Contrat de Fermage

[Invité]

Je vais avoir une jeune chienne proposé en contrat de Fermage et je voudrais avoir des infos sur le contrat de Fermage , y a t'il un contrat type ?


Par avance Merci

[beauce07 0]

euh...moi j'ai une chienne placée en contrat d'élevage.. est ce que c'est la même chose?

[Invité]

je me posais la même question car c'est une possibilité que j'aimerai bien exploiter éventuellement

[Invité]

Je pense que c'est la meme chose , le but étant de placer le chien ou la chienne chez une personne , et que ce chien soit utilisé pour la repro par l'éleveur qui l'a placé .Un nombre précis de portée ou de saillies doivent etre au préalable indiqué sur un contrat , je cherche si il y a un contrat type , j'en ai pas trouvé sur la FCI , la Scc propose un dossier de cession des droit d'élevage ou abandon de portée , mais pas de contrat d'élevage ou de fermage .

[marie331131 0]

je te mets le lien d'un contrat que j'ai mis il y a qq temps...

/forum-de-discussion-canine-f14/contrat-d-elevage-t1284.htm?highlight=contrat+de+fermage

j'espère que ça te conviendra...

[Invité]

Merci Marie pour le contrat type !!

[Invité]

Est-ce que vous auriez un modèle de contrat d'élevage pour un étalon ?

Merci :)

[marie331131 0]

tu adaptes celui de la femelle .... mdr

[Invité]

comme les conditions sont forcément différentes, c'était pour avoir une idée ;)

[Invité]

il est génial ce contrat type, moi aussi j'en cherchais un

[Invité]

normalement le fermage n'est pas la même chose et il existe une règlementation spécial sur le sujet.
le fermage consiste à placer un animal (généralement de rente) chez un agriculteur qui "l'exploite" moyennant un loyer au propriétaire.