Suis-je en règle?

[aurélie3 0]

Bonjour !

Désolée de poser cette question, mais je n'ai pas trouvé la réponse dans les posts précédents. Peut-être ai-je mal cherché...

J'ai jeté un œil sur le post : BIEN GERER VOTRE ELEVAGE, mais j'aurai besoin de précisions.

Aujourd'hui :
- Je suis salariée à temps plein.
- Je suis titulaire du certificat de capacité.
- J'ai déclaré mon habitation à la DDSV.
- J'ai le registre d'entrées-sorties.
- Je tiens à jour un cahier de soins faisant office de registre sanitaire sans pour autant être le CERFA 50-4130. Il faudrait que j'achète l'officiel...
- J'ai deux chiens mâles et l'acquisition d'une femelle est prévue pour fin 2009 – début 2010.Donc, pas de reproduction envisagée avant au moins 2012 ! De toutes façons, je n'imagine pas avoir deux portées par an (ou plus), même si j'avais plusieurs chiennes. Maximum, une portée par an, voir tous les 18 mois.
- Je n'ai pas de cahier de portée (Logique ! Je n'ai pas de portée !!).
- Je ne sais pas combien d'heures par jour je consacre actuellement à mes chiens. L'article de la SCC parle de 1200h par an (facile à atteindre car ça correspond à une moyenne de 3 heures par jour) pour une inscription obligatoire à la MSA. Je ne
l'ai pas faite.
- Je n'ai pas de SIRET.
- Je n'ai pas choisi de régime fiscal, puisque je n'ai rien déclaré aux impôts.

Suis-je dans la légalité ?

Si non, pouvez vous me dire comment procéder!
Merci par avance!

[marie331131 0]

je ne comprends même pas pourquoi tu a déclaré tout ça puisque tu n'a qu'une chienne et pas de portée prévue pour l'instant ... peut être pour le plaisir de te faire remarquer par la dsv et les impôts ....

[Invité]

marie33113 a écrit:

je ne comprends même pas pourquoi tu a déclaré tout ça puisque tu n'a qu'une chienne et pas de portée prévue pour l'instant ... peut être pour le plaisir de te faire remarquer par la dsv et les impôts ....

ou tout simplement parce que les règles sont tellement floues qu'on pense bien faire ;)

[aurélie3 0]

J'ai passé le CETAC en 2001. J'ai donc fait valider le certificat de capacité en 2004. Je n'allais pas laisser ce diplome dormir chez moi pour rien. Si?!

Je ne cherche pas à me faire remarquer (merci pour la réflexion!), mais effectivement, on est dans un tel flou, que mieux vaut en faire trop que pas assez.
D'habitude, c'est aux gens qui ne font pas ce qu'il faut que l'on casse du sucre sur le dos, là, c'est l'inverse! Sympa!

[milène11 0]

pour l'instant puisque pas de portée, tu n'as rien à faire.si tu envisage une portée par an tu reste particulier donc la encore rien à faire à part déclarer la vente des chiots au impots.
voilou

[marie331131 0]

non, je me suis mal exprimée, désolée ( suis un peu brutasse...) je voulais juste te dire que c'est pas la peine de faire des déclarations si tu n'élèves pas encore ! comme dirait l'autre, pour vivre heureux, vivons cachés...

[Admin-eleveurcanin 0]

Venant de marie33113, ne te bile pas Oréli, c'est comme si elle te disait qu'elle t'aime mais comme elle le dit, elle est brutasse !!!

Tu n'as rien à préparer pour l'instant mais c'est très bien de commencer à le faire. Il te faut une reproductrice et au moins deux portées par an.

Petit rappel: Plus de DSV à partir de Janvier 2010

[gaby00701 0]

Citation :

Petit rappel: Plus de DSV à partir de Janvier 2010

j'ai du passer a coté de quelque chose??
tu m'explique admin?

[marie331131 0]

Admin a écrit:

Venant de marie33113, ne te bile pas Oréli, c'est comme si elle te disait qu'elle t'aime mais comme elle le dit, elle est brutasse !!!

tout à fait ça, Admin ... t'as bien cerné la ronchoneuse ....

[Admin-eleveurcanin 0]

gaby007 a écrit:

Citation :

Petit rappel: Plus de DSV à partir de Janvier 2010

j'ai du passer a coté de quelque chose??
tu m'explique admin?

