TVA à 7% des infos ?

[marie-josee1111 0]

Bonjour, le gouvernement augmente la TVA de 5,5 % à 7% , ma question sommes nous aussi concerné ?

Si nous sommes concernés comment fait-on le calcul?

Cela peut paraître bête mais bon j'aimerais savoir.

Je vous remercie de vos réponses.

[una1 0]

Bonjour, oui d'apres mon mari qui est expert comptable on serait conserné, il doit se renseigner rapidement.
Sinon pour le calcul, si tu vends ton chiot 1000 euros TTC pour connaitre son prix HT , tu divise 1000 par 1,070 .

[una1 0]

Je te donne les formules:

HT x 0.070 = Montant TVA

HT x 1.070 = Montant TTC

TTC x 1.070 Monatnt HT

[diddline11 0]

c'est une question que je voulais poser, mon eleveur de vache près de chez moi est passé a 7%, et me disait que cela concernait tous les animaux.

[Noulane11 0]

Bien sûr que l'on est directement concernés. Comme l'on vend les chiots TTC ça nous fait donc 1.5% de revenu en moins et on dit merci qui?????
Ce qui me fait le plus râler dans cette histoire, étant céréalier, c'est que la TVA sur les produits phytosanitaires passe à 19.6% (5.5% avant) ce qui ne change rien sur le fond car on achète depuis toujours HT c'est qu'il va nous falloir beaucoup plus de trésorie... and the winner his: Les banques

[orne61 0]

una a écrit:

TTC x 1.070 Monatnt HT

Il n'y a pas comme une erreur là car ça donnerait un prix HT plus élevé que le prix TTC??

[kreizker 0]

et oui malheureusement on passe aussi à 7%

[una1 0]

orne61 a écrit:

una a écrit:

TTC x 1.070 Monatnt HT

Il n'y a pas comme une erreur là car ça donnerait un prix HT plus élevé que le prix TTC??

Oui pardon c'est une division (escuse ce sont les restes du reveillon )

[orne61 0]

Ok et merci UNA, ces formules vont bien nous servir car la déclaration de TVA est arrivée et je me demandais quel taux appliquer.

Sinon pour l'ancienne TVA quel était le coefficient si tu peux le retrouver?

[Bayoune1 0]

nouveau taux 7%
ancien taux 5.5 %

[una1 0]

HT X 0,055 = montant TVA
HT X 1,055 = montant TTC
TTC : 1,055 = montant HT

[marie-josee1111 0]

j'ai reçu le papier remboursement crédit de TVA, c'est toujours indiqué taux à 5,5%.

A partir de quand se sera appliqué ce taux à 7%?

Merci beaucoup pour les réponses et calculs.

[una1 0]

Ca je ne sais pas , mon mari doit recevoir les nouveaux textes de loi cette semaine.
Le plus simple serait d'appeler les impots.

[orne61 0]

C'est la loi de finances 2012 donc je pense que ce sera pour les ventes 2012

http://www.patrimoinegestion.com/actualite/le-conseil-constitutionnel-valide-lessentiel-du-budget-2012/

On va attendre confirmation de notre expert.

[marie331131 0]

marie-josee a écrit:

j'ai reçu le papier remboursement crédit de TVA, c'est toujours indiqué taux à 5,5%.

A partir de quand se sera appliqué ce taux à 7%?

Merci beaucoup pour les réponses et calculs.

pour 2011 : 5.5%
2012 : 7%

[gaby00701 0]

moi je me sert de ce site:

http://www.la-calculatrice.com/calcul-tva.html


http://www.la-calculatrice.com/tva-5-5.html

y a plus qu'a attendre qu'il créer celle a 7%.

[una1 0]

Ah oui effectivement c'est super et rapide !

[orne61 0]

Ah oui...Merci pour ce lien.

[una1 0]

Oh pardon , je viens de voir que je me suis trompé de smiley, c'etait pas du tout celui que j'avais choisi , mais celui de 10/10.

[marie-josee1111 0]

ce matin , je suis allée au centre des impôts d'Albi j'ai été accueilli par une personne responsable (contrôleur des impôts), qui a répondu à ma demande si nous éleveurs de chiens étions concernés par l'augmentation de la TVA à 7%, à ce jour nous ne sommes pas concernés, donc on reste à 5,5%.

Tout ce qui concerne le milieu équin est concerné et eux ils passent à 7%.

Elle a recherché dans le BO et autres documents reçu justement aujourd'hui.

