abandon de portée VS cession droit d'elevage

[canicats1111 0]

quelle est la difference ?

La labrador appartient legalement a mon conjoint ( nous ne sommes pas marier). L'affixe et le siret m'appartiennent. JE Paye les frais ( saillie, test, inscription au LOF) et JE VEND les futurs chiots.
Ils devront porté mon affixe.

Qu'en penssez vous ? quel formulaire doit on remplir?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Un abandon de portée : la chienne reste à son proprio qui abandonne ses droits à un tiers pour cette portée
cession droit d'élevage : tu donnes ton affixe à un tiers, tu ne peux donc plus élever sous cet affixe

[Noulane11 0]

Non, Michelle.
c'est canicat qui recoit la portée donc son conjoint abandonne tout droit sur cette portée. Et c'est tout,personne ne perd son affixe.
Dixit SCC:

L’ABANDON DE PORTEE

Dans le cas d’un abandon de portée, le propriétaire de la chienne perd tous ses droits sur la portée en faveur d’un tiers qui devient entièrement propriétaire de tous les futurs chiots et portent son affixe si il en a un.
Le propriétaire de la chienne remplit une déclaration (voir ci dessous) qui doit impérativement être signée par les deux parties.

Il peut être fait :
A la déclaration de saillie :
Le dossier est ouvert au nom de la personne bénéficiant de l’abandon de portée.
A la déclaration de naissance :
Le dossier est transféré au nom de la personne bénéficiant de l’abandon de portée.
Lors de la demande d’inscription de la portée.
Le dossier est alors transféré au nom de la personne bénéficiant de l’abandon de portée.
L’édition des certificats de naissance est faite directement au nom de la personne bénéficiaire de l’abandon de portée.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ben, Noulane, c'est exactement ce que j'ai écrit .... u n'es pas bien reveillé

Un abandon de portée : la chienne reste à son proprio qui abandonne ses droits à un tiers pour cette portée

en revanche, si tu cèdes ton droit d'élevage, tu cèdes ton affixe en même temps ....

[Noulane11 0]

Comment tu sait Michelle que je viens juste d'ouvrir les n'oeilles?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je t'ai entendu bailler !!!! et puis j'ai senti le café ....

[milène11 0]

c'est la grande forme ce matin sur le fofo

[beauce07 0]

vous pouvez parler moins fort? y en a qui essaie de dormir!!

[canicats1111 0]

okpourmoicessiondeportéedonc