Chiot impayé et SIEV

[Michèle GOLINVAUX 0]

Désolée d'insister sur ce paragraphe :
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mais il me semble qu'il serait prudent de barrer, au feutre noir, la phrase sur la responsabilité conjointe qui ne peut vous amener que des mauvaises surprises et qui ne seraient même pas prises en compte par l'assurance (pour ceux qui en ont une) puisque, légalement, c'est celui qui en a la garde qui en est responsable.
Maintenant, ce que j'en dis ........

[tikka1 0]

je pense que tu as 1000 fois raison , Michèle.Car , de plus , si le chiot se fait écraser ou provoque un accident , tu es responsable à 50%!!!!!!

[Loupiot1 0]

Il me semble que vous aviez complètement oublié qu'il existe un Me. Correard (?), qui peut vous aider ...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tikka, c'est bien pour cela que j'insiste sur le danger de laisser cette phrase .... je ne sais pas quelle est la marque de croquettes qui fait ces attestations, mais elles ne sont pas en faveur de l'éleveur ...

[Sourdine 0]

Michele,

Ce sont les attestations de vente de vos chiens

[jade09 0]

Cindy, j'ai eu un ami qui a eu le même souci avec la SIEV, il n'avait pas fournit les papiers mais cette personne s'est arrangé pour avoir les papiers de la chienne.
Il a porté plainte à la gendarmerie.

Je pense que maintenant, au vu de la situation, le principal est de récupérer la chienne puisque pour l'argent c'est mort. Et si procédure devant tribunal il y a, tu pourras toujours insister sur le fait qu'il ne peut subvenir au besoin du chien puisqu'interdit bancaire et beaucoup de dettes.

[Cindy@Heatedview 0]

Merci à tous, j'attend pour aller plus loin, le retour du cheque de la banque suite à la deuxiéme presentation refusée.

Une plainte sera deposée au tribunal de commerce, en ne demandant effectivement pas le paiement du chien, mais la restitution de celui ci.

Je vous tiens au courant de la suite des evenements.

En revanche pour les attestations de vente, il me semble que c'est un avocat specialisé dans l'elevage qui les a redigé. Mais vous avez raison, certaines modifications devraient y être apportées.

[Pincemaille 0]

mais ce clauses de responsabilité conjointes sont de toute façon totalement illégales...est responsable a 100% le detenteur du chien, a tel point que, si devant laboulangerie, tu passe la laisse de ton chien a une tierce personne, le chien mord un passant, c'est la tierce personne qui est responsable...il y a transfert de responsabilité, ce qui n'a rien a voir avec transfert de propriété...la reserve de propriété, c'est la loi du 12 mai 1980.