Agen. Un coup de dent contre les maîtres

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Agen. Un coup de dent contre les maîtres



Nouveau rappel à la loi des services municipaux. Cette fois, il concerne les propriétaires de chiens dits « dangereux ».

Nul n'est censé ignorer la loi. C'est visiblement l'adage qu'André Gounou conserve sur sa table de chevet. Nouveau rappel à la loi de sa part, à l'attention cette fois des propriétaires de chiens de 1re et 2e catégorie. « Nous tenions à vous informer que la loi du 20 juin 2008 est entrée en vigueur le 21 juin 2008. Cette loi impose aux propriétaires de chiens de 1re et 2e catégorie (liste établie par l'arrêté du 27 avril 1999 pour l'application de l'article 211-1 du Code rural), ainsi qu'aux propriétaires de chiens mordeurs, de prendre des mesures particulières », écrit précisément l'élu, dont les intentions sont claires : faire la chasse aux chiens dits « dangereux » qui sont, si l'on suit le précepte du conseiller municipal délégué aux pouvoirs de police du maire, en voie de prolifération dans les rues en ville.

« Actuellement, 65 déclarations obligatoires de détention de chiens classés dans les catégories dites « dangereuses » par le code rural ont été déposées à la mairie d'Agen. » Un courrier vient de leur être adressé afin qu'ils régularisent leur situation en présentant avant le 31 décembre au plus tard « le permis de détention » obligatoire au service de la police municipale.

PV pour divagation
Les maîtres de ces 65 chiens ont donc tout intérêt à se présenter aux policiers municipaux, avec leur animal ou pas. 65, c'est le nombre total de déclaration en possession des services de la mairie. En 2009, deux déclarations ont été faites, 14 en 2008. La police municipale a par ailleurs dressé 42 PV pour divagation depuis le 1er janvier (22 pour des déjections).

André Gounou rappelle les obligations qui incombent aux propriétaires d'un chien de 1re et 2e catégorie : les chiens de 1re catégorie sont « assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race staffordshire terrier, american staffordshire terrier, mastiff, tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche ». Les chiens de 2e catégorie sont « assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race staffordshire terrier, american staffordshire terrier, rottweiler ou les chiens assimilables sans être inscrits à un livre généalogique et tosa » (arrêté du 27 avril 1999). Le rappel à la loi comporte aussi un chapitre sur les chiens « mordeurs ». « Le propriétaire d'un chien venant de mordre doit déclarer la morsure au maire

[…] Le maire ainsi saisi peut exiger auprès du propriétaire du chien que l'animal subisse l'évaluation comportementale et imposer au maître de suivre la formation permettant d'obtenir le certificat d'aptitude. Au vu des résultats de ces deux tests, le maire peut, seul, décider de l'avenir de l'animal. »
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Ce que doivent faire les propriétaires de ces chiens
Tout propriétaire doit veiller à : faire passer une évaluation comportementale à son animal. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale et doit être communiquée au maire par le vétérinaire. Les frais sont à la charge du propriétaire (article L211-14-1 du Code rural).

Pour connaître la liste des vétérinaires habilités à faire passer cet examen, il est conseillé de se rapprocher de la direction des services vétérinaires de Lot-et-Garonne. Il doit détenir une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation obligatoire pour les maîtres est sanctionnée, pour les personnes jugées aptes, par la délivrance d'une attestation d'aptitude. Le propriétaire doit prouver l'identification de son chien par le biais d'un tatouage ou d'une puce électronique.

Il doit s'assurer que le chien possède bien une vaccination antirabique en cours de validité. Il doit s'engager à stériliser les chiens (mâles et femelles) appartenant à la 1re catégorie, il doit posséder une assurance responsabilité civile spécifique aux chiens dits « dangereux » et s'assurer de toujours tenir son chien en laisse et muselé sur la voie publique.


Source : http://www.ladepeche.fr/articl(...)