APPEL DE LA CONFIRMATION

[muriel isselé 0]

Je sais que l'on peut faire appel d'un refus de confirmation.
Mais peut on faire appel d'une confirmation ?
Dans quel délai ? Pour quels motifs ?
Ou trouve-t-on la réglementation car je n'ai rien vu sur le site de la SCC.

[chantal_mayoland1 0]

Si mes infos sont correctes, les clubs de race ont deux mois pour faire appel d'une confirmation qui leur semble abusive

[muriel isselé 0]

je tiens d'une autre personne que le délai est de six mois.
Comme la SCC a édicté des réglements il faudrait trouver le texte qui s'applique dans ce cas.
pour le moment je n'ai rien trouvé peut être que quelqu'un l'a

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en effet, un club de race peut faire appel d'une confirmation...il a dans ce cas 2mois (de mémoire, mais je vérifierais...) pour le faire et doit déposer une caution de 150 euros a la scc...en fait, c'est la même procédure que lsq un proprio s'oppose a la non-confirmation de son chien...

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19740305&numTexte=&pageDebut=02507&pageFin=
article 3, mais là n'est pas détaillé l'appel de confirmation par le club de race...

de mémoire donc : il faut informer le club de race très rapidement de la confirmation d'un chien non conforme, indiquer evidmt l'identité du chien, le lieu et date et juge ayant procédé a la confirmation...le club emet son opposition a la SCC en payant la caution (me demande même si elle n'est pas plus élevée que les 150 euros annoncés ci dessus..) en indiquant bien entendu le motif d'opposition (si possible, joindre photo...) et le chien est rejugé dans les mêmes conditions qu'un appel de non confirmation...si la conf est maintenue, le club perd sa caution...

par contre, je suis quasi certaine que le délai n'ets pas de 6 mois, il faut faire vite, ça j'en suis sûre...

[Feuxdelange 0]

Je ne savais pas qu'on pouvais faire appel dans ce sens, c'est bon à savoir!

[guigui011 0]

Feuxdelange a écrit:

Je ne savais pas qu'on pouvais faire appel dans ce sens, c'est bon à savoir!

et oui c'est la qu'on comprend le dicton si jeunesse savait et si vieillesse pouvait

[muriel isselé 0]

cela ne me donne pas le réglement pour procéder en ce sens.

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mais si : article 3 du lien ci dessus :tout litige relatif aux opérations interessant la selection de la race, l'inscription au livre généalogique et la confirmation des animaux intervenant entre la fédération tenant le livre généalogique et une association spécialisée agréee pourra être soumis a l'arbitrage de la comission scientifique et technique prévue a l'article 10 du présent decret. Cette comission s'adjoint, en cette occasion un représentant de l'association spécialisée interessée. L'arbitrage de la comission est susceptible d'un recours devant le ministre de l'agriculture et du developpement rural...

...et ensuite, article 6 : appel de la décision etc...peut être interjeté dans les 2 mois devant la fédération tenant le livre etc...soit par le propriétaire de l'animal, soit par l'association spécialisée interessée. La fédération...désignera un jury d'appel composé d'au minimum 3 experts...etc...

il s'agit donc bien du decret 74-195 du 26/02/74, relatif a la tenue du livre généalogique pour l'espece canine.

...donc, je reconfirme : informer le club de race, des noms, lieux et dates de la confirmation a interjeter, nom du juge (important...), toutes infos permettant au club de race de faire le necessaire, et cela rapidement puisque le club de race n'a que 2 mois pour interjeter appel de la confirmation...et celui ci doit bien déposer une caution, comme pour toute réclamation a la SCC...

[muriel isselé 0]

je n'ai lu que la première page qui apparaisait à l'écran je n'avais pas vu la page suivante...autant pour moi !!!

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...en plus, c'est écrit tout petit...pas facile de trouver les infos adéquates sur un écran d'ordi...