question d'assurance

[je1 0]

Bon une question classique

Je viens de faire une soumission d'assurance auto pour un vehicule neuf, et en meme temps la dame voulait me vendre l'assurance habitation, je suis dans un 4 et demi.

Le probleme est lorsqu'elle me demande si j'avais des animaux de compagnie, je dis hum... des reptiles, et elle pose des questions, va se renseigner. Bref, la conclusion est que ma compagnie d'assurance n'assure personne qui declare avoir un serpent... et je n'ai parler que de deux petits serpent(environ 1 metre, mes 2 corn), je ne voulais pas parler de mon BCI au depart lol.

Je me demandais donc, vous avez declare vos reptiles?
Il y a quelqu'un qui connait une assurance que ca ne derange pas..?
Est que quelque ne les as pas declarer et a eu des probleme lors de reclamation?

[Bobspike1 0]

Moi mes serpents son déclaré a mes assurance. Le seul hic, c'est que j'ai du m'assurer avec une compagnie qui assure les gens a risque. Ca me coute le double que si je n'avais pas de serpent mais au moin si j'amais je passe au feu ou quelque chose du genre, je suis couvert et ne peuvent pas dire que je n'avais pas mentionné mes animaux exotic car si on ne mentionne pas nos serpents lorsqu'il demande si on a des animaux exotic, ils peuvent refusé de payer pour fausse déclaration!!!

[Sly03 0]

je a écrit:

Bon une question classique

Je viens de faire une soumission d'assurance auto pour un vehicule neuf, et en meme temps la dame voulait me vendre l'assurance habitation, je suis dans un 4 et demi.

Le probleme est lorsqu'elle me demande si j'avais des animaux de compagnie, je dis hum... des reptiles, et elle pose des questions, va se renseigner. Bref, la conclusion est que ma compagnie d'assurance n'assure personne qui declare avoir un serpent... et je n'ai parler que de deux petits serpent(environ 1 metre, mes 2 corn), je ne voulais pas parler de mon BCI au depart lol.

Je me demandais donc, vous avez declare vos reptiles?
Il y a quelqu'un qui connait une assurance que ca ne derange pas..?
Est que quelque ne les as pas declarer et a eu des probleme lors de reclamation?

Contrairement au 3000 post sur les forums à propos des assurances, celui-ci a une note plus positive.

Je suis déménagé dans la première semaine de juillet 2007 et j'ai donc contacté les diverses compagnies d'assurance pour avoir de l'assurance pour mon logement (Feu + Vol + Responsabilité Civile)... Ouch! J'avais des réponses négatives à chaque fois que je disais que j'avais des serpents à la maison. (Même le petit oiseau à ma copine était problématique pour
certains)

La raison des refus est tirée par les cheveux un peu mais c'est la réalité dans laquelle notre hobby est... En effet, ils refusent de nous assurer car il craignent qu'un de nos animaux nous attaque et nous blesse de manière sérieuse ou bien qu'ils fassent peur à un voleur et
que celui-ci ait un malaise, etc.(Hmmm pour des gens qui se basent sur des statistiques c'est pas fort mais bon!). Donc comme certains l'auront constaté le problème est donc du point de vue de la responsabilité civile. J'ai donc demandé si il était possible d'exclure mes reptiles de la responsabilité civile et malheureusement ce n'est pas possible car si quelque chose arrive et que je poursuis la Cie, la jurisprudence joue contre eux... Ils assurent ou pas selon les jugements qui ont été donnés!

Le stress embarquait un peu car je ne voulais pas courrir le risque de ne pas être assuré. J'ai donc contacté un courtier qui pourrait peut-être m'aider car il a accès à une banque d'assureurs et de plus, il a les connaissances nécessaires pour "dealer" avec mon problème.
Après une semaine et demi de recherches et de téléphones (il a même contacté le bureau d'assurance du Canada), il m'est enfin revenu avec une réponse POSITIVE!!! J'AI DES ASSURANCES ET CE AYANT DÉCLARÉ MES SERPENTS!

