Retard de paiement : comment réagir ?

[Invité]

Sur ma dernière portée, j'ai vendu tous mes chiots en plusieurs fois sans frais (réservation + trois max après livraison) : j'en ai deux sur quatre de réglé totalement, une réglée régulièrement avec une demande de déplacement de la prochaine et dernière échéance du début du mois d'octobre à la fin du mois d'octobre pour graves problèmes de voiture (je connais trop bien ;)) et ma dernière et mon cas qui m'ennuie :

- peu avant le départ de ma chienne, ma véto m'a dit "amicalement" (dérogeant à son secret professionnel mais elle me connaît de longue date) que la personne qui prenait ladite chienne était connue de leurs services pour "difficultés de paiement" ... donc oups ... mais chienne déjà réservée avec facilités de paiement déjà prévues dans le contrat de réservation ...
- première échéance ok dans les temps,
- deuxième échéance ... paiement prévu au 10 message le 15 par SMS : graves problèmes de santé empêchant le travail d'où salaire réduit est-il possible de repousser cette échéance ?

Moi, trop bonne, trop c***, je dis ok mais pour le geste, je demande 50 euros (sur les 300 initiaux) ce mois ci et je repousse cette échéance au mois de novembre ...

Re-SMS le 19 septembre dernier qui me dit : désolée, la sécu traîne à me payer !?!

On est le 28 septembre et je n'ai toujours pas eu les quelques 50 euros demandés pour ce mois-ci et en principe elle doit me verser 300 euros le mois prochain dont j'ai besoin pour faire les tests de dépistages (hanches/coudes/yeux + ADN) d'une de mes chiennes ...

Que dois-je faire à votre avis ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Elle se manifeste, c'est déjà çà, mais elle pourrait au moins te téléphoner, parce que je trouve le SMS un peu cavalier ..... je patienterais encore jusqu'à la fin de la semaine et si rien, lettre recommandée avec AR ..... pas de sentiments, les affaires sont les affaires .....

[Invité]

Merci, je vais patienter encore un peu ... mais j'aimerai pas qu'on me prenne pour une andouille

[Invité]

Pour ne pas être prise pour une andouille, il faut réagir vite et fermement, donc oui, la semaine prochaine, lettre avec AR pour récupérer le chiot non payé.
As-tu gardé la carte d'immatriculation à ton nom ?
As-tu bien spécifié sur ton contrat de vente que le paiement était en 3 fois et avec les dates précises ?
As-tu les chèques chez toi ?
Gardes toi sous le coudes, les demandes qui corresponde à ce chiot, au cas ou tu sois obligée de le revendre.

[Invité]

Juju a écrit:

Pour ne pas être prise pour une andouille, il faut réagir vite et fermement, donc oui, la semaine prochaine, lettre avec AR pour récupérer le chiot non payé.
As-tu gardé la carte d'immatriculation à ton nom ? OUI
As-tu bien spécifié sur ton contrat de vente que le paiement était en 3 fois et avec les dates précises ? OUI
As-tu les chèques chez toi ? j'ai un seul chèque d'un montant global, car elle m'apportait les sommes en liquide
Gardes toi sous le coudes, les demandes qui corresponde à ce chiot, au cas ou tu sois obligée de le revendre.

Merci, ce qui m'a convaincu de lui vendre, c'est qu'elle possède un mâle chow-chow que j'ai pu rencontré plusieurs fois : il est très équilibré et très bien entretenu et j'ai revu ma chipie, elle semblait très heureuse de sa nouvelle vie, quoiqu'un peu rondouillarde, mais il vaut mieux ça qu'un chiot trop maigre :) Son premier chow, elle m'avait dit l'avoir payé en dix fois sans frais !!! Je lui ai dit que c'était hors de question pour moi.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Que dois-je faire à votre avis ?

Je m'étonne que tu nous poses la question, si tu es juriste, tu es, en principe, bien placée pour savoir quoi faire .......

[Invité]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Que dois-je faire à votre avis ?

Je m'étonne que tu nous poses la question, si tu es juriste, tu es, en principe, bien placée pour savoir quoi faire .......

Michèle ... enfin voyons ... je parlais juste de l'usage en la matière ... et je pense que vous êtes plus expérimentés que moi qui débute ;)

[Invité]

De plus être juriste ne veut pas dire tout savoir ... le droit est tellement mouvant ... ma spécialité c'est l'immobilier ;)

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ok Cindy, mais la lettre recommandée est le B A ba de toute démarche .....
il n'y a pas d'usage spécifique au chien, chacun essaie de faire au mieux dans l'intérêt du chiot ........ sans se faire arnaquer pour autant ....
Les gens peuvent avoir des difficultés passagères, comme être de mauvaise foi, après c'est à chacun de gérer la dette comme il l'entend. Tel ira directement au Tribunal d'Instance, tel autre patientera et essaiera de régler le problème à l'amiable ....

