Chiot impayé et SIEV

[Cindy@Heatedview 0]

Voilà, j'ai un souci et avec un client, et avec la SIEV...

J'ai vendu un chiot au mois de février le 15, le client a demandé une facilité de paiement, nous lui avons accordé un paiement en 3 fois + l'accompte.
Le client est donc parti avec le chiot, son kit chiot, le passeport et le certificat de vente.
Le certificat de vente mentionnant bien l'echeancier et le fait que tant que le chiot n'est pas intégralement payé, pas de transfert de propriété. Pour ma part, je remets les papiers au propriétaire, carte d'identification et pedigree, une fois que le chien est payé.

Ce monsieur devait payé donc ses mensualités le 15 mars, 15 avril, et 15 mai.
La mensualité du mois de mars n'est jamais arrivée, contact avec le monsieur qui refuse de payer la chienne.
Debut mars, je contacte la scc pour faire bloquer le dossier de la chienne " au cas où", même si pour moi, pas de risque puisque je n'ai pas remis les papiers du chiot, et là, la SCC m'apprend qu'il y a déjà eu transfert et que le chien est au nom du nouveau propriétaire.
Je contacte la SIEV qui me dit que le client a fourni le certificat de vente pour obtenir tout les papiers du chiot à son nom et que pour eux c'est suffisant, même si le certificat de vente mentionne que le chien n'est pas payé, car pour reprendre leur terme " ça ne les regarde pas"

Question, comment faire aujourd'hui pour récupérer mon chiot puisque ce monsieur refuse catégoriquement de payer et que maintenant il me nargue d'avoir eu tout les papiers quand même .....

Je ne sais pas si c'est la bonne rubrique, et veuillez m'excuser si un sujet similaire est déjà ouvert.

[*Aurélie*11 0]

et en quoi le certificat de vente les regarde?! ça devient n'importe quoi

c'est toujours les mêmes avec qui tu as eu des soucis?

[Cindy@Heatedview 0]

Oui Aurelie,

Mais j'ai du mal à admettre qu'avec un simple certificat de vente, qui pour moi, n'est ni plus ni moins qu'une facture. dans le cas présent, une facture impayée, on puisse obtenir tout les papiers du chiens. Dans son cas, carte d'identification à son nom, et pedigree dont il a demandé un double auprés de la scc, puisque pour eux, il en est le proprietaire.

[Cindy@Heatedview 0]

De plus, à quoi cela sert il à ce moment là, de ne donner les documents qu'aprés que le chien soit payé puisque même sans les papiers et sans payer, ils arrivent tout de même à tout obtenir ....

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si je comprends bien, tu n'avais pas les chèques en ta possession ????

[Cindy@Heatedview 0]

chéque revenu impayé

[Michèle GOLINVAUX 0]

Vous êtes dans l'illégalité en ne donnant pas les papiers du chiot à son départ, de plus cela n'empêche rien ... la preuve ... et le jour où vous aurez en face une personne qui vous accusera de rétention de documents, que ferez-vous ????
La seule preuve de vente est l'attestation/facture, et le SIEV a raison, les arrangements qui peuvent être pris pour le paiement du chiot ne les regardent pas, pour eux, la facture transfère la propriété, ce qui est le cas dans toute vente ...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tu as donc les trois chèques par devers toi ????

[Cindy@Heatedview 0]

Je ne suis absolument pas dans l'illegalité en ne donnant pas les papiers du chiot, c'est nouveau ça ?

D'autant que tout est bien stipulé dans les attestations de vente et au dos.



ce sont les conditions de vente qui sont au dos des attesations de vente. Tout y est clairement précisé.

les cheques reviennent pour manque de provision sur le compte.

[nouch1111 0]

Ton client semble très bien renseigné et avait prévu son coup, j'ai l'impression.
S'il ne paie pas, restera le tribunal, je ne vois rien d'autre malheureusement.
Quelle galère !
Bon courage et bonne chance !

