est ce que je dois respecter les 50 metres d habitation?

[Invité]

je commence a creer mon elevage canin de cocker anglais pour cette année. actuellement j ai 4 cockers et un bouvier bernois. ils vivent dans ma maison qui fait 370 m2. je ne veux pas installer de chenil pour l instant. est ce que je dois respecter les 50 metres avec les maisons de mes voisins meme si mes chiens vivent avec moi? merci pour vos reponse

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si tu ne dépasses pas les 9 chiens, tu n'as aucune obligation de distance avec tes voisins.

[Invité]

J'ajouterais à ce que dit Michèle que si tu ne produis qu'une portée par an et que tu n'as que 5 chiens, tu n'es pas sous le coup de ta DSV mais par contre celui de ta commune, donc essais de te procurer le règlement communale, pour savoir ce qu'ils ont écrit à propos des chiens.

[milène11 0]

+1

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non Juju, la commune n'a rien à dire si moins de 9 chiens, sauf en cas de nuisances. Si une commune y met son grain de sel, c'est de l'abus de pouvoir.

[beauce07 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Non Juju, la commune n'a rien à dire si moins de 9 chiens, sauf en cas de nuisances. Si une commune y met son grain de sel, c'est de l'abus de pouvoir.

tout à fait exacte.

[Invité]

donc , tant que je ne depasse pas les 9 chiens je peux garder mes chiens chez moi et en ayant mes voisins a coté. j ai de quoi loger mes chiens a l interieure c'est une ferme que je rénove avec une étable de 85 m2 attachée a ma maison. j ai un terrain de 2000 m2, je ne les sorts pas tous en meme tant car quand ils jouent, ils ont tendances a aboyer aussi et là je comprendrais que mes voisins ne soient pas d accord. donc je gère tout ce petit monde.

[milène11 0]

pas d'accord les filles moins de 9 chiens c'est le maire qui fait office de gendarmerie et à le droit d'imposer des distances, j'en ai fais l'expérience et c'est la dsv qui m'a conseillé de passer au dessus de 9 comme ça elle ne pouvait plus rien dire.

[Invité]

Il me semblait bien aussi Milène qu'en dessous de 9 chiens et avec 1 portée par an, c'est le Maire qui gère les lois de sa commune.

[OREEDARMOR 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Si tu ne dépasses pas les 9 chiens, tu n'as aucune obligation de distance avec tes voisins.

Non Michèle car cela est différent suivant les textes de ton département et de ta commune et des textes de loi de ta circonscription

Moi j'ai le droit à 5 chiens et pas plus ! c'est la réglementation DSV de mon département ( finistere en Agglomération ) et les distances sont même différentes de celles des textes nationaux ! et j'ai les textes de loi du finistère envoyés par MA DSV pour ma demande de certificat de capacité ... il me faut 150m entre 5 et 9 chiens
et le texte precise que pour particulier ou pro c'est la même chose !

Donc ... difficile de comparer ... mais c'est le cas de le dire ! ce n'est pas une généralité ! tout les départements sont différents !

[*Aurélie*11 0]

milène a écrit:

pas d'accord les filles moins de 9 chiens c'est le maire qui fait office de gendarmerie et à le droit d'imposer des distances, j'en ai fais l'expérience et c'est la dsv qui m'a conseillé de passer au dessus de 9 comme ça elle ne pouvait plus rien dire.

j'habite dans un petit village et mon 1er voisin est le maire....
je n'ai que 4 chiens mais le maire peut dire quoi à ce sujet (jusqu à quelle limite?), m'interdire les chiens?

[OREEDARMOR 0]

*Aurélie* a écrit:

milène a écrit:

pas d'accord les filles moins de 9 chiens c'est le maire qui fait office de gendarmerie et à le droit d'imposer des distances, j'en ai fais l'expérience et c'est la dsv qui m'a conseillé de passer au dessus de 9 comme ça elle ne pouvait plus rien dire.

j'habite dans un petit village et mon 1er voisin est le maire....
je n'ai que 4 chiens mais le maire peut dire quoi à ce sujet (jusqu'à à quelle limite?), m'interdire les chiens?

