petit renseignement

[christiane07 0]

voila j'ai une amie qui a vendu un chiot qui est âge de 9 mois, la personne viens de téléphoner a mon amie, pour lui dire que le male avait qu'une testicule, et lui demande soit de rembourser le chiot ou de payer les frais de vétérinaire pour le faire castrer

a t'elle droit de demander remboursement aupres de l'eleveur

[Pincemaille 0]

OUI !!! l'ectopie testiculaire est un vice rédhibitoire après l'age de 6 mois...par contre, le délai d'action en rédhibition est de 30 jours francs après l'acquisition...si la personne a le chien depuis plus de 30 jours, c'est trop tard pour la rédhibition, mais elle peut attaquer sur la base du vice caché...

...petit détail : c'est UN testicule, pas "une"...

et ce qui m'interpelle : comment peut on vendre un chiot de 9 mois sans constater qu'il est monorchide ?????? là, c'est tout de même assez grave et leger...

bien evidement, il faut demander un certificat vétérinaire, voire a revoir le chiot ou le faire revoir par son propre vétérinaire...

et pour ce qui est du remboursement, ce n'est par contre pas l'acheteur qui décide, mais le vendeur...le vendeur n'est pas tenu de rembourser le chien intégralement, surtout s'il a été vendu pour compagnie...un testicule en moins n'empêche en rien un chien d'être un bon compagnon...plusieurs possibilités : soit le vendeur accepter de rembourser le chien intégralement mais ds ce cas il est en droit de le récupérer, soit il rembourse partiellement, pour amener le prix a celui d'un chien "vendu avec défaut pour la compagnie exclusivement", soit il remplace le chien, soit il participe bel et bien au prix de la castration, ce qui semble somme toute encore être la meilleure solution...

[christiane07 0]

dans le message que j'avais postee j'ai oublier de dire que l'eleveuse avait vendu le chiot a 3 mois

[Michèle GOLINVAUX 0]

je prendrais en charge la castration qui n'est pas, en général, d'un montant très élevé, sur présentation de la facture véto. Ce n'est pas une obligation, mais cela se pratique chez les éleveurs sérieux, soit rembourser la moitié du prix du chiot ...

[jade09 0]

christiane a écrit:

dans le message que j'avais postee j'ai oublier de dire que l'eleveuse avait vendu le chiot a 3 mois

Christiane, avait t'elle vendu le chiot avec un certificat de bonne santé ?

[christiane07 0]

jade a écrit:

christiane a écrit:

dans le message que j'avais postee j'ai oublier de dire que l'eleveuse avait vendu le chiot a 3 mois

Christiane, avait t'elle vendu le chiot avec un certificat de bonne santé ?

oui elle avait vendu le chiot avec certificat de bonne sante

[Pincemaille 0]

christiane a écrit:

dans le message que j'avais postee j'ai oublier de dire que l'eleveuse avait vendu le chiot a 3 mois

oups, au temps pour moi...j'avais mal compris...en lisant "elle a vendu un chiot qui a 9 mois" j'ai interpreté "vendu un chiot de 9 mois"...désolée, toutes mes excuses..

dans ce cas, en effet, il n'y a pas d'action possible en vice rédhibitoire...primo parce que le chiot avait moins de 6 mois, secundo parce que comme le chiot a maitnt 9 mois, ça veut dire que les 30 jours francs après livraison sont assez largement dépassés ...donc le délai d'action de l'acheteur est dépassé...par contre, elle peut encore et toujours attaquer pour vice caché...donc, inutile de chercher l'affrontement...il vaut toujours mieux tenter de s'arranger a l'amiable...

par contre, ce qui reste valable, c'est : comment a été vendu ce chiot sur le contrat de cession ? expo, repro ou compagnie ???? si c 'est compagnie, il répond encore et toujours a sa destination, même castré...

la mention : testicules en place figure sur le certif de cession ou dans le certif de bonne santé ?

et pour le reste, ça reste valable aussi : ce n'est pas l'acheteur qui décide de ce que doit faire l'éleveur...si l'éleveur rembourse intégralement, il est en doit de récuperer le chien (ou s'il donne un autre chiot a la place par exemple, ce qui revient au même...)...le chiot a été vendu plein pot ou a tarif réduit ? l'usage et la correction veulent donc que le chiot soit remboursé partiellement, ou qu'il y ait participation aux frais de castration...mais attention, faut faire un contrat pour ça et le faire signer pour solde de tout compte...et bien sûr, faut rien faire avant d'avoir le certif véto confirmant la monorchidie et le certif véto de stérilisation...

..parce que le chien partiellement remboursé parce que castré pour monorchidie, qui se retrouve a faire des saillies payantes ds les 2 mois qui suivent sa castration, c'est arrivé a une amie... !!!!!!!!

ce qui m'étonne toujours, c'est comment ça a pu être découvert a 9 mois ? elle n'a jamais été chez un véto avant ? cet âge est "bizarre"...

