Contrat de saillie

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je propose ce contrat de saillie avec diverses options à retenir ou non, selon le désir de chacun :

si vous voyez d'autres choses, n'hésitez pas !!!!

Les mentions en vert sont facultatives, pour les autres c'est soit a) soit b) Il serait peut-être judicieux de joindre une copie du règlement FCI signée des deux parties :
http://www.chienplus.com/reglement-FCI.htm

le contrat ci-dessous pouvant être un avenant....

CONTRAT DE SAILLIE D'APRES REGLEMENT FCI JOINT

Entre M ...... propriétaire de l'étalon ..... identifié sous le n° .... LOF n° ...

et

M ...... propriétaire de la lice ..... identifiée sous le n° ..... LOF n° ....

Il a été convenu ce qui suit :

a) Le prix de la saillie a été fixé à ..... euros, payable avant la saillie, en espèces
b) payable par moitié à la saillie et l'autre moitié à la mise bas.

Ce prix pourra être ramené à ..... euros si la portée ne comporte que trois chiots, le prix total étant dû à partir du quatrième chiot.

Le chèque de règlement de la saillie ne sera encaissé qu'après la vente des deux premiers chiots (ou 3 ou 4)

Si la chienne reste vide, une autre saillie sera proposée gratuitement aux chaleurs suivantes, sur cette même chienne.

Le propriétaire de l'étalon s'engage à fournir le compte rendu d'un spermogramme datant de moins de trois mois ou la preuve de ses portées précédentes.
a) En cas d'insémination artificielle, les frais en incomberont au propriétaire de la lice
b) ou seront répartis, pour moitié, entre le propriétaire de la lice et le propriétaire de l'étalon.

Sauf accord entre les parties, c'est au propriétaire de la lice d'assurer son déplacement jusqu'au lieu de résidence de l'étalon.
Dans le cas de garde de la lice au domicile de l'étalon, le propriétaire de la lice est responsable des dégâts causés par celle-ci et devra en assurer réparation.

a) Dans le cas d'une gestation interrompue, ou de chiots non viables, le prix de la saillie sera réduit de moitié
b) ou une autre saillie sera redonnée gratuitement aux chaleurs suivantes.


Fait à ...... le ........... en double exemplaire


Bon pour accord Bon pour accord

M....... M........

[Mazamé 0]

Je rajouterais des clauses en cas de garde de la chienne à domicile pour la saillie...

[Michèle GOLINVAUX 0]

OK que rajouterais-tu par exemple ???

[La Vallée de l'Automne 0]

merci beaucoup

[Riou111 0]

Juste un truc : il y a écrit : payable avant la saillie... tu fais payer avant que les chiens aient saillie ? ou c'est juste moi qui interprète mal ? perso, je fais payer quand il y a eu saillie, soit accrochage ou IA...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non non, tu interprètes bien ce que j'ai dit .... une fois la saillie faite, c'est trop tard si le proprio de la lice est de mauvaise foi ..... mieux vaut tenir que courir ...... je ne suis pas concernée puisque pas de reproducteur chez moi... mais j'essaie de penser à tous les cas tordus qui pourraient se présenter .... Tu fais bien signer le contrat de saillie AVANT la saillie, non ???? alors pourquoi ne pas faire le chèque en même temps ....
Je sais bien qu'il y a le certificat de saillie à signer, mais il y a des gens qui se moquent d'inscrire la portée à la SCC

[milène11 0]

super merci Michelle,
mais oui tu marque payable avant la saillie et plus loin encaissé aprés la vente des 2 premier chiots, les tordu pourraient y voir a redire même si je pense que tout le monde a compris qu'on remete le cheque avant la saillie et on le dépose à la banque aprés la vente des 2 premiers.

[Riou111 0]

Non moi je fais signer le contrat quand la saillie est faite... je n'ai jamais entendue autrement dans ma race... on fait la saillie, il y a accrochage ou IA et le proprio de la chienne donne le chèque en même temps qu'on signe les papiers... si pas de chèque, pas de signature et donc chiots non LOF mais je n'ai jamais entendue parler de coup tordue de ce genre lol sauf une fois, le proprio du mâle (un particulier) voulait le chèque avant même que son chien grimpe sur le chienne... du coup, ben les proprios de la femelles sont partis ailleurs et j'en aurais fait de même... parce que payer si le mâle n'est même pas capable de grimper la femelle... bof bof lol enfin, dans ma race, c'est ainsi donc...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Oui Milène, c'est exactement ça ... le chèque et le contrat sont faits avant la saillie, mais le chèque n'est remis en banque qu'après X temps, ou X chiots vendus ou de suite ... après c'est en fonction de chacun de moduler son contrat ....

Riou, si j'ai mis cela c'est à force de voir, ici même, que certains se font avoir ...... perso, j'ai toujours fait le chèque après la saillie, mais je n'en aurais pas été choquée si cela avait été avant.
Il me semble logique de discuter des conditions avant la saillie ..... et si la saillie n'a pas lieu, il suffit de déchirer le contrat et de redonner le chèque .....
J'imagine bien un gugus ou une nana venant pour une saillie et "avoir oublié son chéquier" au moment de payer .....