[Marie-no11 0]

Pour que ce soit valable il aurait fallu que tu fasse signer l'arriére aussi de ton attestation de vente pour prouver qu'il a bien lu les conditions, j'ai les mêmes attestations que toi

[Cindy@Heatedview 0]

ah mais ça a été fait, là c'est une copie d'un exemplaire vierge ;)

[Marie-no11 0]

Ok c'est bon alors

[gaby00701 0]

je ne pensais pas que la siev et la scc remettais le papiers si facilement. c'est trop facile on file acheter un chiens a crédit chez n'importe qui et hop on paie pas mais on a les papier quand même!! c'est une honte.

a mon avis tu devras faire appel a un avocat pour régler cela.

[Vidock11 0]

La SCC ne délivre pas les pedigree chez l'éleveur ? Quand j'ai achetter Vidock et Asïa en France c'est l'éleveur qui m'a envoyer leur pedigree

[Cindy@Heatedview 0]

Si si le pedigree est bien envoyé chez l'eleveur, mais dans ce cas, il n'a pas été remis à l'acheteur.

En revanche, comme maintenant, la chienne est à son nom, il n'a eu qu'à faire une demande de duplicata de pedigree auprés de la scc. Il est donc en possession de tous les documents de la chienne.

Et oui, je trouve ça honteux aussi, je ne vois pas l'interet dans ce cas de faire signer des conditions de vente avec reserve de propriété, si la siev delivre les documents aussi facilement

[Michèle GOLINVAUX 0]

Désolée, mais la réserve de propriété n'est pas légale telle qu'indiquée dans ce paragraphe (art D 212-68 - 2° a du Code Rural)
de plus, la phrase disant que les deux parties assument conjointement les risques est très dangereuse : imagine que le chiot se fasse renverser par une voiture, tu devras partager les frais véto avec le proprio ..... légalement c'est celui qui détient l'animal qui en a l'entière responsabilité, même s'il n'en est pas propriétaire... ce serait trop facile .....
mais bon, si cela te convient......

[gaby00701 0]

Citation :

Désolée, mais la réserve de propriété n'est pas légale telle qu'indiquée dans ce paragraphe (art D 212-68 - 2° a du Code Rural)

en quoi elle est pas légale?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Visiblement, la personne avait bien calculé son coup !!!! une fois tous les papiers en mains, il pourra revendre le chiot et se faire un bénef facile ... et recommencer ailleurs ....
Ce n'est même pas la peine d'essayer de régler cette affaire à l'amiable puisqu'il est, manifestement, de mauvaise foi ....
Je crains que tu ne puisses, malheureusement, rien faire, car le temps que tu ailles en justice, le chiot aura été revendu et tu ne pourras pas le récupérer, pas plus que tu ne récupéreras ton argent ...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tu dois obligatoirement remettre le document d'identification au moment de la vente, ainsi que l'attestation de vente, les seuls papiers que tu peux garder sont le carnet de santé (non obligatoire) et le certificat de naissance.

[gaby00701 0]

mais puisque la SCC délivre un duplicata cela ne sert a rien ?

[Cindy@Heatedview 0]

le document d'identification provisoire à lui été remis ( feuillet rose lors de l'identification, qui lui est effectivement obligatoire), mais ce que je ne remet pas c'est le certificat de tracabilité qui permet le changement de nom sur la carte d'identification.

[nouch1111 0]

Michèle a raison.
Et je crains aussi que tout était calculé à l'avance.
Ce n'est peut être même pas un coup d'essai.

[Vidock11 0]

Cindy@Heatedview a écrit:

le document d'identification provisoire à lui été remis ( feuillet rose lors de l'identification, qui lui est effectivement obligatoire), mais ce que je ne remet pas c'est le certificat de tracabilité qui permet le changement de nom sur la carte d'identification.

Je ne le donnes pas non plus, je le garder et note les nouvelles coordonées des propriètaires après avoir reçus l'argent.

