reservation annulée

[villapaoli 0]

mon fils qui eleve des bouledogues français et des boxers a reçu une reservation pour une femelle boxer, la dame vient de se desister, voila le mail reçu

Je me permets de revenir vers vous concernant les 300 euros d’acompte, pouvez vous faire le nécessaire pour le remboursement car nous venons d’apprendre par mon oncle qui est avocat que comme un contrat n’a été signé, ceux ci doivent nous être remboursé. En plus cela nous servira pour nos enfants

mon fils lui a pas fait signer un bon de reservation mais simplement un reçu ou il a noté
300euros versés par mme X pour la reservation d'un chiot boxer femelle.

votre avis?

je lui ai conseillé de se rapprocher du SNPCC

[MANO DELMAS 0]

Donc s'il n'y a pas eu d'attestation signée par les deux parties pour la réservation, ce n'est pas un acompte mais des arrhes, donc cela n'engage aucune des deux parties.
A mon avis, il faut rembourser.

Je fais toujours signer une attestation de réservation avec les coordonnées des deux parties + prix + banque et je signe aussi : ce qui engage les deux parties.

[marie331131 0]

+ 1 - pas de contrat, pas d'engagement !

[Sourdine 0]

Bonjour

Le cheque vaut l'engagement.
Même sans attestation de vente, cela vaut pour une réservation puisque l'acheteur lui a remis un cheque (et pas pour ses beaux yeux).
Or sans stipulation contraire, tout versement pour une réservation est considéré comme des Arrhes.

Du coup, la vente peut ne pas etre conclue pour quelques raisons que ce soit d'un coté ou de l'autre.
En cas de désistement par l'acheteur, il perd ses arrhes et si c'est le vendeur qui se dédit, il doit le double des arrhes versés.

Du coup, normalement légalement, ton fils Monique ne leur doit rien.

[Michèle GOLINVAUX 0]

ce n'est pas un acompte mais des arrhes, donc cela n'engage aucune des deux parties.

Oh que si, les deux parties sont engagées ... en cas de désistement l'acheteur perd ses arrhes, et le vendeur doit rembourser le double, même sans contrat, le chèque en lui-même représentant un engagement, de plus il a quand même été fait un reçu pour ce chèque.
Le plus simple est de rembourser, mais ce n'est absolument pas une obligation .... dans la pratique, on informe le client qu'il sera remboursé dès qu'il y aura une autre réservation pour le chiot, mais c'est une gentillesse de l'éleveur.

[jade09 0]

idem, pour moi le paiement vaut acceptation de l'acheteur, le bon de réservation, celle du vendeur. Il s'agit d'arhhes donc ton fils ne lui doit rien
(et puis c'est assez facile de mettre le mot "avocat" dans le mail pour impressionner les gens).

[orne61 0]

Pour ma part au delà des textes, quand je suis confrontée à ce genre de situation et de personnages, je ne me pose pas de questions, je rembourse.
Par expérience, les gens voient leur chèque encaissé, prennent le chien "un peu sous la contrainte" et on le retrouve à la vente sur les gratuits peu de temps après.

C'est une situation délicate et contrariante mais visiblement, ils ne veulent plus du chien.

[orne61 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Le plus simple est de rembourser, mais ce n'est absolument pas une obligation .... dans la pratique, on informe le client qu'il sera remboursé dès qu'il y aura une autre réservation pour le chiot, mais c'est une gentillesse de l'éleveur.
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Je suis entièrement d'accord, c'est ce que je fais.
C'est une faveur de l'éleveur mais c'est aussi une façon de chercher et trouver la bonne famille pour nos petits.

[MANO DELMAS 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

ce n'est pas un acompte mais des arrhes, donc cela n'engage aucune des deux parties.

Oh que si, les deux parties sont engagées ... en cas de désistement l'acheteur perd ses arrhes, et le vendeur doit rembourser le double, même sans contrat, le chèque en lui-même représentant un engagement, de plus il a quand même été fait un reçu pour ce chèque.
Le plus simple est de rembourser, mais ce n'est absolument pas une obligation .... dans la pratique, on informe le client qu'il sera remboursé dès qu'il y aura une autre réservation pour le chiot, mais c'est une gentillesse de l'éleveur.

