siret et certificat de capacité quel délai?

[milène11 0]

voilà, je me posais la questions si il y avait un délai pour avoir le siret et le certificat de capacité, alors que plusieurs portées sont nés?

ça n'est pas mon cas puisque j'ai eu les 2 bien avant de faire porter 2 chiennes par an, mais comme j'ai vu plusieurs élevage dans ce cas là je suppose qu'il y a un délai.

[Riou111 0]

en fait, il n'y a pas de délais... logiquement, si tu fais saillir ta 2ème chienne, tu t'arrange pour être en règle au moins à sa vente.
Si tu vois des éleveurs avec plusieurs portées sans Siret, c'est que simplement... ils ne sont pas en règle !

[milène11 0]

ok, merci Riou, donc pareil pour le certificat de capacité.

[Riou111 0]

Pour le certificat de capacité, quand je l'ai demandée, il fallait avoir le Siret donc... logiquement oui ! ça va de paire.

[diddline11 0]

Non, pas de délai, j'ai eu mon certificat de capacité en nov 2008, et je me suis déclarée que quand j'ai eu 2 portée par an soit en avril 2009.

[marilou09 0]

Tout à fait!
On peut avoir son certificat de capacité délivré en même temps que son n° de siret et ne pas faire de portées, ils restent valables sans délais dans le temps.
Mais si on fait deux portées ou plus sans les avoir, on est dans l'illégalité même si on dit qu'on les attend...

[milène11 0]

ok, merci.
c'est quand même agaçant de voir ça, quand nous on est dans les normes et qu'on cherche encore la petite bête pour nous alligner.

[correzienne 0]

et oui c'est le jeu ma pauv'Lucette

[LDMA 0]

Comme je risquais d'avoir 2 portées cette année, je me suis mise en règle, dossier D.D.P.P. déposé début septembre avec demande de SIRET en même temps. Une fois le SIRET obtenu (une petite semaine), le certificat a suivi par la DDPP 8 jours après, mais mon dossier était entre leurs mains depuis mi-aout afin de voir ce qu'ils m'imposaient.