Peut-on être éleveur professionnel sans n° de siret?

[marilou09 0]

Je viens de faire identifier mes chiots et le véto doit mettre le n° de siret si on est éleveur professionnel, sinon il coche la case particulier.
Pas de soucis pour moi car j'ai demandé mon n° de siret en même temps que le certificat de capacité délivré par la Préfecture.
Mais des collègues ne l'ont pas, comment se débrouillent-elles pour déclarer plusieurs portées dans l'année, si un particulier n'a droit qu'à une?

[marie331131 0]

elles trichent, lol ...... elles sont des particuliers qui ont pleinnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn de portées par an !!! il y a pas mal de gros élevages qui sont dans ce cas !!!!!!! tant qu'il n'y a pas de dénonciation, et qu'ils ne sont pas enregistrés, ils sont tranquilles !!! comment les trouver .....

[marilou09 0]

Donc c'est bien ce que je pensais, pas de n° de siret équivaut à être particulier. Donc s'abstenir de faire plus d'une portée dans l'année.
Que fait la SCC quand elle voit un particulier déclarer plus d'une portée dans l'année?
Rien, je suppose bien que les nouveaux documents sont censés cerner les particuliers qui ont plus d'une portée.
Et tout cela ne concerne que la reproduction LOF.
Pour le non LOF, aucun contrôle possible.

[Nuorilang 0]

la SCC n'est pas concernée par tout ca, déjà qu'ils ont du mal à gérer leurs propres histoires .......

[marilou09 0]

La SCC donne un n° d'éleveur dès qu'on déclare une première portée LOF, ce qui ne veut pas dire que l'on devient éleveur professionnel.
N'importe quel particulier peut avoir ce n°.
Cela ne suffit pas, pour avoir le statut d'éleveur professionnel, il faut être déclaré à la Chambre d'Agriculture, avoir un n° de siret et opter pour un régime fiscal ( forfait, réel simplifié etc...)
Il est si facile de se mettre en règle, quand on veut faire plus d'une portée dans l'année.

[Invité]

Nuorilang a écrit:

la SCC n'est pas concernée par tout ca, déjà qu'ils ont du mal à gérer leurs propres histoires .......

La SCC dépend du ministère de l'agriculture, donc de l'état, donc devrait participer à ce que les lois soient respectées par les éleveurs inscrits à la SCC.

[Riou111 0]

Par contre, la SIEV ne se gène pas pour dénoncer... je connais des cas ! 2 portées identifiées sous "particulier" et bizarre.. la DSV et la MSA tombent sur l'éleveur... donc... je pense que ça va servir à ça (en tout cas, mon contrôleur MSA me l'a encore dit il y a quelques mois !)

[Invité]

Tant mieux !
Par contre ce serait bien qu'il gère aussi bien les cartes de puces, car ma BA a 5 mois et demi et je ne l'ai toujours pas...

[Nuorilang 0]

Juju a écrit:

Tant mieux !
Par contre ce serait bien qu'il gère aussi bien les cartes de puces, car ma BA a 5 mois et demi et je ne l'ai toujours pas...

Ca c'est étonnant par contre !! Je serai toi je passerai un coup de fils !!

[Invité]

Je vais demander à l'éleveuse qui l'a produite de s'en charger.

[marilou09 0]

La SCC n'a pas intérêt à inquiéter les particuliers qui font du LOF; il serait facile pour eux de ne plus en faire et fini les contrôles!
Pas de déclaration de saillies, pas d'inscription de chiots, pas de confirmation et plus de sous sous!
Par contre la SIEV aura toujours son compte de chiots, LOF ou non car ils doivent tous être identifiés.
Donc la SIEV respecte la nouvelle réglementation en dénonçant les particuliers qui ne respectent pas la loi.