arret d'activité et nombre de chiens.

[milène11 0]

voilà mon souci je suis obligé d'arreter à cause de mme le maire qui ce prend pour le président, je ne vais pas m'étaler la dessus je suis assez remonté comme ça.
mais comment ça se passe est ce qu'il faut arreter l'activité quand je suis en dessous de 9 chiens, et mes femelles pleines comment je fais je dois les vendre pleines ou je peux les garder le temps du sevrage, parce que du coup je suis à plus d'une portée par an, j'ai en ce moment 2 portées qui partent fin janvier, 2 portées qui arrivent aussi fin janvier et 2 femelles ont été saillie la semlaine derniére et une saillie prévu en mars qui est déjà payée (pour juju ).
merci de m'éclairer.

[milène11 0]

encore une question j'ai un male en contrat d'élevage, qu'est ce que je peux faire leur laisser ou est ce que j'ai le droit de le reprendre en sachant que ce chien est toujours à moi sur la carte et c'est précisé chez monsieur intel.
c'est une clause que je n'ai pas pensé à mettre.
et si je leur propose un chiot en échange?

[Loupiot1 0]

Ta mme. le Maire n'est pas le Bon Dieu, elle ne peut par arreter les grossesses de tes chiennes, logiquement ta declaration d'arret d'élevage doit lui suffir.
Et elle ne peut pas t'interdire d'avoir des chiens de "compagnie"

[milène11 0]

je suis bien d'accord mais sauf qu'au niveau du nombre je dépasse les femelles gestantes, plus celles qui ont des petits plus les 2 mastiff que je gardes, la femelles BA, mon croisé et le chien de travail ça fais 11, je suis complétement dans le flou, merci de m'avoir répondu.

[Invité]

Que je comprenne en fait, tu as 11 chiens et normalement tu n'as le droit qu'à 9 c'est ça ?
Les chiots ne compte pas dans le cheptel, saches le, bon évidement si tu as des chiots de 6 mois et + là ça pose problème.
La mairesse n'a pas le droit de t'interdire du jour au lendemain d'arrèter, sauf maltraitance évidement, ce qui n'est pas le cas chez toi.
Donc si tu as juste 2 chiens "en trop" essais de trouver une solution pour en placer 2.
Vis a vis de la loi, comme tu auras au moins 2 portées en 2010 (les 2 qui arrivent fin janvier) ton activité restera pro pour 2010.
Quels sont les arguments de la mairesse pour t'interdir l'élevage de chiens ?
Si ma chouchoute te gène moi je la veux bien
Blague mis a part, déjà commences par vendre 2 de tes chiens afin d'arriver à 9.
As-tu eu la visite de la DDSV ?
Courage à toi.
Bises

[milène11 0]

désolé je ne dois pas etre clair donc en fait j'ai 24 chiens, dans ses 24 il y a les pleines, celles avec des chiots, celles que je veux garder et ceux que je ne peux pas vendre (chiens de travail, et mon croisé) et la chouchoute à juju.

j'ai l'autorisation des installations classées (depuis avril) pour 30 chiens et pour ça il me fallait avoir un permis de construire, en ayant l'autorisation des IC je n'ai pas imaginé une seules secondes que le permis serait refusé.

en fait à chaque fois que je présentais mon dossiers de permis de construire, il était pas complet ou autre, j'ai donc fais appelle à un maitre d'oeuvre qui ma couté les yeux de la tete, et là encore à 2 reprise ça n'allait pas.

elle nous à envoyé les pompiers pour avoir un rapport comme quoi il fallait une reserve incendie, mais là pas de chance pour elle juste des extincteurs suffisaient, mais elle à continué sur ce probléme et le permis à était refusé à cause de ça, j'ai contacté tous ce que je pouvais et pour tout le monde si la mairie impose cette reserve pas le choix il en faut une donc voilà mon souci.

donc je ne respect pas les distances de 100m puisque mes voisins sont l'autre coté de la route.

[aurélie3 0]

Consulte le RSD (Réglement Sanitaire Départemental).