[Nuorilang 0]

je trouve que ca fait peur !!! Et effectivement, ça sent le bien calculé ... et il n'en est p-e pas à son coup d'essai ...
Très étrange de refuser de payer le chiot, mais d'aller payer pour un duplicata ( et aussi rapidement ! ) Certes, ce n'est pas le même montant, mais je trouve ça plus que louche .......
Personnellement en cas de paiement en 3 fois (maxi - pas de 3 fois + acompte) je demande copie de carte d'identité et justificatif de domicile, je pense- espère que ça en refroidit quelques uns ... mais il m'est arrivé dernièrement d'avoir des clients ayant du mal à finir de payer leur chien - heureusement cela s'est bien terminé, juste avec quelques mois de délais, mais je trouve que c'est vraiment de pire en pire, en tout cas, je n'avais pas eut ce type de soucis avant ...

[Nuorilang 0]

Vidock a écrit:

Cindy@Heatedview a écrit:

le document d'identification provisoire à lui été remis ( feuillet rose lors de l'identification, qui lui est effectivement obligatoire), mais ce que je ne remet pas c'est le certificat de tracabilité qui permet le changement de nom sur la carte d'identification.

Je ne le donnes pas non plus, je le garder et note les nouvelles coordonées des propriètaires après avoir reçus l'argent.

idem !!
Et depuis quand le siev se permet de genre de pratique, le fameux certificat de vente aurait tout aussi bien pu être un faux ... A quoi ca sert qu'ils nous demandent de signer les papiers de cession, si cela ne sert à rien et qu'ils ne prennent même pas la peine de contacter l'ex-propriétaire ??
Il y a quelques années pourtant, une amie ayant acheté une chienne chez une éleveuse dont elle n'avait jamais reçu les papiers, chienne pourtant payée intégralement - a du elle pourtant faire des pieds et des mains avec la canine pour réussir à les obtenir ... après que celle-ci ait envoyé plusieurs courriers à l'éleveuse en question ... lui demandant son accord... courriers auxquels elle ne répondait pas évidement, la canine a fini par cédé ! mais ce fut long !!

[Michèle GOLINVAUX 0]

Nuorilang, il faut qu'il ait tous les papiers à son nom pour revendre le chiot et plus le temps passe, plus c'est difficile, d'où sa précipitation, après il trouvera le "bon" prétexte pour s'en séparer, vis à vis de l'acheteur ....
Je me demande bien quelle excuse il a trouvée pour obtenir les papiers à son nom, mais la moindre des choses aurait été que le SIEV ou la SCC contacte l'éleveur, bien, qu'après tout cela ne les concerne pas .....

[Marie-no11 0]

En tout cas c'est pas quelqu'un né de la derniére pluie, il sait parfaitement comment faire pour avoir tous les papiers !!

[Nuorilang 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Nuorilang, il faut qu'il ait tous les papiers à son nom pour revendre le chiot et plus le temps passe, plus c'est difficile, d'où sa précipitation, après il trouvera le "bon" prétexte pour s'en séparer, vis à vis de l'acheteur ....
Je me demande bien quelle excuse il a trouvée pour obtenir les papiers à son nom, mais la moindre des choses aurait été que le SIEV ou la SCC contacte l'éleveur, bien, qu'après tout cela ne les concerne pas .....

je trouve que si, ca les concerne !! après tout, ils nous font bien ch*** pour d'autres choses ... et les papiers d'identifications doivent être signés par les cédants ... a moins que ce ne soit que pour faire joli ?

[Cindy@Heatedview 0]

je trouve qu'effectivement, ça devrait les concerner. Comme dit au dessus, l'attestation de vente pourrait être fausse, et dans c'est cas là, n'importe qui peut mettre n'importe quel chien à son nom sans que le propriétaire en soit averti ...

[milène11 0]

je pense aussi que ce monsieur avait tous prévu et que le seul moyen soit de faire des démarches en passant par un avocat, moi en attendant, je redéposerais les chéque régulièrement histoire de lui faire des frais et avec ça un interdit bancaire.