Voilà !

[jade09 0]

merci pour l'info, au moins c'est clair !

[marie-josee1111 0]

ils ont une réunion cet après midi et si il y a une info elle me téléphone, si pas d'appel s'est que s'est bon on reste à 5,5%

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ben écoute, puisque tout ce qui était à 5,5 passe à 7% cela me semble bizarre que les éleveurs de chiens y échappent .....
la preuve pour les chevaux .....

[MANO DELMAS 0]

Il y a des domaines où cela ne passe pas à 7%
Rien que pour la patisserie déjà, 2 TVA pour des mêmes produits .... un vrai casse tête !
Certains catégories de l'agricole restent à 5.5% mais je n'ai pas confirmation pour l'élevage canin !?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Oui, oui bien sûr Mano, mais cela ne nous concerne pas en tant qu'éleveurs, cela ne touche qu'une partie de l'alimentaire, et comme tu dis, un casse-tête pour certains selon que l'on consomme de suite ou non .....
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué .....
L'élevage de chiens, même si considéré comme agricole, n'est qu'un agrément, pas une nécessité.

[marie-josee1111 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Ben écoute, puisque tout ce qui était à 5,5 passe à 7% cela me semble bizarre que les éleveurs de chiens y échappent .....
la preuve pour les chevaux .....

tout ne passe pas à 7%, seulement certain secteur, j'ai vu le document, et l'élevage canin n'en fait pas parti.

par contre les centres équestres, les cours et les pensions pour eux oui ils passent à 7%

[hameau3fontaines1 0]

Citation :

PROJET SOUMIS A CONSULTATION
OPPOSABLE A L’ADMINISTRATION JUSQU'A
PUBLICATION DE L’INSTRUCTION DEFINITIVE

Vous pourrez adresser vos remarques sur ce projet d’instruction, mis en consultation publique le 3 janvier 2012,
jusqu’au 13 janvier 2012 inclus à l’adresse de messagerie suivante :
bureau.d2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr
Seules les contributions signées seront examinées.

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
3 C
N° M:\SECRETARIATS\SECD\POOLD\SEC_D2\D2-A\2012\1200 000048.DOC DU
PRECISIONS SUR LE CHAMP ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA
(C.G.I., art. 278-0 bis)

NOR :
Bureau D2

P R E S E N T A T I O N
L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux
réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à
l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI).
La présente instruction commente ces nouvelles dispositions.
·

TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE 2 : LES PRODUITS D’ORIGINE AGRICOLE, DE LA PECHE, DE LA PISCICULTURE ET DE
L’AVICULTURE N’AYANT SUBI AUCUNE TRANSFORMATION
46. Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune
transformation, visés au 3° de l’article 278 bis du CGI (exemple : cuir, laine, duvet, latex, fleur, etc.), sont soumis
au taux réduit de 7 %. Lorsqu’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils sont soumis au
taux de 5,5 %.
Exemples : les betteraves vendues à une grande surface d’alimentation demeurent soumises au taux réduit de
5,5 % ; les betteraves vendues à un fabricant de biocarburants sont soumises au taux de 7%.
Des pommes de terre vendues à une grande surface d’alimentation sont soumises au taux réduit de 5,5 % ; en
revanche des pommes de terre vendues à une fabrique d’amidon sont soumises au taux réduit de 7 %.
A défaut de connaître l’utilisation précise du produit par l’acheteur, tous les produits d’origine agricole, de
la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation qui peuvent être destinés
indistinctement à l’alimentation humaine et à d’autres usages peuvent être soumis au taux de 7 %.

[Michèle GOLINVAUX 0]

tout ne passe pas à 7%, seulement certain secteur, j'ai vu le document, et l'élevage canin n'en fait pas parti.

Tu as peut-être raison, mais cela m'étonne .... je n'ai rien trouvé sur l'élevage canin, ni dans un sens, ni dans l'autre ...... et comme ce n'est pas alimentaire ?????

[Noulane11 0]

Je ne vois pas pourquoi les chiens ne seraient pas à 7% alors que la vente des autres animaux le sont ou alors

[hameau3fontaines1 0]

Mis à part si les chiots étaient destinés à l'alimentation humaine TVA 5,5 %

[Gwen43 0]

ba alors moi, avec mon chiot qui part ce weekend, 5,5 % ou 7 % ?

[Noulane11 0]

Ben 7 car la disposition prend effet à partir du 1 janvier.