Attention! Car ta mairesse peut essayer de t'imposer des clauses qui sont abusives au quel cas, il faut que tu te rapproches du Préfet et de la DDSV.

[Invité]

Et m---e !
Oréli a raison.
As-tu essayé de contacter un avocat ?
Si la DDSV te délivre l'autorisation à 30 chiens est ce que réellement la mairie peut refuser ?
Je suis certaine qu'il y a possibilité, il faut trouver la faille.
Es-tu en désaccord avec les voisins d'en face ?

[milène11 0]

j'ai déjà contacté la ddsv et les IC mais la réponse est la meme.
malheureusement c'est la mairie qui donne en dernier sa décision pour le permis de construire

[milène11 0]

pour les voisins pas de souci ils ne savent meme pas combien on a de chiens ils pensent qu'on en a une dizaine.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non Milène, ce n'est pas la mairie qui décide de tout, elle donne juste son avis sur le permis et doit IMPERATIVEMENT motiver tout refus. Tu dois aussi consulter, selon l'importance de ton village, soit le POS soit la carte communale, et le maire ne peut aller à l'encontre de ce qui y est inscrit.
Tu as aussi la possibilité de faire un recours (gracieux je crois) auprès de la DDE pour contester la décision du maire, mais je sais qu'il y a un délai (deux mois, il me semble). A ta place, je prendrais rendez-vous avec la DDE pour discuter de ton permis de construire, en leur montrant l'accord de la DSV, ils seront à même de te renseigner.
Es-tu aux distances règlementaires de tes voisins ????
Au pire, si ton recours n'est plus recevable, rien de t'empêche de refaire une demande de permis de construire, une fois que tu seras sûre de ton bon droit.
Quel est le motif invoqué par le maire pour le refus ?????

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je n'avais pas vu pour la distance, mais renseigne-toi à la mairie, ce n'est pas forcément 100 m, dans mon village, nous avons décidé que ce serait 50 m.
Mais effectivement, si tu as des voisins proches, ce n'est peut-être pas une bonne idée de t'installer à cet endroit, car si tes voisins actuels sont sympa, tu ignores si tu ne tomberas pas sur un emmerdeur s'ils décident de vendre un jour ....
Comment la DSV a-t-elle pu donner son accord si les distances imposées ne sont pas respectées ???? tu n'as pas la possibilité de construire un peu plus loin sur ton terrain, de manière que les chiens se trouvent plus loin des voisins ????

Autre chose qui ne me regarde pas, mais je te trouve un peu légère de payer une saillie d'avance .... tu ignores ce qui peut se passer d'ici mars .....

[milène11 0]

j'ai déjà contacté la dde et c'est bien la mairie qui fait opposition au projet et le motif c'est la distance avec la borne à incendie, la dde connait l'accord des IC puisqu'il faut le mettre dans le dossier du permis de construire.
je veux bien refaire une demande de permis de construire mais je ne vois pas ce que ça changerais.
pour le recours j'ai demandé au pompier le rapport, mais d'aprés lui il ne faut se servir des pompiers pour régler ses comptes donc il ne veux pas m'aider.
j'ai demandé à la ddsv et aux IC quel recours je pouvais faire et malheureusement si le pompiers ne m'aide pas ils ne voient pas ce que je peux faire.
actuellement je ne respect pas puisque mes voisins sont juste l'autre coté de la route mais le projet biensur respect les normes sinon ça ne serait pas passé.

[Invité]

Bonjour,
Chaque cas et chaque personne étant différente, tous les conseils sont les bienvenus, alors j'ai fait une recherche pour savoir comment contester la décision de la Mairie, j'ai trouvé ceci :
http://finances.fr.msn.com/projets/immobilier/travaux/article.aspx?cp-documentid=991150

Maintenant, il est bon de savoir ce que VOUS, vous voulez faire ?
Continuer votre activité ? l'arrêter ?

