DE MIEUX EN MIEUX !!!!

[MANO DELMAS 0]

En surfant sur le net, je suis tombée sur un élevage, très près de chez moi .... de lhassa apso (je pensais être la seule ici, enfin bref ... je ne suis pas non plus unique !! lol !) ; là où ça me pose un problème, il n'y a pas de noté de certificat de capacité, pas de numéro éleveur SCC et son nom d'élevage n'est pas répertorié sur la FCI et dit bien qu'elle a un élevage familial.
Elle met des annonces pour la vente de ses chiots lof (je suis allée voir sur la SCC, aucun chiot lof né dans le 03 pourtant ont déjà 3 mois), offre ses mâles à la reproduction et se vente de ses pures lignées tibétaines en nommant une éleveuse (qui elle fait les choses très bien) et en reprenant les termes de son site.
Je me suis aperçue qu'elle avait fait des expos et mauvais résultats plusieurs fois (alors pures lignées tibétaines, je demande à voir, parce que pour avoir juste des "BON" ....)

La loi est faite pour tout le monde et je ne supporte pas qu'on crée un élevage sans aucune déclaration derrière et en faisant en plus de la reproduction : facile se lever un matin inventer un nom et devenir éleveur et faire de la reproduction non contrôlée.

[gaby00701 0]

et tu compte faire quoi?

[MANO DELMAS 0]

DDSV prévenue.
J'attends sa réponse et je préviens aussi le club.

[beauce07 0]

arf oui ça fait mal de voir ces marchands de chiens qui s'installent tranquiles pépères alors que toi tu rames pour sélectionner...
idem en beauceron, une nana qui vend (mais là qu'une seule portée/an) avec un très joli site internet et avec un très joli nom, du non LOF!!
j'ai envoyé le lien à la SCC en expliquant que cette dame produisait du non LOF avec un affixe!!! et miracle ils m'ont répondu!!!
réponse de la DSV:
ce n'est pas un affixe mais un nom "d'élevage" (qu'on m'explique la différence....) donc elle a le droit de faire du non LOF...
comme par hasard je suis retournée sur son site et là: modification de la présentation avec comme rajout: "pas d'affixe, mais nom d'élevage".

au moins ça aura eu le mérite de lui faire rajoutter ça sur son site...

sic.

je vous joint le copié/collé:


De :
wolfen [mailto:francoise.peyrouse@neuf.fr]
Envoyé : lundi 6 avril
2009 08:27
À : contact@scc.asso.fr
Objet : affixe et non
LOF

bonjour je suis madame Peyrouse au 04 75 07 92 98 et je voudrai savoir si c'est normal qu'un éleveur avec affixe produise des non LOF? ci-joint le lien où sont visibles ces informations... http://lesgardiensdelange.e-monsite.com/rubrique,les-chiots-non-lof,47412.html il s'agit de l'élevage des gardiens de l'ange, beaucerons. merci de me tenir informée de vos conclusions? madame Peyrouse.

De :
André Varlet
Envoyé : jeudi 9 avril 2009 18:38
À : Denise
Wartelle
Objet : TR: affixe et non
LOF


Pas
d’éleveur au nom de VENEAULT


2)
Cette
personne précise bien sur son site web que « les Gardiens de l’Ange » n’est pas
un affixe et que les chiots naissant chez lui ne porteront pas d’affixe. Il
s’agit là du nom qu’il a donné à son élevage.


3)
Il
est au stade de sa création d’élevage et n’a pas produit encore de portée. Il
semble être en règle vis-à-vis de la législation (certificat de
capacité)


Je
ne vois pas d’ambigüité !














fondée en
1881, association loi 1901 à but non lucratif, agréée par le Ministère de
l'Agriculture,
la S.C.C. a pour objectif la promotion des races de chiens en
France,
ainsi que la promotion et la protection des divers rôles du chien
dans la société.
Pour plus d'informations, visitez le site www.scc.asso.fr



Les
arguments exprimés dans ce mail sont ceux de l'expéditeur et ne reflètent pas
obligatoirement les points de vue ou engagements de la Société Centrale Canine.

[i]Les informations contenues dans ce
message sont strictement personnelles. Elles sont adressées à un destinataire
identifié.
Dans le cas ou vous ne seriez pas le
destinataire de ce courriel, il vous est demandé de ne pas le diffuser, de ne
pas le conserver, de ne pas le copier de quelque façon que ce soit mais de le
détruire.
Ni
l'expéditeur ni l'organisme qu'il représente ne peuvent être tenus pour
responsables des éventuelles pertes de données ainsi que des retards liés à la
transmission de ce courriel.[/i]

Si vous
recevez ce courriel sans en être destinataire, veuillez nous en avertir au plus
tôt.

Bonjour,

Pour
répondre à votre question, une personne possédant un affixe ne peut produire du
non lof.

Mais
dans le cas que vous nous soumettez, il n’y a pas d’ambigüité ! cette personne
précise bien sur sa page d’accueil que « des Gardiens de l’Ange » n’est pas un
affixe et que les chiots qui naitront chez lui ne porteront pas d’affixe. Qu’il
ne s’agit là que du nom donné à son élevage.

Restant
à votre disposition

Wartelle
Denise

Service
Production/LOF







et ma dernière réponse (parce que j'aime pas passer pour une imbécile)



v\:* {
BEHAVIOR: url (#default#vml)
}
v\:* {
BEHAVIOR: url (#default#vml)
}

De : wolfen Date : 28/04/2009 17:05:01 A : Denise Wartelle Sujet : Réf. : RE: affixe et non LOF

[img][/img]

[img][/img]

[img][/img]

[img][/img]

et bien cette personne aura eu le temps de faire la rectification sur son site (suite à mon message sur son livre d'or?) dans ce cas effectivement tout est ok.mais elle aurait pu le mettre tout de suite ce qui m'aurait évité de vous alerter... madame peyrouse.

[gaby00701 0]

moi je regarde toujours la liste des affixe sur le site de la fci avant de faire quoique se soit .
car c'est vrai que avec un nom commercial on peu faire ce que l'on veux.

[MANO DELMAS 0]

J'ai vérifié sur le site de la FCI avant d'avertir la DSV mais je ne savais pas qu'on pouvait utiliser un nom "d'élevage" (ça devient commercial non ? donc siret non ?). Ce qui me titille, ce sont ces chiots soit disant lof que je ne retrouve pas sur les portées disponibles à la SCC (à 3 mois).

Je vais bien voir si la DSV me réponds !

[marilou09 0]

Trop facile d'avoir un nom d'élevage qui prête à confusion avec un affixe!
Allez expliquer cela au simple particulier, déjà que beaucoup ne savent pas ce qu'est le LOF!

[Bayoune1 0]

C'est sur ce point que je me suis évertuée un jour d'expliquer à des éleveurs avec affixe que seul celui-ci est protégé en tant qu'affixe mais pas en tant que nom d'élevage ou autre activité.
Seul un dépot de nom auprès de l'INP nous couvre face aux imitateurs.

http://www.inpi.fr/