[Cindy@Heatedview 0]

Vu qu'il n'a pas regulariser les cheques, il est maintenant interdit bancaire, c'est en tout cas ce qui etait noté par sa banque au retour des cheques.

Oui il a des frais à chaque fois, mais ma banque facture des frais également au delà de la troisiéme presentation ....

[chantal_mayoland1 0]

Personnellement, je me renseignerai et j irai je pense porter plainte contre le monsieur en question pour escroquerie

[Cindy@Heatedview 0]

Je me suis rendu au commissariat, ils n'ont pas voulu enregistrer ma plainte, disant que ça relevait du tribunal du commerce.
J'ai appelé le tribunal, qui me dit d'attendre le papier de la banque suite à la deuxiéme présentation du chéque et qui vaut titre executoire de paiement. et d'ensuite aller deposer plainte chez eux.

J'ai l'impression que c'est le serpent qui se mord la queue, et lui au milieu de tout ça, il a ma chienne qu'il peut revendre à tout moment.

[correzienne 0]

mais que vont ils encore inventer pour nous duper...

[milène11 0]

retourne à la gendarmerie, ils sont obligé de prendre ta plainte, j'ai déjà déposé plainte pour escrorie et abus de confiance et la plainte a été enregistré, aux déplacements des gendarmes chez l'accusé, celui ci a vite régularisé la situation, mais dans ton cas...

[Cindy@Heatedview 0]

Dans tout les cas, je ne vais pas en rester là, même si ça va s'avérer beaucoup plus compliqué maintenant que la carte d'identification est à son nom.
Je vous tiendrais au courant des demarches faites et de la suite des evenements.


mais pour le coup, je suis quand même trés en colére contre la SIEV qui a fait le changement sans m'en avertir.

et je ne sais pas s'il y a une rubrique pour ça, mais je pense qu'il serait bien que les coordonnées de cet individu soit fourni aux autres eleveurs, parce que je pense qu'effectivement, ce monsieur est bien rôdé et beaucoup trop au courant de certaines choses pour penser que c'est un coup d'essai.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Peu importe que la carte soit à son nom, tu as l'attestation de vente et les chèques impayés, c'est suffisant, mais, à mon avis, ce monsieur a bien dû organiser son insolvabilité, alors même si tu as un jugement le condamnant, encore faut-il pouvoir le faire exécuter, et ça c'est une autre paire de manches .....

[Du Bois de l'Altaïr 0]

Nuorilang a écrit:

je trouve que ca fait peur !!! Et effectivement, ça sent le bien calculé ... et il n'en est p-e pas à son coup d'essai ...
Très étrange de refuser de payer le chiot, mais d'aller payer pour un duplicata ( et aussi rapidement ! ) Certes, ce n'est pas le même montant, mais je trouve ça plus que louche .......
Personnellement en cas de paiement en 3 fois (maxi - pas de 3 fois + acompte) je demande copie de carte d'identité et justificatif de domicile, je pense- espère que ça en refroidit quelques uns ... mais il m'est arrivé dernièrement d'avoir des clients ayant du mal à finir de payer leur chien - heureusement cela s'est bien terminé, juste avec quelques mois de délais, mais je trouve que c'est vraiment de pire en pire, en tout cas, je n'avais pas eut ce type de soucis avant ...

+1

Comme je te disais souvent le fait de demander un justif de domicile cela permet d'en frainer quelques uns
D'ailleurs dans ces cas là ils ne se donnent même pas la peine de se deplacer au rdv qu'ils nous donnent

[Du Bois de l'Altaïr 0]

Cindy@Heatedview a écrit:

Je me suis rendu au commissariat, ils n'ont pas voulu enregistrer ma plainte

J'ais deja rencontré le soucis de ne pouvoir porter plainte
Normalement ils n'ont pas le droit de refuser

Pourrais tu me donner en mp le nom de ce client !!!
Si cela se trouve sa pourait etre le même ...

