Contrat de vente et clauses

[Pics de l'Altaï 0]

Je voudrais savoir si nous sommes légalement tenus de respecter les clauses qui auraient pu être ajoutées au contrat de vente par l'éleveur ?

[Noulane11 0]

Si tu ne nous met pas lesdites clauses, on ne peux pas savoir si elles sont abusives ou non.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Oui, c'est un peu vague .......

[Pics de l'Altaï 0]

arf désolée, je m'en doutais un peu mais pas trop envie de m'attirer des ennuis...

C'est un peu spécial comme situation, quelqu'un peut peut-être me renseigner en MP ?

C'est une longue histoire, il faudrait que j'explique tout...

[Sourdine 0]

Tout le monde peut t'aider.
En gros, les clauses abusives et auquelles on n'a pas a tenir compte sont toutes les clauses qui réduisent la propriété.

Obligation e stérilisation, obligation d'avoir l'autorisation de l'éleveur pour un mariage,
Obligation de choix de l'étalon par l'éleveur,
Obligation d'alimentation avec tels marque de croquette.
Obligation d'exposition.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si tu ne cites pas de nom, tu n'auras aucun ennui ....
Mais si tu ne dis rien, on ne pourra pas t'aider, ne serait-ce qu'à faire un courrier à la personne en cause ...

[Marie-no11 0]

oui n'hésite pas a dire ce qui te tracasse, tu sais Michéle fait de trés bon courier

[Pics de l'Altaï 0]

Oui je sais bien que je risque rien si je donne pas de nom mais en même temps c'est pas difficile de savoir de qui il s'agit.

Vous m'avez déjà bien aidée, merci pour vos réponses ;)

Bon si je dois faire un courrier je ferai appel à Michéle alors.

[diddline11 0]

je t'ai envoyé un e mail

[elotelle 0]

est ce que quelqu'un aurais pour moi un exemple type de contrat de vente par hassard ???? que je puisse le voir et si possible et le prendre et modifier par rapport a mon elevage ??? sa serais super

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tu peux prendre les contrats de vente Eukanuba, ils sont complets.

[elotelle 0]

je ne les trouve pas sur le site , peux tu me donnerle lien si tu l'as

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je te donne le tél de la plateforme : 0437051810

[gaby00701 0]

voici un article très bien fait , je sais c’est écrit petit et la photo est pas terrible : mais ce qu'il en ressort c'est que tu a les plein droit sur l'animal que tu achète et que tu fait ce que tu veux avec , tu n'est obliger de respecter aucune clause quelle qu'elle soit.

[Michèle GOLINVAUX 0]

C'est ce qu'on a toujours dit à ce sujet : quelles que soient les clauses mentionnées sur le contrat, lorsqu'elles sont abusives, elles sont réputées nulles et non écrites.

[Noulane11 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Tu peux prendre les contrats de vente Eukanuba, ils sont complets.

Ben la suite de la convention éleveur d'Eukanuba: je viens de téléphoner chez AFD pour leur demander des attestations de vente, ils vont m'en envoyer une liasse mais c'est la dernière ( la personne à retrouvé un carton...) car ils n'en font plus au motif que ça leur coûte trop cher
encore une fois "Vive le partenariat SCC".....

[Michèle GOLINVAUX 0]

de mieux en mieux !!!!!!!!!!!!!