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Décret n° 2008-871 du 28 août 2008

Par Admin-eleveurcanin, le 11 mai 2010 dans Forum des lois, nouvelles lois et des mesures

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Admin-eleveurcanin 0

Posté(e) le 11 mai 2010

DECRET
Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural

NOR: AGRG0819227D

Version consolidée au 31 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AEC5CA5149C92E0343BEF7BD43D1757.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000019390354&dateTexte=20080909

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