Mais oui ma petite gaby !
Je sais de source sure depuis novembre 2009 que les DDSV
n'existeront plus à partir du 1 janvier 2010.
Ils auront d'autres fonctions nos fonctionnaires vétérinaires.
La chaussée, la voirie, le sanitaire et social enfin pas tout à fait mais
presque. loin de leurs fonctions en tout cas !!!...
Je te cherche un lien sur le net mais il n'y en avait pas encore
à lire. je cherche .............................................
....................................................;google.................................
toujours rien: restructuration des administrations DDE..................
réorganisation des services de l’Etat...........................................
Une Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) qui reprendra les missions actuelles de la DSV, DDJS, DDCCRF (répression des fraudes), partie de la DDASS et de la Préfecture, verra également le jour -BOF ET PAS EXPLICITE.................
............................ La Direction Départementale de la Population et de la Cohésion Sociale (DDPCS) qui assurera notamment la mission de veille sanitaire et de sécurité alimentaire. La DSV devrait se retrouver rattachée à cette direction, ce qui risque de l’éloigner du monde agricole.
peut-être ce lien vers le milieu:
http://www.avenir52.com/actualites/actualite-departementale-session-chambre-d-agricultulre-l-etat-se-reorganise&fldSearch=:XF4R85XR.html

[Admin-eleveurcanin 0]

Si vous en trouvé d'autres vous pouvez mettre les liens


http://www.arifor.fr/IMG/pdf/N24ARIFORMAGdossier.pdf
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat
Deux grandes orientations guident cette réorganisation : - le niveau régional s'organise .... création en janvier 2010. - La DRAC intègrera des SDAP ... Elle regroupera la DDSV, les services départementaux de la DRCCRF, des services ...

[aurélie3 0]

Zut alors! Je me suis fais embaucher à la DDSV le 1er avril 2009! Je n'ai pas du tout entendu parlé de cette réorganisation!
Je vais en parler à mes collègues...

Merci en tous cas pour votre réponse!

En fait, je ne vous cache pas qu'en me renseignant sur le régime fiscal du réel simplifié, j'ai cru comprendre qu'il y avait possibilité d'avoir une réduction d'impôts si les dépenses sont supérieures aux recettes. or chez moi: pas de recette!
Mais, je me disais que si je déclarais une activité d'élevage (aujourd'hui, ou bien le jour de l'acquisition de la chienne), je pourrais tenir une comptabilité et donc bénéficier de cette réduction d'impôt...
Est ce que je peux demander dès aujourd'hui la mise en place de ce régime fiscal?
Dois-je attendre l'achat de la chienne?
Dois-je attendre la première portée?
Est ce que ça ne marche QUE les années où l'on a une portée?

Dites m'en plus!

[Invité]

attendre ! pour tout cela il faut avoir plus au moins avoir de portées dans l'année et tu en es loin !
donc restes comme tu es, c'est très bien !
tes livres de rentrées et sorties et le livre sanitaire et c'est super !

[aurélie3 0]

OK! Merci!

[gaby00701 0]

merci admin pour l'explication mais c'est pas très clair tout ça
qui va surveiller les élevage alors et donner les certificat de capacité si les agents de la DSV font autre chose?

[hameau3fontaines1 0]

-

[aurélie3 0]

Merci pour votre réponse!

Mais je n'aurai pas intéret à déclarer dès maintenant une activité d'élevage (bien que je n'ai pas de femelle), en vu de déduire de mes impôts les dépenses liées à mes mâles (alimentation, frais vétérinaire, ...)?
J'y gagnerai, non?!

Parce que lorsque j'aurai une portée, cette fameuse année, je pourrais faire rentrer dans ma compta les frais liés aux mâles.

Alors pourquoi ne pas le faire dès maintenant? Ca ne peut être que du bénèf'!

[Michèle GOLINVAUX 0]

Sans femelle, çà me parait difficile de te déclarer éleveuse ....... là tu commences à l'envers .....

[aurélie3 0]

Oui, c'est sur!

Mais les années où vous ne produisez pas, vous déclarez au impôts que vous nourrissez et soignez tant de mâles, et tant de femelles?
S'ils ne savant pas de quoi est constitué le cheptel, ça revient au même!
Qu'importe si vos sorties d'argents concernent les chiens ou des chiennes.

Je dis ça simplement pour y gagner vis-à-vis des impôts, je ne le cache pas!

[milène11 0]

bon ça m'étonnerais, mais en cas de controle tu fais quoi?
surtout que sans femelle tu ne peux pas etre imposable, puique pas de vente,
et si pense à retoucher la tva, avec seulement 2 chiens tu peu attendre un moment avant de pouvoir y prétendre.

[hameau3fontaines1 0]

-