Les conditions sont moche une peu mais je suis content d'avoir trouvé quelque chose... Ils assurent feu + vol + responsabilité civile (500 000$) excluant les serpents. J'ai une prime un peu plus élevée que la normale et les franchises à payer sont également plus élevées, mais je
suis couvert et ce sans aucun mensonge qui pourrait annuler ma police d'assurance en cas de dommages...

Je peux te donner le numéro de téléphone car ils m'ont grandement aidé dans mes recherches. (C'est un service que je vous rends, je ne suis pas payé pour donner son nom )

Donc voici leurs infos :

Hébert, Groulx inc.
2014 Chemin Chambly,
Longueuil, Qc, J4J 3Y2

TÉLÉPHONE : (450)679-3351

M. Boucher peut surement répondre à toutes tes interrogations

[Marie181 0]

J'ai eu des problèmes moi aussi avec mes assurances habitation. Ils ne voulaient pas m'assurer à cause de mes serpents (assurance Desjardins) et portant je n'ai que des petits serpents (2 cornsnakes et 1 python royal). J'ai fais plusieurs téléphones et j'ai trouvé une compagnie qui était prête à m'assurer (assurance Bélair). Ma prime est un peu plus élevée et je dois n'avoir aucun élevage de souris et de rats à la maison.

Donc vous pouvez vous essayer vous aussi avec les assurances Bélair. Ah oui, ils m'ont demandé une preuve d'un éleveur confirmant que mes serpents ne viendront pas plus long que 5 pieds.

[je1 0]

Merci, je vais regarder ca de plus pres, car mon assurance actuelle ne sais pas que j'ai des serpent, alors si je reclame, il y aura p-e des problemes

pour belair, belair direct? c'est interessant de savoir qu'il accepte cependant, ayant un BCI qui fait deja environs 6 pieds, ca ne marchera pas

[Marie181 0]

Oui Bélair Direct ... Ils m'ont posé comme question:

1. Type de vivarium
2. Est-il facile d'accès et peut-il est ouvert facilement par n'importe qui?
3. Qui a accès aux serpents?
4. Est-ce que je fais l'élevage de rongeurs à la maison?
5. Quelle grosseur viennent-Ils? J'imagine que si ton habitat est adéquat pour ton BCI il ne devrait pas avoir de problèmes.

Ça ne coûte rien d'appeler et de demander une soumission.

[je1 0]

oui c'est vrai je verrai a ca, mais s'il demande la grosseur, grandeur, c'est qu'il doit y avoir soit une plus grosse prime, ou un refus...

[Cloud1111 0]

J'ai une question pour toi Sylvain en tant que comptable et profitant d'assurances dont tu peut déclarer tes serpent tu pourrais surement répondre a ma question. Si j'ai un 4 et demi et que j'ai une pièce entièrement consacrer a mon entreprise et que 50% de ma toilette me serre a nettoyer des bac et entretien général relier a mon entreprise. Donc je peu déclarer 27.77% de mes assurance pour mon entreprise. Si mon assurance normalement me couterais 500$ mais que a cause des serpent me coute 1000$. Est-ce que je peu déduire 55.55% du 1000$ étant donner que c'est cette pièce qui fais augmenter le prix de l'assurance?

Combien cette réponse me coutera-t-elle? Et est-ce que ça aussi c'est déductible hehe

Merci

[Cloud1111 0]

Ouin finalement je vais avoir besoin de ton monsieur parce que je viens a l'instant même de me faire planter par mon assureur habitation et assureur auto parce que j'ai entre 5000 et 10 000 rongeur mort et congeler dans des congélateurs et que je fais quel que fois la livraison de souris mort et congeler Pathétique... je n'ai même pas mentionner le mot reptile.

[boris420 0]

Tu seras surpris des choses qui sont deductibles aux quebec. Il a en gars qui a deduit le marriage de sa fille. En court son excuse etait qu'il avait inviter ses clients.