[Bayoune1 0]

Et bien nous, on demande le règlement en espèces, on fait la saillie puis on rempli les papiers. Comme si notre mâle n'honore pas le contrat, on rend l'argent tout de suite.

[Michèle GOLINVAUX 0]

J'ai rajouté une phrase sur l'IA

[Pincemaille 0]

il existe des règles FCI en ce qui concerne les contrats de saillie...le contrat de saillie type est parfaitement en règle avec ces directives...je vous le posterais dès que j'aurais le temps...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Pour ceux que cela intéresse :

http://www.chienplus.com/reglement-FCI.htm

Pincemaille, je ne sais pas ce
que tu appelles un "vrai" contrat ... il y a le minimum avec le
règlement FCI qui départage aussi quand il n'y a pas de contrat, mais le
contrat de saillie est totalement libre, chacun peut y ajouter les
clauses qu'il veut du moment que les deux parties sont d'accord.
C'est exactement comme le Code du Travail et les Conventions Collectives ...... tu peux plus mais pas moins ....

[Noulane11 0]

Michelle,
je ne suis pas d'accord avec la phrase concernant le nombre de chiot ( réduction de X € si moins de 3 chiots...)
Les mâles que je propose à la saillie ont fait leur preuves donc soit la femelle est gestante, soit elle ne l'est pas et peux revenir pour un autre essai.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Noulane, ce contrat n'est pas forcément à prendre en totalité, ce ne sont que des options ..... chacun garde ce qui lui convient selon les cas ..... tu peux tout à fait supprimer tous les éléments de ce contrat pour n'en garder qu'un ..... Il peut y avoir autant de contrats que de saillies ..... l'important est de protéger les intérêts des deux parties et de le mettre noir sur blanc.
On pourrait tout aussi bien indiquer que 5 saillies seront demandées, si les deux sont d'accord, pourquoi pas ?????
Si j'ai mis cet exemple de X€ pour 3 chiots, c'est parce que cela se pratique en léo , chacun est libre d'y adhérer ou non, mais vu le prix de la saillie, je trouve cela équitable pour que l'éleveur n'en soit pas trop de sa poche .... je ne sais d'ailleurs pas si tout le monde agit ainsi, mais toutes mes saillies de léo ont été faites dans ces conditions.

J'ai fait référence aux pratiques que je connais, mais il y en a sûrement d'autres .....

[Mazamé 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

OK que rajouterais-tu par exemple ???

Par exemple, la chienne est gardée au domicile du propriétaire du mâle du tant au tant, que le propriétaire de la chienne est responsable en cas de dommages causés par celle-ci (destructions par exemple), etc.

[Sourdine 0]

Perso, j'ai les contrats de saillie de Vos chiens,

12,5€ pour 20 exemplaires je crois.
Et tout est marqué dedans, c'est plus confortable.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Sourdine, peux-tu nous en scanner un ????

[Sourdine 0]

En gros c'est ce que tu as mis,
Mais j'ai pas de Scanner Ici, je ferai une photo dans la soirée.
sauf le nombre de chiot.

mais c'est surtout en double exemplaire.
ca reprend les numero de LOF

[Pincemaille 0]

le contrat de saillie "reglementaire", auquel on rajoute bien entendu les clauses souhaitées en fonction de la race etc...sauf la clause sur la garde de la chienne, qui n'est pas a intégrer a un contrat de saillie mais doit faire l'objet d'un contrat de garde a part...ce sont deux choses totalement distinctes...

contrat de saillie
(d'apres le règlement international d'élevage FCI - 11 et 12 juin 1979)

Entre les soussignés :

Ms/Mad X, éleveur n°....... affixe n°.........
demeurant.......... tel.......
propriétaire de l'étalon Medor du petit chien
identifié...........lof .........
de race............. robe........taille (etc..)

et :

Ms/Mad Y............
demeurant.......tel........

propriétaire de la lice Mirza des gros toutous
identifiée............lof.........
de race..........robe...........taille (etc)

il est exposé et convenu ce qui suit : le propriétaire dela lice demande la saillie par l'étalon sus-nommé

Art1 ) mode de règlement de la saillie :
formule 1 : le prix de..... payable a la saillie
formule 2 : la somme de....payable a la saillie ainsi qu'une somme de....aux dates convenues
formule 3 : la somme de ........a la vente du 1er chiot
(evidmt cela en fonction des choix des 2 parties)

D'un commun accord entre les deux parties signataires, il est retenu la formule...
Pour la formule 2, modalités particulieres :.........

Art 2) si, malgré la saillie effectuée correctement, la lice restait vide, le propriétaire de l'étalon s'engage a renouveler cette saillie gracieusement aux prochaines chaleurs de la lice. Ce droit reste/ne reste pas entier en cas de décès ou de vente de l'étalon ou de la lice et peut/ne peut pas se reporter sur un géniteur différent.

