celle-là mais je sais que ça n'a pas de valeur juridique. J'en veux pour preuve l'éleveuse allemande qui m'avait pris un chiot en échange de la saillie, n'en veut plus, refuse de me la rendre et l'a placée chez des gens qu'elle a choisis mais que moi je ne connais pas....
Je n'ai plus malheureusement qu'à la boucler Aucun recours, la chienne lui appartient...
On le met pour impressionnner les gens mais si ils sont un peu au courant ils savent qu'ils ne sont tenus à rien....

[beauce07 0]

Bluma a écrit:

Je pensais pas non plus en arrivée là ! Mais c'était, soit je la rachetait en sachant qu'elle n'était pas éduquer ou c'était le premier venu qui se faisait avoir en achetant une chienne soit disant éduquer...

J'imaginais déjà les répércutions, la chienne aurait surement fait 10 familles avant de tomber dans une SPA ou voir meme pire...

C'est pas trop le coté financier de la chose qui m'inquiete, je ne suis pas crézus, mais l'état dans laquel je vais retrouver cette chienne.
Va y avoir de longues heures de boulot en perspective.

je remonte pour savoir où tu en es avec la petite chienne? (qui a du bien grandir!) et par mp peux-tu me dire de quels éleveurs il s'agissait? merci.

[Invité]

- Le pacte de préférence est un contrat par lequel une partie s’engage à ne pas conclure un contrat déterminé avec un tiers avant de le proposer au bénéficiaire du pacte. Si le bénéficiaire accepte de conclure le contrat aux conditions proposées, le promettant est tenu de conclure avec lui. Dans le cas contraire, le promettant sera libre de contracter avec tout tiers de son choix.

Il concerne généralement des ventes d’immeubles, le promettant s’engage alors à préférer le bénéficiaire dans l’hypothèse où il déciderait de vendre son immeuble.

Il ne faut pas mélanger : dans l'autre cas donné en exemple, il s'agit de droit international. Là, on parle de droit français.

[Invité]

Oui mais le chien est concidéré comme "un meuble" et non un immeuble.
Ton pacte n'a aucune valeur devant un tribunal à partir du moment ou il est règlé en intégralité.

[Invité]

Juju a écrit:

Oui mais le chien est concidéré comme "un meuble" et non un immeuble.
Ton pacte n'a aucune valeur devant un tribunal à partir du moment ou il est règlé en intégralité.

C'est bel et bien précisé "généralement" et pas "exclusivement" pour les immeubles ! Je sais très bien qu'un animal est un meuble ... je suis juriste.

Cette clause est valable.

[Invité]

J'aimerais te croire, malheureusement, à moins que les textes aient changés récement, cette clause est concidérée comme abusive et non recevable devant un tribunal.
Cependant, il est toujours bon de le mettre, car tout le monde ne connait pas la loi.

[Invité]

Les clauses présumées abusives



Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont présumées abusives au sens des dispositions du premier et du deuxième alinéas de l’article L. 132-1, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :

• 1° Prévoir un engagement ferme du non-professionnel ou du consommateur, alors que l’exécution des prestations du professionnel est assujettie à une condition dont la réalisation dépend de sa seule volonté ; non
  
• 2° Autoriser le professionnel à conserver des sommes versées par le non-professionnel ou le consommateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter le contrat, sans prévoir réciproquement le droit pour le non-professionnel ou le consommateur de percevoir une indemnité d’un montant équivalent, ou égale au double en cas de versement d’arrhes au sens de l’article L. 114-1, si c’est le professionnel qui renonce ; non
  
• 3° Imposer au non-professionnel ou au consommateur qui n’exécute pas ses obligations une indemnité d’un montant manifestement disproportionné ; non
  
• 4° Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable ; non
  
• 5° Permettre au professionnel de procéder à la cession de son contrat sans l’accord du non-professionnel ou du consommateur et lorsque cette cession est susceptible d’engendrer une diminution des droits du non-professionnel ou du consommateur ; non
  
• 6° Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives aux droits et obligations des parties, autres que celles prévues au 3° de l’article R. 132-1 ; non
  
• 7° Stipuler une date indicative d’exécution du contrat, hors les cas où la loi l’autorise ; non
  
• 8° Soumettre la résolution ou la résiliation du contrat à des conditions ou modalités plus rigoureuses pour le non-professionnel ou le consommateur que pour le professionnel ; non
  
• 9° Limiter indûment les moyens de preuve à la disposition du non-professionnel ou du consommateur ; non
  
• 10° Supprimer ou entraver l’exercice d’actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d’arbitrage non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges. non
  

[Lydie19 0]

75 % du prix de vente, si l'animal a été mal socialisé, mal entretenu ou autre, ça fait quand même cher, car il sera difficile à replacer par la suite, d'autant plus difficile s'il a déjà 1 ou 2 ans ... Résultat, c'est toujours les éleveurs (et ce pauvre chien) qui payent les pots cassés ... Les éleveurs sont décidement bien mal protégé face à ce genre d'abus.

[Invité]

Elevage de Zheng He a écrit:

Les clauses présumées abusives



Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont présumées abusives au sens des dispositions du premier et du deuxième alinéas de l’article L. 132-1, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :

• 1° Prévoir un engagement ferme du non-professionnel ou du consommateur, alors que l’exécution des prestations du professionnel est assujettie à une condition dont la réalisation dépend de sa seule volonté ; non
  
• 2° Autoriser le professionnel à conserver des sommes versées par le non-professionnel ou le consommateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter le contrat, sans prévoir réciproquement le droit pour le non-professionnel ou le consommateur de percevoir une indemnité d’un montant équivalent, ou égale au double en cas de versement d’arrhes au sens de l’article L. 114-1, si c’est le professionnel qui renonce ; non
  
• 3° Imposer au non-professionnel ou au consommateur qui n’exécute pas ses obligations une indemnité d’un montant manifestement disproportionné ; non
  
• 4° Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable ; non
  
• 5° Permettre au professionnel de procéder à la cession de son contrat sans l’accord du non-professionnel ou du consommateur et lorsque cette cession est susceptible d’engendrer une diminution des droits du non-professionnel ou du consommateur ; non
  
• 6° Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives aux droits et obligations des parties, autres que celles prévues au 3° de l’article R. 132-1 ; non
  
• 7° Stipuler une date indicative d’exécution du contrat, hors les cas où la loi l’autorise ; non
  
• 8° Soumettre la résolution ou la résiliation du contrat à des conditions ou modalités plus rigoureuses pour le non-professionnel ou le consommateur que pour le professionnel ; non
  
• 9° Limiter indûment les moyens de preuve à la disposition du non-professionnel ou du consommateur ; non
  
• 10° Supprimer ou entraver l’exercice d’actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d’arbitrage non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges. non
  

c'est quoi tous les "non" en rouge a la fin de chaque phrases
et où en est la petite récupére ???