[marie-josee1111 0]

allez donc voir un contrôleur des impôts pour les professionnel comme j'ai fais se sera plus simple

[hameau3fontaines1 0]

Si le taux que tu factures n'est finalement pas le bon tu pourras toujours faire une facture rectificative...

[Michèle GOLINVAUX 0]

allez donc voir un contrôleur des impôts pour les professionnel comme j'ai fais se sera plus simple

Désolée, mais ce n'est pas une garantie .... j'en ai fait l'expérience il y a quelques années ..... il y a des incompétents partout !!!!!!

[hameau3fontaines1 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

allez donc voir un contrôleur des impôts pour les professionnel comme j'ai fais se sera plus simple

Désolée, mais ce n'est pas une garantie .... j'en ai fait l'expérience il y a quelques années ..... il y a des incompétents partout !!!!!!

Effectivement, car il n'a pas l'air d'être au courant de la note que j'ai publié plus haut...

[MANO DELMAS 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

allez donc voir un contrôleur des impôts pour les professionnel comme j'ai fais se sera plus simple

Désolée, mais ce n'est pas une garantie .... j'en ai fait l'expérience il y a quelques années ..... il y a des incompétents partout !!!!!!

Effectivement, ma future belle soeur qui travaille aux impôts nous a dit récemment qu'ils n'avaient pas de formation pour le domaine agricole et qu'ils n'y connaissaient pas grand chose.

[marie-josee1111 0]

pourtant elle a tout lu complètement, enfin ce n'est pas grave !

[PILOU47 0]

Compliqué tout ça , bon pour faire simple
je vendrais mes chiots avec une TVA à 6,25%

[Noulane11 0]

C'est pas compliqué, c'est paru au JO du 29 décembre....
Tout produit agricole qui n'est pas destiné à l'alimentation humaine 7% !!!!!!!!

Pour moi c'est un peu plus compliqué car quand je vend du blé, il falloir que je demande la destination

[Michèle GOLINVAUX 0]

Pour moi c'est un peu plus compliqué car quand je vend du blé, il falloir que je demande la destination

si je comprends bien, selon que tu vends du blé pour de la farine à pain ou pour élever des volailles (qui elles aussi seront mangées ...) ce ne sera pas forcément le même taux ????? c'est les comptables qui vont être contents !!!!!!

[Noulane11 0]

Exact Michelle,
Si c'est pour faire du pain c'est 5.5%, si c'est pour nourrir des poules c'est 7%....
Et peut-être une autre couche de TVA sociale pour parachever le tout, purée quelle cuisine électorale

[granit11 0]

je ne sais pas si cette nouvelle TVA va facilité la vie

j'ai lu quelques articles,c'est HALLUCINANT

bonjour le boulot pour les comptables

[Sagesdulotusnoir 0]

Juste histoire de sourire Granit, j'ai vu en alimentaire, que la vente de la pizza foide il fallait appliquer une TVA à 5,5, pour la chaude la TVA est à 7. Mais si jamais je dis à mon boulanger que je la trouve tiède, il la compte à combien sa TVA ????? J'aime de plus en plus les loufoqueries que l'on nous pond ........!

[granit11 0]

Sagesdulotusnoir a écrit:

Juste histoire de sourire Granit, j'ai vu en alimentaire, que la vente de la pizza foide il fallait appliquer une TVA à 5,5, pour la chaude la TVA est à 7. Mais si jamais je dis à mon boulanger que je la trouve tiède, il la compte à combien sa TVA ????? J'aime de plus en plus les loufoqueries que l'on nous pond ........!

sauf pour la déclaration de tva, ainsi que pour la caisse enregistreuse


heureusement que ceux qui nous pondent les lois, sortent des grandes écoles

[MANO DELMAS 0]

J'ai vendu un chiot dimanche et j'ai mis la TVA à 7%
Sur le site de "vos chiens" : ils précisent bien que la TVA est à 7%

[marie331131 0]

problème avec Gestelv ... j'ai changé la TVA pour 7% : résultat, ça a changé toutes les factures de toutes les années ....

[hameau3fontaines1 0]

marie33113 a écrit:

problème avec Gestelv ... j'ai changé la TVA pour 7% : résultat, ça a changé toutes les factures de toutes les années ....

Es-tu allé dans "paramètre" "TVA" "créer" ?

[marie331131 0]

non, je vais essayer ... merci du tuyau !