Pour ce qui est des rongeurs je me demande pourquoi c'est un gros probleme chez les assureur.

[Cloud1111 0]

boris420 a écrit:

Tu seras surpris des choses qui sont deductibles aux quebec. Il a en gars qui a deduit le marriage de sa fille. En court son excuse etait qu'il avait inviter ses clients.

Pour ce qui est des rongeurs je me demande pourquoi c'est un gros probleme chez les assureur.

Valeur commercial... Mais bon... c'est con si je me serrais acheter une cuirette a 3000 il l'aurrais juste ajouter a mes bien de valeur... les assureur choque au moindre petite chose qu'il ne connaisse pas bien.

Pour ce qui est des déduction tu pourrais déduire tes voyage en colombie si tu serrais un important importateur de coke... et jamais la police ne débarquera chez toi même si tu vends pour 300 000 000 de cocaine par années... en autant que tu paye les taxes et les impot relier a la vente de tes stupéfiant... Et le tueur a gage eux? Même foutu chose... Tu peu réclamer les taxes sur l'achat de ton sniper et les balle.... et même le déduire sur tes impot... Le gouvernement vont sucer l'argent peu importe qui le fait tu vend quelque chose ou tu offre un service... PAYE! Hehe

[Calomel1 0]

boris420 a écrit:

Pour ce qui est des rongeurs je me demande pourquoi c'est un gros probleme chez les assureur.

Si tu parles d'élevage de rongeurs vivants ... je comprends, car ils peuvent faire un vrai ''ravage'' dans une maison (murs, greniers...)
Si tu parles de souris mortes et congelés ... je comprends, car les assureurs croient qu'elles vont ressuscités ...

Merci Sly pour l'info

[Cloud1111 0]

Calomel a écrit:

boris420 a écrit:

Pour ce qui est des rongeurs je me demande pourquoi c'est un gros probleme chez les assureur.

Si tu parles d'élevage de rongeurs vivants ... je comprends, car ils peuvent faire un vrai ''ravage'' dans une maison (murs, greniers...)
Si tu parles de souris mortes et congelés ... je comprends, car les assureurs croient qu'elles vont ressuscités ...

Merci Sly pour l'info

En fait l'assureur ma carrément dit que c'est a cause que ça avais une valeur (qu'il n'était pas capable d'estimer) et que c'était commercial...

[Sly03 0]

boris420 a écrit:

Tu seras surpris des choses qui sont deductibles aux quebec. Il a en gars qui a deduit le marriage de sa fille. En court son excuse etait qu'il avait inviter ses clients.

Pour ce qui est des rongeurs je me demande pourquoi c'est un gros probleme chez les assureur.

Boris... c'est sûr que ce n'est pas déductible ça! On peut même plus déduire les parties de golf Quand le monde abuse, c'est ça qui arrive

cloud a écrit:

J'ai une question pour toi Sylvain en tant que
comptable et profitant d'assurances dont tu peut déclarer tes serpent
tu pourrais surement répondre a ma question. Si j'ai un 4 et demi et
que j'ai une pièce entièrement consacrer a mon entreprise et que 50% de
ma toilette me serre a nettoyer des bac et entretien général relier a
mon entreprise. Donc je peu déclarer 27.77% de mes assurance pour mon
entreprise. Si mon assurance normalement me couterais 500$ mais que a
cause des serpent me coute 1000$. Est-ce que je peu déduire 55.55% du
1000$ étant donner que c'est cette pièce qui fais augmenter le prix de
l'assurance?

C'est difficile de répondre à cette question... Personellement, je crois que tu pourrais déduire la surcharge liée aux reptiles dans ton entreprise. C'est totalement justifiable. Il suffirait d'aller voir dans la jurisprudence au niveau de l'impot pour s'assurer que c'est justifié. Donc comme calcul rapide si ta police normale coute 500$ et que ça te coûte 1000$ à cause des serpents, tu pourrais (encore d'après moi) déduire :

(1,25 pièces / 4,5 pièces) * 100 = 27.77%

27.77%*500$ = 138.85$

138.85$ + Surcharge de 500$ = 638.85$

Donc selon ce cas particulier, tu pourrais déduire 63.89% de ta dépense d'assurance qui est liée à ton entreprise...

