aides de l'état

[Invité]

J'ai lus dans mes revues Cynomag que nous pouvions pretendres à des aides de l'état en tant qu'éleveur canin seulement quand je me suis renseignée au prés de la chambre des commerces et du ministère de l'agriculture personne n'est capable de répondre, avez-vous bénéficier d'aide de l'état? si oui comment avez-vous fais les démarches?

[Loupiot1 0]

[tikka1 0]

excellent comme blague du jour avant d'aller me coucher!
merci

[Invité]

non, je suis serieuse je vais retrouver es articles

[Noulane11 0]

Non, elle n'est pas bête ta question.
quand j'ai fait mon chenil, je me suis renseigné mais comme je l'ai déjà dit dans un autre post, l'élevage canin n'est pas considéré comme une activité agricole à part entière donc aucune aide possible (du département à l'Europe)

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je sais bien que Noël approche, mais faut pas pour autant croire au Père Noël .........

[correzienne 0]

Elle a bien raison , ce n'est pas une blague !

Si vous remplissez les critères pour être jeunes agriculteurs, si votre département veut bien que vous vous installiez en chiens .. pas de soucis, vous avez droit à la DJA et aux prêts à taux bonifiés.

Des amis bretons ont bénéficié de ces mesures

[Invité]

merci!!!! car ce poste n'était pas fait pour être une blague.
à qu'elle organisme puis-je en faire la demande?

[Noulane11 0]

Il faut voir avec la chambre d'agriculture mais je le répète faut pas rêver, la plupart des départements ne considère pas l'élevage canin comme une vraie activité agricole.

[Invité]

comme je l'ais dis la chambre de l'agriculture m'a dis qu'il n'existait aucune aide pour les éleveurs canin

[Loupiot1 0]

... d'ou la blague ...

[tikka1 0]

Noulane a écrit:

Il faut voir avec la chambre d'agriculture mais je le répète faut pas rêver, la plupart des départements ne considère pas l'élevage canin comme une vraie activité agricole.

je reviens de ce pas du recensement agricole : élevage canin , connaissent pas......y'a pas de cases prévues dans les formulaires!!!!!!

[Noulane11 0]

Ben oui Tikka, je sais car j'y suis passé dernièrement. l'élevage canin connaissent pas même pas en diversification, connaissent l'élevage d'escargot, d'animaux pour la fourrure (no comment!!!), de touristes,... mais pas canin ni félin

[Invité]

aprés avoir regarder sur cynomag voici ce qui est noté (en gros)
ces aides sont destinéés à favoriser la création ou la reprise d'une exploitation agricole par des jeunes à certaines conditions:
*ne jamais avoir été installé comme exploitant agricole
*être ressortissant de l'union européen
*être âgé de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date d'installation
*justifier d'un diplôme attestant de la capacité professionnelle agricole
*s'installer sur une exploitation constituant au moins égal à une UTAF ( unité de travail en agricole familial ) .

etc....

1. effectivement il y a la DJA (aide au capital donnée au jeune qui s'installe )
2. Prêts MTS-JA prêts à taux bonofiés accordés aux jeunes agriculteurs.

je pense qu'il est possible de de ce renseigner à l'ADASEA ( association de développement et aménagement des structures des explotations agricoles. autre infos:

ou ce renseigner:

pour tout ce qui concerne les aides à la création d'entreprise ou à l'embauche: DDTE et FDSEA
pour tout financement des contrats d'orientation, d'adptation ou de qualification : FAFSEA

et comme c'était dis plus haut les services agricole du conseil général ou régionale peuvent répondre pour tout autre question

[beauce07 0]

empereur a écrit:

aprés avoir regarder sur cynomag voici ce qui est noté (en gros)
ces aides sont destinéés à favoriser la création ou la reprise d'une exploitation agricole par des jeunes à certaines conditions:
*ne jamais avoir été installé comme exploitant agricole
*être ressortissant de l'union européen
*être âgé de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date d'installation
*justifier d'un diplôme attestant de la capacité professionnelle agricole
*s'installer sur une exploitation constituant au moins égal à une UTAF ( unité de travail en agricole familial ) .

etc....

1. effectivement il y a la DJA (aide au capital donnée au jeune qui s'installe )
2. Prêts MTS-JA prêts à taux bonofiés accordés aux jeunes agriculteurs.

je pense qu'il est possible de de ce renseigner à l'ADASEA ( association de développement et aménagement des structures des explotations agricoles. autre infos:

ou ce renseigner:

pour tout ce qui concerne les aides à la création d'entreprise ou à l'embauche: DDTE et FDSEA
pour tout financement des contrats d'orientation, d'adptation ou de qualification : FAFSEA

et comme c'était dis plus haut les services agricole du conseil général ou régionale peuvent répondre pour tout autre question

oui la DJA existe pour aider les jeunes agriculteurs qui s'installent selon des conditions très strictes mais pas d'aide pour l'élevage canin en lui même.il te faut avoir une autre source d'activité agricole à leur proposer si tu veux obtenir l'aide à l'installation.

