Invité Posté(e) le 13 décembre 2009 ca bouge de plus en plus extrait d'un article du 10 mars 2009 : Sans un contrôle des importations, il n’est pas d’organisation de filière qui vaille. Or, l’élargissement vers l’Est de l’Union européenne et la porosité de certaines frontières françaises, notamment avec la Belgique, l’Italie et la Méditerranée ont depuis quelques années favorisé l’importation d’animaux non conformes à la réglementation nationale. La réponse à ce problème réside à l’évidence dans une solution européenne par un renforcement des contrôles à l’intérieur même de la zone communautaire. Il convient aussi de s’interroger sur la mise en place d’une obligation générale de déclaration, au moins pour les chiens et les chats, de toute naissance, quel qu’en soit le milieu, et de toute transaction, quelles que soient les parties au contrat. Dans le même but, devra être étudiée la possibilité d’un contrôle a priori des petites annonces dans la presse et par voie électronique. Le régime juridique de celles-ci doit naturellement se concilier avec la liberté de la presse. Mais trop d’abus ont été constatés, particulièrement par la voie d’Internet. Un ensemble d’obligations minimales de transparence pourrait être réglementairement défini à l’intention des annonceurs, sur support électronique ou papier. Source : http://www.catherine-vautrin.fr/Filiere-Canine *************************************** sur le site de l'assemblée nationale Examen du rapport de la mission d'information sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation http://www.assemblee-nationale.fr/11/cr-cpro/01-02/c0102020.asp Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
