comment creer une pension canine

[Invité]

je voudrais ouvrir une pension canine mais est ce que je peux acheter un terrain agricole pour cette activité ? Vu les prix des terrains constructibles avec si peu de metre carré c'est impossible de pouvoir s installer. je suis preneuse de tous vos conseil. merci

[aurélie3 0]

Vous pouvez vous adresser à la DD(CS)PP de votre département (ex DDSV) car en fonction du nombre de chiens que vous souhaitez prendre en pension, vous pouvez entrer dans le cadre des "installations classée" avec une réglementation bien précise sur les sols, la proximité des habitations allentour, ...

[Invité]

Il y avait déjà un topic sur ce sujet, mais où ?

[Mona01 0]

il te faudra construire un batiment, donc, je doute que le terrain agricole fasse l'affaire

il te faut un terrain viabilisé, en dehors d'agglomération, car il y aura des nuisances (aboiements)

va voir la dsv de ton département déjà, qui te donnera un max d'information

[Invité]

Sur les terres agricoles, tu as le droit de construire des batiments agricole, donc des chenils d'élevages, encore faut il que la terre soit constructible.
Maintenant regarde bien, car effectivement les terres agricoles sont moins cher à l'achat, mais au niveau taxes foncières, c'est parfois le triple si c'est constructible, donc attention à bien se renseigner sur tout ça car l'achat c'est en une fois, les taxes foncières, professionnelles ou d'habitation c'est tous les ans

[Michèle GOLINVAUX 0]

effectivement les terres agricoles sont moins cher à l'achat

Il faut aussi ajouter les raccordements à l'eau, à EDF et au tél.

[Invité]

j ai fais quelque démarches toute seul puisque je n avais pas de réponse depuis le mois de septembre sur le forum, donc inscription a la msa, renseignement aupres de la dsv qui ma conseillée de prendre rendez vous avec les maires des villages de mon choix. un maire est d accord pour que je m implante dans son village mais il faut que je contact le centre des cadastres pour savoir a qui appartient les terrains agricoles du village. ensuite il faut que je trouve l agriculteur qui veut bien me vendre un terrain. par contre je ne savais pas que cela pouvait tripler la taxe fonciere Michèle.
pour la viabilisation, l'ERDF prend en charge 300 metres pour alimenter les terrains agricoles. une fois que j aurais implanté mon élevage canin, le permis pour construire ma maison me sera accordé.

[Invité]

heu mince c 'est JUJU et non Michèle qui parlait de la taxe fonciere

[Invité]

Oui voilà, il faut faire les démarches d'accord de construction de bâtiments pour un élevage d'abord, car la pension si mes souvenirs sont bons, ne sont pas sous le même régime.
élevage => agricole
pension => régime vente, donc non agricole.

[Michèle GOLINVAUX 0]

ensuite il faut que je trouve l agriculteur qui veut bien me vendre un terrain.

Il faut voir aussi avec la SAFER qui a un droit de préemption sur toutes les terres agricoles.

pension => régime vente, donc non agricole.

Tu es sûre Juju ????? je penserais plutôt que la pension est assimilée à une sté de services, non ??????

Pour la taxe foncière, je crois aussi que, dès l'instant où le terrain est viabilisé, elle augmente considérablement. Je ne sais pas si cela s'applique aux terrains "commerciaux" mais, par exemple, je paie une taxe foncière en plus pour le dépassement de 2500m2, alors en fonction de ta surface, cela peut encore augmenter la taxe. Il faudrait que tu te renseignes auprès des impôts.

[Invité]

Quand tu as une pension, ce n'est pas le régime agricole.
Qui peut dire ????????
il y a bien des pensionneurs ici ?!?!?
Ai-je dit une bêtise ?
Oui tapez 1
Non tapez 2

[correzienne 0]

je ne suis pas "pensionneur" mais la pension relève des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pas de la MSA , je te conseilles de "monter" un élevage même pas grand pour bénéficier des statuts MSA (exploitant agricole) et ce pour avoir droit d'acheter, de construire et viabiliser ensuite pour ta maison le terrain acheté

si tu n'es pas agricultrice ; pas possible d'avoir ces passe droit!

tu seras imposée ensuite en agricole et pas en maison particulière comme en lotissement , on paie pour les Hectares pas de dépassement des 2500M

[Invité]

Ah il me semblait bien aussi, merci correzienne.