Selection et contrat

[Invité]

Bonjour,

Nous sommes très sélectifs sur le choix des futures familles.

Nous aimerions savoir si il est possible en plus du contrat de vente (RC) de faire remplir un contrat :

De ne pas faire reproduire avant l'âge de 2 ans.

Au cas ou ils voudraient faire reproduire plus tard, d'être avisé et avoir le droit du choix du mariage.

Interdiction de revendre le chien. (C'est ce qui nous fait le plus peur, qu'un de nos chiots partent chez un mauvais éleveur).

Être averti en cas ou ils voudraient se séparer du chien.

Merci à vous pour vos réponses.

[orne61 0]

Même si je partage vos soucis pour l'avenir des chiots, je pense qu'il faut être prudent car ce genre de contrat contient des mentions abusives.
Une de mes amies éleveuse en a fait les frais devant un tribunal.

[Pincemaille 0]

en effet, toute "restriction d'usage" est abusive, donc réputée non écrite...tu peux effectivement tenter de mentionner que tu souhaites être informé en priorité en cas de cession du chien, mais tu ne peux pas "interdire" la vente...et tu peux mettre une mention qu'il ne faut pas faire reproduire le chien avant l'age de 2 ans en expliquant les motifs, pour ne pas que ce soit interprété comme une interdiction, donc une restriction d'usage, mais très clairement, c'est tout a fait tendancieux...

[Michèle GOLINVAUX 0]

En effet, toutes les clauses restrictives sont abusives, une fois le chiot payé, il est LEUR propriété et ils peuvent faire ce qu'ils veulent. C'est comme si tu achetais une machine à laver et qu'on t'interdise de laver à plus de 40°.....
Le mieux sont encore les conseils, tu peux effectivement indiquer que tu te tiens à leur disposition pour les aider soit en reproduction, soit à replacer le chien si besoin est, mais c'est juste une suggestion, pas une obligation.... et tu n'as aucun contrôle possible, ce n'est plus ton chien.....

[yvette01 0]

Je n'ai pas donné suite à l'élevage qui me vendait une chienne avec contrat de vente abusif , pas de reproduction ou avec son accord une protée tolérée au prix fort en plus donc je lui ai dit que ça ne me convenait pas .

[Michèle GOLINVAUX 0]

Yvette, de toute manière, si, tu avais acheté ta chienne chez eux et que tu n'en fasses qu'à ta tête, l'éleveur n'avait AUCUN recours, les clauses abusives étant réputées non écrites.

[yvette01 0]

oui , mais je préfère avoir de bonnes relations avec les éleveurs de mes chiens , je ne regrette pas du tout mon choix

[Michèle GOLINVAUX 0]

oui oui bien sûr .....

[Pincemaille 0]

c'est clair...pas besoin de partir sur de mauvaises bases d'emblée