déclarez ou pas au impôt?

[Invité]

bonjour à tous!

voila j'ai une chienne de 3 ans qui va avoir sa première portée d'ici le moi d'aout, je précise que c'est ma seule chienne pour l'instant,

ma question est dois-je déclarer au împot cette portée?
moi je pense que non mais je crois aussi me tromper lol je pense qu'il était nécessaire de déclarer au impot qu'a partir de deux portée par an pas qu'une seule!

pouvez vous m'éclairez je ne suis pas sur!

merci à tous!

[nicole14 0]

on a déjà parlé de ça qq part, et assez récemment...... mais je ne sais plus où..... pour moi, pas de déclaration mais une tenue très stricte des frais occasionnés par la portée, de A à Z et de la vente des bb, pour le cas où....

[Invité]

Dans le même genre de question administrative,voici la mienne : je règle mes cotisations à la caisse des professions libérales (la profession de comportementaliste est une profession libérale).
Suite à la saillie de ma schipperke, j'ai reçu ma carte d'éleveur de la SCC.

Quel est l'organisme à qui je dois régler mes cotisations sachant que je ne vais faire qu'une portée en 2009, probablement pas en 2010 et une autre en 2011 avec le même mariage?

Mon activité principale étant mon activité de comportementaliste, dois je prendre une assurance éleveur,dois je payer des cotisations?

A ce niveau, vous l'aurez compris, je suis un peu dans le brouillard. Merci de m'éclairer.

[Noulane11 0]

C'est idem que pour les impôts, tu est pro qu'a partir de 2 portées / an. Donc pas de cotisation à la MSA dans ton cas.

[Invité]

Merci beaucoup pour cette information qui me permet d'y voir enfin clair et d'éviter des erreurs dans mes cotis.

[LDMA 0]

pour le moment je n'élève qu'une portée par an, mais l'année prochaine, je pense faire 2 portées, donc je suis obligée d'avoir mon certficat de capacité et un SIRET ???? mais je suis salariée et à temps complet donc comment faire avec la MSA ???

[Invité]

Pour la MSA tu paieras ce qu'ils appellent une cotisation de solidarité, cette cotisation est dûe par ceux qui ont une activité agricole, calculée sur le nombres d'heures travaillées.
Un inspecteur de la MSA passera chez toi, pour vérifier que tu n'as pas une grosse stucture. Il faut que ton nombres d'heures soit en dessous du minimum, donc, ne parle pas d'expos, ou de tes divers déplacement pour saillies, courses de lévriers ou autres, nuits blanches passées auprès des chiots...

[Invité]

Ohh super pour vos réponses car je me poser justement la question pour le futur
Et je voulais vous demandez je suis inscrite comme demandeur d'emploi dois je le rester ou pas??Qu'est ce qui serais le mieux selon vous?

[Invité]

Si l'activité de tes chiens n'est qu'une activité secondaire tu restes inscrite comme demandeur d'emploi.
Ensuite pour la déclaration, tu as 2 options :
Si tu produis au moins 2 portées par an, tu dois t'inscrire comme pro aux impots et tu auras une feuille d'impot pour l'élevage.
Si tu ne produis qu'une seule portée dans l'année, tu vas voir ton centre des impots et tu leur demande si tu dois inscrire le montant des ventes de tes chiots, certains centres des impôts te disent non et d'autres oui, donc comme chaque centre fait ce qu'il veut, il faut que tu demandes au tien.
Voilà m'dame.
Mais même en étant déclarée pro tu reste demandeur d'emploi sauf si l'activité de ton élevage te dégage un salaire.

[Invité]

ok merci beaucoup pour la réponse rapide!!

[orne61 0]

Tu te dois de déclarer aux impôts les revenus que va t'apporter cette portée même si elle est unique pour l'année.
Faute de déclaration, tu peux être taxée de travail dissimulé.

Tu peux consulter l'article exact sur le site SNPC ( syndicat national des prefessionnels chien et chat)

http://www.snpcc.com/spip.php?article138&var_recherche=travail%20dissimul%C3%A9

[Invité]

Oui sauf que certains centres des impots disent que ce n'est pas la peine, d'où le fait que je conseil à Fanny de se renseigner auprès de son centre.
Quoi qu'il en soit il faudra leur poser la question après la vente des chiots et je pense que tout dépend aussi du nombre de chiots vendus.

[echo111 0]

Concernant l’élevage canin, le principe d’une cotisation de solidarité n’existait pas avant la loi de 1999 et il était admis que l’éleveur n’était affilié au régime de la protection sociale agricole qu’au delà de 1 200 heures par an, ce qui correspond, en gros, à un travail à mi-temps. Précisons en effet que, comme dans toute activité agricole dont l’importance ne peut s’apprécier en terme de surface d’exploitation ou de volume de production, c’est le temps passé qui constitue la base de calcul.

Le décret 99-1087 du 21 décembre 1999 a instauré le principe de la cotisation de solidarité à toutes les activités agricoles, dès lors qu’elles requièrent entre 150 h et 1 200 h de travail par an. Au delà, l’exploitant continue à être pleinement affilié, comme par le passé.

Dans le même temps, la loi du 6 janvier 1999 relative à l’élevage canin dispose que l’on est considéré comme éleveur dès lors que l’on produit et vend au moins deux portées par an.

Il en résulte que toute personne produisant plus d’une portée par an doit donc s’acquitter d’une cotisation de solidarité auprès de la MSA.

Précisons que le calcul du temps passé à l’activité canine comprend non seulement le temps passé avec les animaux mais également celui à recevoir les clients, faire la comptabilité et se rendre dans les expositions canines. Ainsi, le franchissement des 1 200 Heures par an (soit environ 3 heures 15 par jour) est vite atteint et peut constituer une source de litige.

Montant de la cotisation de solidarité : cette cotisation qui, comme son nom l’indique, n’ouvre droit à aucune prestation, est d’environ 16 % du revenu agricole, auxquels s’ajoutent 8 % de CGS-CRDS, et doit être payée par toute personne consacrant plus de 150 h par an à ses chiens soit 25 minutes par jour.

Source : Françoise Martin

[Invité]

ooo merci pour ce texte c'est très gentil

[orne61 0]

Attention MSA et fiscalité sont 2 notions bien différentes.
Il y a un régime fiscale et un régime agricole .

[echo111 0]

orne61 a écrit:

Attention MSA et fiscalité sont 2 notions bien différentes.
Il y a un régime fiscale et un régime agricole .

Tout à fait !

[echo111 0]

Et pour les impots Juju a répondu :

..." Oui sauf que certains centres des impots disent que ce n'est pas la peine, d'où le fait que je conseil à Fanny de se renseigner auprès de son centre.
Quoi qu'il en soit il faudra leur poser la question après la vente des chiots et je pense que tout dépend aussi du nombre de chiots vendus. " ....

[echo111 0]

certains centre des impots souhaitent que l'on déclare les revenus aportés même par une portée
et d'autre centres disent que non pour la première portée (ou seule portée annuelle)
QQu'un avait témoigné une fois que la personne qui l'avait renseignée à son centre des impôts avait dit que : 1 portée ne se déclare pas, c'est comme si on demandait aux gens de déclarer ce qu'ils ont gagné en vendant leur affaires lors d'un vide grenier. Voilà quel avait été l'argument de réponse à ce centre là
Mais dans d'autre centres ils répondent qu'ilfaut déclarer aux impots dès la première portée
Donc à chque personne de se renseigner dans son centre