Rott: Vedi peut-il rester auprès de sa maîtresse handicap

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Vedi peut-il rester auprès de sa maîtresse handicapée ?



Le maire de Beaumont-sur-Lèze refuse le permis de détention au propriétaire d'un rottweiler.

Une dame âgée de 89 ans, amputée d'une jambe, utilisant un lit médicalisé est-elle en mesure de détenir un chien de race rottweiler, âgé de 6 ans, dont, par principe, elle doit avoir la maîtrise ?

Pour l'heure, René D...., maire de Beaumont sur-Léze s'oppose formellement à signer par arrêté municipal un permis de détention de « chiens dangereux » à la propriétaire de l'animal, une habitante du village, Madame D.... C.....pour son « Rott », nommé Védi dit Cassus.

C'est la cause d'un conflit qui oppose le premier magistrat à Éric C...., le fils de l'octogénaire. Ce dernier qui héberge dans sa villa, chemin du cimetière, sa maman et par conséquent le chien, entend alerter l'opinion publique, tente un recours auprès du tribunal administratif, dépose un dossier à la Préfecture, saisit la Haute Autorité contre les Discriminations et l'Égalité (HALDE). Il exige être dans son droit pour obtenir cet arrêté municipal.

Preuve à l'appui, il produit pouvoir de sa mère pour s'occuper du chien, attestations d'assurance, carnets de vaccinations, carte d'identification de la société centrale canine, tous les certificats de vétérinaires attestant que Védi, classé en seconde catégorie « ne présente pas de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine ».

Discrimination
« L'état de santé est très bon, pas d'antécédents d'agressivité ; l'examen n'a pas nécessité le port de muselière », révèlent les conclusions d'un vétérinaire, auxquelles s'ajoute une attestation d'aptitude signée par un formateur officiel, habilité par la Préfecture.

Pour Éric C..., l'animal est en règle. Il n'y a donc aucune raison à opposer un refus du permis de détention. De plus il estime que par son refus, le maire commet de la discrimination. Il sort le « Dalloz » et en extrait un texte de loi du 27 mai 2008 et son article premier : «… constitue une discrimination directe la situation dans laquelle sur le fondement de son appartenance, vraie ou supposée, à…. son âge, l'apparence physique, son handicap… une personne est traitée moins favorablement qu'une autre ne l'est dans une situation comparable… ». Le ton est donc monté d'un cran. A qui veut l'entendre Éric explique que le chien est inoffensif « une bonne pâte, affectueux, parfaitement obéissant… Nous recevons pour ma mère de nombreux auxiliaires médicaux et sociaux. Jamais ils ne se sont plaints ni sentis menacés », montre-t-il. Et il ajoute, « Védi est attaché par une chaîne et ne franchit jamais le portail de la propriété ».




Le maire campe sur ses positions
René D..., maire de Beaumont-sur-Lèze, reste ferme sur sa position :

« Ce dossier pose la question de ma responsabilité de maire. Je prends mes précautions. J'estime que la propriétaire officielle du chien est Madame D...., âgée de 89 ans. Elle est incapable d'assurer la maîtrise de l'animal. Je saisirai le préfet. Je ne vois pas comment un formateur officiel peut délivrer une attestation à une personne alitée et handicapée ».

http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/01/787258-Vedi-peut-il-rester-aupres-de-sa-maitresse-handicapee.html

[Invité]

Nous avons habité cette commune et je peux vous dire qu'on a subit les pires problèmes de la part de ce maire, car même si nos chiens étaient enfermés dans les chenils avec verrou, que même la gendarmerie de st sulpice sur leze était avec nous et connaissait bien nos chiens qui sortent en expo et qui sont très sociables, nous avons dû déménager de cette commune et même après, ce maire a essayé de nous chercher des ennuis en écrivant au Maire de la commune où nous avions emménager.