Bon où j'envoie la facture pour la consultation???

[Cloud1111 0]

Ouff dans le cas 500 Vs 1000 c'est pas mal plus rentable avec ta formule lol. Si tes formules finisse toujours plus haute que mes attentes je t'engage sur le champs lol.

Pour la facture de consultation je vais heu..... ho oups attend minute j'ai d'la visite sur le feu bouge pas !

[boris420 0]

Finalement il a perdu car il a envoyer les memes invitations a ses clients qu'a sa famille et amis.

[Cloud1111 0]

boris420 a écrit:

Finalement il a perdu car il a envoyer les memes invitations a ses clients qu'a sa famille et amis.

Il aurrais du déclarer 10%... mais c'est stupide parce que c'est le mariage de ta fille c'est pas comme aller voir une partit de foot ball... tu parle pas bisness au mariage de ta fille... ya gratteux pis gratteux un moment donner ya des limite hehehe

[Sly03 0]

Parlant de déductions de biens ou services de type "plaisir" voici un petit tableau sur ce qui est déductible... (niveau fédéral... très semblable au provincial)

[je1 0]

bon voila,

je continue mon sujet


Je voudrais m'assurer legalement, mais je devrais tout d'abord savoir si je peux avoir un serpent dans ma municipalite...Parce que je ne croirais pas qu'une assurance m'assure si je suis dans l'illegalite.

Alors je me demandais si quelqu'un connaissait un endroit ou je pourrais voir les reglement pour hochelaga maisonneuve(montreal). J'ai regarder assez longtemps sur le site de la ville, mais sans rien trouver. Ou si quelqu'un le sait deja.

Merci

[Calomel1 0]

:study:

Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
c. C-61.1, r.5

Règlement sur les animaux en captivité

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(L.R.Q., c. C-61.1, a. 42, 43, 55 et 162)



SECTION I
CHAMP D'APPLICATION ET INTERPRÉTATION
1. Le présent règlement s'applique à la garde en captivité d'un animal, à sa capture dans le but de le garder en captivité et, le cas échéant, à sa disposition.
D. 1238-2002, a. 1

2. Dans le présent règlement, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (c. C-61.1, r. 34).
D. 1238-2002, a. 2.


SECTION II
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
3. Quiconque garde en captivité un animal doit respecter les obligations suivantes :

1° lui fournir de l'eau et de la nourriture de qualité et en quantité suffisante pour satisfaire à ses besoins physiologiques ;

2° le garder dans un endroit salubre convenant aux besoins de son espèce ;

3° lui donner accès en tout temps à un abri convenant aux besoins de son espèce ;

4° s'assurer qu'il reçoit les soins de santé requis par son état physiologique.
D. 1238-2002, a. 3.

4. Quiconque abat un animal qu'il garde en captivité doit le faire par un procédé qui cause instantanément sa mort ou qui ne lui cause pas de souffrances inutiles.
D. 1238-2002, a. 4.

SECTION III
GARDE EN CAPTIVITÉ D'ANIMAUX SANS PERMIS ET DISPOSITION :DD
5. Aucun permis n'est requis pour la garde en captivité, à des fins personnelles, pour la capture dans le but de cette garde en captivité et, le cas échéant, pour la disposition d'oeufs ou de têtards des amphibiens mentionnés à l'annexe I ou d'au plus 10 animaux des espèces indigènes mentionnées à l'annexe I dont au plus 2 ouaouarons.
D. 1238-2002, a. 5.

