Aller au contenu
Rechercher dans
  • Plus d’options…
Rechercher les résultats qui contiennent…
Rechercher les résultats dans…
antigone1111

règlementation pour la pension canine et l'élevage

Messages recommandés

Voilà ,je serai à la retraite en septembre . J'ai un grand terrain ( hélas en pente !!!) et j'ai des voisins . Je voudrais me lancer dans la pension canine ( pas plus de 10 chiens ) et dans l'élevage ( pour l'instant je fais une portée par an ) .
Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller sur la régleemntation au sujet de la pesion , notamment la distance par rapport à une hanbitation ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Je cite: Extrait de l'arrêté préfectoral (de Saône et Loire) du 22/08/1988 concernant les installations soumises à déclaration (10 à 49 chiens)
Article 2
Sans préjudice des dispositions réglementaires applicables par ailleurs, toute installation renfermant des chiens devra être implantée à plus de 100 mètres de tout immeuble habité ou occupé par des tiers ou d'un camping.
J'espère que cela répondra à ta question mais je te conseille quand même de téléphoner à la DSV (03 85 22 57 56) pour les autres questions sur la pension

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

×
×
  • Créer...