Apparemment, vous avez des projets pour 2010, mais il faut vous demander s'ils seront réalisables et surtout, ne pas en engager sans connaître vos droits, car si le Maîre veut vous faire partir, cela sera encore plus galère pour vous et vos chiens.

Votre permis de construire concerne quoi exactement ?
votre maison principale ?, des chenils ?

car si c'est pour des chenils, il faut savoir que moins de 20 m2, vous n'avez pas besoin de permis de construire, il suffit donc, de faire autant de lot que nécessaire.

Merci pour vos réponses, qui apporteront d'autres questions ou d'autres solutions, en tout cas, courage, car par expérience, pour avoir subit les foudres d'un Maire (aidé et encouragé en cela par un de nos concurrents) nous avons frôlé l'euthanasie de tous nos chiens, heureusement que nous avons été aidés par nos voisins, en premier, puis par la gendarmerie qui s'est battue à nos côtés contre la Mairie. Bon, nos chiens sont de 2ème catégorie et là, le maire a pouvoir de vie ou de mort sur eux, alors je peux vous dire qu'il vaut mieux être bien avec la mairie.

Nous avons déménagé, cela a été la seule solution.

Sylvie

[milène11 0]

malheureusement avec la mairie on ne peu pas dire que ça soist ça, depuis le début elle reve de nous voir partir ou plutot les chiens parce que pour mme le maire c'est une source à probleme.

pour le permis ça concerne tenez vous bien des niches en bois démontable, moi aussi je pensais qu'avec ça je n'aurais pas besoin de permis, mais comme la surface total dépasse les 20m carré sur la meme parcelle ils nous demandent un permis.
merci pour vos recherches

[aurélie3 0]

Est ce que vous avez déjà eu un RDV avec la Maire?

Pourquoi ne pas l'inviter sur votre installation pour qu'elle voit vos installation, les conditions de vie de vos chiens, votre professionnalisme, les registres tenus à jour, ...?

[Invité]

milène a écrit:

malheureusement avec la mairie on ne peu pas dire que ça soist ça, depuis le début elle reve de nous voir partir ou plutot les chiens parce que pour mme le maire c'est une source à probleme.

pour le permis ça concerne tenez vous bien des niches en bois démontable, moi aussi je pensais qu'avec ça je n'aurais pas besoin de permis, mais comme la surface total dépasse les 20m carré sur la meme parcelle ils nous demandent un permis.
merci pour vos recherches

Et bien, revois les dimensions de tes niches et divise les autant de fois que cela ne dépasse pas les 20 m2, cela demande un peu plus de travail et d'investissement mais cela vaut le coup pour arrêter tes problèmes de permis de construire.

[milène11 0]

ça m'étonnerais qu'elle veuille se déplacer pour des chiens qu'elle ne peut vraiement pas voir en peinture, et qu'elle installation?
pour l'instant c'est juste une dépendance, mon arriere cuisine en guise de maternité et ma cour qu'ils ont en partie retourner( faut bien qu'ils s'amusent) j'ai pas grand chose à lui montrer.
et je crois que l'ambiance sera glacial.

[milène11 0]

Sylvie a écrit:

milène a écrit:

malheureusement avec la mairie on ne peu pas dire que ça soist ça, depuis le début elle reve de nous voir partir ou plutot les chiens parce que pour mme le maire c'est une source à probleme.

pour le permis ça concerne tenez vous bien des niches en bois démontable, moi aussi je pensais qu'avec ça je n'aurais pas besoin de permis, mais comme la surface total dépasse les 20m carré sur la meme parcelle ils nous demandent un permis.
merci pour vos recherches

Et bien, revois les dimensions de tes niches et divise les autant de fois que cela ne dépasse pas les 20 m2, cela demande un peu plus de travail et d'investissement mais cela vaut le coup pour arrêter tes problèmes de permis de construire.

c'est pas possible pour 30 chiens de ne pas dépasser les 20m carré et en plus il y a les 2.5m en dur en plus de la niche et ceux par chien donc de toute façon je dépasserais.

[Invité]

Tu disposes d'un terrain de combien de mètre carré ?