6. Quiconque capture sans permis un animal d'une espèce indigène mentionnée à l'annexe I pour le garder en captivité doit le faire à l'aide d'un moyen autre que le feu et qui permet de le capturer sans le blesser.
La capture de cet animal peut se faire à toute époque de l'année, sauf pour le ouaouaron et pour la grenouille léopard dont la période de capture s'échelonne du 15 juillet au 15 novembre.
De plus, la capture d'un amphibien mentionné à l'annexe I peut se faire dans toutes les zones de pêche et de chasse à l'exception des zones 17, 19 partie nord, 22, 23 et 24.
D. 1238-2002, a. 6.

7. Quiconque garde en captivité sans permis un animal, des oeufs ou des têtards d'une espèce indigène mentionnée à l'annexe I peut en disposer autrement que par la vente ou l'abattage.
D. 1238-2002, a. 7.

8. Aucun permis n'est requis pour la garde en captivité, à des fins personnelles ou d'élevage et, le cas échéant, pour la disposition d'un animal d'une espèce mentionnée à l'annexe II.
D. 1238-2002, a. 8.

9. Quiconque garde en captivité sans permis un cervidé mentionné à l'annexe II doit ériger un enclos entouré d'une clôture à gibier d'au moins 2,4 mètres de hauteur dont le carrelé est d'au plus 15 centimètres entre les fils verticaux et comprend un minimum de 20 fils horizontaux ; cette clôture de périmètre doit avoir un dégagement latéral extérieur et intérieur d'un minimum de 3 mètres de tout obstacle pouvant diminuer la hauteur minimum de 2,4 mètres ; les piquets de cette clôture ne peuvent être espacés de plus de 8 mètres.
De plus, la clôture de périmètre de l'enclos ne doit comporter aucune trappe ou barrière permettant de capturer des animaux qui sont hors de l'enclos.
D. 1238-2002, a. 9.

10. Quiconque garde en captivité sans permis un sanglier ou un pécari doit ériger un enclos en l'entourant d'une clôture d'au moins 1,8 mètre hors sol et fabriquée :
1° soit en mailles de chaîne d'acier d'un calibre minimum de 13, d'une hauteur de 1,24 mètre dont 30 centimètres dans le sol ; les 86 centimètres additionnels peuvent être en clôture à gibier ;
2° soit en mailles de chaîne d'acier d'un calibre minimum de 13, de 92 centimètres à 1,24 mètre de hauteur et les 88 ou 56 centimètres additionnels peuvent être en clôture à gibier ; cet enclos doit être muni, à l'intérieur, d'une broche électrique courant à une hauteur de 30 centimètres du sol, située à 30 centimètres de la clôture et dont la tension minimum est de 10 joules.
De plus, la clôture de périmètre de l'enclos ne doit comporter aucune trappe ou barrière permettant de capturer des animaux qui sont hors de l'enclos.
D. 1238-2002, a. 10.

11. Quiconque garde en captivité sans permis un sanglier, un pécari, un bison ou un cervidé mentionné à l'annexe II doit aviser sans délai un agent de protection de la faune lorsqu'il constate qu'un animal s'est échappé de l'enclos.
D. 1238-2002, a. 11.

12. Quiconque garde en captivité sans permis un animal d'une espèce mentionnée à l'annexe II peut en disposer en le vendant, en le donnant ou en l'abattant.
De plus, il peut disposer d'une caille, d'un colin de Virginie, d'un faisan, d'un francolin, d'une perdrix bartavelle ou d'un choukar, d'une perdrix rouge, d'une pintade ou d'un pigeon biset en le libérant dans la nature. Il peut aussi disposer d'un dindon sauvage en le libérant dans la nature sauf dans les zones de pêche et de chasse 4, 5, 6 et 8.
Lors de la vente au détail d'un animal d'une espèce mentionnée à l'annexe II autre qu'un bovidé, un camélidé, un cervidé, un sanglier ou des ratites par un commerçant, celui-ci doit remettre à l'acheteur une fiche de renseignements sur laquelle il doit indiquer le nom de l'espèce, sa taille normale à l'âge adulte et les conditions essentielles à son bien-être.
D. 1238-2002, a. 12.