Art3 )au cas ou, a la naissance, le nombre total de chiots n'excede pas 3 chiots vivants et en bonne santé, le montant du droit de saillie sera reporté a la moitié de la somme initialement prévue soit...euros ou une nouvelle saillie sera effecutée ultérieurement avec le même étalon contre versement du solde du droit de saillie initial. Cette saillie pourra/ne pourra pas être reportée sur une lice ou un étalon différents, présentants les mêmes qualités.

Art4) le propriétaire de l'étalon s'oblige a ne faire saillir la lice que par l'étalon choisi, eventuellement par insémination articielle a la demande et aux frais du propriétaire de la lice.

Art 5) dans le cas ou l'étalon ne procederait pas a la saillie ou si la chienne ne se laissait pas saillir, le propriétaire de celle ci accepte/n'accepte pas que la saillie puisse être envisagée par un autre étalon, désigné par un nouveau contrat de saillie.

Art6)le propriétaire de la lice adressera dans les 8 semaines qui suivent la saillie le certificat reglementaire signé par les deux parties a la SCC et s'engage a déclarer la totalité de la portée au livre des origines.

Art7)les 2 parties s'engagent a respecter sans restriction ni reserves le présent contrat jusqu'a expiration des obligations.

Art8 ) conditions particuliers : et là, chacun met les obligations particulieres liées a la race..;par exemple, moi j'y met l'obligation de ne pas conserver sous la mere des chiots envahis fortement de blanc et donc susceptibles de problemes de santé graves...

Fait à ......le.........
en deux exemplaires originaux,


Voila, ce contrat est "officiel", basé sur un règlement, et comporte surtout les mentions importantes relatives aux inscriptions, ce que vous avez oublié...toutes les clauses complémentaires (insem, paiement, récupération d'un chiot etc...) peuvent être portées dans les conditions particulieres...
la garde de la lice n'est pas a inclure dans ce type de contrat...de plus, déclarer par contrat que le proprio de la lice est responsable des dégats etc...est une clause de toute façon réputée non écrite, puisque légalement c'est en tout état de cause le DETENTEUR du chien qui estresponsable des dégats causés par celui ci...en cas de gros prob, si une chienne cause des dégats, que son proprio ne paie pas, que le proprio de l'étalon va au tribunal, il perdra, clause ou pas, puisqu'en temps que détenteur de la chienne il en est responsable...c'est a lui de veiller a ce qu'elle ne fasse pas de conneries, qu'elle ne fugue pas etc...

parce que ça par exemple, c'est un point que vous avez oublié aussi : si la chienne fugue, en la gardant chez vous, vous êtes totalement responsables..faudrait il aussi faire figurer ce point dans un contrat de saillie ? non bien sûr...ce sont des points légaux concernant la garde de chien, et non une saillie...donc, il faut faire un contrat a part concernant uniquement la garde, son tarif etc...mais les obligations dans ce cas ne concernent que le détenteur de la chienne qui s'oblige bien entendu a la tenir en excellent état, a la surveiller etc...ou alors a la limite mentionner dans les conditions particulieres le fait que la chienne reste du...au...au domicile de proprio du mâle moyennant tel et tel dédommagement..;tout le reste etant inutile puisque relevant de la loi sur la détention d'un animal...

[Michèle GOLINVAUX 0]

sauf la clause sur la garde de la chienne, qui n'est pas a intégrer a un
contrat de saillie mais doit faire l'objet d'un contrat de garde a
part...ce sont deux choses totalement distinctes...

Absolument pas !!! voir lien ci-dessous concernant le règlement FCI

http://www.chienplus.com/reglement-FCI.htm

[Sourdine 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

sauf la clause sur la garde de la chienne, qui n'est pas a intégrer a un
contrat de saillie mais doit faire l'objet d'un contrat de garde a
part...ce sont deux choses totalement distinctes...

Absolument pas !!! voir lien ci-dessous concernant le règlement FCI

http://www.chienplus.com/reglement-FCI.htm

Attention, pour la foi, c'est une réglementation cadre, elle doit s'adapter à la réglementation du pays.
Sur la garde par exemple

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si tu lis le règlement FCI tout y est bien spécifié concernant la garde de la chienne. (paragraphes 2 et 3)

[Sourdine 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Si tu lis le règlement FCI tout y est bien spécifié concernant la garde de la chienne. (paragraphes 2 et 3)

Certes, mais, la fci n'est pas l'Europe, et elle ne peut pas aller à l'encontre de la loi du pays de la garde.

Il s'avère qu'en France, le responsable c'est celui qui en assure la garde.
Tu peux aller au tribunal avec ta réglementation fci, le juge te fera un joli sourire et te sortira la loi française.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Il s'avère qu'en France, le responsable c'est celui qui en assure la garde.

Ben c'est exactement ce qui est écrit au paragraphe 3 et c'est pour cela que le paragraphe 2 en découle, vu que les assureurs ne prennent pas en compte les dégâts causés par son propre chien, et qu'en l'occurrence, un chien est considéré comme t'appartenant le temps de sa garde.