Tu parles d'une dépendance ? la dépendance était déjà construite, tu avais un permis pour cela, elle mesure combien ta dépendance ?

[milène11 0]

j'ai 1 hectare 5, la dépendance est mitoyenne à la maison et donc le respect pas les normes.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je vais vérifier, mais je crois bien que tout ce qui est démontable ne nécessite qu'une déclaration de travaux, non un permis de construire, de même pour une construction en dur de moins de 20 m2, et ça j'en suis sûre car lorsque j'ai fait faire ma véranda, je l'ai faite de 19,50 m2 et n'ai eu à faire qu'une déclaration de travaux, tout comme pour une clôture.
Quant aux pompiers, fais leur un courrier leur demandant une copie de leur rapport, ils ne peuvent pas te le refuser.
Si je comprends bien, là où tu veux installer tes niches, il y aurait la distance règlementaire ????
Je ne sais pas si tu l'as fait, mais tu aurais peut-être dû, à ton arrivée dans le village, aller te présenter à la mairie, t'inscrire sur la liste électorale, (c'est toujours un bon point), et expliquer au maire tes projets. En l'impliquant, tu aurais peut-être changé vos rapports.

Merci Sylvie, pour le lien, c'est bien ce que je disais plus haut.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je viens de vérifier, il faut bien un permis de construire pour toute surface supérieure à 20 m2.....en dur ou non ....
Ne pourrais-tu pas leur faire un enclos grillagé sur ton terrain, en respectant les distances, où tu mettrais des niches individuelles ????? si j'ai tout compris, tu voulais mettre des abris de jardin comme niche ???

[milène11 0]

Au niveau de la distance, on est bon. On a un hectare et demi de terrain, la dépendance est déjà construite, la maison date de moins de 10 ans et est faite dans une grange construite vers 1880.
Dès qu'on est arrivé dans la maison on a été voir madame le maire qui nous a dit:"Je n'aime pas les chiens, c'est une source à emmerde". Elle avait d'autres projets pour notre maison car elle avait fait visiter le terrain à quelqu'un sans en informer le propriétaire.
Pour être sur d'être dans les normes, on a fait venir la DSV pour leur présenter le projet et le terrain et savoir ce qu'ils voulaient. Pour eux tout est OK. Les instal classées aussi.
Elle est bornée sur la borne ou la réserve incendie même après le passage du pompier qui nous a confirmé que seuls des extincteurs suffiraient.
Pour elle ce n'est pas une exploitation agricole comme celle d'un éleveur de vaches.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tu es donc tout à fait dans la légalité et le maire ne peut t'empêcher de construire. Comme dit plus haut, prends RV avec la DDE et vas-y avec ton dossier et l'accord de la DSV, le rapport des pompiers, et fais un recours gracieux si tu es encore dans les temps. Sinon, il te reste à saisir le médiateur de la République par le biais de ton député. Ca je t'expliquerai si besoin est.
La borne à incendie est sur ta limite de terrain où sur ton terrain ????
Au pire tu déplaces un peu ton installation pour laisser libre accès à la borne, mais en principe, elle est sur le terrain communal. Je ne comprends pas trop cette histoire de borne ou d'extincteurs, en cas d'incendie chez toi, tu n'es pas habilitée à te servir de la borne, mais elle peut servir pour un incendie ailleurs.

[milène11 0]

la borne à incendie est à 470m des futurs installations la loi impose 200m, notre maison n'as pas de protection incendie puisque nous sommes à 370m de la plus proche et c'est à ça qu'elle se racroche.

les niches prévu sont des niches des chez diffac, c'est en plus dans les normes qu'ils imposent, une surface de 2.5m en dur ou caillebottis moi j'ai prévu des pallettes recouvertes (je ne sais pas si je suis clair) et c'est plus cette surface qui est compté que la niche qui est plus petite.
il me reste jusqu'a fin janvier pour le recours.
mais ce qui me fais peur c'est si le recours ne marche pas c'est le temps qu'ils me restera pour placer mes chiens et dans de bonnes familles ou élevages.

avec tout ce qu'elle nous a fait je reste pesimiste et commence à avoir du mal à me battre contre le vent.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Qu'est-ce que tu veux vraiment ???? réduire tes chiens ou les garder tous ????