[christiane07 0]

le chiot a été vendu uniquement pour compagnie et sur le carnet de santé ou le certificat je sais plus, le vétérianire avait marqué un testicule en place , et l'autre non
voila ce que je sais, le véto des propriétaire leur as dit d'attaquer l'eleveuse, et de payer les frais de véto pour l'operation, pour enlever le testicule qui est coincé

[Solemel 0]

ils le savaient avant de l'acheter ? tu leur a montré le papier ou le carnet de santé où c'était inscrit ? et puisque tu étais au courant l'as tu marqué sur l'acte de vente ????
Sinon à mon avis tu es en tord, et à ta place je rembourserais au prix d'un chiot non confirmable....

[christiane07 0]

c'est pas moi qui est vendu le chiot mais une amie eleveuse, et je ne sais pas si elle avait marqué sur l'acte de vente, je sais juste que le veto l'avait marqué sur le carnet de santé et que sur l'acte de vente c'etait marqué vendu que pour compagnie

[Pincemaille 0]

bon, ben cette précision là permet de tirer un trait final sur la question de base !!!! chiot monorchide au moment de la vente, confirmé par le véto et noté sur le certif de bonne santé...aucune défense possible pour la vendeuse si elle a vendu le chiot plein pot et sans signaler le défaut aux acheteurs et sans le préciser sur le contrat de cession !!!! elle est totalement dans son tort, les gens peuvent l'attaquer pour vice caché et elle perdra...ils ont un contrat de cession qui ne mentionne pas le défaut et un certif véto qui mentionne le défaut...si ça c'est pas une preuve de mauvaise foi de la part du vendeur aux yeux d'un tribunal, je ne sais pas ce qu'il leur faudrait de plus...

...seul recours : prouver que les gens etaient au courant et l'ont acheté en toute connaissance de cause, c'est a dire montrer une copie de contrat de cession portant la mention "chiot monorchide vendu pour compagnie avec réduction du prix de tant..." et démontrer que le prix de base etait réduit ou qu'il y avait une proposition de remboursement si le testicule manquant ne se mettait pas en place a tel âge...

si elle l'a vendu au prix normal, sans mention particulière concernant ce testicule manquant, elle l'a dans l'os et c'est, a mes yeux, un manque de sérieux évident...

elle a tout interet a faire immédiatement une proposition très correcte, et ne surtout pas braquer ces gens là, car s'ils s'amusent a aller au tribunal, ton amie n'a aucune chance....

[christiane07 0]

je sais qu'elle n'as pas vendu le chiot au prix initial, mais apres a savoir ce que que le veto a vraiment marqué sur le carnet de santé je peut pas vous dire, je sais juste que quand les gens on ramener le chiot au rappel de ses 3 mois, le véto n'as meme pas contrôler pour savoir si l'autre testicule était descendu ou pas

[Pincemaille 0]

le problème n'est pas qu'elle l'ait ou non vendu au prix initial ou réduit, le problème est de savoir ce qu'elle a noté précisément sur le contrat de cession !!!! si elle n'a pas mentionné clairement le fait que le chiot etait monorchide et qu'il etait vendu DE CE FAIT un peu moins cher, pour compagnie exclusivement, que les acheteurs sont dûment informés de ce fait, savent que si le testicule ne descend pas qu'il faudra opérer le chiot et l'accepte en tant que tel elle ne pourra strictement RIEN faire !!!!

...même a supposer que ces gens ont réellement payé moins cher, s'ils sont de mauvaise foi et disent ne pas avoir été mis au courant du problème, avoir acheté le chien sans savoir etc...elle l'a totalement dans l'os...il faut toujours mentionner tout cela par ecrit...car juste dire ensuite : mais il etait moins cher, ça ne veut rien dire...moins cher par rapport a quoi ? moins cher pour quel motif ? c'est tout ça qui doit être précisé...

...bon, dans cette situation, a sa place, je ferais un courrier a ces gens, leur rappelant qu'ils ont acheté le chiot en toute connaissance de cause, que la monorchidie leur avait été signalée, et qu'elle est même mentionnée noir sur blanc sur le certif véto, qu'une réduction du prix initial leur a été accordé pour ce motif...autant la jouer au bluff...après, faut voir la réduction qu'elle a concédé...si c'est beaucoup, ben faut dire que la réduction couvre les frais prévisibles puisque informations données oralement sur la future castration...si c'est pas beaucoup, faut dire qu'en sus de la réduction d'un montant de tant et tant, elle propose de prendre en charge une partie de l'opération, pour un montant de tant...

mais très très clairement, elle n'a plus d'autre solution que de faire profil bas....elle n'a absolument pas fait ce qu'il fallait dans ce cas précis s'il n'y a aucunes précisions sur le contrat de cession...

[christiane07 0]

je vous tiendrais au courant de savoir comemnt evolue cette histoire car je sais qu'elle devait avoir les propriétaires du chien