adoption impayée

[che'pas 0]

Voici qq mois ,un de mes chiots de 2008 est revenu à l'élevage pour soi-disant un divorce .En fait je me suis retrouvée avec un magnifique mâle de 17 mois non éduqué !!! Une fois les bases nécessaires inculquées nous l'avons mis à l'adoption avec contrat .La personne adoptante n'ayant pas de chèquier ni de liquide ,elle s'est engagée à faire un ou 2 virements .
Au début nous avons eu des nouvelles du chien puis plus rien .J'ai envoyé une lettre recommmandée la menaçant et lui signifiant que le chien était toujours ma propriété et que soit elle payait soit je reprends le chien; elle a reçu le courrier mais ne donne pas signe de vie .J'ai appelé les gendarmeries(mon département et le sien) ,elles ne tiennent pas le même discours :une dit que ça relève du civil et qu'il faut que je passe par un huissier et l'autre dit qu'il faut porter plainte pour abus de confiance . Avez vous des idées pour éclairer ma lanterne ?!!!!

[Michèle GOLINVAUX 0]

Déjà tu as été bien naïve de la croire sur parole, je pense que cette fois tu auras appris à ne te fier à personne .....
Le mieux serait que tu contactes un huissier pour recouvrer la dette car je crains que ta plainte demeure sans suite .....
Qu'est-il mentionné sur le contrat de vente ???? çà n'a pas beaucoup de valeur car la personne peut toujours dire qu'elle t'a versé des espèces et que tu ne lui as pas délivré de reçu .....

[Solemel 0]

oui mais à la personne de montrer un reçu ! et de faire la preuve qu'elle a payé !

[Pincemaille 0]

question majeure : quid de la carte d'identification ? changement de proprio fait ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

oui mais à la personne de montrer un reçu ! et de faire la preuve qu'elle a payé

Oui, bien sûr, mais c'est pas gagné si tous les papiers ont été faits dans les règles ..... qui pourrait croire qu'on lui a donné le chien avant qu'il soit payé ??????? c'est parole contre parole, et là ........

[che'pas 0]

Il est spécifié sur mon contrat d'adoption que tant que le chien n'est pas réglé dans sa totalité il reste ma propriété :la carte d'immatriculation est en ma possession et à mon nom .C'est pourquoi j'aimerai aussi savoir ce qu'il en est s'il arrive un incident ou accident avec ce chien car c'est moi la propriétaire ?
Je n'ai pas le droit non plus d'aller le chercher chez elle car c'est interdit de pénétrer dans une propriété privée !
Pour répondre à Michèle : c'est vrai que j'ai été naïve mais je veux toujours laisser une chance aux gens ,je trouve dommage d'être toujours suspicieuse et de ne pas laisser une part de confiance .Si cette personne est heureuse de m'avoir entubée , sa vie n'en sera pas plus belle bien au contraire ....Mon seul souhait c'est que si elle ne respecte pas les humains qu'elle respecte au moins mon chien ,qu'il vive heureux et soit bien traité .

[Michèle GOLINVAUX 0]

C'est vrai que parfois les gens se vexent de notre suspicion, mais on ne peut faire autrement ... hier encore, un client, qui m'a versé un acompte sur un chiot, se proposait de venir le chercher en me versant la moitié en espèces et le solde par chèque le lendemain car il n'avait pas son chéquier sur lui, j'ai refusé, lui expliquant qu'il pouvait attendre 24 h pour son chiot et qu'il était hors de question qu'un chiot parte de chez moi sans être complètement payé, et bien il s'est arrangé pour retirer la somme au DAB ....
Pour ce qui est d'un éventuel accident, c'est la personne qui en a la garde qui est responsable, même si elle n'en est pas la propriétaire.
Tu peux lui faire une mise en demeure, au sens de l'article 1146 du Code Civil, de te payer ou de te restituer le chien dans un délai de 8 ou 15 jours, par exemple, et lui préciser que faute de régularisation dans ce délai, tu t'adresseras à la juridiction compétente.

[milène11 0]

j'ai eu le cas le mois dernier, la gendarmerie m'a dit que si j'avais pas de nouvelle il prendrait ma plainte pour abus de confiance. j'ai contacté la personne, je lui ai dit que soit il me payait le chien soit je venais le chercher, comme il n'a pas pu je suis allée le chercher avec la présence du soit disant proprio et je suis repartis avec le chien.
ils ont pris peur quand je leurs ai annoncé que la gendarmerie était au courant, et biensur ils étaient d'accord pour réstituer le chien, ils avaient versé une seul mensualité et comme ils souhaitaient payer en 4 fois ils ont perdu la premiére mensualité.
bon courage, c'est pas facile, avec une expérience comme celle ci aprés on est beaucoup moins sympa, et c'est dommage pour les gens honnete.

[Pincemaille 0]

ouf, heureusement, la carte d'identification est a ton nom, donc le chien t'appartient...bcp plus facile comme cela...et en plus, tu as mis la reserve de propriété sur le contrat d'adoption, bref, tu t'es bien couverte...donc courrier RAR, valant mise en demeure, de solder le prix convenu sous X jours a reception du courrier...tu te prévalois des articles 1139 et 1146 du code civil...

...tu précises qu'en cas de non coopération, tu feras proceder a un recouvrement pas huissier de justice. je précise que tu peux même faire notifier la mise en demeure par un huissier si tu le souhaite : auquel cas, le délai imparti court a dater de la signification par l'huissier...si tu fais par courrier, il faut que tu prennes pour date la date de reception du courrier RAR, car la loi est peu précise a ce sujet...

tu peux aller au tribunal d'instance te chercher les documents pour procéder a une injonction de payer...la situation est claire avec les papiers que tu as...ça ne devrait pas poser de souci...sauf si la personne est insolvable, là tu l'a ds l'os...donc, si c'est un couple par exemple, n'oublies pas de citer les 2 dans tes courriers, il faut les impliquer solidairement...

[beauce07 0]

che'pas a écrit:

Pour répondre à Michèle : c'est vrai que j'ai été naïve mais je veux toujours laisser une chance aux gens ,je trouve dommage d'être toujours suspicieuse et de ne pas laisser une part de confiance .Si cette personne est heureuse de m'avoir entubée , sa vie n'en sera pas plus belle bien au contraire ....Mon seul souhait c'est que si elle ne respecte pas les humains qu'elle respecte au moins mon chien ,qu'il vive heureux et soit bien traité .

pour ma part je répondrai juste que NON, les gens qui ne respectent rien ne respectent pas non plus leur animal...si je te dis ça c'est que j'ai eu affaire à des personnes comme ça...tant qu'elles n'ont pas le "couteau sous la gorge" avec menaces à l'appui et tant qu'elles ne sont pas mises face à leurs responsabilités, ces personnes ne voient pas les chiens comme nous nous les voyons...pour ces personnes, le chien n'est qu'un faire valoir c'est tout.

alors défend toi et ne laisse pas tomber! fais le pour le chien!
tu as tout mon soutien...

[guigui011 0]

BEN MOI JE VAIS RECHERCHER LE CHIEN MEME SI IL SE TROUVE A L'AUTRE BOUT DE LA FRANCE,et ils vont me le rendre et vite ou alors ils vont moucher rouge !!!

[che'pas 0]

J'ai adressé la lettre en AR mais je n'ai pas mis de délai pour l'éxécution .La personne l'a bien reçu mais ne bouges pas pour autant .Donc je vais m'adresser ,comme me l'avais conseillée mon amie Sandie et vous dans vos témoignages, au Tribunal pour faire une injonction de payer car je n'ai pas les moyens de faire des démarches honéreuses (huissier etc ).
Pour Guigui :je suis tout à fait d'accord avec toi ,moi aussi j'irai chercher mes chiens au bout du monde mais dans toutes les actions que nous menons il faut garder à l'esprit la conservation de ce que nous aimons ,en l'occurence notre propriété qui nous demande beaucoup de sacrifices et nos chiens qui nous ont fait devenir "éleveurs".Pour rien au monde je ne voudrais les perdre donc nous agissons en respectant la loi car les gens malhonnêtes la connaissent souvent très bien !!!! pour t'entuber encore plus....Mais j'ai été rodé autour de l'adresse ....je prends mes repères et je mettrai le temps qu'il faut .
Je pensais écrire à tous les vétérinaires de Marmande et aux refuges de la région pour les informer que s'ils recevaient ce chien ,ils devaient m'en informer ,mais ai-je le droit ?
Merci à tous pour vos précédentes réponses .

[Pincemaille 0]

erreur : il etait obligatoire de mettre un délai pour l'exécution...là, ds ces conditions, un tribunal peut rejeter l'injonction de payer parce que tu as envoyé un courrier de relance...ils peuvent dire qu'il faut attendre la réponse...d'ou l'importance de mettre des délais pour qu'il n'y ait aucune ambiguité...et oui tu peux tjs informer les vétos et compagnie, mais eux peuvent aussi t'envoyer bouler...ce sera leur droit le plus strict...

[beauce07 0]

serait il possible que che'pa envoie une seconde lettre avec AR? en mentionnant une date buttoir cette fois-ci?
moi je tenterai le coup, en précisant bien que j'en envoie une deuxième car sur la première j'avais oublié de mentionner une date buttoir...


petit hors sujet, j'ai pu récupérer mon terrain (erreur de num de parcelle qui m'avait octroyé un ravin à la place de mon petit paradis...) en envoyant une lettre avec AR au notaire, avec une date buttoir très courte, mentionnant que si je ne récupérais pas le terrain que j'avais visité et pour lequel j'avais signé j'envoyais le dossier devant le tribunal.
et bien, avant la date butoir l'entretien a eu lieu et en moins de 5 minutes je récupérais mon terrain!
des fois faut pas hésiter à mettre un max de pression. c'est malheureux mais c'est comme ça de nos jours..y a qu'avec des menaces que les gens coopèrent...


ah oui...j'édite juste pour dire qu'avec ce notaire, il faut en principe des mois pour que les affaires aboutisent...comme quoi!

[Invité]

Cela m'est arrivé enfin pas excactement mais bon c'est presque pareil

Prend contact avec un huissier qui dépend de son domicile, explique lui le problème.
Il devrait se déplacer chez elle avec une signification de commandement de payer (ou bien si tu veux reprendre le chien).

Est-ce qu'il y avait une date d'échéance sur le contrat de placement ?

Normalement l'huissier il fait un peu peur et en général les gens payent ou rendent le chien.

Enfin pour ma part la personne a quand meme eu le culot de dire à l'huissier qu'elle avait payé ! Et 2 jours après j'avais le mandat dans ma boite aux lettres.

Allez bon courage mais le mieux et le plus simple en procédure c'est l'huissier. Par contre si elle refuse il faudra faire une procédure judiciaire mais je doute que la personne aille jusque la

[beauce07 0]

Sophie a écrit:

Cela m'est arrivé enfin pas excactement mais bon c'est presque pareil

Prend contact avec un huissier qui dépend de son domicile, explique lui le problème.
Il devrait se déplacer chez elle avec une signification de commandement de payer (ou bien si tu veux reprendre le chien).

Est-ce qu'il y avait une date d'échéance sur le contrat de placement ?

Normalement l'huissier il fait un peu peur et en général les gens payent ou rendent le chien.

Enfin pour ma part la personne a quand meme eu le culot de dire à l'huissier qu'elle avait payé ! Et 2 jours après j'avais le mandat dans ma boite aux lettres.

Allez bon courage mais le mieux et le plus simple en procédure c'est l'huissier. Par contre si elle refuse il faudra faire une procédure judiciaire mais je doute que la personne aille jusque la

je pense qu'elle devrait aussi renvoyer une 2nde lettre avec AR pour mentionner une date buttoir. si rien ne bouge, pourquoi pas effectivement un huissier par derrière?

(si j'ose dire...hihi!) c'est ma minute "humour" du matin..

[Pincemaille 0]

absolument...il faut commencer par envoyer une lettre RAR, titrée :

"Courrier recommandé valant mise en demeure"

ensuite, le courrier et surtout, surtout, la durée, la date butoire...

"paiement sous 8 jours a reception de la présente. A défaut, une action en recouvrement sera intentée"...

[beauce07 0]

Pincemaille a écrit:

absolument...il faut commencer par envoyer une lettre RAR, titrée :

"Courrier recommandé valant mise en demeure"

ensuite, le courrier et surtout, surtout, la durée, la date butoire...

"paiement sous 8 jours a reception de la présente. A défaut, une action en recouvrement sera intentée"...

voilà! c'est exactement ce que je voulais dire! ;)