Déjà, le maire n'a aucun pouvoir pour t'obliger à te séparer de tes chiens, il n'y a que la DSV si tu dépasses le nombre autorisé, mais vu qu'elle a donné son accord pour 30 chiens, tu es tranquille.
Je ne vois pas sur quel texte le maire s'appuie pour t'obliger à être proche d'une borne à incendie, du moment que tu es équipée en extincteurs et que c'est OK pour les pompiers ...
Le rapport des pompiers a-t-il été gratuit ou payant ????

A ta place, je prendrais RV à la DDE pour juste après les fêtes, comme je te l'ai dit, et si cela ne suffit pas, faire le recours gracieux aussitôt.

[Pincemaille 0]

là, il est clair qu'il y a une volonté délibérée de faire capoter ton installation...elle espere te faire partir car en tout état de cause, cette histoire de borne n'est qu'un pretexte, probablement le seul qu'elle ait pu trouver, sachant que les pompiers ne se dresseraient pas contre elle...

...emploies tout les recours, fait trainer, ne cède pas, ne vends pas tes chiens a cause de cela...

[Noulane11 0]

Je ne vois pas comment elle peux t'obliger à arrêter ton activité. La loi des 200m je ne connaissais pas mais si c'est vrai la municipalité te "doit" une borne incendie au moins pour ton habitation et celle de ton voisin ( coût environ 3000 à 4000 €!!!!!). Sache que le sous-préfet peux censurer la décision du maire si elle lui parrait abusive, ce qui me semble être le cas.
Dans le pire des cas as tu pensé à une cuve de récupération d'eau de pluie comme réserve incendie(subventionnable)?

[Solemel 0]

milène a écrit:

la borne à incendie est à 470m des futurs installations la loi impose 200m, notre maison n'as pas de protection incendie puisque nous sommes à 370m de la plus proche et c'est à ça qu'elle se racroche.
.

heu et comment on fait à la campagne ?La borne incendie la plus proche de chez moi doit être dans le village le plus proche donc à 3 km.... et lorsque ma maison a brulé, les pompiers étaient là.. ils ont éteint avec leurs citerne...

[Invité]

Chez moi aussi, il n'y a pas de borne à incendie.
Si cette dernière est déjà trop loin de ta maison et que la mairesse exige 200m c'est à elle d'en remettre une.
Elle te menne en bateau...
Suis les conseils des filles fais un recours et porte le dossier en haut lieu, aller ne baisses pas les bras.

[Invité]

Ne vend pas tes chiens!!!voyons!!!
c'est du flan cette histoire...
si le pretexte etait les haibtants n'aiment pas votre activité etc..je comprendrai qu'en devoir de maire elle essait de trouver la meilleure solution pour tout le monde...mais la fracnheemnt cest de l'abus...donc te laisse pas faire
Maintentn d'un autre coté cets pas facile de vivre avec de nombreux chiesn quand on se sent pas accepté..je vous apprend rien les gesn sont capables de beaucoup pour nuir....donc mefie toi avec le temps ...que tes chiesn ne soient pas menacés...
allez courage...

[milène11 0]

merci à vous tous de votre aide, le recours était prévu un moment donné, mais n'y connaissant rien je ne savais pas trop quoi faire j'avais donc contacté la DDE et la dame qui a traité mon dossier ma prévenue que le recours n'aiderais pas plus, la dsv ma dit que la borne à incendie devait effectivement etre à 200m meme si il y a des extincteurs, je pense vraiment que ça n'ira pas plus loin pour moi, mais c que j'aimerais faire c'est trouver un texte de loi qui oblige le maire à mettre cette borne et aprés moi je peux recommencer.
ça fais un an qu'on se bat contre cette mairie et marre marre de devoir se rabaisser.

dans mon malheur j'ai quand meme eu une bonne nouvelle hier qui n'a rien a voir avec notre mairie, c'est un site sur lequel Richard travail m'a proposé de gerer leur pension et ils accepterais que je continu l'élevage mais pas autant faut respecter les normes. bon rien est fais mais ça fais du bien.