13. Aucun permis n'est requis pour la garde en captivité à des fins d'élevage et, le cas échéant, pour la disposition d'un animal d'une espèce mentionnée à l'annexe III pourvu que cette garde comporte au moins 10 femelles adultes de la même espèce.
D. 1238-2002, a. 13.

14. Quiconque garde en captivité sans permis un animal d'une espèce mentionnée à l'annexe III peut en disposer en le vendant, en le donnant ou en l'abattant.
D. 1238-2002, a. 14.

15. Aucun permis n'est requis pour la garde en captivité d'un singe par un organisme de dressage ou par une personne qui a conclu un contrat avec un tel organisme lorsque le singe est dressé pour pallier un handicap physique d'une personne.
Aucun permis n'est requis pour la garde en captivité d'un singe dressé si la présence d'un tel singe est requise pour pallier un handicap physique d'une personne.
D. 1238-2002, a. 15.

16. Aucun permis n'est requis pour la garde en captivité et, le cas échéant, pour la disposition d'animaux d'espèces exotiques ou d'amphibiens indigènes, autres que ceux d'une espèce menacée ou vulnérable désignée en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q., c. E-12.01) par un établissement ou un organisme d'enseignement ou de recherche.
D. 1238-2002, a. 16.

17. Aucun permis n'est requis pour la garde en captivité, pour la capture dans le but de la garde en captivité et, le cas échéant, pour la disposition d'un oiseau migrateur ou de ses oeufs par le titulaire d'un permis d'aviculture délivré conformément au Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., c. 1035).
D. 1238-2002, a. 17.

18. Aucun permis n'est requis pour la garde en captivité, à des fins de réhabilitation, pour une période n'excédant pas une année, des animaux d'espèces indigènes blessés ou orphelins par un médecin vétérinaire ou par un titulaire de permis de jardin zoologique ou de centre d'observation de la faune.
Dès qu'un animal est réhabilité, le médecin vétérinaire ou le titulaire de permis doit le libérer dans la nature s'il est apte à y survivre. Si l'animal n'est pas apte à survivre dans la nature, il peut l'abattre ou le remettre à un agent de protection de la faune.
D. 1238-2002, a. 18.

19. Le titulaire de permis ou le médecin vétérinaire qui garde en captivité sans permis un animal à des fins de réhabilitation doit respecter les obligations suivantes :
1° permettre à un agent de protection de la faune ou à une personne qui l'accompagne de faire des prélèvements sur les animaux gardés en captivité ou dans les endroits où ils sont gardés ;
2° produire, au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, le ou avant le 31 janvier de chaque année, un rapport indiquant :
a) le nombre d'animaux, selon leur espèce, gardés en captivité ;
b) la provenance des animaux reçus au cours de l'année et la date de leur réception ;
c) le nombre d'animaux, selon leur espèce, qui ont été abattus ou dont il a disposé au cours de l'année.
D. 1238-2002, a. 19.

SECTION IV
JARDIN ZOOLOGIQUE
SECTION V
CENTRE D'OBSERVATION DE LA FAUNE
SECTION VI
CENTRE DE RÉHABILITATION DE LA FAUNE
SECTION VII
GARDE D'AMPHIBIENS (besoin d'un permis)
SECTION VIII
GARDE DE CERFS DE VIRGINIE
SECTION IX
FERME CYNÉGÉTIQUE
SECTION X
COURTIER D'ANIMAUX
SECTION XI
GARDE EN CAPTIVITÉ D'ANIMAUX À DES FINS D'EXHIBITION
SECTION XII
FAUCONNERIE
SECTION XIV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES


SECTION XIII
DISPOSITION PÉNALE
86. Quiconque contrevient à l'une des dispositions des articles 3 à 19, 23 à 26, 29 à 31, 35, 36, 41 à 44, 47 à 49, 53, 54, 57 à 62, 66 à 68, 74, 75, 78, 79, 84, 85 et 87 commet une infraction.
D. 1238-2002, a. 86.