Ok merci Michèle.
Perso, je reste fidèle à "mon attestation de vente avec acompte" qui engage tout le monde.
Je rembourserai aussi .... que pour le bien être du chiot.
Il y a un article ce mois-ci sur vos chiens de Me C. (pour l'attestation de vente)mais je ne l'ai pas encore acheté.

[jade09 0]

j'ai eu une seule fois une annulation de résa, j'ai également rembourser les personnes compte tenu de leur bonne foi et de ce qui leur tombait dessus
Et comme toi Orne, dans une autre situation je me demande si je ne rembourserai pas aussi car j'aurais peur que les personnes prennent le chiot sous la contrainte histoire de ne pas perdre leur argent

[Sourdine 0]

J'ai répondu en terme de droit.

Cela n'est jamais arrivé, mais je pense que je rembourserai.

[villapaoli 0]

Sourdine a écrit:

Bonjour

Le cheque vaut l'engagement.
Même sans attestation de vente, cela vaut pour une réservation puisque l'acheteur lui a remis un cheque (et pas pour ses beaux yeux).
Or sans stipulation contraire, tout versement pour une réservation est considéré comme des Arrhes.

Du coup, la vente peut ne pas etre conclue pour quelques raisons que ce soit d'un coté ou de l'autre.
En cas de désistement par l'acheteur, il perd ses arrhes et si c'est le vendeur qui se dédit, il doit le double des arrhes versés.

Du coup, normalement légalement, ton fils Monique ne leur doit rien.

mon fils a eu le SNPCC au tel, meme reponse que toi donc c'est bon, merci pour vos reponses

[Michèle GOLINVAUX 0]

je reste fidèle à "mon attestation de vente avec acompte"

Si je peux me permettre, tu devrais plutôt opter pour des arrhes qui offrent plus de souplesse, alors que l'acompte t'engage définitivement : un exemple clair : tu as un chiot qui meurt alors qu'il est réservé avec des arrhes, tu dois rembourser le double de la somme versée, en revanche, s'il est réservé avec un acompte (stipulé dans le contrat) tu dois rembourser la totalité du prix du chiot puisque la vente est réputée conclue.

[gaby00701 0]

villapoli tiens nous au courant de la reponse des personnes quand ton fils leur aura repondu qu'il perdent leur arrhes.
par contre tu devrais dire a ton fils de faire des attestations signées par les 2 partie je trouve que cela responsabilise un peu plus les clients surtout a l’époque ou l'on vit.

par contre je vais modifier mes attestations de vente en mettant "Arrhes" et plus "acomptes."

[Sourdine 0]

Sur mon attestation de vente, je mets aussi une date de prise en charge du chiot.
Parce que si on ne met pas une date limite la personne peut nous laisser le chiot autant de temps qu'elle le veut si elle signe sans date.

[MANO DELMAS 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

je reste fidèle à "mon attestation de vente avec acompte"

Si je peux me permettre, tu devrais plutôt opter pour des arrhes qui offrent plus de souplesse, alors que l'acompte t'engage définitivement : un exemple clair : tu as un chiot qui meurt alors qu'il est réservé avec des arrhes, tu dois rembourser le double de la somme versée, en revanche, s'il est réservé avec un acompte (stipulé dans le contrat) tu dois rembourser la totalité du prix du chiot puisque la vente est réputée conclue.

C'est à réfléchir !
Le souci c'est que la majorité de mes clients demandent une attestation et je pense, comme dit Gaby, que ça responsabilise vraiment et ça les engage.
Et avec des arrhes, tu peux les encaisser avant "livraison" ??
Je mets toujours une date de disponibilité.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Mano, les arrhes ne t'empêchent aucunement de faire une attestation, tu remplaces simplement "acompte" par "arrhes", mais toi, au moins, tu sais où tu vas en cas de pépin, et tu peux les encaisser quand bon te semble. C'est exactement comme un acompte, sauf que tu es libre de te dédire moyennant le double des arrhes. Même si peu de gens ne font pas la différence entre arrhes et acompte, il suffit d'un emmerdeur pour .... t'emmerder ....
Je t'assure qu'avec les zozos qu'on voit parfois, il vaut mieux être prudent ....

[marilou09 0]

Je vais remplacer " acomptes" par " arrhes".
J'ai toujours mis une date butoir pour la réception du chiot, sans quoi, on pourrait le garder des mois...
Cela ne m'est jamais arrivé mais je pense que je rembourserai et j'essaierai de trouver une famille plus enthousiaste pour mon chiot.