[Invité]

Et peut être prétendre pouvoir en vivre aussi ?

Enfin comme il faut avoir moins de 35 ans, je suis périmée pour cette aide

[Pincemaille 0]

Noulane a écrit:

Ben oui Tikka, je sais car j'y suis passé dernièrement. l'élevage canin connaissent pas même pas en diversification, connaissent l'élevage d'escargot, d'animaux pour la fourrure (no comment!!!), de touristes,... mais pas canin ni félin

l'élevage de touristes, ça doit être sympa...

[Noulane11 0]

ben oui, les gites ruraux, les chambres et tables d'hôtes sont bel et bien considérés comme activités agricoles. Cherchez l'erreur!!!!!

[Invité]

C'est considéré comme l'engraissement des touristes peut être
Sacrés Gaulois, toujours un métro de retard

[tikka1 0]

ça peut pas être del'élevage , y'a pas de maternité dans les chambres d'hôtes!!!!!!!!!!

[Noulane11 0]

tikka a écrit:

ça peut pas être del'élevage , y'a pas de maternité dans les chambres d'hôtes!!!!!!!!!!

OUI; mais on peux considérer que ça peux servir de local de saillie

[Pincemaille 0]

ça dérape !!!!!!!!!!!

hé oui Noulane, ça m'avait bien fait rire aussi, lsq j'ai ouvert mes chambres d'hotes en Touraine, d'integrer un régime agricole...!!!

[Invité]

effectivement en bretagne à partir du moment où l'activité agricole est principale et permet de sortir un revenu suffisant au vu des études économique il n'y aucune raison de ne pas bénéficier des aides disponibles (mais l'enveloppe est de plus en plus restreinte donc tous les dossiers ne sont pas élus et un dossier élu peut aussi ne pas être honoré ... et oui s'il n'y a plus de sous, c'est comme ça, c'est l'état, dommage si on comptait dessus on se retrouve dans une mouise totale mais bon ça c'est le monde agricole d'aujourd'hui).

l'élevage ou autre activité, s'il fait vivre est une activité agricole, donc c'est les même aides, sans restriction. mais je penses que seul l'adasea tu répondras efficacement.

[Invité]

et bien ça semble compliqué mais bon je vous tiendrez au courant

[Zazelle1 0]

Tain on lit vraiment de tout sur les forums.

L'élevage canin non reconnu comme activité agricole ?! Je rêve là ...
A partir du moment où tu es chef d'exploitation à temps complet affilié à la msa il est évident que SI.

La définition d'une activité agricole est la maitrise d'un cycle de vie. C'est le cas de l'escargot aux gros animaux en passant par les chiens, les chats, les nacs et tout ce qu'on veut (animaux et/ou végétaux !).

La difficulté pour obtenir les aides (et il y en a) est qu'il faut souvent un niveau minimum d'études agricoles.
Pour la DJA, il faut (entre autre) faire un stage de 6 mois dans une exploitation située (de mémoire) à au moins 40 ou 50km de chez soi. De plus, elle est attribuée en fonction de la surface de l'exploitation, or, pour un élevage canin, on est loin des 50 hectares d'un élevage bovins, de fait peu intéressante. C'est en partie pour ces raisons que je n'en ai pas fait la demande. Elle implique en plus des contraintes temporelles importantes (engagements de durée sous peine de remboursement, de tenue de compta par exemple ... etc ...).

Outre la DJA, j'ai personnellement eu droit à une aide à l'installation délivrée par la région nommée accompagnement à l'installation progressive.
Il s'agit d'une aide sur les investissements d'un montant maxi de 10 000€ et j'ai obtenu la totalité. Aucune obligation de résultat, aucune contrainte temporelle, aucune clause de remboursement. Il suffit de présenter les factures des travaux !

Renseignements à prendre à l'ATASEA.

C'est sur que quand on a des aprioris et qu'on ne prend pas le temps de s'informer il vaut mieux rétorquer que ce type de question est une blague.
C'est sympa de laisser le fric aux autres MDR !

[Zazelle1 0]

Noulane a écrit:

ben oui, les gites ruraux, les chambres et tables d'hôtes sont bel et bien considérés comme activités agricoles. Cherchez l'erreur!!!!!

Oui parce qu'elles entrent en complément d'une activité agricole, c'est OBLIGATOIRE.
Chambres et tables d'hôtes nécessitent forcément une activité agricole à coté puisque tu sers en grande partie tes propres produits.
Elles sont considérées comme activités commerciales dans le cas contraire (et n'ont plus la même dénomination) ou si leur chiffre d'affaire dépasse un certain % du CA total.
Comme toute activité commerciale qui s'insère dans une activité agricole (la pension, vente de croquettes & accessoires sont d'autres exemples).

[Invité]

merci zazelle pour tes lumières je commançais à me poser des questions

[Invité]

Ce n'est pas la peine d'être agressive Zazelle, restons

[Zazelle1 0]

Je ne suis pas agressive, mais voir affirmer avec autant de certitudes des choses fausses et à la limite de la moquerie envers la personne qui a ouverte ce topic ça m'agace désolée.

[Noulane11 0]

Zazelle c'est prendre les gens de haut car quand je dis que l'élevage canin n'est pas reconnu comme une véritable activité agricole je sais de quoi je parle car je suis agriculteur à part entière ( céréalier après avoir été éleveur laitier). On vient de subir le recensement agricole et l'élevage canin ne fait pas parti des activités agricoles répertoriées.
Après il est possible que certaines régions le reconnaisse, mais les conditions pour prétendre à la DJA sont assez drastiques ( niveau d'étude, condition de revenu,.....)

[Zazelle1 0]

Que ça ne soit pas répertorié ok, ça ne veut pas dire que l'élevage canin n'est pas une activité agricole et qu'elle ne donne pas droit à certaines aides.
Qu'il y ai des anomalies j'en conviens, maintenant les réponses à mon sens ne correspondent pas à la réalité de la question posée. Qui plus est, elles le sont par une novice, donc les pros expérimentés ont un "devoir" de précision quand à leur réponse et celles données précédement sont fausses.

L'élevage canin est bien une activité agricole puisque soumise aux charges msa et statut agriculteur et chef d'exploitation. Des aides oui, bien que drastiques pour certaines, elles existent.

Ca n'est pas prendre les gens de haut que de répondre à leur question tout de même.

Ne pas rentrer dans les petites cases de l'administration ne supprime pas de ses droits ni de ses devoirs (et surtout de ses devoirs de payer les charges LOL).

Moi, j'trouve ça plutôt sympa de pas rentrer dans les petites cases du reste ...

[Noulane11 0]

Là je suis d'accord avec toi sur le fait que c'est plutôt sympa de ne pas rentrer dans les cases.
Quand je me suis installé avec DJA, prêts bonifiés, etc...on m'avait défini un cadre.....quand j'ai vu que cela me menait droit dans le mur, j'ai changé de méthode. J'ai juste mis une quinzaine d'année pour me sortir de représailles diverses.
Aides à l'installation OK mais à manier avec précaution, quand aux prêts bonifiés, pas très intéressants étant donné les taux d'intérêts pratiqués sur les prêts "normaux" ( sauf peut-être si on est situé en zone défavorisée..) Bien entendu cela n'est que mon propre avis

[Zazelle1 0]

Nous sommes ok, et là je pense que les réponses apportent des éléments importants.
Effectivement, les aides "classiques" DJA et prêts bonifiés ne sont pas vraiment des cadeaux.

L'aide que j'ai perçue m'a bien aidée, 10 000€ franchement je les ai pris avec plaisir !
A voir si elle existe toujours mais mon instal est assez récente (2 ans) donc ça devrait être jouable.
Il faut tout de même faire l'avance de la somme puisque la rétribution se fait sur présentation des factures et à des dates precises, il faut donc être patient.
De mémoire, c'est 50% des investissements plafoné à 10000€ mais c'est quand même non négligeable sur une structure d'élevage canin (il n'en serait pas de même sur une exploitation agricole plus "commune", celles qui rentrent dans les petites cases lol).
Cela dit, ça reste une assez "petite" partie des ronds mis en jeu.

[Invité]

et que pensez-vous des autos-entrepreneurs il me semble qu'il ne sont pas soumis à la MSA mais qu'il pourrais y avoir des avantanges

[FRANNY111 0]

Les personnes qui sont soumises au système MSA, ne peuvent être auto entrepreneurs, simplement être déclarés en Micro bic, qui est un statut simple, mais qui n'exonère pas de la fameuse "patente" que l'on vient de recevoir, comme les auto entrepreneurs, mais pour eux le paiement de cette taxe vient dêtre exonérée les 3 premières années.
Je vais donc faire la même demande par écrit au Trésor Public....

[sourannya 0]

Pour les aides il y a, surtout pour les moins de 40 ans, avec un proyect d'instalation. Apres il y rien, comparé a des autres activitées agricoles, les chiens et chats on est loin d'etre vue comme Activité agricole.
Je me suis reinseigné, aupres des plusieurs organismes, et rien de rien...

[sourannya 0]

Pour les guites et chambres d'hote, dans ma comune il y a plusieurs que n'ont pas d'activité agricole. Seulement guité, chambre d'hote o table d'hote.
Je le sais bien car il y a une qui vien de s'ouvrir a 750 m de mon élévages, se sont deux futures ratraites (pas d'agriculteurs) qui von faire ça comme complement pour sa retraite.
On le sait parce que il sont commence a se plaindre de l'elevage para pour sa future activié. Bon breff...