ANNEXE I
(a. 5, 6, 7, 20, 25, 26 et 31)
ESPÈCES INDIGÈNES ADMISES À LA GARDE EN CAPTIVITÉ SANS PERMIS
Classe des Amphibiens
Crapaud d'Amérique ( Bufo americanus)
Grenouille des bois ( Rana sylvatica)
Grenouille du Nord ( Rana septentrionalis)
Grenouille léopard ( Rana pipiens)
Grenouille verte ( Rana clamitans)
Necture tacheté ( Necturus maculosus)
Ouaouaron ( Rana catesbeiana)
Triton vert ( Notophthalmus viridescens)
Classe des Reptiles
Couleuvre rayée ( Thamnophis sirtalis)
Classe des Mammifères
Écureuil gris ( Sciurus carolinensis)
Écureuil roux ( Tamiasciurus hudsonicus)
Tamia rayé ( Tamias striatus)
D. 1238-2002, Ann. I.

ANNEXE II
(a. 8, 9, 11, 12, 26, 54 et 69)
ESPÈCES ADMISES À LA GARDE EN CAPTIVITÉ SANS PERMIS
A- Espèces exotiques
Classe des Reptiles
Toutes les espèces sauf :
Les Crocodiliens
Les lézards venimeux
Les serpents venimeux
Les tortues marines
Les tortues de la famille des Trionychidés
Classe des Amphibiens
Toutes les espèces
Classe des Oiseaux
Les Anatidés
Les Capitonidés
Les Colombidés
Les Emberizidés
Les Estrildidés
Les Fringillidés
Les Irénidés
Le Mainate religieux ( Sturnidés)
Les Méleagrididés
Les Musophagidés
Les Ostéropidés
Les Phasianidés
Les Ploceidés
Les Psittacidés
Les Pycnonotidés
Les Ramphastidés
Les Ratites
Les Timaliidés
Les Turdidés
Les Zosteropidés
Classe des Mammifères
Les Bovidés
Les Camélidés
Les Cervidés sauf le Cerf mulet et le Cerf à queue noire
Les Chinchillas (famille des Chinchillidés)
Le Cochon d'Inde (famille des Caviidé)
Les Dégoux (famille des Octodontidés)
Les Gerbilles (famille des Cricétidés)
Les Gerboises (famille des Dipodidés)
Les Hamsters (famille des Muridés)
Le hérisson sauf celui du genre Erinaceus
Les Pécaris (famille des Tyassuidés)
Le phalanger volant ( Petaurus breviceps)
Le rat kangourou (famille des Hétéromyidès)
Les Sangliers (famille des Suidés)
B- Espèces indigènes
Classe des Oiseaux
Le dindon sauvage ( Meleagris galloparo)
Le pigeon biset ( Colunba livia)
La classification taxonomique est celle de la Grizmek's Animal Life Encyclopedia, 1984.
D. 1238-2002, Ann. II.

ANNEXE III
(a. 13 et 14)
ESPÈCES INDIGÈNES DONT LA GARDE À DES FINS D'ÉLEVAGE EST AUTORISÉE SANS PERMIS

Classe des Mammifères
Renard ( Vulpes vulpes)
Vison ( Mustela vison)
D. 1238-2002, Ann. III.

ANNEXE IV
(a. 37, 42 et 43)
AMPHIBIENS INDIGÈNES GARDÉS À DES FINS COMMERCIALES
Grenouille des bois ( Rana sylvatica)
Grenouille du Nord ( Rana septentrionalis)
Grenouille léopard ( Rana pipiens)
Grenouille verte ( Rana clamitans)
Ouaouaron ( Rana catesbeiana)
D. 1238-2002, Ann. IV.

ANNEXE V
(a. 50)
ESPÈCES PERMISES POUR LES FERMES CYNÉGÉTIQUES POUR ESPÈCES EXOTIQUES
ANNEXE VI
(a. 75 et 80)
ESPÈCES PERMISES POUR LA FAUCONNERIE


J'ai enlevée plusieurs sections et annexes pour ne pas alourdir ... mais vous pouvez les consulter au http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/accueil.fr.html