Il faut que tu te réfères à la loi de ton département "57"
suivant si tu es en rural ou en agglomération ( suivant où tu habites )
et c'est la DSV qui sera chargée de mettre en application les lois de ton secteur en vérifiant ton adresse - d'ailleurs un certificat de capacité est donné pour une adresse précise !!!
donc le mieux est de poser la question à ta DSV !
personne n'aura les mêmes règlementations d'un département sur l'autre - les textes s'y rapprochent +/- car la base est la loi nationale et après il y a des décrets en départemental chaque DSV a ses textes remaniés donc ça change ... car il existe la loi qui se conjugue avec des lois existantes qu'on ne pourra pas ignorer ! les DSV sont obligées de tenir compte de l'ensemble des textes de loi ! d'ailleurs ils font références pour justifier le textes de la loi + decret untel ... etc ...
ils ne regardent pas que le texte mais plusieurs ! car en élévage il y a des normes sur d'autres animaux ! et l'élevage canin en fait parti + bovin ... etc ...
c'est bien pour ça que certain disent : chez moi c'est comme ci .... ici c'est comme ça !!! chacun étant persuadé détenir la vérité sur l'application de la loi ... mais non ...

l'autre fois j'ai comparé le texte 29 et celui 35 et bien quasi pareil mais au final des lignes sont ajoutées, d'autres complétées ... conclusion la dsv 35 est bien plus souple dans son texte ! car celle du 29 a du faire références a des lois antérieurs plus draconiennes mais en départementale! mais comme elles ont existé avant la loi nationale impossible de les laisser de côté ! ma dsv fait référence a ces textes ! Résultat dans le "29" les textes sont plus stricts que la loi nationale même sur les distances ! car ici avant que la loi que nous connaissons tous ne tombe ! le département avait déjà donné des distances dans les textes ! etc ...

donc quand le choix du département est à prendre en compte aussi dans l'Installation ... moi de 5 à 9 je dois déménager en rural avec une distance de 150 m ... de l'habitation la plus proche
pas mal non ?

[milène11 0]

combien tu fais de portée par an?
dans mon village jusqu'à 9 chiens c'est 50m des voisins pour les pro donc 2 portées et plus.
pour les particulier et les autres les chiens n'ont pas le droit de dormir dehors etc..
quand nous sommes arrivés la mairie à débarqué parce que soi disant nous avions outre passé la loi en arrivant avec 8 chiens ( on avait fait une demande de CU qui avait était refusée pour un chenil)
donc depuis la mairie nous embete, notre demande de permis de construire est à la DDe et depuis nous avons vu débarqué les pompiers parce qu'il nous faut une sécurité incendie normale mais des extincteurs suffiront, onnous a aussi demandé des places de parking donc tu vois la mairie peu demander tout et n'importe quoi.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Vous vous trompez les filles, le maire ne décide pas de la distance, cela se fait avec la DDE et le conseil municipal. Selon la taille du village, c'est soit une carte communale, soit un POS, soit un PLU (je ne suis pas sure que çà existe encore ...) qui fixe les distances et les constructions après enquête publique où chacun peut venir contester les décisions.
Moins de 9 chiens et une seule portée par an, vous n'êtes ni plus ni moins qu'un particulier lambda. Le reste c'est de l'intimidation ou de l'abus de pouvoir, même si le maire est le premier magistrat de sa commune, cela ne lui donne pas TOUS LES DROITS. Il peut tout à fait, par contre, prendre un arrêté municipal interdisant, par exemple, la divagation des chiens......
Toutefois, si vous vous trouvez en lotissement, il est possible que le cahier des charges prévoit quelquechose au sujet des chiens, de manière restrictive.

[Noulane11 0]

Si Michèle le PLU existe encore car sur ma commune, on est en train de changer la carte communale en PLU.
Et non, le maire n'a pas tout les pouvoirs et se réfère souvent au schéma départemental.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Merci Noulane, je ne savais plus si c'était le PLU qui avait remplacé le POS ou l'inverse ....

[Invité]

A ben ça c'est comme moi avec la taxe ANDA et la taxe ADAR c'est la mémoire ma pauv'e Lucette

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ouais !!!! ils ont pas encore trouvé le botox qui va bien pour le cerveau ......

[Invité]

[*Aurélie*11 0]

merci à vous, ca me rassure Michèle!
je fais une portée par an maxi et 4 chiens mais un maire et un village très spécial...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tu peux tout à fait assister aux réunions du Conseil Municipal, mais tu n'as pas le droit de parler, juste d'écouter ..... aux prochaines élections municipales, demande à être sur leur liste ..... çà leur clouera le bec .....
Dans les villages, çà arrive souvent que le maire se prenne pour le shériff ...... et pour certains, être maire, c'est presque être Président de la République .......

[OREEDARMOR 0]

c'est clair que c'est la loi qui s'applique et que le maire n'a pas tout les pouvoirs ( encore heureux )

[Mazamé 0]

valdebegues a écrit:

donc , tant que je ne depasse pas les 9 chiens je peux garder mes chiens chez moi et en ayant mes voisins a coté.

Pas exactement : c'est tant que tu ne dépasses pas les 9 chiens et que tu ne vends pas 2 portées/an que tu n'as pas d'obligation de distance.

Si tu as moins de 9 chiens et que tu es légalement "éleveuse" (tu vends 2 portées/an), tu dois tenir compte des 50m (Règlement Sanitaire Départemental).