Gwen43 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 bonjour à tousj'ai fermé on élevage début 2012 ( enfin comme beaucoup ici élevage familial). Je faisait parfois 2 portée, une portée pas du tout. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Michèle GOLINVAUX 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 C'est quoi la DDPP ???? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gwen43 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 DDPP direction départementale de la protection des populations ex DSV Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Sourdine 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 Pour une Facture, ce n'est pas la DDPP mais un huissier.je ne vois pas ce que ca a voir avec la DDPP le recouvrement de creance. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gwen43 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 Alors je ne sais que penser Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Sourdine 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 Je veux pas dire mais le L 441-6 du code du commerce cocerne l'etablissement des factures et non pas le recouvrement.http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019294314&cidTexte=LEGITEXT000005634379alors j'ai du mal à comprendre. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gwen43 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 ba écoute moi j'en sais rien, mais j'aimerai surtout savoir mes droits.Où est-ce que je pourrais me renseigner ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Sourdine 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 Telephones à un huissier, il pourra te repondre c'est son boulot.Sinon, à une chambre du commerce, c'est leur boulot aussi.Au greffe du Tribunal aussi.Par contre la DDPP, je vois pas ce qu'ils ont avoir avec les factures impayes. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gwen43 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 ok je vais voir cela merci Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Michèle GOLINVAUX 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 Merci, je n'en étais pas sûre .... je n'ai pas trouvé le rôle exact de cette DDPP, mais si c'est l'ancienne DSV, ce monsieur a outrepassé ses droits ... il n'est pas chargé du recouvrement de la créance, mais quoi qu'il en soit, même si ton élevage est fermé, la facture n'en reste pas moins dûe, tu as raison de la payer, mais en aucun cas, cette personne ne pourrait intervenir, et à quel titre d'ailleurs ???? c'est de l'intimidation .... la seule personne qui a un droit de regard sur cette facture, c'est celle qui l'a émise (ou son représentant légal) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Michèle GOLINVAUX 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 Tu parles de tes droits, mais à quel sujet ???? il me semble que, pour l'instant, ton seul droit c'est de payer ta facture, et la je ne vois vraiment pas ce qui pourrait se passer ...Cette personne t'a-t-elle montré sa carte professionnelle ?????? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gwen43 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 Mais ce qui m'a étonné c'est ce que c'est une personne de la DDPP qui est venu pour cela.que se soit un huissier ok, mais là ?????c'est juste une question.parce que en général, c'est un bien un huissier ou une entreprise de recouvrement , non ?oui j'ai vu sa carte Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gwen43 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 mais on va y arriver, l'espoir fait vivre à ce qui parait !!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
nicole14 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 tu es certaine que ça n'est pas un escroc??!! cette facture, qu'est-ce que c'est?? tu t'es renseignée en amont??... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gwen43 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 non, c'est bien une facture que je dois, mais je vais quand même lui demander de me fournir cette facture.mais cela fait 3 ans on verra bien Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Michèle GOLINVAUX 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 Est-ce que tu as noté son nom ?????Cela vaudrait peut-être le coup de faire un courrier à sa hiérarchie pour les informer de son comportement .....Si tu sais que tu dois cette facture, tu dois bien l'avoir, non ???? pourquoi ce serait lui qui te la fournirait et non ton fournisseur ????? ce n'est pas très clair .... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gwen43 0 Posté(e) le 2 juillet 2012 je vais demander à la personne concerné soit le fournisseur, parce que je la retrouve plus, mais comme j'ai déménager et que beaucoup de choses sont encore en carton, ca ira plus vite. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites