identification

[Invité]

est il possible que l'eleveur mette la carte d'identification lors de cette derniere au nom de celui qui achete le chiot

il me semble avoir lu qq part que c'etait interdit

quand est il ??

[norimatys111 0]

Désormais impossible avec les nouveaux formulaires!

[Invité]

c'est bien ce que je pensais
mais une personne qui fait naitre des bulldog le fait
lors de l'identification elle met le chiot au nom de celui qui lui a acheté

elle pense mais je crois quelle a tout faux
que comme ca elle va rester inconnue dans les déclarations obligatoire
elle fait 3 portées minima / l'an
pas de siret
pas de certif de capacité

parait quelle n'en a pas besoin de ce certif car elle eleve depuis + de 25 ans donc elle connait l'elevage

ca me laisse reveuse mais bon ...........a elle de voir

tient y a pas un loi ou un truc qui le dit quelle n'a pas le droit
il me semblait avoir lu ca qq part
mais j'me souviens plus ou

[Noulane11 0]

Je crois que cette dame se trompe car concernant le certificat il est obligatoire mais dans son cas je pense qu'elle doit juste en faire la demande à la DRAFF car elle peux justifier de plus de 3 ans d'expérience auprès des chiens.
Si elle fait du LOF, faut bien qu'elle fasse un déclaration de saillie pour pouvoir inscrire ses chiots mais elle n'a pas le droit de mettre les chiots directement au nom de l'acheteur.

[Mazamé 0]

Noulane a écrit:

Je crois que cette dame se trompe car concernant le certificat il est obligatoire mais dans son cas je pense qu'elle doit juste en faire la demande à la DRAFF car elle peux justifier de plus de 3 ans d'expérience auprès des chiens.

Ça ne marche plus depuis un arrêté de 2005.

[Noulane11 0]

faut que je remette à jour mes info moi!!!!!

[Invité]

Mazamé a écrit:

Noulane a écrit:

Je crois que cette dame se trompe car concernant le certificat il est obligatoire mais dans son cas je pense qu'elle doit juste en faire la demande à la DRAFF car elle peux justifier de plus de 3 ans d'expérience auprès des chiens.

Ça ne marche plus depuis un arrêté de 2005.

si elle n'est pas déclarée fiscalement
elle n'existe donc pas en principe
donc dur de dire je suis dans l'elevage depuis + de 3 ans
pour avoir le certif de capacité d'office

en meurthe et moselle
alors que j'etais déclarée en activitée secondaire pour l'elevage
et ce depuis 1995 niveau fiscal
lors de la mise en place du certif de capacité j'ai donc demandé a l'avoir
puisque j'etais repertoriée en tant que telle aupres de mon centre des impots depuis 4 ans
ben que dal
comme j'etais pas en activitée principale de l'elevage
j'ai été obligée de faire 3 j de stage pour avoir mon QCM
et apres demander mon certif de capacité aupres de la DSV du 54

[Mazamé 0]

Mais de toute façon, la validation des acquis professionnels sur 3 ans n'est plus possible.

[Invité]

ca me dit pas de façon formelle si elle a le droit ou pas
de mettre les cartes d'identification de ses chiots
directement au nom de ses clients

[Mazamé 0]

Ben normalement non, elle ne peut pas. Après, je n'ai pas de texte sous la main pour le prouver.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je pense que c'est possible de mettre la carte de tatouage au nom de l'acheteur (sauf texte disant le contraire) car sur le volet de tatouage, il est écrit "propriétaire" et non "éleveur". Mais cela représente aussi un manque à gagner pour la SCC puisque,dans ce cas on n'a pas à payer les 3€.
Je le faisais jusqu'à présent, mais suite à des impayés l'année dernière, je garde la carte de tatouage à mon nom jusqu'à paiement complet du chiot et je paie les 3€..... d'ailleurs, je pense que ce n'est pas légal puisque le volet remis au client n'est valable que 21 jours, or c'est le délai pour savoir si un chèque est bien approvisionné .....

[malevarc 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Je pense que c'est possible de mettre la carte de tatouage au nom de l'acheteur (sauf texte disant le contraire) car sur le volet de tatouage, il est écrit "propriétaire" et non "éleveur". Mais cela représente aussi un manque à gagner pour la SCC puisque,dans ce cas on n'a pas à payer les 3€.
Je le faisais jusqu'à présent, mais suite à des impayés l'année dernière, je garde la carte de tatouage à mon nom jusqu'à paiement complet du chiot et je paie les 3€..... d'ailleurs, je pense que ce n'est pas légal puisque le volet remis au client n'est valable que 21 jours, or c'est le délai pour savoir si un chèque est bien approvisionné .....