Si tu es dans l'immobilier, je comprends mieux ton pacte de préférence, ce n'est qu'un pré-contrat qui ne peut s'appliquer en matière de chien puisque la vente est déjà conclue

[Invité]

En effet, c'est un pré-contrat ... entre le propriétaire du chiot et l'éleveur ... mais il est indépendant du contrat de vente, même s'il est inclus dans celui-ci ...

Je ne veux pas batailler inutilement puisque ma prof de droit des contrats dirait : "ça se plaide" ... ce qui signifie que tant que la question ne sera pas soumise aux juges, elle ne sera pas tranchée et que même si la question était soumise à un juge du 1er degré, cela n'empêcherait pas un autre juge du 1er degré de trancher autrement ...

Et à mon avis avant qu'il y ait jurisprudence en la matière, il y aura bien de l'eau qui aura coulé sous les ponts ... et rien ne dit que cette jurisprudence n'ira pas dans le sens de l'éleveur.

A partir du moment où on ne dit pas au "non-professionnel" : tu t'obliges à me recéder le chiot si tu veux t'en départir contre RIEN ... elle n'est pas abusive ... l'important c'est l'équilibre.

[Boyer jean-claude 0]

Vous donnez vraiment le baton pour vous faire battre.
Qu'est ce que c'est que ce chèque global que vous n'encaissez pas et ou tous les mois l'acheteur vous en paye une partie ???????????

Sur le contrat de vente ,on inscrit les 3 chèques avec leur date d'encaissement et puis voila.
Si un chèque est rejeté,allo et si pris pour un con :tribunal.
Si on veux pas être emmerdé avec les problèmes de règlement,il faut faire scrupuleusement les choses en règle point barre.

[Loupiot1 0]

Pourquoi - au diable - ne pas s'adresser à Maitre Corréard, specialiste
pour toutes ces questions ?

Dans le no. d'octobre de "Vos Chiens" il explique sous le titre

"Clients indélicats : comment faire ? "

de long en large les droits de l'éleveur, lequel est plus protegé qu'un simple juriste ne pense.

[Invité]

Merci pour l'info.

Ce n'est que ma deuxième portée, je l'ai fait pour les autres clients, mais pour celle-ci, je n'ai pas tilté quand elle m'a proposé de faire comme ça.

Toujours pas de nouvelles :-S

[milène11 0]

à mon avis, comme son premier chien elle l'a payé en 10 fois, elle fais pareille mais indirectement

[Invité]

je n'aurais pas la patience de l'éleveur en question ... c'est certain, surtout que j'ai des obligations de mon côté

[Loupiot1 0]

Une question tout-a-fait réthorique :
Un chiot est payé à moitié (avec clause - valable juridiquement ou pas - : reste en proprieté du vendeur jusqu'au payement total);

il meurt par accident dont personne est coupable,

à qui la perte financielle ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

A mon avis, la perte financière incombe à celui qui en a la garde à ce moment là puisque, juridiquement, il en est responsable.

[Solemel 0]

cela m'est arrivé : un jeune chien meurt 3 jours après l'achat ; il s'est échappé et s'est fait écrasé. J'ai malgré tout encaissé les chèques... Je n'étais en rien responsable du fait que le jeune chien se soit échappé.

[Invité]

Je suis tout à fait d'accord, l'éleveur à fait son travail et ce n'est pas de sa faute si après l'achat les maîtres n'ont pas surveillé le chien.
Si on achète un vase, même très cher et qu'on le casse en arrivant à la maison, le vendeur ne va pas nous en rembourser la moitier.
Je peux comprendre que ce soit culpabilisant pour l'éleveur, mais c'est ainsi...

[Michèle GOLINVAUX 0]

La seule chose qui serait positive, c'est si l'achat a été réglé par carte bancaire, il y a une assurance qui rembourse en cas de problème dans les 8 jours, je crois. Par contre je ne sais pas si toutes les Banques le font, je pense que oui, mais je n'en suis pas sûre.

[Pincemaille 0]

Loupiot, la clause de reserve de propriété est tout a fait légale...donc, en effet, chien qui meurt avant la fin du paiement, le détenteur est "responsable" du chien, le paiement reste dû...

[Loupiot1 0]

Bien sur, je suis aussi de cet avis - mais si cet accident est dû par ex. à une catastrophe naturelle , donc non imputable à l'acheteur ?

[Invité]

il n'empêche que l'éleveur à livré un chiot en parfaite santé et dans ce qu'à spécial, l'acheteur peut se retourner vers son assurance pour être remboursé.
Quoi qu'il en soit l'éleveur encaisse les chèques restant.
Je sais que ça peut paraitre froid comme raisonnement, mais c'est ainsi.

[Pincemaille 0]

tout a fait d'accord..ça rejoint l'exemple donné plus haut : tu achetes une machine a laver, ta cave subit une coulée de boue, une inondation, la machine est foutue, Darty va pas cesser d'encaisser ses sous...