[Cindy@Heatedview 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Peu importe que la carte soit à son nom, tu as l'attestation de vente et les chèques impayés, c'est suffisant, mais, à mon avis, ce monsieur a bien dû organiser son insolvabilité, alors même si tu as un jugement le condamnant, encore faut-il pouvoir le faire exécuter, et ça c'est une autre paire de manches .....

Pour son insolvabilité, j'ai déjà contacté un huissier dans sa commune pour faire valoir mes droits et le titre executoire de paiement et savoir comment ça se deroulait. L'huissier m'a demandé les coordonnées de ce monsieur, et m'a dit de laisser tomber, que ce monsieur avait déjà différents impayés qui remontaient à plusieurs années, et que lui même n'avait jamais pu rien en obtenir ....


Pour la plainte, oui, je pense que je vais aller voir en gendarmerie, le commissariat ayant refusé

Je t'ai envoyé ses coordonnées complétes en MP

[Du Bois de l'Altaïr 0]

Merci

Moi c'est les gendarmes qui ont refusé

[Cindy@Heatedview 0]

pfffff, on est pas aidé ....

[Fenouyl 0]

Purée c'est quand même dingue ça!!! L'aplomb des gens malhonnête ça me sidère toujours!!
Est ce que je peux aussi avoir les coordonnées en MP on ne sait jamais.....
Bon courage en tout cas!

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si tu ne peux pas récupérer ton argent, il faut faire vite pour, au moins, récupérer le chiot avant qu'il ne se trouve je ne sais où .....

T'as pas des copains forts et musclés ????? je plaisante, mais parfois, on aurait envie de faire justice soi-même ....

[Sagesdulotusnoir 0]

Tout à fait de ton avis Michèle, mais malheureusement les lois sont tellement mal foutues que là c'est Cindy qui aurait des ennuis ! On ne sait plus à quel saint se vouer face à la malhonnêteté ! Ben vous me refroidissez tellement les filles avec des histoires pareilles, que moi qui voulait faire de facilités de paiement, ben les gens ils pourront toujours repasser ! C'est soit ils payent de suite avec chèque certifié, soit rien du tout ! Après tout quelqu'un qui veut une voiture il se fait bien un crédit et bien si il veut un chien il se fait un crédit aussi !Moi mon premier toutou que j'ai voulu pour faire de l'élevage, ben j'ai fait un crédit, en plus je l'avais réservé à l'avance bien longtemps avant que la maman chien n'ait seulement aperçu la tête de son prétendant ! Mais je savais également que mon éleveur était honnête et si quoi que ce soit c'était passé il m'aurait rendu l'argent de suite ! Quand on est entre gens de bonne compagnie c'est vrai que la vie est qu'en même plus facile !!!!
Quand je vois des types comme celui qui t'a arnaqué Cindy, ça me met les boules franchement !

[milène11 0]

quand je suis allé déposer plainte, j'avais fait comme Cindy, je n'avais donné que le carnet de santé du chiot, ça bien était précisé sur le procés verbal que le chiot était en mon nom et qu'il était précisé que le détenteur du chiot en deviendrait propriétaire qu'à son paiment intégral, je n'ai pas eu de soucis par rapport à ça, pour le gendarme qui m'a auditionné j'ai eu raison de faire comme ça.

[gaby00701 0]

en parlant de crédit , je viens d'accepter un partenariat avec une société d'assurance et de prêt. j’avais été demarché sur mon site chien de France et après par téléphone.
donc desomais si les gens veulent des facilitées de paiement pas de problème. en 5 ou 10 fois ,cela leur coutera un peu d'argent mais en même la société sait tout de suite si il sont solvable ou pas et nous on est sur d’être payé .

[caro281 0]

c'est intéressant gaby , tu peux en dire un peu plus je serai peu etre intéressé

[Michèle GOLINVAUX 0]

le détenteur du chiot en deviendrait propriétaire qu'à son paiment intégral,

Comme toute transaction .... quand tu achètes une maison, tu n'en es propriétaire que lorsque le crédit est soldé, même si tu en as la jouissance.