Et si le chèque est impayé tu fais quoi? ca m'interesse car pour une 1er fois j'ai accepté des chèques, je n'aurais pas du car sur chaque chèque encaissé- Belgique France je perds 19 euros

[Michèle GOLINVAUX 0]

Bonne question !!!! ben je fais un courrier recommandé AR en précisant que le chiot demeure mon entière propriété jusqu'à son paiement complet. C'est pour cela que je n'envoie la carte de tatouage qu'après encaissement du chèque + 15 jours en cas de chèque refusé, même si ce n'est pas légal, c'est au moins une façon de me protéger. En fait, je ne sais pas si c'est une réelle protection car pour cela, je pense qu'il faudrait garder les deux parties de la carte et ne la remplir qu'après paiement, mais on doit donner le volet d'identification avec le chiot, alors que faire ???? En la matière, chacun fait comme il peut .......

[malevarc 0]

C'est la 1er et dernière fois que je le ferais, comme tu dis que l'on est pas a l'abris de ne pas etre payée, je vais avoir un noeud a l'estomac jusque la fin des payements, et c'est bien sur le chiot qui part le plus loin

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si çà peut te rassurer, en 20 ans je n'ai eu que deux chèques impayés l'année dernière, et ils ont fini par être payés après mise en demeure recommandée.

[milène11 0]

moi je garde tout la carte d'identification la copie et le lof je ne transmet qu'aprés paiement plus 15 jours.
de toute façon la plupart des gens ne connaissent pas les loi et si quelqu'un n'est pas content qu'il aille voir ailleurs et puis je prend la copie recto verso de la carte d'identité.

[Michèle GOLINVAUX 0]

D'accord Milène, mais le jour où tu tombes sur quelqu'un qui connait les lois ...... tu risques de te faire taper sur les doigts puisque, sur l'attestation de vente, il est mentionné que tu remets le document d'identification à l'acheteur, ce qui est obligatoire. Pour la carte d'identité, c'est seulement valable si le nom qu'on te donne est différent de celui du chèque, mais si c'est le même, çà ne prouve en rien que le compte est approvisionné ......

[milène11 0]

c'est pour ça que je précise que si pas content il va voir ailleurs, pour la carte d'identité ça sert si c'est un cheque volé. il faut noter le n° de la carte, la date de la remise et où elle a était délivrée. forcément ça sert à quelque chose puisque dans les magasins ils relevent la meme chose

[Invité]

je ne les remets pas non plus tant que le chien n'est pas fini de payer

il est dit que
a remettre a l'acheteur
mais ca dit pas si c'est lorsque c'est payé cash
ou en ++ fois

si c'est cash pas de probleme je donne les papiers
si c'est en ++ fois c'est a la fin du reglement

client content c'est bien
pas content meme prix

[Michèle GOLINVAUX 0]

Cash, tu veux dire en espèces ???? parce que cash avec un chèque, on n'est jamais sûr qu'il y ait la provision

Milène, la carte d'identité prouve, comme son nom l'indique, l'identité de l'acheteur, mais pas forcément son honnêté, et carte ou pas, si tu as un chèque (non volé) impayé, la démarche est la même pour le recouvrement de la créance, de plus les voleurs prennent aussi, souvent, les papiers d'identité en plus du chéquier ....

[milène11 0]

d'accord mais la photo est là quand meme, et avec le numéro de la carte je pense qu'on peu plus facilement les retrouver

[Invité]

cash = especes effectivement

si c'est cheque de la totalité du chiot
je trouve toujours une excuse pour dire

<< je vous l'enverrai dans les 15 j qui viens >>

la dernierement j'ai meme tel a une banque pour savoir si il n'y avait pas de bleme avec le compte avec lequel on m'avait fait les chèques
1 versement en espèces
et 2 cheques a mettre en fin de mois sur 2 mois

[Mazamé 0]

Pe importe, la carte de tatouage n'est qu'une présomption de propriété.

Si tu mets bien une close de réserve de propriété sur ton contrat, tu es totalement dans ton droit si le chiot n'est pas payé. Enfin sauf si tu n'as pas donné la carte d'identification.

[milène11 0]

au mois de mai ou juin je sais plus j'ai eu un probléme avec la paiement d'un chien, la gendarmerie savait que j'avais concervé tous les papiers du chien et ça les a meme pas surpris.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Sans doute Milène, mais tu crois vraiment qu'ils sont au courant de la législation concernant les éleveurs ????? j'en doute .... ils ont d'autres chats à fouetter ........

[Invité]

si un chien n'est pas payé, vous n'allez pas non plus leur faire un paquet cadeau avec tous les papiers à leur nom en plus !!! faut pas pousser !
et puis tant qu'il est pas payé, il ne leur appartient pas !
alors les lois sont bien, mais faut être logique aussi !
chez moi pas de chèque sauf 15 jours minimum avant de prendre le chien ou un virement quelques jours avant, ou en espèces le jour du départ
pour les chèques de Banque je réflèchis... à la limite si on le reçoit en semaine, on peut appeler la banque pour savoir si c'est bon, mais ça fait qd même une tracasserie que je préfère eviter d'appeler la banque devant ses clients, c'est pas classe !

vu qu'on ne peut pas reconnaître un vrai chèque d'un faux !!!
mais il leur reste encore les faux billets !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Il ne faut pas oublier qu'un chèque est censé être provisionné et qu'il vaut argent comptant. Quant aux documents, cela s'appelle de la rétention .... quand vous payez par chèque dans un supermarché, on attend pas qu'il soit encaissé pour vous laisser partir avec votre chariot ......
Pour ma part, je ne paierais jamais un chiot 15 jours à l'avance car qui me dit que j'aurais bien le chiot une fois le chèque encaissé ???????? La méfiance, ou la confiance, ce n'est pas à sens unique .....

[Invité]

presque tous les éleveurs de chihuahuas font comme moi, donc y'a pas de problème avec les clients
s'ils veulent un chiot, ils acceptent les conditions de vente sans problème qui sont très claires au départ
surtout que je ne vends pas à n'importe qui donc ils sont déjà bien contents si je les choisis pour leur cèder un bébé !

mais je suis bien consciente que ce n'est pas applicable à toutes les races, d'ailleurs j'ai élevé des chats persans et c'était bien galère car en plus des facilités de paiement, les gens discutaient les prix et le chaton finissait par partir chez des gens dont je n'étais pas sûre du tout
qd aux facilités de paiement, je n'ai eu qu'une seule fois un chaton qui a été payé avec un chèque sans provision (j'ai dû m'asseoir dessus car ils ont demenagé sans laisser d'adresse et personne n'a rien pu faire, ni la banque i la police... pourtant ils avaient fait d'autres victimes, ils avaient dilapidé un carnet de chèques au complet)
les gens n'ont jamais réclamé le pedigree (car je ne l'avais pas encore reçu au moment de la vente)
mais ça fait qd même plus de mal que si on vend de la marchandise, on ne perd que de l'argent alors que là y'a aussi préjudice moral !
alors on fait comme on peut, mais les facilités de paiement, c'est fini, surtout quand on n'en a pas besoin pour vendre ses chiots

[Invité]

Michèle, il faut que tu comprennes que tous les cas sont différents, et que ce n'est pas de la prétention de procèder ainsi, c'est juste une grande chance car ça évite bcp d'ennuis à l'éleveur
et les gens qui n'ont pas bcp de moyens doivent economiser avant d'acheter et ne peuvent plus se decider sur un coup de tête, je suis d'accord, mais c'est pas plus mal !

pour en revenir au sujet, l'identification, je trouve que c'est une pratique dangereuse juste pour économiser 3 euros, mais je ne pense pas que ce soit encore possible avec le nouveau formulaire puisque que le SIEV doit enregistrer le chiot sur particulier ou éleveur

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ce n'est pas pour économiser les 3€ que je le faisais, d'autant qu'avant, le changement était gratuit, mais le nouveau propriétaire a tout de suite la carte à son nom, et c'était uniquement pour les chiots réservés avec un acompte.

[Invité]

oui c'est pratique (en plus souvent ce sont les vetos qui le proposent !) mais il faut avoir une sacrée confiance !
j'avais réservé Champagne avec un acompte et une semaine plus tard j'ai reçu sa carte à mon nom et marquée "propriétaire"
j'ai appelé l'éleveuse en lui disant "maintenant tu me le donnes il est à moi sans payer ! je suis sa proprietaire"
elle m'a dit "j'ai confiance"
je luis ai dit "evite de faire ça car un jour tu tomberas sur un os... ou encore il suffit d'imaginer que les gens ne viennent pas chercher le chien et que ce soient des mauvais coucheurs, ils ont dejà la carte d'identification et à leur nom en plus, et on serait coincé pour le replacer !

[Michèle GOLINVAUX 0]

oui sauf que ce qui fait foi de la propriété, c'est l'attestation de vente, et pour la carte, je ne la remets qu'au départ du chiot, donc, en cas de désistement, je refais le changement de propriétaire, et si tu as eu la tienne avant le chiot, c'est que l'éleveuse te l'a envoyée.

[Pincemaille 0]

Tout a fait...il n'est plus légalement possible de mettre de suite la carte d'identif au nom de l'acheteur;..le véto est censé refuser cette pratique théoriquement...et pour ma part, je ne le ferais pas non plus, également pour palier au risque de "désistement" de derniere minute...de même, la carte d'identif est envoyée APRES reception du dernier paiement, ainsi bien sûr que le certif de naissance;..+ reserve de propriété sur le contrat de cession...


...et un chèque n'est qu'une "promesse de paiement" et non un paiement, même si un acheteur n'a pas le droit d'établir un chèque si le compte n'est pas créditeur...mais ça, on sait bien ce que ça vaut hélas...c'est pas pour rien que bcp de commerçant n'acceptent plus les chèques...est c'est tout a fait légal de refuser un chèque...