vente en Suisse

[che'pas 0]

Un de mes chiots est réservé pour partir en Suisse .
Son futur proprio me dit que payant sa TVA en Suisse ,la TVA qui apparaîtra sur ma facture lui sera rembourser .Mais moi ,je dois bien la faire apparaître et l'encaisser ?
Autre question avec tous les changements de taux de TVA ,nous appliquons toujours 5,5 sur la vente ?

[Noulane11 0]

Je viens de vendre un chiot en Suisse à des particuliers et je l'ai vendu HT. De toute façon la TVA est toujours de 5.5% pour l'instant.

[marie331131 0]

pour la suisse, on doit faire la facture HT !

[tikka1 0]

les suisses payent une taxe quand ils déclarent l'achat du chiot (s'ils le font....) ; le "sport national" (qualificatif utilisé par un ressortissant helvète) est de te demander une facture très arrondie à la baisse , à la limite du ridicule afin d'avoir à payer une taxe la moins élevée possible.....

[che'pas 0]

Merci pour votre réponse .Si j'ai bien compris je fais ma facture HT mais lorsque je fais ma compta comment je notifie cette vente puisque normalement à chaque vente une somme est allouée à l'état !!!Est ce pareil pour les autres pays européens comme l'Espagne etc car jusqu'à maintenant même pour la Suisse je n'avais pas fait cette différence n'étant pas au courant et les acquéreurs ne m'en ayant pas parlé?

[che'pas 0]

Comme mon petit chiot part demain ,j'ai téléphoné aux services des impôts ....je suis éleveuse et infirmière alors les papiers et moi ça fait au moins "5"donc je me suis presque fait traitée d'idiote++++ puisque je ne maîtrise pas le vocabulaire des régimes ,n° de feuille de déclaration etc mais je suis restée très même si
Donc ,j'ai eu ma réponse :je fais bien une déclaration HT et lors de ma déclaration de TVA je remplirai la ligne du formulaire "régime simplifié de l'agriculture n°3517-AGR-K":opération non imposable qui est réservée aux sommes destinées à l'export .
Je dormirai moins bête ce soir

[annick74 0]

et oui les Suisses passent parfois la douane, sans rien dire, pour ne pas payer. Moi qui suis frontalière je leur dis que c'est à leurs risques et périls. C'est leur problème, pas le mien... mais ils sont avertis quand même... j'ai déjà eu le cas qu'ils veuillent une facture moins chère, mais moi je leur dis que non, car comment je peux justifier après mes prix les uns par rapport aux autres si, on ne sait jamais, on se renseigne sur le prix de mes chiens....

attention, Par contre, suivant l'âge du chiot, moins de trois ou plus de trois mois, au vaccin contre la rage...

[tikka1 0]

annick74 a écrit:

car comment je peux justifier après mes prix les uns par rapport aux autres si, on ne sait jamais, on se renseigne sur le prix de mes chiens....

.

tu n'as pas à justifier le prix de tes chiots ; tu peux même les donner si tu le veux ;

[jade09 0]

à combien monte cette taxe dont vous parlez ? (juste pour info)

[hameau3fontaines1 0]

http://www.france-suisse.net/index.php?langue=fr

Cliquer sur "Vendre" dans la partie Suisse, puis "cadre juridique et réglementaire" puis "Vente aux particuliers".

TVA sur l’importation d’animaux familiers en Suisse 2007

[che'pas 0]

Merci pour ce lien intéressant .Par contre mon chiot part demain matin donc trop court pour ces différents papiers .
L'acquéreurs m'a dit devoir s'acquitter d'une taxe de 8% de la valeur du chiot vendu HT en France .

[hameau3fontaines1 0]

Oui c'est ça...

http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/pflanzen_tiere/00358/index.html?lang=fr

[tikka1 0]

donc , tu comprends pourquoi demande de facture minorée , souvent!!!!

[kreizker 0]

j'ai vendu un chiot en Suisse cette année à un particulier mais étant pro je fais toujours des factures (surtout pour ma compta !) et je l'ai vendu TTC, au tarif français avec TVA à 5,5%