[Invité]

Tu as bien un courrier de la mairie qui dit que la borne à incendie doit être à 200m, alors il suffit de lui retourner pour exiger qu'elle applique les normes qu'elle exige ;)

[Michèle GOLINVAUX 0]

Excuse-moi, Milène, mais j'ai l'impression que tu n'es pas très déterminée à te battre pour ton élevage ......
ce n'est pas parce que tu n'y connais rien que tu dois renoncer et subir, déjà, sur ce forum, chacun te donne des conseils, et puis tu peux toujours prendre une consultation chez un avocat, il y a des permanences gratuites en mairie de grandes villes. Si tu baisses les bras à la moindre difficulté, il vaut mieux que tu changes d'orientation car, dans l'élevage, tout n'est pas tout rose tous les jours.
On dirait que tu n'écoutes que les conseils qui t'arrangent ... ce n'est pas parce qu'une dame t'a dit que le recours ne t'aiderait pas qu'il faut y renoncer, qu'est-ce que tu as à perdre ????? Fais ton recours et tu verras bien.

Notons que l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme prévoit que :
« Le
permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient
pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions
répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de
l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques
de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie.(...) »
Il ne s'agit que d'assurer la
bonne circulation des engins de lutte contre l'incendie et non de
l'implantation des hydrants (borne ou poteau incendie) nécessaires à la
circonscription d'un incendie.

puisque tu as une route devant chez toi, il semble qu'en cas d'incendie, les voitures de pompiers peuvent circuler non ????



Quant au nombre de bouches ou poteaux d’incendie à installer, la circulaire précise que « ces prises doivent se trouver en principe à une distance de 200 à 300 mètres les unes des autres et
être réparties en fonction des risques à défendre après une étude
détaillée de ces dernier. Toutefois, si le risque est particulièrement
faible, la zone de protection de certaines bouches d’incendie pourra
être étendue à 400 mètres.

il me semble qu'avec tout cela tu peux avoir gain de cause si tu veux te battre .....

[milène11 0]

merci michele, si c'était la premiere fois qu'elle nous faisait ch... ça serais facile mais ça n'est pas le cas.

[Noulane11 0]

Juste une autre question:
Le conseil municipal est -il au courant de ta demande?
Car souvent le maire prend seul la décision parfois avec l'adjoint chargé de l'urbanisme sans consulter son conseil.

[Invité]

pour faire plus simple .....
garde tes chiens!!
et demenage .....rire...

[norimatys111 0]

Pas obligé d'avoir une borne à incendie, il faut un volume suffisant de flotte à 200m au plus, si il y a un étang c'est suffisant, si il n'y en a pas et bien tu fais creuser un bassin tu mets des poissons rouges dedans c'est joli et tu es dans les normes.

[correzienne 0]

ne te laisses pas faire

entièrement d'accord avec ce qui est dit plus haut , surtout avec Michèle Gonlivaux

ce n'est pas parce qu'un maire te "ponds" je ne sais quelle loi jamais appliquée en campagne car pas possible qu'il faut baisser les bras !!

tu as l'accord de la DSV : fonces, ne t'occupes de personne .. qui veux tu qui viennent prendre tes chiens ?

y'en a marre ; en France le chômage augmente, il n'y a pas beaucoup de boulot et des que l'on veut s'en sortir et creer quelque chose vous recevez les pires menaces !!

pour moi l'important c'est l'accord DSV (qui pose le plus de difficultés en temps normal)
tu es à bonne distance alors n'écoutes personne, fais la sourde oreille et ... continues!

tu as toujours le recours auprès du tribunal administratif .. mais je n'y crois pas trop ..

et comme dit au dessus, va voir un avocat !