marie331131 0 Posté(e) le 25 novembre 2011 savez vous quelle est la marche à suivre en cas de chèque impayé ?Les clients m'ont donné 3 chèques : le premier pas de problème, le 2ème impayé alors que je les ai appelés avant de poser le chèque... je pose l'autre chèque?que puis-je faire pour cet impayé ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Michèle GOLINVAUX 0 Posté(e) le 25 novembre 2011 Marie, je te mets un modèle de lettre. Pour ce qui est du 2° chèque, est-il parvenu à sa date d'encaissement ?Si ces gens sont de bonne foi, il serait peut-être judicieux d'attendre le paiement du 1° avant de remettre le 2° en ren en banque, en revanche si le 1° est refusé une 2° fois, tu remets les deux. CourrierRAR Monsieur(et/ou madame) Ma banquevient de m’informer que le chèque n° ……. du ……….. en règlement du chiot ….(race) est refusé pour défaut deprovision.Par laprésente, je vous mets en demeure, au sens de l’article 1146 du Code Civil, derégulariservotresituation dans les quinze jours à réception de ce courrier, soit par mandat,soit par chèque deBanque, faute de quoi je me verrais dansl’obligation de saisir la Juridiction compétente.Je vousrappelle, ainsi qu’il est mentionné sur l’attestation de vente, que le chiotdemeure mon entièrepropriété jusqu’à son paiement complet et que je me réserve le droit d’endemander sarestitution.Veuillezagréer, Monsieur et/ou Madame, mes salutations distinguées. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
marie331131 0 Posté(e) le 25 novembre 2011 merci Michèle, je fais partir le courrier ce jour.je pense qu'ils sont de mauvaise foi car je les ai appelés pour les avertir que je mettais le chèque.ils m'ont répondu "pas de problème" alors que je savais par ma banque qu'il n'y avait pas d'argent sur le compte ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Nuorilang 0 Posté(e) le 25 novembre 2011 je viens également d'avoir mon premier cas .. idem, aucun soucis pour le premier cheque, mais le 2eme n'est pas passé, et il m'en reste encore un Le mieux dans un premier temps est quand meme de voir un arrangement directement avec les personnes concernées, ce n'est pas leur intéret non plus que leurs chèques soient refusés .. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Vidock11 0 Posté(e) le 26 novembre 2011 En Belgique on a plus de chèques depuis l'arrivée de l'Euro.Tu peux porté plaintre pour chèque en bois comme on dit Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
milène11 0 Posté(e) le 28 novembre 2011 ça mets déjà arrivé, et en général à la récèption du courrier, ils appellent pour un arrangement j'ai eu les 2 cas soit ils arrivaent à payé et tous se passé bien soit le chiot est revenu. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites